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Compte-Rendu - compte rendu n 5 du 8 avril 2014
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n 5 du 8 avril 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 AVRIL 2014 A 20 H 30
L’an deux mil quatorze, le mardi 8 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
PRESENTS : MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, DESPROGES
Raymonde, GOSSELIN Jean-Paul (Adjoints), PERREE Christine, HENRY
Sarah, PILLET Denis, LELYON Sandrine, HAMEL Armand, LETELLIER
Fabienne, ROUALLE Maurice, LEVAVASSEUR Nathalie, DE SMET René,
VOISIN Isabelle, LETANG Jacques, DUPONT Anne, MEUNIER Christophe,
LELION Elodie, MATELOT Claude
ABSENTS EXCUSES : Néant
ABSENTS : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : M. René DE SMET
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour. Il s’agit de la subvention de fonctionnement 2014 à l’USP Sports Nautiques.
N° 2014-23 - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DESIGNATION DES MEMBRES LES COMPOSANT
L’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer comme suit la composition des commissions municipales permanentes :
COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT- - - -BAIL BAIL BAIL BAIL
ANNEE 2014 N° 5 ANNEE 2014 N° 5 ANNEE 2014 N° 5 ANNEE 2014 N° 5
Date de convocation
4 avril 2014
Date d’affichage
10 avril 2014
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 19
votants : 19 Commission des finances
Président : Guy CHOLOT
Membres : Jean-Paul GOSSELIN, Serge LAIDET, Raymonde DESPROGES, Denis PILLET, Armand HAMEL
Personnel
Président : Guy CHOLOT
Membres : Jean-Paul GOSSELIN, Raymonde DESPROGES, Maurice ROUALLE, Claude MATELOT
Affaires maritimes (port – nautisme – littoral – pêche)
Président : Guy CHOLOT
Vice-Président : Serge LAIDET
Membres : Jacques LETANG, Claude MATELOT, Christine PERREE, Isabelle VOISIN, Nathalie LEVAVASSEUR
Membre extérieur : Francis D’HULST
Réglementation (sécurité – manèges – cirques – marché)
Président : Guy CHOLOT
Vice-Présidente : Raymonde DESPROGES
Membres : René DE SMET, Sandrine LELYON, Sarah HENRY, Claude MATELOT, Christophe MEUNIER
Personnel communal : Laurent PIMONT
Communication (Internet – lettre d’information - panneaux lumineux)
Président : Guy CHOLOT
Vice-Président : Serge LAIDET
Membres : René DE SMET, Fabienne LETELLIER, Nathalie LEVAVASSEUR, Christophe MEUNIER, Claude MATELOT
Personnel communal : Valérie LEGALLAIS, Sandrine AMIOT, Karine MARIE, Emmanuel DEME
Urbanisme
Président : Guy CHOLOT
Vice-Président : Jean-Paul GOSSELIN
Membres : Serge LAIDET, Denis PILLET, Raymonde DESPROGES, René DE SMET, Christine PERREE, Anne DUPONT
Appel d’offres
Président : Guy CHOLOT – suppléant : Jean-Paul GOSSELIN
Membres :
Titulaires : Raymonde DESPROGES, Denis PILLET, Maurice ROUALLE
Suppléants : René DE SMET, Jacques LETANG, Claude MATELOT
Economie locale (artisans – commerçants – entreprises – agriculture)
Président : Guy CHOLOT
Vice-Présidente : Raymonde DESPROGES
Membres : Armand HAMEL, Denis PILLET, Sandrine LELYON, Anne DUPONT, Maurice ROUALLE, Elodie LELION, Christophe MEUNIER
Culture
Président : Guy CHOLOT
Vice-Président : Denis PILLET
Membres : Maurice ROUALLE, Christophe MEUNIER, Serge LAIDET, Sarah HENRY, Sandrine LELYON
Membre extérieur : Christine D’HULST Cadre de vie (fleurissement – petit patrimoine)
Président : Guy CHOLOT
Vice-Président : Armand HAMEL
Membres : Jacques LETANG, René DE SMET, Maurice ROUALLE, Isabelle VOISIN, Christine PERREE, Elodie LELION, Sarah HENRY
Développement durable (environnement – énergie renouvelable)
Président : Guy CHOLOT
Vice-Président : Jacques LETANG
Membres : Christophe MEUNIER, Nathalie LEVAVASSEUR, Fabienne LETELLIER, Elodie LELION
Voiries et signalisation
Président : Guy CHOLOT
Vice-Présidente : Raymonde DESPROGES
