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Déliberation - 2024 70 Schema departemental de la solidarite territoriale de lAude
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 70 Schema departemental de la solidarite territoriale de lAude)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Transports,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Aide sociale
SOUS DOMAINE :
OBJET: Schéma
départemental de la
solidarité territoriale
de l’Aude
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
22/05/2024
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 ER
ID :011-211101167-20240528-2024 70-DE
EE = Liberté » Égalié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2024/70
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme BONHOMME Mireille, M. COMBES Romain, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, M. BOUTET Jean-Marc, Mme LEBORGNE Céline, M. BARDY Philippe, M. BERGER Dominique, M. KNECHT Gérard, Mme PEROZENI Denise, M. BEYLACQ Dominique, Mme SIMOES-ROLA Gaëlle, Mme REY Céline, M. AUBARD Olivier, M. FOURMOND Yoann, Mme POIRRIER Eve, Mme BENAVIDES Amanda, M. LORENZO Nicolas, M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, M. MAGGIO Antoine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents:
Mme MEILLIÈRE Peggy, procuration à Mme LEBORGNE Céline. Mme GROUARD Anne-Marie, procuration à M. BORSNAK Philippe. Mme CABES Sarah, procuration à Mme POIRRIER Eve.
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’article L3211-1-1 du CGCT prévoit que :
« Le Département élabore un schéma départemental de la solidarité territoriale sur son territoire.
Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d'actions destiné à permettre, dans les domaines de compétences du Département, un développement équilibré du territoire départemental afin de faciliter l'accès aux services et équipements de proximité.
Un projet de schéma est élaboré par le président du Conseil départemental. Il est Soumis pour avis au Conseil régional ainsi qu'aux organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés sur le territoire départemental, qui disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer. S'il n'a pas été rendu à l'expiration de ce délai, l'avis est réputé favorable. Au vu de ces avis, le schéma est adopté par le Conseil départemental. »
M. le Maire présente aux membres du Conseil le projet de schéma transmis à la commune qui énonce un certain nombre de principes, déjà mis en œuvre, qu'il conviendra, en fonction des besoins et des déséquilibres objectifs repérés, d'élargir et de renforcer :
- Préalable : Qualifier la donnée et construire un observatoire territorial pour objectiver les enjeux et repérer les priorités en termes de besoin de rééquilibrage - Travailler en proximité physique
- S'adapter, faire du « sur-mesure », être capable de souplesse dans les dispositifs et les réponses apportées pour répondre au besoin d'équité entre les territoires
- Dialoguer et contractualiser avec les territoires
- Nouer des partenariats d'actions, sortir des « silos » et mutualiser - Rendre les actions visibles et lisibles pour la population Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 ER
ID :011-211101167-20240528-2024 70-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide d'émettre un avis favorable au projet de Schéma départemental de la solidarité territoriale de l'Aude.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : O
Le Secrétai Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024
ID :011-211101167-20240528-2024 70-DE
1
Schéma départemental
de la solidarité
territoriale de l’Aude
2024-2027
PROJET Envové en gréfeciure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 ces RES
Publié le 31/95/2024 KR
ID: 011-211101167-20240528-3024 70-DE
2 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 EM
ID : 011-211101167-20240528-2024 70-DE
3
Cadre de référence 4
La solidarité territoriale, une ambition du Département
de l’Aude
6
Les grands principes de la solidarité territoriale pour le
Département de l’Aude
8
Le schéma départemental de la solidarité territoriale :
un guide pour la réflexion et l’action
12
Annexes 17
Illustrations des enjeux 17
Représentations cartographiques des politiques départementales
actuelles
23
Domaines d’intervention 41
Définitions de quelques notions 43
Contact 45
Sommaire
Schéma départemental de la solidarité territoriale 2024 - 2027 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 ET
ID : 011-211101167-20240528-2024 70-DE
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Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République (dite Loi NOTRe) Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du Département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue. […]
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes.
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite Loi 3DS) – art.149
Article L. 3211-1-1 du CGCT
Le Département élabore un schéma départemental de la solidarité territoriale sur son territoire.
Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à permettre, dans les domaines de compétences du Département, un développement équilibré du territoire départemental afin de faciliter l’accès aux services et équipements de proximité.
Un projet de schéma est élaboré par le président du Conseil départemental. Il est soumis pour avis au Conseil régional ainsi qu’aux organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés sur le territoire départemental, qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer. S’il n’a pas été rendu à l’expiration de ce délai, l’avis est réputé favorable. Au vu de ces avis, le schéma est adopté par le Conseil départemental.
Il est mis en œuvre, le cas échéant, par convention.
Le schéma peut être révisé sur proposition du Conseil départemental ou de son président.
Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils départementaux, le président du Conseil départemental présente à celui-ci un bilan de la mise en œuvre du schéma. Le Conseil départemental peut décider le maintien en vigueur du schéma départemental de la solidarité territoriale ou sa révision partielle ou totale.
La procédure prévue au II est applicable à la révision du schéma.
Cadre de référence Envové en gréfeciure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 ces RES
Publié le 31/95/2024 KR
ID: 011-211101167-20240528-3024 70-DE
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Ensemble des schémas thématiques et transversaux portés par le Département intégrant une dimension territoriale, notamment :
Aude 2030 – Un pacte territorial pour l’avenir de l’Aude – Schéma départemental d’aménagement et de développement durable du territoire (2010)
SDAASAP – Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (2016 – 2022)
Schéma départemental des solidarités (2021 – 2025)
Schéma départemental des services aux familles (2021 – 2025) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024
ID :011-211101167-20240528-2024 70-DE
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Dans l’Aude, les enjeux de solidarité sont particulièrement forts. Les revenus de la population sont plus faibles qu’ailleurs et le territoire est marqué par son caractère rural, un axe Castelnaudary-Carcassonne-Lézignan-Narbonne relativement bien desservi et des territoires en zones de montagne peu denses et éloignés des pôles de services. Dans ce contexte, le rôle et les responsabilités du Département, dont la loi NOTRe a conforté les compétences en matière de solidarités humaines et de solidarités territoriales, sont d’autant plus forts et essentiels.
