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Arrêté - ARR 2024 35 reglementation circulation stationnement Fiesta Gresouillaise 08 au 09 juin 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 35 reglementation circulation stationnement Fiesta Gresouillaise 08 au 09 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
3
ORERT
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Forte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/35
| REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
FIESTA GRESOUILLAISE
07-08-09 JUIN 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8° partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal n°2016-058 en date du 23 mai 2016 portant réglementation permanente des manifestations taurines sur la Commune de Saint-Etienne du Grès,
Vu l'arrêté numéro N° 2024-D032-TARAS-1-ACEVSC-3 de la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Méditerranée en date du 14 mai 2024
Considérant qu'il importe, à l’occasion de la Fiesta Grésouillaise 2024, organisée par
l'Association des Jeunes de Saint Etienne du Grès, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdit sur la partie Est du parking de la salle Pierre Emmanuel, du Lundi 3 juin 2024 à 08h00 au Lundi 10 juin 2024 à 12h00 pour
permettre l’arrivée, le stationnement et le départ des forains ainsi que la mise en place des barrières taurines pour les manifestations taurines.
Le stationnement sera interdit sur la partie ouest du parking du jeudi 06 juin 2024 à 17h00 au dimanche 09 juin à 08h00.
Article 2 : Le Vendredi 07 juin 2024, la circulation et le stationnement des véhicules et des
cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des participants seront interdits :
- Sur l'Avenue des arènes de 17h30 jusqu'au Samedi 08 juin 2024 à 02h30 - Sur l'Avenue de la République depuis l'intersection avec l'Avenue des arènes jusqu'à l'intersection de la sente du Colonel Boyer de 17h30 à 20h30. Article 3 : Le Samedi 08 juin 2024, la circulation et le stationnement des véhicules et des
cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des participants seront interdits :
- Sur l'Avenue des arènes de 10h00 jusqu’au Dimanche 09 juin 2024 à 02h30.
- Sur lAvenue de la République depuis l'intersection avec l’'Avenue des arènes
jusqu’à l'intersection de la sente du Colonel Boyer de 17h30 à 22h30 pour la
Bandido et l’'Encierro
Article 4 : : Le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules à moteur et des véhicules à deux roues motorisées à l'exception des véhicules de secours, de police, de service, des manadiers et des organisateurs sera momentanément interrompue lors du passage de la manifestation le Samedi 08 juin 2024 de 10h00 à 13h00 sur :
- Chemin du cours du Loup,
- Avenue du stade
-__ Rond-point du camping (D99)
- Chemin du moulin brulé
-__ Route de Maillane (D32)
- Rond-point de la poste (D99)
- Boulevard du Général de Gaulle
- Avenue du stade
- Avenue des Alpilles
- Avenue Mireille
- Avenue des arènes
Une signalisation adaptée sera mise en place par l'Organisateur pour matérialiser cette interdiction.
Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l’Organisateur.
Article 5 : Le Dimanche 09 juin 2024, la circulation et le stationnement des véhicules et des
cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des participants
seront interdits :
-__ Sur l’Avenue des arènes de 10h00 à 21h00
- _ Surle parking du marché des particuliers du marché André Vidau de 10h00 à 13h00 pour l’'Encierro
Article 6 : Lors des manifestations taurines, il est interdit de créer des obstacles sur le
parcours des taureaux et chevaux ainsi que de projeter des objets ou des liquides. La poursuite des manifestations taurines sur des engins motorisés est strictement interdite. L’organisateur
devra faire respecter ces interdictions.
Article 7 : Toutes les personnes se trouvant sur le parcours de cette manifestation sont considérées comme acceptant un risque consenti. Les parents doivent particulièrement
surveiller leurs enfants.
Article 8 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune
pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues. Cette manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'organisateur.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon la règlementation en vigueur. Article 10 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres, Monsieur Quentin AMIEL président de l'Association des Jeunes de Saint Etienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 23 mai 2024.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du