Compte-Rendu - 9 juin 2015

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Compte-Rendu - 9 juin 2015 Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Séniergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, SEANCE DU 09 JUIN 2015

L'an deux mil quinze, le 09 Juin 2015, le Conseil Municipal de la commune de SENIERGUES, légalement convoqué le 05 juin 2015, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Michel THEBAUD, Maire.

Etaient présents : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Yoann BERGOUNIOUX, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Robert ESCAPOULADE, Angélique LAFON, Yvelise PAGANEL, Pascal RICHARD

Etait absent : Néant

Secrétaire de séance : Pascal RICHARD

1 – CHOIX DU COLUMBARIUM :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les trois devis qu’il a reçu concernant la réalisation d’un columbarium, à savoir :

- Pompes Funèbres MALAURIE

o Columbarium pour un montant de : 2 400 € 00 TTC o Jardin du souvenir pour un montant de : 1 620 € 00 TTC o TOTAL : 4 020 € 00 TTC - Le CHOIX FUNERAIRE :

o Solution n° 1 pour un montant de : 2 115 € 00 TTC o Solution n° 2 pour un montant de : 3 030 € 00 TTC - Pompes Funèbres LA BOURIANE pour un montant de : 2 552 € 00 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas retenir le devis des Pompes Funèbres MALAURIE et de demander des détails supplémentaires au Choix Funéraire et aux Pompes Funèbres La Bouriane. Affaire à suivre.

2 – DEVIS RECUPERATION DES TOMBES :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de Monsieur Bernard BOY concernant la récupération des tombes pour un montant de 1 656 € 00 TTC.

Pour cette délibération, Madame Christine BOY, partie prenante, quitte la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir ce devis pour un montant de 1 656 € TTC et charge Monsieur le Maire du suivi.3 – PRIX DES CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le prix d’une concession au cimetière et de fixer le prix d’une concession au columbarium, à savoir :

- Concession au cimetière : 150 € Trentenaire

- Concession au columbarium : 500 € pour 20 ans

Après en avoir délibéré, et à compter de ce jour, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire du suivi - Les règlements seront intégralement versés sur le budget communal.

4 – AMENAGEMENT DE SECURITE SUR 3 POINTS (RD 10 au nivau de l’Eglise ; Carrefour RD801/10 ; Entre la Mairie et la Salle des

Fêtes) : Demande de subvention au Conseil Régional au titre du FRI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement afin de sécuriser le

bourg.

Ce dossier a été étudié par les services du Syndicat Départemental d’Aménagement et

d’Ingénierie du LOT.

Le montant de ce projet s’élève à 40 000 € H.T.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 10 000 € auprès du Conseil

Régional au titre du FRI.

Le Plan de financement serait le suivant :

- Montant H.T. des travaux : 40 000 €

o Subvention sollicitée : 10 000 €

o Fonds libres : 30 000 €

o TOTAL : 40 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande et

charge Monsieur le Maire du suivi.

5 – CONVENTION SCHEMA DEPARTEMENTAL CYCLABLE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu du Conseil Général la convention

concernant le Schéma départemental cyclable – Boucles Lotoises.

Après lecture de cette convention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à la

signer.6 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA FDEL :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les raisons pour lesquelles, par délibération

du 22 décembre 2014, le comité syndical de la Fédération départementale d'énergies du Lot

(FDEL) a été appelé à modifier les statuts du syndicat de façon à y intégrer une compétence

optionnelle supplémentaire, codifiée à l’article L.2224-37 du C.G.C.T. et relative à la création

et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou

hybrides rechargeables.

Il indique que, compte tenu de la complexité des opérations liées à ces infrastructures, du

montant des investissements nécessaires à une bonne couverture territoriale des bornes de

charge mais aussi du fait que cette activité est liée à celle de la distribution publique

d’électricité, la FDEL, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité pour le

Lot, est la structure intercommunale la plus pertinente pour un exercice cohérent de cette

compétence.

Il rappelle au conseil municipal que cette compétence avait été préalablement présentée aux

maires et délégués à l’occasion des réunions sectorielles d’information organisées par la

FDEL et ERDF au cours du 4° trimestre 2014.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de statuts adopté par le comité syndical de la FDEL le

22 décembre 2014, qui apporte, par rapport aux statuts actuels, le nouvel article 2.5 suivant :

« 2.5. Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides

rechargeables

Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande

expresse, la compétence mentionnée à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., pour la mise en

place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures

de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »

Après cette lecture, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux

dispositions du C.G.C.T., la création et la modification des statuts d’un syndicat doivent être

approuvées par des délibérations concordantes des collectivités adhérentes et propose

d’adopter les dispositions qu’il vient de détailler. Il précise que cette adoption est

indépendante de la volonté ultérieure de la commune de transférer ou non à la FDEL sa

propre compétence relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, qui devra

le cas échéant faire l’objet d’une seconde délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de modification des statuts

de la FDEL proposé, intégrant les innovations citées précédemment.