Conseiller délégué : Armand HAMEL
Membres : René DE SMET, Isabelle VOISIN, Claude MATELOT, Fabienne LETELLIER, Maurice ROUALLE, Christophe MEUNIER
Travaux
Président : Guy CHOLOT
Vice-Présidente : Raymonde DESPROGES
Conseiller délégué : Armand HAMEL
Membres : Fabienne LETELLIER, René DE SMET, Maurice ROUALLE, Elodie LELION, Anne DUPONT
Requalification du secteur Port-Bail plage
Président : Guy CHOLOT
Membres : Serge LAIDET, Raymonde DESPROGES, Christine PERREE, Fabienne LETELLIER, Jacques LETANG
Membres extérieurs : Fabrice MALENFANT, Claude PICOT
Personnel communal : Laurent PIMONT
Matériels
Président : Guy CHOLOT
Vice-Présidente : Raymonde DESPROGES
Conseiller délégué : Armand HAMEL
Membres : Maurice ROUALLE, Jacques LETANG, René DE SMET, Claude MATELOT, Fabienne LETELLIER
Jeunesse, sports et vie associative, animations et fêtes
Président : Guy CHOLOT
Vice-Président : Denis PILLET
Membres : Sandrine LELYON, Isabelle VOISIN, Sarah HENRY, Christophe MEUNIER, Nathalie LEVAVASSEUR, Elodie LELION, Maurice ROUALLE
Education (conseils d’école et bâtiments scolaires)
Président : Guy CHOLOT
Vice-Président : Denis PILLET
Membres : Isabelle VOISIN, Sandrine LELYON, Christine PERREE, Sarah HENRY
Requalification du bourg et mise en valeur du baptistère
Président : Guy CHOLOT
Membres : Serge LAIDET, Denis PILLET, Jacques LETANG, Maurice ROUALLE, René DE SMET, Raymonde DESPROGES, Armand HAMEL, Claude MATELOT, Christophe MEUNIER, Sarah HENRY Transfert de compétences entre commune membre et la CCCI
Conseillers communautaires : Guy CHOLOT, Raymonde DESPROGES, Jean-Paul GOSSELIN, Christine PERREE, Serge LAIDET, Sarah HENRY
Conseillers communautaires supplémentaires : Denis PILLET, Sandrine LELYON
Numérue
Président : Guy CHOLOT
Membres : Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN, René DE SMET, Denis PILLET, Armand HAMEL, Sarah HENRY
Personnel communal : Denis GUILBERT, Valérie LEGALLAIS
Cimetière
Président : Guy CHOLOT
Vice-Président : Denis PILLET
Membre : Claude MATELOT, Fabienne LETELLIER
Personnel communal : Valérie LEGALLAIS
Liste électorale
Personnel communal : Isabelle MARGUERIE
Membres extérieurs : Christiane LAGUESTE, Louis LEGOUIX
Impôts directs (propositions)
Le Maire ou son adjoint délégué (Mme Raymonde DESPROGES)
Titulaires : Jacqueline CANU, Christiane LAGUESTE, Louis LEGOUIX, Jeanne LEGER, Charles DESTRES, Raymonde PICOT, Claude PICOT, Francis D’HULST, Colette ESPOSITO, Hélène DECARISSE, Emmanuel FLAMBARD (Le Mesnil), Bruno LELYON (Le Mesnil)
Suppléants : Francis ADAM, Jacqueline BARBET, Michel HAMELIN, Jocelyne GAUTIER, Nicole LELONG, Ghislaine BIRREE, Monique CHAPELON, Jean-Pierre LEMARECHAL, Magali MALLET, Geneviève FLAMBARD, Ludovic DUBOST (Saint Sauveur le Vicomte), Alain GUILE (Saint Germain sur Ay)
N° 2014-24 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil, désignent comme suit, les représentants de la commune de Port-Bail :
Centre Communal d’Action Sociale
Président : Guy CHOLOT
(Vice-Président) : Denis PILLET
Membres élus : Christine PERREE, Anne DUPONT, Sandrine LELYON
Nommés par le Maire : ADAM Francis, PICOT Raymonde, LAISNE Isabelle, DESTRES Charles,
Syndicat des eaux
Titulaires : Guy CHOLOT, René DE SMET
Suppléant : Claude MATELOT
SDEM
2 délégués : Guy CHOLOT, René DE SMET
Fleurissement cantonal
Titulaire : Raymonde DESPROGES
Membre élu : Armand HAMEL
Membres extérieurs : Catherine ADAM, Andrée GUE, Robert VOISIN Syndicat d’assainissement
Titulaires : Richard YVER (membre désigné), Guy CHOLOT, Maurice ROUALLE, Claude MATELOT, Jacques LETANG, René DE SMET
Suppléants : Armand HAMEL, Anne DUPONT, Nathalie LEVAVASSEUR, Raymonde DESPROGES, Fabienne LETELLIER, Sarah HENRY
Sur ce point M. Gosselin ne participe ni au débat ni au vote
Association Nationale des villages, élus et collectivités de VVF Villages (AVEC) Titulaire : Guy CHOLOT
