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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01R9)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Outre-mer,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Janvier 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 27 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSES - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ - Eric DIARD - Daniel GAGNON - Roland GIBERTI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEVT 013-1248/16/BM
Approbation d'une convention avec Ouest Provence Habitat pour la production
de 109 logements pour le programme le Palatinium à Istres
MET 16/2277/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Au cours de sa séance du 29 octobre 2015, le Conseil d’Administration de Ouest Provence Habitat a accepté l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 109 logements dont 87 logements locatifs sociaux et 22 logements en accession sociale, situés sur la commune d’Istres à proximité du centre-ville en face des arènes du Palio, sur une friche urbaine occupée par l’ancien centre de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Cette opération se caractérise par l’intégralité du parcours résidentiel social offert, gage d’une vraie mixité au sein de la résidence et s’inscrit pleinement dans les objectifs du Programme Local de l’Habitat.
Par délibération n° 618/15 prise par le Comité Syndical de Ouest Provence du 17 décembre 2015, il a été voté une enveloppe de 500 000 € en faveur de Ouest Provence Habitat afin de l'accompagner dans ses projets de production et de réhabilitation de logements sociaux.
Dans ce cadre, pour l’équilibre de l’opération, Ouest Provence Habitat sollicite le concours financier de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence à hauteur de 200 000 € TTC en rapport du plan de financement prévisionnel suivant : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 013-1248/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Janvier 2017
Plan de financement prévisionnel
Prix de revient à financer (TTC TVA 5,5 %) : 11 862 000 €
Prêts 10 592 000 €
Subventions 860 000 €
dont Métropole d'Aix-Marseille-Provence (enveloppe 500K€) 200 000 €
Fonds Propres Ouest Provence Habitat 410 000 €
En contrepartie, la collectivité bénéficiera de la réservation de 8 logements au sein du parc de Ouest Provence Habitat.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; • La délibération n° 618/15 du 17 décembre 2015 du Comité Syndical du SAN Ouest Provence portant sur la mise en place d'une aide financière en faveur de Ouest Provence Habitat pour la production et la réhabilitation de logements sociaux ;
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de territoire Istres-Ouest Provence du 9 décembre 2016 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de concours financier, ci-annexée, avec Ouest Provence Habitat, à hauteur de 200 000 €, dans le cadre de la politique d’accompagnement de la production de logements locatifs sociaux et de la délibération n° 618/15 prise par le Comité Syndical de Ouest Provence en date du 17 décembre 2015, pour l'opération « Le Palatinium » à Istres. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
DEVT 013-1248/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Janvier 2017
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention de concours financier, et tous les documents en découlant.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole, chapitre 204, nature 204182.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS