Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 248 23 Désignation des membres représentants de
Acte Administratif - A 93 23 Désignation des membres représentants de l
Acte Administratif - A 153 23 Désignation des membres représentants de
Acte Administratif - A 93 23 Désignation des membres représentants de l
Acte Administratif - A 248 23 Désignation des membres représentants de
Arrêté - A 85 24 Désignation des membres représentants de l
Acte Administratif - A 128 25 Désignation des membres représentants de
Acte Administratif - A 85 24 Désignation des membres représentants de l
Acte Administratif - A 288 24 Désignation des membres représentants de
Acte Administratif - A 133 24 1 Désignation des membres représentants d
Acte Administratif - A 153 23 Désignation des membres représentants de la collectivité au Comité Social Territorial
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 153 23 Désignation des membres représentants de la collectivité au Comité Social Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
_ SBobigny N°A 453-272 GRAND PAR
ef
�!!��l!gny
ARRETE
Objet : Désignation des membres représentants de la collectivité au Comité Social Territorial
Le Maire,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 112-1, L. 211-1 et L.251-5 à L. 251-8,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du conseil municipal n° 11 300622 du 30 juin 2022 portant création du Comité Social Territorial commun à la Ville et au centre communal d'action sociale (CCAS) de Bobigny et de sa formation spécialisée,
Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS n°25-07/07/2022 du 07 juillet 2022 portant création d'un comité social territorial commun et d'une formation spécialisée,
Vu le procès-verbal des élections en date du 8 décembre 2022,
Considérant que le nombre de sièges des représentants du personnel a été fixé à huit titulaires et huit suppléants et que celui du collège des représentants de la collectivité et du CCAS a été fixé à huit titulaires et huit suppléants,
ARRÊTE
Article 1 : La composition du comité social territorial de la ville de Bobigny et du CCAS s'établit comme suit:
Représentants de la collectivité
TITULAIRES
Prénom-Nom Fonction
José MOURY 1er Maire Adjoint
Houria GUENDOUZI Adjointe aux sports
Jean-François HIRSCH Adjoint à la sécurité et aux esoaces oublies Evelyne PLANTE Adjointe à l'administration générale et à l'état civil Lila RAHOUI Adjointe de quartier déléguée aux séniors Sébastien LONGIN Directeur Général des services Sylvie TRICOT-DEVERT Directrice des ressources humaines Sonia PAPEGNIES Cheffe du service santé et conditions de travail
SUPPLEANTS
Prénom-Nom Fonction
Idir MADADI Conseiller municipal
Sonia AIROUCHE Adiointe au déveloooement durable et au handicao Fouad BEN-AHMED Adjoint au déveloooement économique Véronique BALHADERE Adjointe à l'enfance
Mohammed BOUADLA Adioint de auartier déléoué à la orooreté Nadine HOUNNOU Directrice des ressources humaines adjointe Ludovic PARISOT Resoonsable du oôle études et temos de travail Wassila SELHAOUI Cheffe du service recrutement
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal admin;stratif peut être saisi par l'application informatique Télêrecours citoyens Tél.: 01 41 60 93 93 - Fax: 01 41 60 93 �"ar le site internet www.telerecours.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire - Hôtel de ville - SP 80004 - 93001 Bobigny Cedex
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230418-A153-23-AR
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Représentants
du
personnel
TITULAIRES Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Fatima
CHERIFI
CGT
Sébastien
BREUVART
CGT
Louisa
HAMOUCHE
CGT
Stéphane
CASAJUS
CGT
Valérie
RINDEL
CGT
Pierre
DUCRET
CGT
Maciré
KOITA
FSU
Nadihra
TALEB
CFDT
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Christine
LOPES
CGT
Evelyne
VANDAMME
CGT
Christophe
LEBECQ
CGT
Kaissa
AIT
MALEK
CGT
Marie-Hélène
DESFEMMES
CGT
Belkacem
ADDA-BENYOUCEF
CGT
Fatima
HANACHI
FSU
Joël
JEREMIE
CFDT
Article
2
: La
composition
de
la
commission
spécialisée
de
la
ville
du
Bobigny
et
du
CCAS
s'établit
comme
suit :
Représentants
de
la collectivité
TITULAIRES Prénom-Nom
Fonction
José
MOURY
1°"
Maire
Adjoint
Jean-François
HIRSCH
Adjoint
à
la
sécurité
et aux
espaces
publics
Idir
MADADI
Conseiller
municipal
Fouad
BEN-AMED
Adjointe
au
développement
économique
Véronique
BALHADERE
Adjointe
à
l'enfance
Marion
JADAND
Directrice
adjointe
des
bâtiments
communaux
Sylvie
TRICOT-DEVERT
Directrice
des
ressources
humaines
Sonia
LEGHMIZI
Cheffe
du
service
développement
des
compétences
SUPPLEANTS Prénom-Nom
Fonction
Sonia
AIROUCHE
Adjointe
au
développement
durable
et au
handicap
Mohammed
BOUADLA
Adjoint
de
quartier
délégué
à
la
propreté
Lila
RAHOUI
Adjointe
de
quartier
déléguée
aux
séniors
Evelyne
PLANTE
Adjointe
à
l'administration
générale
et
à
l'état
civil
Houria
GUENDOUZI
Adjointe
aux
sports
Didier
MATOU
Chef
de
service
carrière
et
paie
Ludovic
PARISOT
Responsable
du
pôle
études
et temps
de
travail
Wassila
SELHAOUI
Cheffe
du
service
recrutement
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
Télérecours
citoyens
Accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230418-A153-23-AR Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Représentants
du
personnel
TITULAIRES Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Fatima
CHERIFI
CGT
|
Sébastien
BREUVART
CGT
Louisa
HAMOUCHE
CGT
Christophe
LEBECQ
CGT
Valérie
RINDEL
CGT
Pierre
DUCRET
CGT
Fatima
HANACHI
FSU
Joël
JEREMIE
CFDT
SUPPLEANTS Nom-Prénom
Organisation
syndicale
Pierre
DESFEMMES
CGT
Georges
KAMKEM
CGT
Pascal
GOUEAUX
CGT
:
Smain
KARROUR
CGT
Zohra
AICHOUNE
CGT
_
Sandra
AICHOUNE
CGT
Céline
GRUBERT
FSU
Clémentine
APKAKI
CFDT
Article
3
: Désigne
Monsieur
José
MOURY,
premier
adjoint
au
Maire,
délégué
au
personnel
en
tant
que
Président
de
la commission
spécialisée.
Article
4
: Le
présent
arrêté
remplace
et abroge
l'arrêté
n° À 93-23
du
13
mars
2023
portant
désignation
des
membres
de
la collectivité
au
Comité
Social
Territorial.
Article 5
: Le
directeur
général
des
services
de
la Ville
de
Bobigny
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- Mesdames
et Messieurs
les membres
désignés
par
le présent
arrêté.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication:
4{
8
AVR.
2023
Fait
à
Bobigny,
le
023
1 8 AVR. 2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230418-A153-23-AR Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023