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Arrêté - AR 179 Autorisation Ouverture Debit de Boisson Amicale Bouliste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 179 Autorisation Ouverture Debit de Boisson Amicale Bouliste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026/AG/179
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET DE PETITE
RESTAURATION — ASSOCIATION « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » - COMPETITIONS DES
CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX DES CLUBS — DIMANCHE 13 ET 20 SEPTEMBRE 2026 -
BOULODROME MAIL COUPERIN.
Clotilde LAGOUTTE, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la délibération n°2026/MARS/027 en date du 20 mars 2026 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame la Maire, les attributions visés à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département de Seine-et-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020 BRDS DBO1 du 25 avril 2020 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne et abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2018 BRDS DB 001 du 12 avril 2018,
VU la charte des exploitants de débits de boissons et de buvettes occasionnelles,
CONSIDÉRANT la demande du 29 août dernier de l'association « AMICALE BOULISTE DE
NANGIS » dont le siège social est situé Boulodrome, Mail Couperin à Nangis (77370),
représenté par Monsieur CAVAILLÉ Marc, Président et tendant à obtenir l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire de boissons de groupe I et III et d’autre part, une petite
restauration, les dimanche 13 et 20 septembre 2026 au Boulodrome Mail Couperin et ce, à
l’occasion des manifestations qu’elle organise,
CONSIDÉRANT que ladite association est autorisée par la municipalité à installer ce débit
temporaire de boissons au Boulodrome Mail Couperin.
CONSIDÉRANT qu'il s’agit de la onzième demande de débit de boissons temporaire pour
proposer des boissons alcoolisées du groupe III au cours de l’année 2026. Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS » est autorisée à ouvrir un débit
exceptionnel et temporaire de boissons (vente de boissons du groupe l et III et à consommer
sur place) et de petite restauration au Boulodrome Mail Couperin :
- 13 septembre 2026 de 14h00 à 18h00
- 20 septembre 2026 de 14h00 et 18h00
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le commandant de la gendarmerie de Nangis,
Le service de la police municipale,
Madame la directrice de la culture et de l’évènementiel,
Madame la directrice du service des affaires générales,
Le Président de | ‘association « AMICALE BOULISTE DE NANGIS ». VNYNNN
NV
Fait à Nangis, le 31 août 2026
La Maire
Clotilde LAGOUTTE
Affiché le
Retiré le
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de Madame le maire de Nangis. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.