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Arrêté - AR 099 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Amicale bouliste de nangis
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Lien du pdf (Arrêté - AR 099 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire Amicale bouliste de nangis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/AG/099
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PETITE
RESTAURATION — ASSOCIATION « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » CONCOURS
LYONNAISE- SAMEDI 10 MAI 2025 — BOULODROME MAIL COUPERIN
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020 BRDS DBO1 du 25 avril 2020 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018,
VU la charte des exploitants de débits de boissons et de buvettes occasionnelles,
CONSIDÉRANT la demande reçue le 29 janvier dernier de Monsieur BISSON Dany, Président
de l'association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » dont le siège social est situé Boulodrome,
Mail Couperin à Nangis (77370), et tendant à obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit
temporaire de boissons de groupe I et Ill et d'autre part, une petite restauration le samedi
10 mai au Boulodrome Mail Couperin et ce, à l’occasion des manifestations qu’elle organise,
CONSIDÉRANT que ladite association est autorisée par la municipalité à installer ce débit
temporaire de boissons au Boulodrome Mail Couperin.
CONSIDÉRANT qu'il s’agit de la cinquième demande de débit de boissons temporaire pour
proposer des boissons alcoolisées du groupe II! au cours de l’année 2025. ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » est autorisée à ouvrir un débit
exceptionnel et temporaire de boissons (vente de boissons du groupe | et Il et à consommer
sur place) et de petite restauration au Boulodrome Mail Couperin :
Samedi 10 mai de 08h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Nangis,
Monsieur le directeur de la police municipale,
Monsieur le directeur de la culture et de l’évènementiel,
Madame la directrice du service des affaires générales,
Le Président de | ‘association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS ». VNYNNNVYV
Fait à Nangis, le 09 avril 2025
Le Maire
Affiché le
Retiré le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux
auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.