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Arrêté - arrete 2023 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A0 FRANQUEVILLE
® SAINT-PIERRE 2023 / 014 ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
” Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- I, L2212-2, L2213-1 et L2213-2 ;
" Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
“ L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
= L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; “ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1°" janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu l’avis favorable de la DDTM ;
"n La demande de l’entreprise AGILIS, sise 8 rue Jean Pierre Timbaud — 95190 GOUSSAINVILLE, en date du 31/01/2023 en vue des travaux de réparation de glissières,
situées RD6014 à Franqueville-Saint-Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Du 06/02/2023 au 25/02/2023 de 9h00 à 16h00, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous cycle et véhicules sera réduite et alternée au droit
et à l’avancement du chantier.
La circulation sera alternée ponctuellement manuellement à l’aide de piquets
K10a.
Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le
trottoir opposé.
Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il est strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Les dépassements seront interdits.
La vitesse sera limitée à 50 km/h à proximité de la zone des travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 50 ».
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise AGILIS de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication. Article 5 :
Article 6 :
Pandémie de COVID 19:
Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale.
Pour cela, il devra mettre en place :
un périmètre de balisage strict des chantiers,
former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,
afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,
mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- l’entreprise AGILIS (tyon@agilis.net)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 31 janvier 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 03/02/2023
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE