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Déliberation - 01+10+21 ODJ33
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 01+10+21 ODJ33)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
nr DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 01 octobre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI premier octobre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 24 septembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitii BEN SADOXK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Dominique BRIAT, Estelle
BRUANT, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON,
Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nicaise JOSEPH à Lucas PEYRE, Julien BONY à
Cécile LAPORTE, Jean-Pierre BRENAS à Catherine PINET-TALLON, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE à Marianne MAXIMI, Diego LANDIVAR à Alparslan
COSKUN
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Dominique BRIAT et Nicolas BONNET arrivent pendant la présentation de la question
n°1.
Alexis BLONDEAU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
Eric FAIDY).
Sondës EL HAFIDHI arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°3
(in du pouvoir donné à Christophe BERTUCAT).
Eric FAIDY demande une suspension de séance à 17h41, à laquelle M. le Maire accède.
Rémi CHABRILLAT quitte la séance pendant la suspension de celle-ci et donne pouvoir
à Thomas WEIBEL.
Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance à 17h50.
Les élus du groupe Avenir Républicain quittent la séance pendant le débat de la question
Le
Pierre SABATTER quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir
à Anna AUBOIS.
Anne-Laure STANISLAS quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne
pouvoir à Marion BARRAUD. Rapport N° 33
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL
Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent, en raison de leur activité
annuelle et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
Il est rappelé que la ligne budgétaire 2021 pour l’ensemble des subventions de fonctionnement
allouées à des associations à caractère social est de 30 320 eutos.
Compte tenu de ces éléments, 1l vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer
une subvention de fonctionnement aux demandes de subventions afférentes, sollicitées par des
associations travaillant dans le domaine social, au titre de Pannée 2021.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS
D'ORPHELINS
L'association dite Association Départementale des Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins a
pour but :
- de grouper les veuves et les veufs pour créer entre eux un esprit d’entraide mutuelle en dehors
de toute considération politique, religieuse ou sociale ;
- d'aider les veuves et les veufs à faire face à leurs devoirs et à leurs charges ;
- d'assurer la représentation des intérêts des veuves et des veufs auprès des pouvoirs publics du
Département.
- de donner à la Fédération des Associations de Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins
(FAVEC) une assise solide dans le Département du Puy-de-Dôme afin d'augmenter son
influence et son autorité auprès des pouvoirs publics nationaux.
L'association compte 57 adhérents dont 15 clermontois.
Ils informent, accompagnent et défendent les droits des veuves et des veufs. Ils sont à l'écoute et
accueillent tous les cas dans le travail du deuil.
Le budget prévisionnel de l'association, pour l’exercice 2021, est de 4 661 euros.
Subventions demandées par lassociation :
Budget prévisionnel 2021
Conseil départemental 500 €
Ville de Clermont-Ferrand 500 €
Ville de Chamalières 100 €
Mairie de Riom 100 €
TOTAL 1 200 €
L'association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros.
H est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2020, une subvention de
fonctionnement de 500 euros. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 01 octobre 2021 — Feuillet n°2021/
Il est proposé de reconduite le même montant soit 500 euros à l'Association Départementale des
Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins, au titre de l’année 2021.
GEM DES DOMES
L'association dite GEM DES DOMESà pour but de créer et de gérer sur le territoire du Puy-de-
Dôme plusieurs groupes d’entraide mutuelle, et établir des partenariats avec les institutions,
associations ou entreprises susceptibles de valoriser la vie des GEM.
L'association compte 170 adhérents dont 43 clermontois. À noter, les personnes deviennent
adhérentes au GEM après une période de 3 mois de découverte.
L'association GEM des Dômes gère notamment le GEM de Clermont-Ferrand (38 rue des
Liondards) qui est un lieu où les personnes adultes souffrant de troubles psychiques peuvent se
retrouver pour discuter et partager des activités communes. Le but étant de rompre l'isolement et
de restaurer ou maintenir des liens sociaux.
Le budget prévisionnel de l'association, pour lexercice 2021, est de 291 840 euros en charges et
290 000 euros en produits (budget commun aux 3 GEM : GEM de Clermont-Ferrand, GEM de
Cournon et GEM d’Issoire).
Subventions demandées pat l’association :
Budget prévisionnel 2021
ARS 240 000 €
Communes, communautés de communes ou 20 000 €
d’agglomérations = Ville de Clermont-Ferrand
Organismes sociaux (CAF, CPAM...) 7 000 €
TOTAL 267 000 €
L'association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros.
Il est à noter que cette association n’a jamais perçu de subvention.
Il est proposé 1 000 euros à GEM DES DOMES, au titre de l’année 2021.
JONATHAN PIERRES VIVANTES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-
DOME
L'association dite Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme a
pour but l’entraide bénévole morale, spirituelle pour ceux qui le désirent, et la défense de
l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles dont un ou plusieurs enfants sont
décédés, conformément aux orientations définies par l’Association Nationale Jonathan Pierres
Vivantes» dont le siège social est à Paris. Cette entraide peut aussi s’adresser aux frères et sœurs
d’un enfant décédé.
L'association compte 43 adhérents dont 10 clermontois.
L'Association Nationale ainsi que ses associations locales sont reconnues d’utilité publique par un
décret du 1er juillet 2014. Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2021, est de 3 100 euros.
Subventions demandées par l’association :
Budget prévisionnel 2021
Conseil départemental 300 €
Ville de Clermont-Ferrand 400 €
Mutualité Sociale Agricole 400 €
Union Départementale des Associations 120 €
Familiales
TOTAL 1 220€
L'association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 400 euros.
Il est à noter que cette association à perçu, au titre de l’année 2020, une subvention de
fonctionnement de 300 euros et une subvention exceptionnelle de 400 euros.
Il est proposé de reconduire le même montant soit 300 euros à Jonathan Pierres Vivantes
Association Départementale du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2021.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 OCT. 2021
Pour Le Maire, et par délégation,
L’Adjointe à la Politique Sociale
et à l’Inclusion des personnes âgées