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Arrêté - Arrete 25 114 14022025 Defile de carnaval le 14 mars 2025 Ecole elementaire de La Source
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 114 14022025 Defile de carnaval le 14 mars 2025 Ecole elementaire de La Source)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/.
— FRANCONVILLE-LA-GARENNE ____ Direction des Services Techniques Service Voirie — MC/SB/AD
ARRETE n° 25-114
DÉFILÉ DE CARNAVAL LE 14 MARS 2025
ECOLE ÉLÉMENTAIRE DE LA SOURCE
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le Service Scolaire, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un défilé de carnaval pour l'école élémentaire de la Source le vendredi 14 mars 2025 de 13h30 à 15h30.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé le vendredi 14 mars 2025 de 13h30 à 15h30, un défilé de carnaval par les écoliers de l'école élémentaire de la Source qui empruntera le parcours suivant :
— Départ : 32 Rue de Taverny — Boulevard Rhin et Danube-> Avenue des Marais (jusqu'au n°55)
— Retour : Avenue des Marais —> Boulevard Rhin et Danube-> Rue de Taverny
ARTICLE 2 :
Le défilé sera encadré par les Organisateurs et sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, la direction des services techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26 www.ville-franconville.fr Arrêté n° 25-114 20251.
de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Scolaire pour transmission à l'école élémentaire de la Source, Service Communication.
Fait en Mairie, le QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la Voirié
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