La compétence en matière de solidarités territoriales n’a pas été définie précisément par la loi NOTRe qui l’a pourtant consacrée et peut donc être mise en œuvre de manière différente selon les Départements. La loi 3DS impose désormais aux Départements de définir un schéma départemental de la solidarité territoriale pour préciser les politiques mises en œuvre pour assurer un développement équilibré de son territoire, notamment en matière d’accès aux services pour l’ensemble des populations.
L’élaboration de ce premier schéma a été l’occasion de mesurer la prise en compte de cet enjeu de solidarité territoriale dans les politiques de la collectivité et de constater que, dans chacun de ses domaines de compétences, le Département a fait des choix politiques pour chercher à corriger les déséquilibres constatés afin d’une part, de garantir l’égal accès aux droits et aux services pour les populations et d’autre part, de contribuer à donner à chaque territoire de l’Aude des capacités à se développer et à construire des projets.
L’analyse transversale sur l’intégration de l’enjeu d’équité territoriale a été l’occasion de constater la cohérence de l’action départementale sur le fond. Elle a permis également de mettre en avant des initiatives originales qui avaient pu être imaginées dans certains domaines, avec la mise en œuvre d’approches différenciées, et qui pourraient inspirer d’autres secteurs qui constatent aujourd’hui des lacunes ou mesurent un impact limité sur certains territoires. Enfin, elle a été l’occasion de commencer à dessiner des pistes pour renforcer la prise en compte de cet enjeu dans nos politiques, à imaginer des évolutions de nos interventions pour plus d’efficacité et pour toucher ceux qu’on ne touche pas ou peu, alors qu’ils en ont peut-être le plus besoin.
Cependant, étant donné l’ampleur du champ concerné, ce premier schéma ne proposera pas un plan d’actions détaillé. Le choix a été fait de définir des objectifs politiques, des possibilités de mise en œuvre et d’intégrer ces principes et ces questionnements à chaque renouvellement de schéma stratégique du Département et à chaque évaluation de politique publique. L’annexe du schéma met par ailleurs en avant quelques exemples de prise en compte actuelle de cet enjeu, à titre
La solidarité territoriale, une ambition
du Département de l’Aude Envové en gréfeciure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 ces RES
Publié le 31/95/2024 KR
ID: 011-211101167-20240528-3024 70-DE
7
d’illustrations.
Par son organisation et sa présence en proximité, par les dispositifs qu’il porte, par les subventions qu’il accorde, par les partenariats qu’il contribue à construire et dans lesquels il s’implique, le Département entend jouer son rôle de chef de file des solidarités et renforcer l’équité territoriale afin que chaque territoire et ses habitants puissent avoir les moyens de construire leur développement et leur avenir.
Pour les populations, comme pour les acteurs institutionnels, le Département de l’Aude entend prendre sa part pour garantir un accès équitable aux services et un droit à oser prendre des initiatives et à imaginer un avenir. Car la solidarité n’est pas qu’un coût, c’est une ambition et un devoir, que nous souhaitons défendre et incarner par notre action et nos choix politiques. Elle est au cœur de l’identité de la collectivité départementale et au cœur de l’identité de l’Aude Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024
ID :011-211101167-20240528-2024 70-DE
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La loi et le code général des collectivités territoriales donnent une définition assez succincte de ce programme d’actions qu’est le schéma départemental de la solidarité territoriale, laissant chaque Département libre d’élaborer sa propre stratégie : compétences et services concernés, périmètres et moyens d’action (voir en annexe, la liste des principaux domaines d’intervention concernés) …
Le Département de l’Aude entend s’appuyer sur un certain nombre de principes, déjà mis en œuvre, mais qu’il conviendra, en fonction des besoins et des déséquilibres objectifs repérés, d’élargir et de renforcer.
Préalable : Qualifier la donnée et construire un observatoire territorial pour objectiver les enjeux et repérer les priorités en termes de besoin de rééquilibrage
• Prendre en compte les données recensées et cartographiées par les services, les
partenaires et les organismes compétents pour caractériser au mieux les enjeux de chaque territoire.
• Partager les données produites ou recueillies avec les territoires.
• Prendre le temps de rencontrer les acteurs de terrain pour intégrer leurs
données et leurs enjeux, partager les diagnostics, affiner la connaissance du territoire et ses besoins.
• Mesurer les effets des politiques départementales en matière d’équité
territoriale et trouver des solutions pour corriger les déséquilibres repérés le cas échéant.
• Prévoir des moyens humaines et financiers pour compiler et analyser les
données nécessaires à l’évaluation des actions.
Premières actions à mettre en place
- Territorialiser l’ensemble des données produites par la collectivité : données financières, lieu de réalisation des actions…
- S’appuyer sur la mission Conseil en gestion, organisation et évaluation en cours de constitution et sur le système d’information géographique (SIG) de la collectivité pour intégrer pleinement ces enjeux.
- Veiller à ce que le programme d’évaluation et les cahiers des charges intègrent cet enjeu.
- S’appuyer sur la relance du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP) pour travailler notamment
Les grands principes de la solidarité
territoriale pour le Département de l’Aude Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 EM
ID : 011-211101167-20240528-2024 70-DE
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avec les EPCI sur les diagnostics territoriaux et les enjeux prioritaires de rééquilibrage.
Travailler en proximité physique
• Assurer une présence et un maillage territoriaux forts.
• Renforcer la connaissance et l’accessibilité de nos services.
• Encourager les technologies qui soutiennent la démobilité et l’accessibilité à
distance, pour celles et ceux qui le souhaitent.
• Agir en accompagnement de toutes les communes de l’Aude, notamment les
plus petites (en matière d’ingénierie publique, d’actions mises en œuvre, comme de financement) …
• … sans toutefois renoncer à soutenir les pôles de centralité pour les services et
équipements structurants qu’ils portent, essentiels au développement de leur territoire.
Premières actions à mettre en place
- Poursuivre le développement de consultations de gynécologie sur les territoires dépourvus d’offre en utilisant le bus PMI.
- Travailler sur la qualité des lieux d’accueil et la mutualisation de locaux permettant un accueil de qualité et de proximité, évitant les situations d’agents isolés et favorisant l’interconnaissance des acteurs.