Suppléant : Armand HAMEL
Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL)
Titulaire : Serge LAIDET
Suppléant : Jacques LETANG
Syndicat Mixte pour l’Equipement du Littoral (SMEL)
Titulaire : Raymonde DESPROGES
Suppléant : Jacques LETANG
Comité Départemental d’Action Sociale
a) représentants du Conseil Municipal
Titulaire : Guy CHOLOT
Suppléante : Sarah HENRY
b) représentants du personnel
Titulaire : Virginie RICHTER
Suppléante : Isabelle MARGUERIE
SPL d’exploitation des ports de la Manche
Représentants de la commune
Titulaire : Serge LAIDET (administrateur)
Guy CHOLOT (censeur)
Conseil portuaire
Représentants de la commune
Titulaire : Guy CHOLOT
Suppléants : Jacques LETANG, Claude MATELOT
Manche Numérique (compétence assistance informatique de gestion)
Titulaire : Jean-Paul GOSSELIN
Suppléant : René DE SMET
Conseil d’école
De droit : Guy CHOLOT
Membres : Denis PILLET, Sandrine LELYON
Conseil d’administration du collège
Titulaire : Guy CHOLOT
Suppléants : Christophe MEUNIER, Sandrine LELYON
Correspondant sécurité routière
Titulaire : Guy CHOLOT
Suppléante : Nathalie LEVAVASSEUR Correspondant défense
Titulaire : Jean-Paul GOSSELIN
Suppléant : Guy CHOLOT
Correspondant Pavillon Bleu
Titulaire : Serge LAIDET
Suppléant : Jacques LETANG
N° 2014-25 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les délégations du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1°) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°) de fixer, dans une limite fixée à 150 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3°) de procéder, dans une limite fixée à 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6°) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12°) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13°) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
16°) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;
17°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € par sinistre ;
18°) de donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 50 000 € ,
21°) d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;
22°) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux article L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
23°) de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24°) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
N° 2014-26 - INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints et l’invite à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,
Considérant que l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,
Considérant que la commune compte 1 717 habitants, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : A compter du 28 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
MAIRE : 43 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
1er adjoint : 14,90 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
2ème adjoint : 11,80 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
3ème adjoint : 11,90 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
1er conseiller délégué : 6,00 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
2ème conseiller délégué : 6,00 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1015
Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
N° 2014-27 – SUBVENTION 2014 A L’USP SPORTS NAUTIQUES
Compte tenu des investissements que l’USP Sports Nautiques doit réaliser rapidement, dont l’acquisition de 10 chars à voile,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
M. Jacques LETANG ne participe ni au débat ni au vote
• accepte de verser une somme de 17 000 € au titre de la subvention 2014 à l’USP Sports Nautiques.
• donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.
PROCHAIN CONSEIL
MARDI 20 MAI 2014 A 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 heures.