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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 11 septembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu 11 avril
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
COMMUNE
DE
PORT-BAIL
ANNEE
2017
- N°2
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11 AVRIL
2017
A 20 h 30
L'an
deux
mil dix-sept
le mardi
11
avril
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de Monsieur
CHOLOT
Guy
(Maire).
PRESENTS
:
MM.
CHOLOT
Guy
(Maire),
LAIDET
Serge,
Mme
DESPROGES
Raymonde,
M.
GOSSELIN
Jean-Paul
(Adjoints),
M.
HAMEL
Date de convocation
Armand
(conseiller
délégué),
Mme
PERREE
Christine,
Melle
HENRY
Sarah,
7 avril 2017
M.
ROUALLE
Maurice,
MEUNIER
Christophe,
MATELOT
Claude,
M.
PILLET
Denis
à partir de 20 h 55 (point
13)
Date
d'affichage
13 avril 2017
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
LEVAVASSEUR
Nathalie
donne
pouvoir
à
auibte du ménbien
M.
MEUNIER
Christophe,
Mme
LETELLIER
Fabienne
donne
pouvoir
à
en exercice
: 17
‘
Mme
DESPROGES
Raymonde,
M.
DE
SMET
René
donne
pouvoir
à
M.
D
LAIDET
Serge,
M.
LETANG
Jacques
donne
pouvoir
à ROUALLE
Maurice,
M.
présents
: 1
PILLET
Denis
donne
pouvoir
à Mme
PERREE
Christine jusque
20
h 55,
Melle
LELION
Elodie donne
pouvoir
M. CHOLOT
Guy
ABSENTS
: Mme
DUPONT
Anne
votants
: 16
Æ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Melle
HENRY
Sarah
0000900000000000%9
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
21
mars
2017
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité. N°
13-2017
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
ET
ADMINISTRATIF
2016
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-1
et 2,
Siégeant
sous
la
Présidence
de
M.
Claude
MATELOT,
conseiller
municipal,
doyen
d'âge
de
l'assemblée, Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
pour
le compte
administratif,
conformément
à
l'article L.2121-14
précité,
Entendu
l'exposé
sur
les conditions
d'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2016,
Après
s'être
fait présenter
les documents
budgétaires
de
l'exercice
considéré,
qui sont
conformes
au compte
de gestion
établis par le comptable
du trésor de
la commune, 2
Les
recettes
et les
dépenses
portées
dans
le compte
de
gestion
sont,
sans
exception,
celles
faites
par
la
commune
de
Port-Bail
pendant
l'année
2016
et
sont
le
reflet
exact
du
compte
administratif. Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
des
28
mars
et 6 avril
2017,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
e
approuve
les
comptes,
de
gestion
et administratif
2016,
de
la commune
de
Port-
Bail,
tels qu'annexés.
N°
14-2017
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2016
DU
BUDGET
GENERAL
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
des
28
mars
et 6 avril
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2016
de
la
commune
et des
services
rattachés
en
leurs résultats
à savoir,
décide
après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité,
d'affecter
les
résultats
2016
comme
suit
dans
le
budget
général
2017
de
la
commune
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat_de
l'exercice
précédé
du
$igne
+ (excédent)
ou - (déficit)
221
933,49
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
608
711.70
C
Résultat
à affecter
830
645,19
= A.
+ B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
434
681.67
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-370
006.52
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
830
645.19
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
830
645.19
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
et affectation
du
résultat en
recette
d'investissement
au
compte
001
: 64
675,15
€
N°
15-2017
— VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
2017
Vu,
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
des
28
mars
et 6 avril 2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
e
décide
de
voter
les
taux
communaux
suivants
pour
l'année
2017
compte
tenu
des
éléments
remis
par la communauté
d'agglomération
du
Cotentin
: o
Taxe
d'habitation
13,62
%
o
Foncier
bâti
26,38
%
o
Foncier non
bâti
39,51
%
N°
16-2017
— APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
DE
LA
COMMUNE
(annexe)
Vu,
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
des
28
mars
et 6 avril
2017,
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
+ _ approuve
le budget
primitif 2017
de la commune
tel qu'annexé.
N°_
17-2017
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2017
A DES
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
puis
de
la
commission
des
finances
du
28
mars
2017,
après
la
commission
économie
locale
du
18
mars
2017,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
e
décide
de
voter
le
montant
de
l'enveloppe
financière
2017
globale
et
maximale
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
en
la
fixant
à
55
000
€
et
le
tableau
détaillé
comme
suit
:
ACPG
CATM
(Anciens
Combattants)
100,00
€
Après
midi
loisirs
50,00
€
Association
des
plaisanciers
150,00
€
Batous
100,00
€
Comité
d'Animation
Portbaillais
13
000,00
€
Feu
d'artifice
(pris
en
charge
par
la commune)
12
000,00
€
Club
des
ainés
100,00
€
Conseil
local
des
parents
d'élèves
500,00
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
:
500,00
€
Jersey
Normandie
(participation
jumelage)
100,00
€
Port
Bail
Grouville
200,00
€
Port-Bail
Wienhausen
Jumelage
officiel
200,00
€
Réveil
de
Port-Bail
2 000,00
€
Société
d'encouragement
à l'élevage
(les
courses)
1 000,00
€
US
Côte
des
Isles
3 000,00
€
USP
Fédération
200,00
€
USP
Sports
Nautiques
12
000,00
€
USP
Randonnées
100,00
€
USP
Arbalète
100,00
€
USP
Tennis
500,00
€
Les
amis
de
St
Siméon
300,00
€
Comité
Saint
Martin
une
coupe
Chorale
Intermède
50,00
€
Côte
des
Isles
Solidarité
(Téléthon)
250,00
€
Comice
agricole
une
coupe
Judo
club
100,00
€
Courir
ensemble
(Mère
Denis)
200,00
€
ATCM
(Chemin
de
Fer)
200,00
€
Croix
rouge
française
(unité
locale
de
la
Haye
du
Puits)
50,00
€
Registre
cancer
(Cherbourg)
50,00
€ Ligue
cancer
Manche
50,00
€
Prévention
routière
50,00
€
Association
pour
le
don
de
sang
bénévole
du
Nord
Cotentin
50,00
€
CPIE
100,00
€
Psychologue
scolaire
100,00
€
Maitresse
RASED
(fournitures
scolaires)
100,00
€
Coopérative
scolaire
2 000,00
€
Les
vétérans
200,00
€
Sclérose
en
plaque
50,00
€
Forum
des
Métiers
50,00
€
ASP
Nord
Cotentin
(soins
palliatifs)
50,00
€
Fleurs
de
la
mémoire
achat
d'une
fleur
ASLAM
100,00
€
Concours
de
dessin
250,00
€
Gainsbarre
(publicité)
700,00
€
Havre
des
Arts
(communication
et
timbres)
500,00
€
Le
Conseil,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
reporter
à une
prochaine
séance
la
participation
des
associations
à
la
location
des
salles
communales,
après
propositions
d'une
commission
ad'hoc
composée
de
Raymonde
Desproges,
Jean-Paul
Gosselin, Christine
Perrée
et Christophe
Meunier.
N°
18-2017
- DOSSIERS
DETR
2ème PROGRAMMATION
2017
4er
projet
: travaux
dans
les
bâtiments
communaux :
Fusion
des
écoles:
l'aménagement
d’une
salle
de
motricité
provisoire
à
l'école
primaire
(en
attendant
la
nouvelle
construction
liée
au
nouveau
gymnase)
et
divers
petits
travaux
d'aménagement
nécessairement
préalables et liés à la fusion
des
écoles :
dépenses
de travaux
(différents devis)
=
21
431,49 € HT
soit
25
160,08
€ TTC
recettes
-
DETR
(60
%)
12
858,89
€
-
FCTVA
(16,404
%)
4
127,26 €
- _
autofinancement
communal
8
173,93
€
soit
un
total
de
25
160,08
€ TTC
2ème
projet
: travaux
dans
les
bâtiments
communaux
:
Réaménagement
de
locaux
dans
le
bâtiment
situé
au
fond
de
la
cour
de
l’ancien
presbytère
pour
mettre
à
disposition
du
secours
catholique
(rafraîchissement,
rénovations,
divers
petits
travaux... dépenses
de travaux
(différents devis)
=
10 328,58 € HT
soit
12
394,29
€ TTC
recettes
-
DETR
(40
%)
413143€
-
FCTVA
(16,404
%)
2 033,16
€
- _
autofinancement
communal
6 229,70
€
soit
un
total
de
12
394,29
€ TTC Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
e
autorise
la réalisation
de
ces
travaux
e_
inscrit
les dépenses
correspondantes
au
budget
2017
de
la commune
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rédiger
et
signer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
à
présenter
auprès
des
services
de
l'Etat
et
à
solliciter
les
aides
correspondantes
en 2ème programmation
DETR
2017.
N°
19-2017
—
DEMANDE
DE
RESERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
LA
FUTURE
SALLE
DE
MOTRICITE
DEFINITIVE
Vu,
le
projet
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
par
Atecom
Pro
et
les
diverses
estimations
du
30 janvier 2017,
Vu,
le
planning
prévisionnel
et
organisationnel
des
travaux
de
réalisation
de
cette
nouvelle
salle
de
motricité
et
restant
liée
au
futur
nouveau
gymnase
et
conséquence
de
la
fusion
des
écoles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
° _ approuve
le plan de financement
de la salle de motricité stricto sensu
sur :
Dépenses
Tranche
Conditionnelle
n°
2
245
000
€
HT
(hors coût d'études
Tranche
Ferme)
294
000 € TTC
recettes
-
DETR
40
000
€
-
réserve
parlementaire
à déterminer
-
FCTVA
(16,404
%)
48
227,16
€
-__
autofinancement
communal
205
772,24
€
soit
un
total
de
294
000
€ TTC
e
sollicite
la
réserve
parlementaire
sur
ce
plan
de
financement
afin
de
réduire
d'autant
l’autofinancement
communal
e
donne
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
rédiger et signer
tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
décision.
N° 20-2017
— FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2017
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
accepte
de
participer au fonds
d'aide
aux jeunes
qui permet
de favoriser l'insertion sociale et professionnelle
des
18 à 25 ans.
Au
titre
de
l'année
2017,
la
contribution
est
fixée
à
0,23
€/habitant
(pour
1717
habitants),
soit la somme
de 394,91
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2017,
article
6554. 6
N°
21-2017
— PARTICIPATION
POUR
SCOLARISATION
DES
ELEVES
RESIDENTS
HORS
COMMUNE
2015-2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
l’école
communale
accueille
des
enfants
dont
les parents
résident
dans
les communes
voisines.
Ces
accueils
rendus
possibles
par
les
lois
de
décentralisation
et le code
de
l'éducation
étaient
effectués
jusqu'en
2006
dans
le cadre
d'un
accord
tacite
entre
les
maires
de
communes
concernées.
Compte
tenu
des
effectifs
actuels
des
écoles
communales,
du
nombre
d'élèves
dont
les
parents
sollicitent
la
scolarisation
à
Port-Bail
mais
également
du
coût
que
représentent
ces
accueils
pour
le budget
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'appliquer
les
dispositions
de
l'article
L.
212-8
du
code
de
l'éducation
qui
stipule
que
:
« Lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
les
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
et du coût moyen
par élève
calculé
sur la base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil.
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
à
ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires
».
À
ce
titre,
et
au
regard
des
dépenses
réalisées,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de fixer à 854,42
€ le montant
du
coût des
frais de scolarisation
qui sera
réclamé
aux communes
pour l'année
scolaire 2015/2016.
Les
effectifs ont été confirmés
par l'école
publique
de
Port-Bail :
- Communauté
de
communes
de
la Vallée
d'Ouve
* Commune
de
Besneville
- Saint
Lo
d'Ourville
- Saint
Georges
de
la Rivière
- Le
Mesnil
- Fierville
les
Mines
- Canville
la
Rocque
- Saint
Maurice
en
Cotentin
- Saint
Pierre
d'Arthéglise
Total
:
RS PES EE 6 69
N
Avant
d'en
délibérer,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réciprocité
est
inscrite
dans
l'article
L.
212-8
du
code
de
l'éducation
pour
les
enfants
scolarisés
hors
école
communale
et
dont les parents
habitent la commune
sous
réserve
de l'accord
de Monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
à
l'unanimité,
décident
de
fixer
à
854,42
€
le
montant
du
coût
des
frais
de
scolarisation
qui
sera
réclamé
aux
communes
pour
l’année
scolaire
2015/2016. DROITS
DE
PREEMPTION
(D.I.A.)
Les
cessions
suivantes
ne sont
pas
préemptées
:
-
AC
15
et 16 — 22
rue
Roze
de
2 010
m°? cédé
à Mme
Pelot
et M.
Michez
-
_ZR 228 — 7 hameau
Fleury de 556
m° cédé
à M.
Delalonde
-
Cession
d'un
fonds
de
commerce
13-15
place
Edmond
Laquaine
-
_ZP251etK
1095,
23
rue
Gilles
Poërier
de
1 734
m?
cédé
à M.
et Mme
Jones
-
_H 1184
Mielles
de
Rambut
de
736
m?
cédé
à M.
et Mme
Aubriot
REMERCIEMENTS
Monsieur
le Maire
remercie
beaucoup
Sylvie
Lelimouzin,
Comptable,
Virginie
Richter,
Directrice
et
Jean-Paul
Gosselin,
Adjoint,
pour
tout
le
travail
efficace
effectué
pour
la
préparation
du
Budget
Primitif 2017.
INFORMATIONS
Monsieur
le
Maire
évoque
le
travail
d'investigation
aboutissant
au
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
sera
présenté
lors
d'une
prochaine
séance
dans
le respect
des
délais
légaux.
QUESTIONS
DIVERSES
-
{er marché
des
potiers à l'église Notre
Dame
le week-end
prochain
-
Pour
les
vacances
de
Pâques
et les
grands
week-ends
de
mai,
il conviendrait
de
réouvrir
les WC
de
la plage,
Christine
Perrée
se
propose
-
Borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
rue Asselin
Le sens
interdit sera
repoussé
au-delà
du
petit parking
-
Proposition
acceptée
d'ouvrir
l'église
Notre
Dame
au
public
hors
expositions
-
Le
changement
du
circuit
de
la
Gainsbarre
le
week-end
dernier
était
beau
et
pittoresque
pour
les spectateurs,
moins
voire
pas
pertinent
pour
les coureurs
-
Certains
vitraux
de
l'église
Saint
Martin
doivent
être
restaurés
pour
être
sauvegardés.
PROCHAIN
CONSEIL
MARDI
23
MAI
2017
À 20 H 30
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 23 h 15