- Garantir une ingénierie publique accessible à tous, via l’agence technique départementale (ATD) et le service d’assistance technique à l’eau potable et aux exploitants de stations d’épuration (SATEP / SATESE), qui ne pénalise pas en termes de coût les territoires éloignés du service.
S’adapter, faire du « sur-mesure », être capable de souplesse dans les dispositifs et les réponses apportées pour répondre au besoin d’équité entre les territoires
• Adapter nos dispositifs et notre accompagnement aux capacités à agir des
territoires (taille, éloignement, compétences, moyens financiers, moyens humains).
• Développer une connaissance fine du territoire et mieux adapter les dispositifs
grâce à l’expertise et aux retours des agents présents en proximité.
• Pouvoir identifier et mobiliser les partenaires locaux pour une meilleure
coordination et des solutions plus efficientes.
Premières actions à mettre en place
- Adapter nos accompagnements en fonction des besoins des territoires mais également des opportunités et des propositions d’autres partenaires (État, Région, EPCI…) afin d’éviter les doublons et permettre des effets leviers efficaces.
- Travailler sur une évolution des règlements de l’aide aux communes pour éviter le non-recours ou la non-consommation des subventions accordées en raison Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 ET
ID : 011-211101167-20240528-2024 70-DE
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d’un reste à charge trop élevé.
Dialoguer et contractualiser avec les territoires
• Promouvoir une vision du Département en tant qu’acteur de la co-construction
des projets et partenaire des actions sur les territoires et non uniquement guichet de financement.
• Élargir et renforcer le principe de la contractualisation solidaire à d’autres
champs d’action, lorsque la contractualisation permet de renforcer les projets et les partenariats.
• Inciter et accompagner les acteurs formulant des demandes de financement à
étendre leurs réflexions sur les besoins d’un territoire élargi et/ou sur les liens pouvant être faits avec les enjeux départementaux (en termes de public par exemple).
• Inciter les communes à travailler ensemble et à se concerter sur la
complémentarité des offres et des projets.
• Renforcer l’accompagnement en ingénierie technique et financière auprès des
territoires en difficulté ou qui n’ont pas la capacité de constituer des dossiers.
• Promouvoir les partenariats permettant l’efficience et la pérennité des projets.
Premières actions à mettre en place
- Faire un état des lieux des partenariats et subventions existantes
- Echanger avec les communes et EPCI sur les sujets qui sont prioritaires à leurs yeux en matière de service à la population et sur les freins à lever pour faire aboutir les projets
Nouer des partenariats d’actions, sortir des « silos » et mutualiser • Coupler les dispositifs de droit commun à des dispositifs spécifiques dans les zones les plus en difficulté.
• Travailler les complémentarités et les réciprocités dans le cadre des
partenariats pour éviter les doublons.
• Privilégier le partage de locaux et d’équipements quand cela est possible.
• S’appuyer sur les acteurs présents sur le territoire et les renforcer
• Favoriser la transversalité en interne au Département comme en externe.
• Communiquer sur les politiques conduites, les financements, les appuis et les
mutualisations engagées auprès des partenaires et des habitants.
Premières actions à mettre en place
- Faire un état des lieux qualitatif et financier de nos implantations et de nos lieux
d’intervention et prioriser les points à améliorer.
- Porter cet enjeu dans le cadre du futur SDAASAP, avec l’ensemble des
partenaires.
- Faire des conventions financières spécifiques pour les projets polyvalents qui
ne rentrent pas dans des dispositifs trop ciblés (ex : multi-services).
- Accompagner les expérimentations voulues par les territoires. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 EM
ID : 011-211101167-20240528-2024 70-DE
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Rendre les actions visibles et lisibles pour la population
• Développer l’usage en interne de données et diagnostics permettant de mesurer
les besoins des territoires, d’adapter les réponses, mais également de communiquer plus facilement et rapidement entre services, auprès des élus et du public.
• Formaliser, communiquer sur nos dispositifs et être en mesure de les dupliquer.
• Améliorer la communication entre services, pour un meilleur partage de
l’information, un travail en transversalité et une plus grande cohérence.
• Communiquer auprès des habitants.
• Compiler les initiatives et actions menées dans l’état d’esprit du schéma pour les
faire connaître et pouvoir s’en inspirer.
• Évaluer les effets du schéma et constituer un comité de pilotage chargé de ce
suivi.
Premières actions à mettre en place
- Faire un bilan annuel du schéma.
- Organiser des temps de travail en interne pour échanger de manière transversale sur ces enjeux.
- Associer le CESE aux réflexions menées sur ces sujets.
- Intégrer cette question dans l’ensemble des évaluations de politiques publiques et communiquer sur les résultats.
Schéma départemental de la solidarité territoriale 2024 - 2027 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024
ID :011-211101167-20240528-2024 70-DE
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Pour ce premier schéma de la solidarité territoriale, les élus du Département de l’Aude ont opté pour un format de guide pour l’action qui puisse éclairer les décisions et le renouvellement de schémas par les services du Département.
Une grille d’analyse est formulée sur une base de 5 questions qui peuvent s’appliquer à chaque thématique et champ d’action. L’idée de cette grille de questions est d’inviter à la réflexion, de prendre du recul par rapport aux politiques menées et d’envisager les problématiques sous l’angle spécifique de l’enjeu d’équité territoriale, sans renier les autres enjeux portés par le Département mais au contraire en tentant de les articuler.
En essayant de répondre à ces 5 questions, en amont, et dans une démarche d’évaluation continue, tout au long de la mise en œuvre des actions, l’objectif est de porter des décisions cohérentes avec les priorités identifiées par le Département et que les actions mises en œuvre pour renforcer la solidarité territoriale dans l’Aude soient lisibles, explicables, valorisables, duplicables.
Dans nos dispositifs, répond-on à la demande formulée ou à des besoins objectivés ?
Le Département se positionne-t-il en fonction des demandes et initiatives des autres acteurs ou contribue-t-il de manière proactive, à partir des diagnostics réalisés et des données disponibles, à répartir les moyens selon une stratégie de rééquilibrage territorial ?
Exemples de questions à se poser
• L’action est-elle pertinente sur ce territoire ? Est-elle redondante ? Correspond-
elle à un besoin objectivé ? Serait-elle plus pertinente dans une autre commune du territoire ? Est-elle proportionnée au besoin et pourra-t-elle être pérennisée ?
• Dispose-t-on de données sur les enjeux sociaux, économiques, environnementaux,
culturels… du territoire demandeur ou vers lequel l’action est dirigée ?
• Les territoires aux alentours bénéficient-ils déjà du dispositif ou d’un dispositif
équivalent qui rendraient l’action superflue ?
• Le territoire demandeur a-t-il bénéficié d’une aide précédemment ou bénéficie-
t-il d’autres aides par ailleurs ?
• Les services du Département ont-ils repéré sur le territoire des enjeux prioritaires
qui peuvent étayer la réponse à la demande ?
Le schéma départemental de la solidarité territoriale
un guide pour la réflexion et l’action
Le schéma de la solidarité territoriale,
un guide pour la réflexion et pour l’action Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 ET
ID : 011-211101167-20240528-2024 70-DE
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• Les communes les plus en difficulté sur le territoire disposent-elle de l’ingénierie
nécessaire pour répondre aux appels à projet ou monter un dossier de demande de subvention afin de répondre à leurs besoins ? Ou peut-on les appuyer dans cet objectif ?
• Sur un territoire identifié comme en difficulté, des partenaires sont-ils repérés,
organisés et ont-ils la compétence pour pouvoir remplir le besoin sur place ? Des initiatives existent-elles déjà en ce sens sur le territoire ?
Le Département a-t-il pour objectif de favoriser l’égalité ou l’équité ? Exemples de questions à se poser
• Le dispositif a-t-il vocation à être égalitaire (le même service pour toutes et tous,
sur tout le territoire) ou équitable (un service renforcé pour les habitants et/ou les territoires qui en ont le plus besoin, parce que l’offre par ailleurs est déficitaire, parce que l’accès aux services y est compliqué etc.) ?
• De quelles ressources (humaines, financières...) dispose-t-on pour rendre ce
dispositif égalitaire / ou équitable ?
• L’action imaginée prend-elle en compte les besoins du territoire ?
• Vient-elle en doublon des actions d’autres acteurs (Etat, collectivités, secteur
privé) ?
• Certains habitants/acteurs du territoire subissent-ils des charges et des
difficultés plus importantes que les autres dans leur accès aux services et aux équipements de proximité ?
• Est-il possible dans le cadre de cette action de (re)diriger les efforts (moyens
humains, financiers, techniques) vers les secteurs les plus en difficulté ?
• Le dispositif est-il suffisamment simple et lisible ?
• Le Département est-il en capacité d’expliciter ses choix d’implantation ?
Nota bene : On peut chercher à évaluer le degré de fragilité ou le besoin en intervention d’un territoire de plusieurs manières ; en fonction du nombre ou de la densité d’habitants, de l’éloignement géographique, des revenus moyens des habitants ou des charges de la commune, de facteurs démographiques ou socioéconomiques : population vieillissante, forte précarité, forte proportion de familles (monoparentales)… Il serait intéressant de développer des outils d’analyse fins et évolutifs sur les réalités territoriales de l’Aude.
Dans nos actions, soutient-on les pôles de centralité ou de proximité ?
Exemples de question à se poser
• L’action permet-elle de renforcer l’accessibilité du service à la population ?
• L’action permet-elle de créer ou de maintenir de l’emploi non délocalisable sur le
territoire ?
• Le service implanté ou l’action menée permet-il/elle de maintenir un territoire
vivant et habité ? Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 ET
ID : 011-211101167-20240528-2024 70-DE
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• Le lieu d’implantation du service/de l’équipement concentre-t-il d’autres services
(publics, privés) qui permettent de réduire les déplacements des habitants et des agents ?
• Les équipes du Département sont-elles bien positionnées pour répondre aux
enjeux ? Peuvent-elles s’appuyer sur des partenaires et/ou conforter des acteurs présents ?
• Les horaires d’ouverture ou d’accès au service sont-ils adaptés aux publics ?
• L’ampleur du service ou la taille de l’équipement sont-elles adaptées aux besoins
du territoire ?
• Des moyens de transports sont-ils prévus pour que la population puisse accéder
au service ou à l’équipement ?
• Pour les services accessibles à distance (numérique ou téléphone), l’accès est-
il réellement facile, adapté à tous les publics, et, pour les personnes en difficulté, existe-t-il des possibilités d’assistance ou d’intermédiation dans l’usage du numérique ?
N’intègre-t-on que les enjeux de la ruralité ou prend-on également en compte les quartiers « politique de la ville » ?
Exemples de questions à se poser
• Combien d’habitants bénéficient du dispositif ?
• Le territoire ciblé par l’action rencontre-t-il des difficultés d’accès aux services et
aux équipements urgents et prioritaires ? Est-ce une « zone blanche » ?
• Nos dispositifs de droit commun intègrent-ils une présence nécessaire voire
renforcée sur les quartiers « politique de la ville » ?
• Prennent-ils en compte les enjeux particuliers des quartiers populaires ?
• Quelle est la marge de manœuvre du Département dans les quartiers urbains ?
La participation du Département à la co-construction et à l’adaptation des projets, aux côtés de l’État, des communes et des intercommunalités, est-elle possible ?
• Comment rendre l’action du Département visible même dans les villes ?
Comment communiquer sur nos actions auprès des habitants et des partenaires ?
Quelles modalités de fonctionnement dans le cadre des partenariats ?
Exemples de questions à se poser
• Quels sont les partenaires potentiels pour cette action, ce dispositif, sur un
territoire donné ?
• Peut-on contribuer à élargir et à garder vivant le réseau partenarial ?
• Travaille-t-on en complémentarité avec les partenaires ? S’efface-t-on là où le
service est déjà rendu ? Ou travaille-t-on en renforcement, pour concentrer des forces et des moyens sur un territoire donné ? Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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• Peut-on envisager des mutualisations (prêt de locaux, d’équipements…) avec les
collectivités et avec le secteur privé ?
• La réciprocité s’applique-t-elle entre le Département et les partenaires
(échanges, prêts, communication… facilités) ? Quels sont les bénéfices pour le Département de ce partenariat ?
• Que faire quand un partenaire est inexistant, fragile ou défaillant ?
