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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 AVRIL
Compte-Rendu - compte rendu n 4 du 13 avril 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n 4 du 13 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 AVRIL 2015 A 18 h 00
L’an deux mil quinze, le lundi 13 avril à 18 h 00, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
PRESENTS : Mmes et MM. CHOLOT Guy (Maire), GOSSELIN Jean-Paul
(Adjoint), PILLET Denis (Conseiller délégué), PERREE Christine, HENRY
Sarah, LELYON Sandrine, ROUALLE Maurice, LEVAVASSEUR Nathalie, DE
SMET René, MEUNIER Christophe à partir de 18h10 pendant le préambule,
LELION Elodie, MATELOT Claude, Armand HAMEL à partir de 19h40 aux
questions diverses
ABSENTS EXCUSES : Serge LAIDET donne pouvoir à Guy CHOLOT,
Raymonde DESPROGES donne pouvoir à Sandrine LELYON, Fabienne
LETELLIER donne pouvoir à Jean-Paul GOSSELIN, Jacques LETANG donne
pouvoir à Maurice ROUALLE, Anne DUPONT donne pouvoir à Claude
MATELOT, Armand HAMEL donne pouvoir à René DE SMET jusque 19h40,
MEUNIER Christophe jusque 18h10
SECRETAIRE DE SEANCE : René DE SMET
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Un secrétaire de séance est désigné. Il s’agit de M. René DE SMET.
En préambule est demandée l’inscription de nouveaux points à l’ordre du jour :
- Le Maire demande un retour sur le vote des taux d’imposition 2015 avec le retrait de la délibération du 31/03/2015 et la prise d’une nouvelle délibération. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
- M. Gosselin demande l’ajoute des questions diverses. Le Maire répond que cela est toujours le cas. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT- - - -BAIL BAIL BAIL BAIL
ANNEE 2015 ANNEE 2015 ANNEE 2015 ANNEE 2015 - - - - N° 4 N° 4 N° 4 N° 4
Date de convocation
9 avril 2015
Date d’affichage
15 avril 2015
Nombre de membres :
en exercice : 18
présents : 12
(13 aux questions diverses)
votants : 18 N° 2015-33 – RETRAIT DE LA DELIBERATION 27/2015 DU 31/03/2015 ET RETOUR SUR LE VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2015
Sur proposition de M. le Maire, tous exposés entendus, y compris les simulations budgétaires présentées en séance par M. Gosselin comprenant plusieurs hypothèses dont l’une avec une augmentation des impositions de 2 %,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• retire sa délibération n°27/2015 du 31/03/2015 visant à augmenter les taux d’imposition communaux en appliquant une variation proportionnelle, avec un coefficient de 1,096276
• décide de ne pas augmenter les taux d‘imposition communaux pour 2015 et de les maintenir au niveau de 2014 à savoir :
o Taxe d’habitation 18,68 %
o Foncier bâti 21,22 %
o Foncier non bâti 36,71 %
N° 2015-34 – RETRAIT DE LA DELIBERATION 29/2015 DU 31/03/2015 UNIQUEMENT QUANT AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE ET RETOUR SUR CE VOTE (ANNEXE)
Sur proposition de M. le Maire, tous exposés entendus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• retire sa délibération n°29/2015 du 31/03/2015 uniquement dans sa partie consacrée au vote du Budget Primitif 2015 de la commune,
• approuve le Budget Primitif 2015 de la commune de la commune tel qu’annexé.
QUESTIONS DIVERSES :
- Proposition de réduire de 10 % le montant des indemnités des élus en bénéficiant (Maire, Adjoints et conseillers délégués) :
Sur le principe, l’ensemble des conseillers présents y est favorable, cependant considérant l’absence en séance de 2 adjoints, M. le Maire préfère présenter ce point au vote du prochain conseil municipal.
INFORMATIONS :
- Requalification de la plage : la prochaine réunion de la commission aura lieu le 28/04/2015 à 9h00,
- Réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde en lien avec les plans du collège et des campings,
- Fermeture d’une classe à l’école : M. le Maire et l’ensemble du conseil déclarent regretter la décision du rectorat et demande avec insistance un comptage à la rentrée eu égard aux nouvelles inscriptions enregistrées. Il reste solidaire des
- parents d’élèves et continuera d’œuvrer pour garder cette classe ouverte. L’ensemble du conseil tient à remercier M. le Maire de Barneville-Carteret d’avoir signé une dérogation permettant d’accueillir à terme 2 enfants à l’école de Port-Bail considérant les arguments présentés par la famille.
- VVF : l’inauguration aura lieu le vendredi 26/06/2015 à 16h00 en présence de nombreuses personnalités. Un important congrès scientifique se tiendra du 17 au 22 mai.
- MM. Pillet et Gosselin trouvent que l’horaire de 18h00 n’est pas adapté aux élus étant dans la vie active. M. le Maire confirme que cela reste exceptionnel et que l’horaire habituel est maintenu. M. Pillet demande également des réunions de Bureau plus fréquentes. M. le Maire y est favorable et propose qu’un planning soit réalisé sur plusieurs mois.
- M. Gosselin demande la parole et rappelle qu’il n’est pas Maire-Adjoint aux Finances ce que M. le Maire confirme. Il reprend point par point un échange de mel avec M. le Maire et conclut en demandant le retrait de ses délégations et souhaite présenter sa démission en tant que 3ème Adjoint son souhait étant de redevenir simple conseiller municipal. M. le Maire n’y est pas favorable et l’avis du conseil est sollicité. La majorité y est opposée, et il y a 3 abstentions : Mmes Levavasseur, Lelyon, M. Meunier. M. Gosselin souhaite que cette question soit revue. Certains conseillers dont Mme Levavasseur et M. Meunier sont surpris de l’ampleur des réactions de certains élus et demandent plus de sérénité et de dialogue. M. le Maire y est favorable, sa porte reste toujours ouverte.
- M. le Maire remercie l’assemblée pour le vote de cet acte fondamental qu’est le budget dans la vie de la commune et rappelle que son action est guidée par l’intérêt communal.
PROCHAIN CONSEIL
MARDI 28 AVRIL 2015 A 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.