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Arrêté - ARR 2024 38 reglementation circulation stationnement Fiesta Gresouillaise 08 au 09 juin 2024 rectificatif
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 38 reglementation circulation stationnement Fiesta Gresouillaise 08 au 09 juin 2024 rectificatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lea Tai Li
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Ts GES 2
= Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2024/38
REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
FIESTA GRESOUILLAISE
07-08-09 JUIN 2024
MODIFICATIF
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre |-8° partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal n°2016-058 en date du 23 mai 2016 portant réglementation permanente des manifestations taurines sur la Commune de Saint-Etienne du Grès,
Vu l'arrêté numéro N° 2024-D032-TARAS-1-ACEVSC-3 de la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Méditerranée en date du 14 mai 2024
Considérant qu'il importe, à l’occasion de la Fiesta Grésouillaise 2024, organisée par l'Association des Jeunes de Saint Etienne du Grès, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 : l’article 5 de l’arrêté municipal numéro 2024-35 du 23 mai 2024 est modifié comme suit :
Le Dimanche 09 juin 2024, la circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police, de service et des participants seront interdits :
- Sur l'Avenue des arènes de 09h00 à 21h00
Article 2 : les autres termes de l'arrêté municipal n° 2024-35 du 23 mai 2024 demeurent inchangés. Article 3 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et tous les agents placés sous leurs ordres, Monsieur Quentin AMIEL président de l'Association des Jeunes de Saint Etienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 28 mai 2024.
Le Maire,
Jean MANGION
Acte rendu exécutoire après
publication en date du