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Arrêté - Arrete 26 227 13032026 ODP defile de carnaval de lEcole Maternelle de Jules Ferry vendredi 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 227 13032026 ODP defile de carnaval de lEcole Maternelle de Jules Ferry vendredi 17 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Pb VobiReUe nevrain grave
2026/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB/AD
ARRETE n° 26-227
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DÉFILÉ DE CARNAVAL
DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE JULES FERRY
LE VENDREDI 17 AVRIL 2026
VU Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation d’un défilé de carnaval sur le territoire de Franconville-la Garenne le vendredi 17 avril 2026 à partir de 9h30 jusqu’à 11h30.
CONSIDERANT La demande formulée par l’école maternelle JULES FERRY organisateur de
l'événement, représenté par Mme VEYSSIER, 6 rue d’Ermont 95130 Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement entraîne une gêne pour la circulation, le stationnement et le
cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 17 avril 2026 de 9h30 à 11h est autorisé le défilé de carnaval par l’école Maternelle JULES FEERY à Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Le défilé de carnaval, organisateurs et écoliers, emprunteront le parcours suivant :
— Départ : 6 rue d'Ermont — Parc de Cadet de Vaux
— Retour : Parc de Cadet de Vaux — 6 rue d’Ermont
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°26-227 2026/...
ARTICLE 3 : Le défilé sera encadré par les organisateurs et sous leur responsabilité.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Mme VEYSSIERE -— Directrice de l'établissement.
Une copie sera adressée à :
Service Scolaire
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX.
Par délégation du Maire,
Franck GAILLAR
} r Murigipal
fosse.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr