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Déliberation - 29 09 2017 ODJ03
Déliberation - 29 09 2017 ODJ33
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2017 ODJ33)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Budget,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt neuf septembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 22 septembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Luc BLANC à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Louis COUSTÈS, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Fabienne MONTEL
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Dominique ADENOT arrive pendant la présentation de la question n°1. Madame Sylviane TARDIEU arrive pendant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES).
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation de la question n°4. Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Cécile AUDET.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
Madame Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.2
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Rapport N° 33
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL
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Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent en raison de leur activité annuelle, de leur action et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
Subventions de fonctionnement
Association Départementale des Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins du Puy-de-Dôme
L’association dite Association Départementale des Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins a pour but : - de grouper les veuves et les veufs pour créer entre eux un esprit d’entraide mutuelle en dehors de toute considération politique, religieuse ou sociale ;
- d’aider les veuves et les veufs à faire face à leurs devoirs et à leurs charges ; - d’assurer la représentation des intérêts des veuves et des veufs auprès des pouvoirs publics du département. - de donner à la Fédération des Associations de Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins (FAVEC) une assise solide dans le département du Puy-de-Dôme afin d’augmenter son influence et son autorité auprès des pouvoirs publics nationaux.
Ils informent, accompagnent et défendent les droits des veuves et des veufs. Ils sont à l’écoute et accueillent tous les cas dans le travail du deuil.
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 5 506,89 euros.
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 500 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 euros à l’Association Départementale des Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2017.
GEM Avenir
L’association dite GEM Avenir, parrainée par LADAPT Puy-de-Dôme et par l’Association des Familles de Traumatisés Crâniens d’Auvergne, a pour but :
- d’assurer le fonctionnement d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM) situé sur l’agglomération de Clermont-Ferrand,Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2017–Feuillet n°2017/
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- de promouvoir tout type d’actions en faveur des personnes adultes handicapées suite à une lésion cérébrale acquise.
Le GEM est un lieu convivial, un espace de rencontres, d’échanges et d’activités pour ces adultes.
Le GEM Avenir a pour vocation de :
- rompre l’isolement des personnes qu’une altération de santé met en difficulté d’insertion sociale ; - favoriser l’épanouissement, l’autonomie et la responsabilisation de ces personnes ; - proposer des activités de loisirs ;
- instaurer une entraide mutuelle de sorte que chacun puisse, si besoin est, y trouver soutien, aide, dans une dynamique favorisant la solidarité et la coopération entre ses adhérents ;
- être un lieu de ressources permettant d’informer, d’orienter les personnes sur les questions de la vie quotidienne et du lien social.
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 10 620 euros.
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 1 000 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros à GEM Avenir, au titre de l’année 2017.
Subventions exceptionnelles
Options Arts Médias
L’association dite Options Arts-Médias a pour but de lutter contre l’exclusion sociale et culturelle par la valorisation artistique, littéraire et audiovisuelle.
Suite au succès des deux éditions précédentes de la Fête de la Musique, l’association a de nouveau organisé cet événement le soir du 21 juin 2016. A cette occasion, plusieurs artistes de l’association ainsi que des groupes de la région se sont produits sur un podium, place de la Poterne à Clermont-Ferrand, afin de partager un moment convivial et de se faire connaître du public, le temps d’un spectacle gratuit.
Le budget prévisionnel de l’action est de 3 960,96 euros.
Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention exceptionnelle de 250 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 200 euros pour cette action.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 250 euros à Options Arts Médias, au titre de l’année 2017.4
Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme
L’association dite Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme a pour but l’entraide bénévole morale, spirituelle pour ceux qui le désirent, et la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles dont un ou plusieurs enfants sont décédés, conformément aux orientations définies par l’Association Nationale «Jonathan Pierres Vivantes» dont le siège social est à Paris. Cette entraide peut aussi s’adresser aux frères et sœurs d’un enfant décédé.
L’association organise à nouveau une journée d’accueil, d’échanges et de soutien psychologique entre parents, frères et sœurs endeuillés, le 25 novembre 2017, à l’espace Henri Biscarrat à Ceyrat. Le thème de cette journée sera «Vécu du deuil au sein du couple». Un travail de groupes d’échanges avec des parents écoutants aura lieu. Une conférence animée par une psychiatre-psychothérapeute est également prévue.
Le budget prévisionnel de l’action est de 820 euros.
Au regard du coût du projet, l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 540 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention exceptionnelle de 450 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 250 euros pour cette action.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention exceptionnelle de 450 euros à Jonathan Pierres Vivantes Association Départementale du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2017.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 octobre 2017.
Pour Le Maire, et par délégation,
L’Adjointe à la Solidarité et à l’Action Sociale,
Nicaise JOSEPH.