Arrêté - Arrêté n°2023 100 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins Impasse des Berges de lAude

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Arrêté - Arrêté n°2023 100 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins Impasse des Berges de lAude Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 100 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins Impasse des Berges de lAude)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-100

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour organiser la fête des voisins impasse des berges de l'AUDE,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,

Vu le Code de la route,

Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,

Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,

Considérant la demande effectuée par Madame DELFOUR Michèle, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de cette fête des voisins,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite pendant la durée de la manifestation du vendredi 02 juin 2022 de 14h00 au samedi 03 juin à 02h00.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUXAC-d'AUDE, le 09 mai 2023

Le Maire

Grégory DELFOUR

Mis en ligne le 12/05/2023