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Déliberation - 2026 del 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 12 octobre 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 02 octobre 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE, Joëlle
GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Alain BEAL,
Florence TEYSSIER, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS,
Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Tahar KERFA,
Sophie NAVARRO-OTT, Joël VEYRAC, Elénice SUZAT,
EXCUSES REPRESENTES : Michel BEAL (procuration donnée à Bernard BOURGIE), Pascale GUILLET
(procuration donnée à Philippe MOUNIER), Elisabeth MOULIN (procuration donnée à Céline VIALLON),
Stéphanie CUSSONNET (procuration donnée à Sébastien ARNAUD).
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Tanguy NAIME a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL_116
OBJET : Communauté de Communes Loire Semène (CCLS) : Rapports annuels 2025 sur
le prix et la qualité du Service public d'assainissement collectif, assainissement non collectif
SPANC et Alimentation en Eau Potable (RPQS) - approbation
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement collectif, d'assainissement non collectif (SPANC) et d'Alimentation
en Eau Potable. La Communauté de Communes Loire Semène exerçant les compétences
eau et assainissement a élaboré ces trois rapports 2025 qui ont été adoptés lors du Conseil
Communautaire du 22 septembre 2026. Les communes membres de la Communauté de
Communes Loire Semène doivent également présenter à leur conseil municipal respectif
ces 3 rapports joints en annexe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- acte la présentation des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité du service (RPQS)
pour l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif et l'alimentation en eau
potable,
- et les approuve
Fait et délibéré, les jours, mois et an
Au registre sont les signatures, À Eco
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Admi atif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. 1 6 NeT 2076
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20261012-2026_DEL_116-DE
Reçu le 16/10/2026