Suivi et évaluation : données territorialisées et outil cartographique
Une stratégie de solidarité territoriale demande, en amont, une connaissance fine des territoires, des problématiques, et a posteriori une capacité à évaluer l’impact des actions du Département en faveur de l’équité. Cette objectivation des problématiques d’une part, et des résultats de l’action publique sensée y répondre d’autre part, permet de vérifier l’adéquation entre objectifs, moyens et résultats. La pertinence, la cohérence et l’efficacité des politiques publiques menées par le Département de l’Aude sont par ce biais renforcées.
Ce processus d’évaluation repose sur l’usage de données qui doivent être territorialisées afin de pouvoir mesurer notre réponse aux enjeux des différentes zones du département. Il s’agit de pouvoir avoir une vision fine sur la répartition des moyens, des aides, et les impacts de nos actions sur les 433 communes de l’Aude. Ces données seront consolidées et régulièrement actualisées par les services, les partenaires et les opérateurs, afin de pouvoir les partager et les communiquer.
Il est également important que ces données soient enrichies par l’expérience et l’analyse des services qui portent les dispositifs et sont en capacité de les interpréter et de les commenter. Sans cette analyse effectuée par des agents aux prises avec les réalités des territoires, les données peuvent rester vides de sens ou être interprétées à tort. Le temps que consacrent les agents aux échanges avec les habitants, les élus et les partenaires locaux sur les différents secteurs, n’est jamais perdu car il permet d’être plus juste, pertinent et réactif, au bénéfice de la population audoise.
Le suivi consiste donc à la fois à produire et à interpréter des données territorialisées, à établir leur représentation cartographique et à mutualiser en interne ces connaissances produites.
Pour ce faire, des échanges réguliers seront organisés entre services pour commenter et interpréter collégialement les impacts des actions menées. Ces échanges auront lieu sous un format participatif et collaboratif pour favoriser un processus d’intelligence collective et produire l’analyse la plus fine et riche possible.
Exemples de questions évaluatives à se poser
• Y’a-t-il des territoires qui représentent des enjeux plus forts que d’autres au
regard de la politique/ de l’action menées ?
• L’action, la politique touchent-elles tous les territoires de l’Aude ? Qu’est-ce qui
peut expliquer les différences observées ? Que peut-on faire pour corriger les déséquilibres observés ? Envové en gréfeciure le 31/05/2024
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• Quel(s) public(s) et quel(s) territoire(s) (nombre d’habitants, catégorie
socioprofessionnelle, revenus moyens, âge…) l’action permet-elle de toucher ?
• Quelles catégories de territoires sont majoritairement concernées par l’action ou
le dispositif : en termes de taille, de nombre et de densité d’habitants, d’éloignement kilométrique par rapport aux pôles de centralité, de revenus ? L’action touche-t-elle exclusivement les zones urbaines et les pôles de centralité ?
• L’action se répète-t-elle d’année en année sur les mêmes communes ou est-elle
redirigée vers les territoires les moins desservis, permettant un « turnover » ?
• L’action prend-elle en compte les spécificités du territoire, notamment en termes
de distance et de possibilité/nécessité de mobilité des agents et du public ?
• L’action peut-elle se déployer différemment sur le territoire sans en dénaturer les
objectifs et dans la limite des moyens (financiers, humains...) disponibles ?
• A-t-on pris en compte les grands principes énoncés dans ce schéma pour
concevoir, faire vivre et évoluer la politique publique concernée ? Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Illustration des enjeux
Réalisée en 2022, à l’occasion du diagnostic pour le renouvellement du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP), co- piloté par l’Etat et le Département, la cartographie du maillage des pôles de services supérieurs audois montre de larges secteurs ruraux et montagneux très éloignés des services.
Temps d’accès, depuis l’ensemble des communes, aux pôles de services supérieurs (Source : diagnostic SDAASAP 2022)
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Le maillage des pôles de proximité (services et commerces du quotidien) réduit les poches d’isolement. Certaines zones restent tout de même fortement desservies.
Temps d’accès, depuis l’ensemble des communes aux pôles de services de proximité (Source : diagnostic SDAASAP 2022)
En termes de typologie démographique et socioéconomique, on note une convergence des facteurs de fragilité dans les Pyrénées audoises… =
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Source : Insee RP 201£ BD TOPO IGN 2022 Cartographie - Cellule SIG, Département de l'Aude 09/06/2022
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Carte « Multi-difficulté »
Mais les réalités sont plus contrastées quand on les observe à l’échelle communale : ci-dessous, le lien entre besoins et possibilités d’accès aux services en fonction des ressources (revenus, catégorie socioprofessionnelle, diplôme, possession d’une voiture, monoparentalité…) selon les communes. Les territoires en rouge sombre sont ceux où la population a à la fois le plus besoin de services, et le plus de difficultés d’accès aux services. Cette carte démontre que les territoires ruraux ne sont pas forcément les plus en difficulté ; dans les villes également, la population, bien que proche géographiquement des services, peut avoir des difficultés d’accès, notamment par manque d’information, de connaissance ou d’appropriation des dispositifs existants ou en raison de leur coût. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Le diagnostic d’accessibilité est également l’occasion de réaliser une représentation cartographique de l’offre de services dans différents domaines (santé, transport, éducation, numérique, commerces et services du quotidien…). L’une des manières privilégiées de représenter l’accessibilité est de rendre visibles les temps d’accès, en voiture, depuis chaque commune audoise vers un (type de) service – ce qui ne permet pas, de toute évidence, d’évaluer les temps de parcours et les difficultés de mobilité réels, notamment pour les habitants ne possédant pas de voiture. Cela donne toutefois une indication sur les difficultés d’accès. En voici quelques exemples : cartes des temps d’accès vers les établissements collectifs d’accueil du jeune enfant (EAJE), les boulangeries et dépôts de pain, les piscines couvertes, et les services culturels et de loisirs en général. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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21 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Enfin, des cartes présentées dans le diagnostic permettent de compléter l’information sur l’accessibilité (physique ou à distance) des services, en renseignant entre autres sur le réseau de transport en commun ou la couverture numérique du territoire (voir page suivante).