7 – VIREMENT DE CREDITS POUR PAIEMENT ECHEANCE

EMPRUNT 2015 :

Monsieur le Maire fait au Conseil Municipal que suite à l’emprunt contracté en 2015, les

échéances mensuelles commencent à courir à partir de juin 2015. Pour pouvoir payer ces

échéances, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits suivant :- Du compte 61522 «Entretien de Bâtiments» au compte 66111 « Intérêts des

Emprunts » pour un montant de 514 €

- Du compte 2152 95 « Aménagement sécurité sur trois points » au compte 1641

00 « Capital emprunt pour un montant de 2 698 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce virement de

crédits et charge Monsieur le Maire du suivi.

8 – QUESTIONS DIVERSES :

A – COMMUNES NOUVELLES :

Monsieur le Maire donne des informations sur la création de communes nouvelles.

B – VISITE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite de Monsieur Serge RIGAL,

Président du Conseil Départemental avec Madame Danielle DEVIERS, Conseillère

Départementale, le 1er juin 2015, à la Mairie.

Plusieurs points ont été évoqués, à savoir :

- Sauver le tracé de déviation de la RD 801 et l’inclure dans le futur PLUI. (autour

de Chez Bouyssou et la grange de Cassagnes)

- Sécuriser la RD 801 et la RD 10

- La zone d’activités

C – AMENAGEMENT SECURITE AU PIED DE L’EGLISE :

Monsieur Michel MESPOULET et Monsieur Vincent ALBAGNAC avaient rendez-vous avec

Monsieur SICARD, Architecte des Bâtiments de France, concernant le dossier

d’aménagement sécurité au pied de l’Eglise. Monsieur SICARD ne souhaite pas le trottoir en

béton mais en pierres et il préfère de gros galets à la place du goudron. Affaire à suivre.

D – ECLAIRAGE EGLISE :

Suite à la visite de la FDEL à laquelle a assisté, Michel MESPOULET, Jean-Jacques

DELBERT et Pascal RICHARD, trois solutions ont été proposées :

- Des bandes de Led sous le toit

- Spot Led sur un mât implanté sur la place

- Remplacement des projecteurs existants par des projecteurs Led

La FDEL doit nous envoyer les devis pour chaque proposition.

E – PERMIS DE CONSTRUIRE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que depuis le dernier conseil, un permis de

construire a été déposé : celui de Monsieur et Madame Yoann BERGOUNIOUX.

F – DEVIS BETON POUR EMPLACEMENT POUBELLES :

Monsieur Jean-Jacques DELBERT a pu obtenir trois devis pour le béton des emplacements

poubelles, à savoir :

- Entreprise DE NARDI (béton fibré) pour un montant de 1 097 € 42 TTC- Entreprise CHAUSSON pour un montant de 1 196 € 40 TTC

- Entreprise THERON (béton fibré) pour un montant de 856 € 30 TTC

pour un volume de 6 m3 à disperser sur 4 sites.

La décision sera prise ultérieurement.

G – DIPLOME POUR FLEURISSEMENT :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la commune a bénéficié une prime de

fleurissement de 155 € qui a été versée et un diplôme de fleurissement.

Il remercie chaleureusement Christine et Bernard BOY ainsi que Madame Paulette

LABARTHE pour leur contribution au fleurissement de la commune.

H – INFOS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait part que les sœurs BONNASSIE sont admises à L’EPHAD à

MONTFAUCON.

Monsieur le Maire précise qu’il va falloir préparer la soirée du 10 juillet 2015 concernant les

80 ans de la commune.

I – TOUR DE TABLE :

Robert ESCAPOULADE : Nettoyer les chemins entre chez Angélique LAFON et Michel

THEBAUD ainsi que de la bergerie HERMET au garage Angélique LAFON

Huguette MONESTIER : a assisté à plusieurs réunions :

- du Céou avec Yoann BERGOUNIOUX

- du Syded (guides du compostage)

- sur le PLUI

- le Symictom à Soulomès

D’autres réunions doivent avoir lieu :

- Office du Tourisme le 10 juin 2015

- Pour le journal de l’intercommunalité le 12 juin 2015

- Vernissage à la maison de santé le 13 juin 2015

- Assemblée générale de l’ADMR le 19 juin 2015

- Le céou le 22 juin 2015

- Inauguration de la maison de santé le 27 juin 2015

Pascal RICHARD a assisté à la réunion sur le PLUI le 28 mai 2015

Yoann BERGOUNIOUX a assisté à une réunion du Céou avec Huguette MONESTIER et

précise que le chemin de Fontbernier est sale.

Michel MESPOULET a assisté à la commission voirie : le fauchage de la commune est

terminé ainsi que le chemin de Line. Il précise que l’entreprise MARCOULY ne pratique pas

de la même façon pour le point à temps.

Yvelise PAGANEL a assisté à la réunion de la commission « Aménagement » à Alvignac

Angélique LAFON précise que la réunion pour la halte garderie aura lieu jeudi 11 juin 2015

à la Communauté de Communes.

Magali CLAMAGIRAND précise que la Maison de Santé est ouverte

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 00 HEURES 30