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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2023 04 01 Rectification Resultat Election Senatoriale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/11/2023 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 8/11/2023
ID : 063-216301994-20231121-2023_04_O1-DE
dés MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/04/01
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés
10 09 10 01 00 00
Date de convocation : 09 novembre 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-un novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : ARNAUD Aurélie donne pouvoir à GIET Christopher. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : RECTIFICATION RESULTAT ELECTION SENATORIALE
A l’issue des résultats des élections sénatoriales en date du 09 juin 2023, par laquelle la Commune de Ludesse a élu un délégué titulaire et 3 délégués suppléants, le Préfet du Puy-de-Dôme, par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, a demandé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : 1. De proclamer élu, en vue de la désignation du délégué titulaire du conseil municipal de la commune de Ludesse au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, M. Romain Laurent ;
2. De modifier l’élection des délégués suppléants de la commune de Ludesse en proclamant élus, Mme Virginie Jamot, en qualité de première suppléante, M. Nicolas Alizert, en qualité de deuxième suppléant et Mme Delphine Audigier en qualité de troisième suppléante.
Le Conseil Municipal de Ludesse prend acte de la décision en date du 19/06/2023, du Tribunal Administratif :
* M. Romain Laurent est proclamé élu en qualité de délégué à l’issue des opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Ludesse appelés à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.
* L'élection de M. Nicolas Alizert en qualité de délégué est annulée. # Sont proclamés élues en qualité de première suppléante : Mme Virginie Jamot et, en qualité de deuxième suppléante, Mme Delphine Audigier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 24 novembre 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT. _
Transmis au Représentant de l’Etat le : , Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/04/01