Lignes de transport régulier, lIO Occitanie, 2023
Surface couverte en 4G selon le nombre d’opérateurs, source : ARCEP 2022, données opérateurs 31/12/2021 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Représentations cartographiques des
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Les implantations et les moyens humains : un Département
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Nos équipes
Les agents des collèges, des routes et des maisons des solidarités sont notamment présents en proximité, ainsi que les assistants familiaux qui accueillent à leur domicile des enfants confiés au Département dans le cadre de la protection de l’enfance (carte page suivante).
Carte des
effectifs du
Département
par résidence
administrative Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Carte des effectifs d’assistants familiaux (2024) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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25
Les services et équipements de proximité
Sont présentés ici des exemples d’actions menées par les services du Département de l’Aude qui prennent en compte les enjeux de la solidarité territoriale dans l’Aude. Ces illustrations traduisent différentes incarnations de cet enjeu de solidarité territoriale, qui intègrent des critères d’équité, de répartition, de maillage, de redirection vers des territoires moins denses ou en difficulté.
Elles ont vocation à susciter la réflexion ou à aider à se poser les bonnes questions pour le développement ou le renouvellement de dispositifs.
Action sociale et prévention santé
• Maillage territorial conçu pour apporter des réponses et un accompagnement en proximité des habitants de l’ensemble des secteurs audois.
• Travail partenarial avec les acteurs du territoire pour faciliter et adapter la réponse aux usagers
• 10 Maisons des Solidarités mais en complément des permanences et des services itinérants Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Permanences sociales et lieux d’accueil du Département, 2023 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Sollicitations pour le secours à la personne par commune et couverture des centres de secours en 30 min de jour (2017)
(la réécriture en cours du Schéma Départemental d’analyse et de couverture des risques, SDACR, permettra d’affiner et d’actualiser ces données) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Carte routière de l'Aude
AE Carte réalisée par DRM CIRSAS le 09/11/2023
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Routes
• Présence territoriale des centres routiers, nombreux et bien identifiés
• Dépenses territorialisées
Maillage territorial des centres routiers, 2023 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Collèges
Le maillage des collèges audois est le reflet de la volonté du Département de l’Aude de garder des petits collèges en zone rurale, proches des familles et des élèves, tant on sait que la distance à l’établissement scolaire et la fatigue qui découle des trajets sont des facteurs de réussite ou au contraire d’échec scolaire. Le collège de Chalabre par exemple, à l’Ouest du département, ne compte en moyenne que 90 à 100 élèves, mais évite de longs trajets aux collégiens du secteur.
Secteurs des 28 collèges audois, 2023
Temps d’accès vers les 28 collèges audois (ou limitrophes pour les élèves rattachés à
un collège hors département), 2022 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Bibliothèques
L’Aude compte un nombre conséquent de bibliothèques municipales ou intercommunales. Le Département, à travers la Bibliothèque départementale (BDA), soutient ce maillage fort en mettant à disposition et en faisant circuler ses collections (300.000 ouvrages prêtés en 2023 dans les 260 bibliothèques que compte le Département), en les conseillant et en leur proposant des formations (264 agents du réseau salariés ou bénévoles formés en 2023) ou des événements à destination de leurs publics (Contes en Montagne noire, Sortie de case…).
Il est à noter que le secteur des bibliothèques, tout comme celui des loisirs en général, est fortement tributaire de l’engagement des bénévoles, en grande majorité des retraités. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Quelques exemples d’initiatives prises pour renforcer l’équité de
l’action départementale
Autonomie
• Mise en place et financement d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur l’ensemble du département dans le cadre du programme Moi senior de la conférence des financeurs
• Accompagnement des porteurs de projets pour adapter, renouveler, re- flécher les actions d’année en année, en cohérence avec les besoins des communes et en articulation avec l’offre existante
• Coordination avec les communes pour organiser et calibrer les activités en fonction de critères définis des 5 espaces seniors des zones gérontologiques
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Fléchage annuel des actions de prévention autonomie Moi senior dans l’Aude, entre 2018 et 2023 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Jeunesse
• Installation du nouveau Conseil départemental des jeunes (CDJ) : organisation décentralisée et en complémentarité avec acteurs locaux, pour faciliter l’accès et l’adhésion des jeunes sur l’ensemble du territoire. Sur la période précédente, le CDJ était organisé à l’échelle départementale et peu de jeunes en dehors du carcassonnais y prenaient part.
• Les réunions sur le terrain sont organisées par des partenaires relais locaux. Les jeunes sont libres de se rendre aux réunions du comité local de leur choix, et ils/elles peuvent également participer aux échanges en visioconférence.
Organisation décentralisée du CDJ audois depuis 2023 EPCI ommunes et aux
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Source: Service aides aux Commu
33
Aide aux communes
• Appui financier auprès de l’ensemble des communes audoises, avec un accompagnement renforcé en ingénierie technique et financière auprès des petites communes par les 4 chefs de projets territoriaux
• Réflexion sur l’adaptation du taux de financement en fonction de différents critères : taille de la commune, éloignement géographique, revenu des habitants, revenu/potentiel fiscal de la commune… pour calibrer au mieux les aides
• Aides au maintien des services en milieu rural ou « aides au dernier commerce de proximité » (article L. 1111-10 du CGCT) : le Département peut, pour des raisons de solidarité territoriale et lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, contribuer au financement d’opérations d’investissements en faveur d’entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune ou un EPCI à fiscalité propre.
Aide à l’investissement par commune audoise : montants votés de 2018 à 2023 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024
ID : 011-211101167-20240528-2024 70-DE
Communes ayant bénéficié d'aides au
maintien du dernier commerce de
proximité (2018-2023)
Escueillenset;Saint Just
de-Bélengard" XX
Sources: Service Aides sux communes. avtil 2024, BDCARTO IGN 2023; Cartographie: Msetys Fettourni 0804/2024
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Aides au maintien du dernier commerce de proximité : communes aidées de 2018 à 2023 Publié le 31/05/2024
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EPCI Dépertement Autres
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Source : AID jarmier 2024. 80 TOPO KN 2024. Cartographie : Département de ! Aurée 22 janvier 2024.
