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Acte Administratif - A 128 25 Désignation des membres représentants de la collectivité au Comité Social Territorial et à la Commission Spécialisée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 128 25 Désignation des membres représentants de la collectivité au Comité Social Territorial et à la Commission Spécialisée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
SJBobigny
_
GRAND
PARIS
N°
ARRETE
Objet
: Désignation
des
membres
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Social
Territorial
et
à
la
Commission
Spécialisée
Le
Maire,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
112-1,
L.
211-1
et
L.251-5
à
L.
251-8, Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
11
300622
du
30
juin
2022
portant
création
du
Comité
Social
Territorial
commun
à
la
Ville
et
au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Bobigny
et
de
sa
formation
spécialisée,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CCAS
n°25-07/07/2022
du
07
juillet
2022
portant
création
d'un
comité
social
territorial
commun
et
d’une
formation
spécialisée,
Vu
le procès-verbal
des
élections
en
date
du
8 décembre
2022,
Considérant
que
le nombre
de
sièges
des
représentants
du
personnel
a été fixé à huit titulaires et huit
suppléants
et
que
celui
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
et
du
CCAS
a
été
fixé
à
huit
titulaires
et
huit
suppléants,
ARRÊTE
Article
1
: La
composition
du
comité
social
territorial
de
la ville
de
Bobigny
et du
CCAS
s'établit
comme
suit
:
Représentants
de
la collectivité
TITULAIRES Prénom-Nom
Fonction
Jean-François
HIRSCH
11ème
Adjoint
Houria
GUENDOUZI
Adjointe
aux
sports
José
MOURY
1°"
Maire
Adjoint
Claire
DUPOIZAT
Adjointe
déléguée
à
la culture
Lila
RAHOUI
Adjointe
de
quartier
déléguée
aux
séniors
Sébastien
LONGIN
Directeur
Général
des
services
Jean-Renaud
SEIGNOLLES
Directeur
Général
Adjoint
Sylvie
TRICOT-DEVERT
Directrice
des
ressources
humaines
SUPPLEANTS Prénom-Nom
Fonction
Bilel
BENHAGOUGA
Conseiller
municipal
Sonia
AIROUCHE
Adjointe
au
développement
durable
et au
handicap
Fouad
BEN-AHMED
Adjoint
au
développement
économique
Josette
OUNNAS
Conseillère
municipale
Mohammed
BOUADLA
Adjoint
de
quartier
délégué
à
la
propreté
Sonia
PAPEGNIES
Directrice
Adjointe
au
développement
des
ressources
humaines
Sandrine
ABIDI
Directrice
adjointe
des
ressources
humaines
Wassila
SELHAOUI
Cheffe
du
service
recrutement
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Tél. : 01 41 60 93 93- Fax : 01
41
60 93 oMESSA
Ir Par
le site internet
www.telerecours.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le maire
- Hôtel
de
ville - BP
80004 -
93001
Bobigny
Cedex
A 128-25
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250429-A128-25-AR Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Représentants
du
personnel
TITULAIRES Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Fatima
CHERIFI
CGT
Sébastien
BREUVART
CGT
Louisa
HAMOUCHE
CGT
Stéphane
CASAJUS
CGT
Valérie
RINDEL
CGT
Pierre
DUCRET
CGT
Fatima
HANACHI
FSU
Clémentine
AKPAKI
CFDT
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Christine
LOPES
CGT
Evelyne
VANDAMME
CGT
Christophe
LEBECQ
CGT
Kaïssa
AIT
MALEK
CGT
Marie-Hélène
DESFEMMES
CGT
Belkacem
ADDA-BENYOUCEF
CGT
Natacha
CLEMENT
FSU
|
Joël JEREMIE
CFDT
|
Article
2
: La
composition
de
la
commission
spécialisée
de
la
ville
du
Bobigny
et
du
CCAS
s'établit
comme
suit
:
Représentants
de
la collectivité
TITULAIRES Prénom-Nom
Fonction
Jean-François
HIRSCH
11°"e
Adjoint
José
MOURY
1°"
Maire
Adjoint
Josette
OUNNAS
Conseillère
municipale
Fouad
BEN-AHMED
Adjoint
au
développement
économique
Inès
KODAWU
Adjointe
au
maire
Jean-Renaud
SEIGNOLLES
Directeur
Général
Adjoint
Marion
JADAND
Directrice
des
bâtiments
communaux
Sylvie
TRICOT-DEVERT
Directrice
des
ressources
humaines
SUPPLEANTS Prénom-Nom
Fonction
Lila
RAHOUI
Adjointe
de
quartier
déléguée
aux
séniors
Sonia
AIROUCHE
Adjointe
au
développement
durable
et
au
handicap
Evelyne
PLANTE
Adjointe
à
l'administration
générale
et à
l'état
civil
Houriàa
GUENDOUZI
Adjointe
aux
sports
Mohammed
BOUADLA
Adjoint
de
quartier
délégué
à
la
propreté
Sonia
PAPEGNIES
Directrice
Adjointe
au
développement
des
ressources
humaines
Sandrine
ABIDI
Directrice
adjointe
des
ressources
humaines
Sonia
LEGHMIZI
Cheffe
du
service
développement
des
compétences
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250429-A128-25-AR Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 SJBobigny
GRAND
PARIS
Représentants
du
personnel
TITULAIRES Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Fatima
CHERIFI
CGT
Sébastien
BREUVART
CGT
Co
el
Louisa
HAMOUCHE
CGT
Christophe
LEBECQ
CGT
|
Valérie
RINDEL
CGT
|
Pierre DUCRET
CGT
|
Fatima
HANACHI
FSU
]
Joël
JEREMIE
CFDT
|
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Pierre
DESFEMMES
CGT
Georges
KAMDEM
CGT
Pascal
GOUTEUX
CGT
Smaïn
KARROUR
CGT
Zohra
AICHOUNE
CGT
Sandra
TOUPANE
CGT
Natacha
CLEMENT
FSU
Clémentine
APKAKI
CFDT
Article
3
: Désigne
Monsieur
Jean-François
HIRSCH,
onzième
adjoint
au
Maire,
délégué
au
personnel
en
tant
que
Président
de
la commission
spécialisée
et du
Comité
Social
territorial.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
remplace
et abroge
l'arrêté
n° A 85-24
du
10
avril
2024
portant
désignation
des
membres
de
la collectivité
au
Comité
Social
Territorial
et à la commission
spécialisée.
Article
5
: Le Directeur
général
des
services
de
la Ville de
Bobigny
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- Mesdames
et Messieurs
les membres
désignés
par
le présent
arrêté.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:777
77777
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Tél : 01 41 60 93 93 - Fax : 01 41 60 93 oBCERRMAErPar
le site internet www.telerecours.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le maire
- Hôtel
de
ville
- BP
80004
- 93001
Bobigny
Cedex 29/04/2025
29/04/2025
29/04/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250429-A128-25-AR Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250429-A128-25-AR Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025