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Arrêté - Arrete 25 242 01042025 Defile de Carnaval 15 mai 2025 Ecole Maternelle Carnot
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 242 01042025 Defile de Carnaval 15 mai 2025 Ecole Maternelle Carnot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2222227 Direction des Services Techniques
Service Voirie — RT/SB/AD
ARRETE n° 25-242
Annule et remplace l’arrêté 25-218
DEFILE DE CARNAVAL LE 15 MAI 2025
ECOLE MATERNELLE CARNOT
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1 et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le Service Scolaire, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser un défilé de carnaval pour l'école élémentaire de la Source le jeudi 15 mai 2025 de 9h à 10h30.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisé le jeudi 15 mai 2025 de 9h à 10h30, un défilé de carnaval par les écoliers de l’école maternelle Carnot qui empruntera le trajet suivant :
— Départ : 47 bis avenue Carnot — Rue du Plessis bouchard— Rue Alexandre Dumas
— Boulevard Maurice Bertaux — Avenue Pasteur — 47 bis avenue Carnot
ARTICLE 2 :
Le défilé sera encadré par les Organisateurs et sous leur responsabilité.
ARTICLE 3 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ille-franconville.fr Arrêté n° 25-242 20251...
ARTICLE 4 :
Monsieur Le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de Franconville-La-Garenne, Service Scolaire pour transmission à l’école maternelle Carnot, Service Communication.
Fait en Mairie, le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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