> Pour les communes:
° | €/h. pour les communes de plus de | 000 habitants, avec un plafond de 5 000 €
* 0,30 €/h. pour les communes de moins de 500 habitants, plancher à 50 €
> Pour les EPCI à fiscalité propre :
* une cotisation forfaitaire de | 500 € pour les EPCI de moins de 5 000 habitants et de
2 000 € pour les EPCI de plus de 5 000 habitants
> Pour les autres EPCI :
* 0,50 £€/h. pour les EPCI de plus de 500 habitants, avec un plafond de | 000 € * 0,30 £/h. pour EPCI de moins de 500 habitants
NE Pour le Département : 150 000 €
* 0,50 £€/h. pour les communes de plus de 500 habitants et de moins de | 000 habitants
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Agence technique départementale (ATD)
L’agence technique départementale accompagne et conseille les communes, en particulier les plus petites, dans la réalisation des travaux en bâtiments, aménagements des espaces publics, eau et assainissement, et ouvrages d’art.
Nombre de missions effectuées par l’ATD entre 2014 et 2023
Montant des adhésions à l’ATD, inchangées depuis 2014 excepté pour le Département, barème progressif en fonction du nombre d’habitants : Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Les secteurs d'intervention
Service Eau - Cellule Assainissement
\ HERAULT
PYRENEES-ORIENTALES
EM intervention du SATESE
C2 Non attecté
CA assainissement non colieceif
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SATEP / SATESE
Sous condition d’éligibilité, les communes et certains EPCI peuvent bénéficier d’une ingénierie départementale et de conseils d’aide à l’exploitation des équipements pour la gestion de l’eau (mission co-financée à 60% par l’Agence de l’Eau et le Département).
L’éligibilité est conditionnée par le potentiel financier de la commune et sa population : moins de 5000 habitants pour les communes rurales et moins de 40 000 habitants pour les EPCI ayant la compétence eau (c’est-à-dire tous sauf les agglos de Carcassonne et de Narbonne, et RéSEau 11).
En 2023, 161 communes ont conventionné avec le Département (54 865 habitants), et 3 EPCI ont conventionné via l’ATD (67 605 habitants). Un tiers environ de la population audoise bénéficie donc de ce dispositif.
Une adaptation des conventions et des tarifs est prévue en 2024 pour s’adapter aux exigences règlementaires et à la réévaluation des coûts.
Interventions 2023. Le groupe « non affecté » correspond aux communes non conventionnées ; le groupe hachuré correspond à l’assainissement non collectif. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Dispositif Un été /100 spectacles, Entrez en scène
Communes aidées de 2020 à 2023
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Culture
• Intégration des enjeux d’équité territoriale dans les conventions (Un été, 100 spectacles puis Entrez en scène destinés aux communes de moins de 3 000 habitants)
• Dispositifs favorisant l’égalité (Collège au théâtre : en 2022, tous les
collégiens de 5e ont pu aller au théâtre avec leur classe)
• Prise en charge des déplacements pour lever un frein pour les collèges éloignés des pôles culturels
• Renforcement des actions auprès des publics prioritaires dits « empêchés »
Communes audoises ayant bénéficié du dispositif Un été, 100 spectacles entre 2020 et 2023 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Politique de la ville
• Feuille de route pour les 10 quartiers politiques de la ville (QPV) audois répartis dans 4 villes : Narbonne, Lézignan, Limoux, Carcassonne
• Orientations actuelles : mobilisation des moyens humains des services sociaux déconcentrés (accompagnement de proximité, accès aux droits), financement d’actions culturelles, sportives, enfance famille, éducation… de droit commun, ainsi qu’une enveloppe spécifique pour soutenir des actions non financées par ailleurs mises en place par des acteurs de proximité pour les habitants de ces quartiers
• Les orientations sont prioritairement définies par l’État et les intercommunalités mais le Département participe au déploiement des actions et aux réunions des équipes techniques pour mieux calibrer les actions
• Un exemple d’action complémentaire territoires ruraux/QPV : à Limoux et
dans la Haute-Vallée de l’Aude, la Convention pour la Généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle (CGEAC) portée par le service culture, englobe les QPV de Limoux et les zones rurales de la Haute-Vallée : travail en complémentarité, avec les mêmes acteurs financés sur des territoires différents
Les 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Aude à Carcassonne, Narbonne, Lézignan et Limoux (2020 – 2022) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
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Protection maternelle et infantile (PMI)
Le service de la protection maternelle et infantile (PMI) assure différentes missions auprès des enfants, adultes et familles : promotion en santé sexuelle, prévention médico-sociale, consultations prénatales et postnatales, dépistage des troubles d’ordre physique, psychologique, sensoriel et de l’apprentissage en direction des enfants de moins de 6 ans… Il dessert des zones où l’offre libérale est lacunaire et les délais de route ou d’attente importants.
Offre libérale en gynécologie (données 2022)
Consultations de la protection maternelle et infantile (PMI) dans les antennes et le bus du
Département, avec une présence dans les territoires non desservis par l’offre libérale Envoyé en préfecture le 31/05/2024
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Expérimentations territoriales
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Source : Les contributeurs d'OpeSstreetMap. Cartographie : Cellule 51G Département de l'Aude 28/02/2024
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Quelques expérimentations soutenues en milieu rural
En complément de ses dispositifs de droit commun ou de rééquilibrage en direction des territoires les plus éloignés, le Département soutient ponctuellement des initiatives majoritairement localisées en zone rurale, dans les champs de la mobilité solidaire (autopartage, covoiturage solidaire…), de l’accès aux droits, de la restauration scolaire ou de la jeunesse Envové en gréfeciure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 ces RES
Publié le 31/95/2024 KR
ID: 011-211101167-20240528-3024 70-DE
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Domaines d’intervention
Le schéma a vocation à affirmer le positionnement du Département sur l’ensemble des politiques menées, notamment :
• Sa présence territoriale (antennes et ressources humaines) :
- Maillage des antennes du Département : antennes d’accueil, Maisons des Solidarités (MDS), Espaces seniors, (MDPH), espaces insertion, centres routiers, centres de secours du SDIS, collèges…
- Permanences sociales, consultations médicales, visites à domicile, éducateurs sportifs…
- Services en itinérance : bibliobus, bus PMI
- Politique RH : taille des équipes, moyens différenciés en fonction des contraintes
• Les politiques d’aménagement menées en propre : voirie départementale (routes), collèges, espaces naturels sensibles…
• L’assistance aux communes et aux intercommunalités : Agence technique départementale (ATD), Service Eau et assainissement (SATEP/SATESE), intervention des chefs de projets territoriaux, fourniture de plants et conseils des pépinières départementales, Archives…
• L’ensemble des politiques de soutien (subventions en investissement ou en fonctionnement, interventions d’agents, prêt de matériel) :
- Aide aux communes (aides à l’équipement rural)
- Tourisme : subvention à l’Agence touristique départementale (ATD), Pays Cathare
- Insertion et emploi (actions d’insertion, missions locales, régies de quartier)
- Services de proximité : France services, aide au maintien des services en milieu rural
- Culture : soutiens aux associations culturelles, accès de tous les collégiens à la culture, enseignement artistique, salles de spectacles, parc scénique départemental (mise à disposition de matériel mais également de techniciens)
- Sport : soutien aux associations sportives, missions des éducateurs sportifs départementaux
- Lecture publique et bibliothèques : appui de la BDA
- Musées : conservation mutualisée de musées
- Jeunesse
- Santé : aides à l’installation des médecins, financement d’équipements Envové en gréfeciure le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 ces RES
Publié le 31/95/2024 KR
ID: 011-211101167-20240528-3024 70-DE
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médicaux, de maisons de santé, coordination de l’offre de soin
- Crèches, EHPAD, SAD
- Très Haut Débit (THD)
- Logement social
• La politique de la ville (participation aux contrats de ville) Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Définition de quelques notions
Égalité/équité
La solidarité renvoie vers deux notions différentes : celle d’égalité et celle d’équité.
Le principe d’égalité est un des fondements constitutifs de la République française. Le constat des inégalités territoriales du point de vue des revenus, des activités, des équipements, du développement, incite à aller au-delà.
Le principe d’équité s’appuie, dès lors, sur deux principes : différenciation et réparation.
Le principe de différence incite les politiques publiques à garantir le plus possible à ceux qui ont le moins ; le principe de réparation oriente les politiques publiques vers des actions de discrimination positive. Les moyens alloués sont volontairement différents pour atteindre un résultat équivalent, un accès équivalent à un service donné. Une politique équitable doit consacrer davantage d’attention aux plus démunis.
Travailler en faveur de l’équité territoriale peut signifier deux choses :
• Soit le service proposé n’est pas le même sur tous les territoires – doit-on
proposer, par exemple, une même fréquence de passage des bus sur tout le territoire audois ? Ou, dans les zones les plus reculées, d’autres solutions que la ligne de bus régulière peuvent-elles fournir un service « acceptable », « équivalent », voire plus adapté aux réalités des habitants ?
• Soit le service doit être le même sur tout le territoire parce qu’on considère que
c’est une priorité et une affaire de justice sociale ; dans ce cas, le principe de l’équité territoriale permet, par exemple, de financer différemment le service ou de déployer des moyens différents en fonction des territoires, en majorant l’aide aux territoires les plus en difficultés.
Péréquation
La péréquation consiste à égaliser les situations. Elle doit atténuer les disparités de ressources entre collectivités territoriales au regard des charges auxquelles elles doivent faire face.
La péréquation verticale est assurée par les dotations de l’État aux collectivités.
La péréquation horizontale consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus « riches ».
Différenciation
Principe d’un soutien renforcé (en moyens financiers et techniques) aux territoires ciblés. Il s’agit de ne pas « disperser » les moyens mais de les concentrer sur certains secteurs en fonction de critères objectifs (cartes, statistiques etc.) et d’une connaissance fine des ressources et des besoins des populations et des territoires. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 EM
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Rééquilibrage
Dans un contexte de creusement des inégalités territoriales et de dégradation des services publics, le rééquilibrage correspond au fait de redonner un équilibre à des territoires désavantagés par des situations et facteurs divers. Le rééquilibrage passe par une réorganisation de l’action publique en faveur d’une politique de différenciation des territoires.
Selon un rapport de l’Institut Montaigne, ce rééquilibrage passe par un développement de la digitalisation et un soutien à l’activité économique locale, notamment par l’appui des services publics de proximité, créateurs d’emploi et donc de vitalité économique.
Cohésion territoriale
La cohésion territoriale se fonde sur un principe de solidarité et vise à réduire les disparités territoriales et à encourager la coopération entre territoires. Il s’agit de prendre en compte le fait que chaque territoire dispose de ressources inégales, de forces et de faiblesses qui lui sont propres et qui peuvent par ailleurs évoluer dans le temps. Ainsi, les rapports entre les territoires voisins évoluent, et c’est par la co- construction d’une vision stratégique commune et par un processus de recherche de la complémentarité dans la différenciation que la cohésion peut être atteinte.
Pôles de centralité
Correspondent à des lieux centraux où se concentrent l’offre et la demande de services. Ces lieux sont privilégiés par leur accessibilité et par la concentration de population. Ils sont souvent assez bien maillés par les transports en commun et les personnes sont proches géographiquement des services. Toutefois, ces espaces souvent urbains concentrent également des populations en difficulté, qui peinent parfois à accéder aux services par manque de temps, d’information ou de difficultés sociales qui les isolent.
Pôles de proximité
Espaces de moins forte densité mais qui font office de centralité par les services qu’ils accueillent de manière permanente ou non et de manière plus ou moins régulière (permanences, itinérance…). Leur maillage est un moyen pour les personnes vivant dans des espaces ruraux, ou connaissant des difficultés de mobilité, d’accéder à des services proches de chez eux. Ils garantissent aussi des emplois de proximité sur les territoires, gardant ceux-ci vivants et habités.
Démobilité
Ensemble des pratiques visant à réduire les déplacements entre le domicile et le travail ou le domicile et les services afin de réduire l’usage de véhicules polluants. Il peut s’agir d’un usage renforcé des mobilités actives ou plus douces (covoiturage, transports en commun, marche/vélo, etc.) ou l’instauration de nouvelles méthodes de travail (télétravail, horaires aménagés, accès des services à distance). Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 EM
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Département de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11855 Carcassonne Cedex
DGA des solidarités territoriales : 04 68 11 63 56
Schéma départemental de la solidarité territoriale 2024 - 2027