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Arrêté - AR 170 Autorisation Ouverture Debit Boissons Petite Restauration Amicale Bouliste de Nangis Concours Lyonnaise 240926 BOULODROME 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 170 Autorisation Ouverture Debit Boissons Petite Restauration Amicale Bouliste de Nangis Concours Lyonnaise 240926 BOULODROME 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
&
2
8
Ref.
201 524 Berger-Les
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2026/AG/169
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PETITE
RESTAURATION — ASSOCIATION « ESPERANCE SPORTIVE NANGISSIENNE » - FORUM DES
ASSOCIATIONS — DIMANCHE 6 SEPTEMBRE 2026 - GYMNASE.
Clotilde LAGOUTTE, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020 BRDS DB01 du 25 avril 2020 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018,
VU la charte des exploitants de débits de boissons et de buvettes occasionnelles,
CONSIDÉRANT la demande du 31 juillet dernier de l'association « ESPERANCE SPORTIVE
NANGISSIENNE » par Monsieur DERMENJIAN Mattéo, secrétaire et tendant à obtenir
l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de groupe | et Ill et d’autre part, une
petite restauration, le dimanche 06 septembre 2026 au Gymnase et ce, à l’occasion du
forum des associations, organisé par la municipalité.
CONSIDÉRANT que ladite association est autorisée par la municipalité à installer ce débit
temporaire de boissons au Gymnase.
CONSIDÉRANT qu'il s’agit de la première demande de débit de boissons temporaire pour
proposer des boissons alcoolisées du groupe Ill au cours de l’année 2026. Ref.
201 524 Berger-Levraul! (1309)
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'association « ESPERANCE SPORTIVE NANGISSIENNE » est autorisée à ouvrir un
débit exceptionnel et temporaire de boissons (vente de boissons du groupe 1 et III et à
consommer sur place) et de petite restauration au Gymnase :
- Dimanche 06 septembre 2026 de 10h00 à 17h00
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Nangis,
Le service de la police municipale,
Madame la directrice de la culture et de l’évènementiel,
Madame la directrice du service des affaires générales,
Le Secrétaire de l'association « ESPERANCE SPORTIVE NANGISIENNE ». VNYNNYNN
Fait à Nangis, le
La Maire
Clotilde LAGOUT
Affiché le
Retiré le
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Nangis.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.