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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BHN)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Sécurité sociale,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/347/D
Approbation des Tarifs séjours, colonie et locations d'hébergements été 2020 -
Régie Action Sociale CT5
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :
L'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, consacre le droit pour les agents publics de bénéficier d'une politique sociale de la part de leur employeur.
Dans ce cadre, par délibération n°479/07 du 9 novembre 2007, le SAN Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1 er janvier 2016, a créé la Régie Action Sociale Ouest Provence dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des prestations d'action sociale au profit de l'ensemble des agents, retraités et de leurs ayants droit.
Par délibération du 13 décembre 2018, le maintien des dispositifs d’action sociale existants dans chaque territoire a été approuvé.
Le SAN Ouest Provence, par délibération n°476/04 du 24 septembre 2004, avait fixé la liste des prestations d'action sociale. La Métropole Aix-Marseille-Provence a, par délibération n°FAG 037- 1040/16/CM du 17 octobre 2016, mis à jour les conditions d'attribution des prestations d'action sociale destinées aux agents, retraités et ayants droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.
Au titre de l’année 2020, il est proposé aux bénéficiaires de la Régie Action Sociale un séjour au Canada, une escapade à Saint Petersbourg, un court séjour à Port Aventura, un séjour balnéaire à Agadir, une colonie sur la côte basque et des locations d’hébergements à Saint-Amand de Coly, à Argeles, à Saint- François Longchamp, à Saint Jean De Luz, à Ruoms, à Empuriabrava, à Torreilles-plage et à Vendres plage.
Il revient à la Régie Action Sociale de mettre en œuvre et d'assurer le suivi de ces prestations. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°FAG 037-1040/16/CM du 17 octobre 2016 du Conseil de la Métropole relative à la mise à jour des conditions d'attribution des prestations d'action sociale destinées aux agents, retraités et ayants-droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire Istres Ouest Provence ;
• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.
Considérant
• Qu’il convient d’approuver par délibération la tarification de ces séjours, colonie et locations.
Décide
Article 1 :
Est approuvée l’application des tarifs ci-annexés au personnel, aux retraités et ayants droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence pour les séjours, locations et colonie proposées.
Article 2 :
La recette sera constatée au budget de la Régie Action Sociale, chapitre 70, nature 70688.
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL