Arrêté - 2023 046 rd94

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Arrêté - 2023 046 rd94 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 046 rd94)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, % FRANQUEVILLE nn SAINT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

RD 94

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de F RANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,

Vu,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1,

L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

Le Code de la Route et Au les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

L'arrêté nec) du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 odine. L'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1% janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

La demande de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, en date du 23/03/2023 en vue des travaux d’enrobés, situés RD 94à Franqueville Saint Pierre.

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1*: 1 nuit dans la période du lundi 27 mars au vendredi 31 mars 2023 entre 20h00 et 6h00 suivant les conditions météorologiques :

- La circulation de tous véhicules sera interdite au droit et à l’avancement du chantier.

- La déviation se fera par la RD95-RD6014 Route de Paris et RD7 rue de

Belbeuf dans les deux sens de circulation.

- Les rues Nicolas Copernic et rue Alfred Kastler seront également fermées à la

circulation

- La déviation se fera par les rues Claudie Haïigneré, la rue Nicolas Copernic et

avenue Johannes Kepler dans les deux sens de circulation.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.

- Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les places de parking au droit et à l’avancement du chantier, et sera réservé aux engins et véhicules de chantier. - Les dépassements seront interdits à proximité de la zone de travaux. - La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 30 ».

Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1%, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.

Article 3 : . Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la en des routes et autoroutes.

Article 4: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le

présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Article 6 :

Article 7 :

Pandémie de COVID 19:

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :

- : un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

-__ afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L'entreprise VIAFRANCE NORMANDIE (philippe.malbete@eurovia.com) - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filor)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 23/03/2023

Le Maire,

uno GUILBERT