Compte-Rendu - 9 octobre 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 9 juin 2023

Compte-Rendu - 28 octobre 2021

Compte-Rendu - 9 juin 2015

Compte-Rendu - 18 octobre 2016

Compte-Rendu - 1 octobre 2020

Compte-Rendu - 8 octobre 2019

Compte-Rendu - 13 novembre 2019

Compte-Rendu - 5 juin 2018

Compte-Rendu - 9 fevrier 2015

Compte-Rendu - 17 octobre 2017

Compte-Rendu - 9 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séniergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2025)Thèmes du document : Transports, Énergies, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2025

Secrétaire de séance : Laetitia BLANC

Présents : Jean-Jacques DELBERT, Cédric PAGANEL, Michel THEBAUD, Pascal RICHARD, Sabine DUBREUIL, Michel

MESPOULET, Laurence MONESTIER, Yoann MARCOULY, Lætitia BLANC

Absents excusés : Yoann BERGOUNIOUX, Christine BOY

Validation du compte-rendu de la réunion du 15 juillet 2025 :

Le compte-rendu est validé à l’unanimité.

1- Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot –

Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46)

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ;

- Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté

à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;

- Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être

soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa

dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de

fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le

département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

- D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour

véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique

d’AODE électricité ;

- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée,

territoires intelligents, communications électroniques ;

- D’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique,

administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination «

Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats

d’énergie ;

- De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification

statutaires ;

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre

aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose

d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification, sous réserve

de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;

• Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal, à

l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE :

- D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération

Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et

faisant partie intégrante de celle-ci ;

- L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il

s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des

règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;

- La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

2- Suite au désistement des acheteurs de la maison dite « Cassagnes », signature des mandats de vente au

profit des agences FNAIM et Immo46Suite au désistement des acheteurs, la mairie a remis une annonce sur le site leboncoin. Il a été décidé de donner le

mandat de vente aux agences Chrisimmo et Immo46, toutes deux situées à Gramat.

Un couple a contacté directement M. le Maire et est intéressé par l’achat de la maison mais à condition d’acheter

également le terrain du dessous, par souci de tranquillité et de visibilité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de proposer à la réservation le terrain du dessous

pour la somme de 10 000€ à ces acquéreurs éventuels.

3- Présentation et choix du scénario de la phase 1, diagnostic et esquisses, du lotissement Salvat-Marouty

M. le maire présente les scénarios dessinés par le cabinet d’architectes Atelier Matrice.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir le scénario 1 pour l’îlot de la Forge

Et le scénario 2 pour l’îlot du Belvédère.Une nouvelle réunion avec l’atelier Matrice aura lieu le mercredi 29 octobre à 10h00.

4- Présentation du devis de l’entreprise Bodet pour l’installation et l’électrification de la cloche n°3

M. le Maire présente un devis de l’entreprise Bodet pour réinstaller la troisième cloche dans le clocher. Elle est

aujourd’hui entreposée à même le sol pour des raisons de sécurité.

Ce devis s’élève à 2 488,92€ TTC, (2 074,10€ HT).

La mairie recherche des subventions pour installer cette cloche. Le Département pourrait peut-être participer.

Il est envisagé de demander une participation au Crédit Agricole et de mener une campagne de financement

participatif.

Nous avions reçu en 2024 un don de M. Bergounioux à affecter à l’église.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider le devis de l’entreprise Bodet

pour l’installation et l’électrification de la cloche n°3 s’élevant à 2 488,92 € TTC.Questions et informations diverses

- Arbres au foyer rural : le Conseil Municipal décide d’en rajouter 2 le long du parking et planter une autre

rangée de l’autre côté du parking. Il décide également d’en ajouter 4 ou 5 sur le terrain du foyer rural. Les

arbres pourraient être des mûriers platanes sans fruit ou d’autres arbres résistants à la chaleur et qui

demande peu d’eau. Ces arbres devront être plantés avant le 25 novembre. La mairie doit demander des

devis pour réaliser ces plantations aux entreprises : Luis Alberto, les pépinières de la magdelaine, la

jardinerie du causse, et l’entreprise Couaillac.

- Plainte à l’encontre des cloches : Un riverain de l’église se plaint du bruit des cloches, notamment la

sonnerie du matin à 7 heures 30. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de laisser sonner les cloches :

l’angélus et les heures jusqu’à 20 heures.

- Rapport annuel 2024 du SPANC et du SYMICTOM : M. le Maire présente les rapports annuels 2024.

- Sécurité routière : Un chien a été percuté au bord de la route départementale alors qu’il était promené en

laisse. Le conducteur ne s’est pas arrêté. Le Conseil Municipal décide de couper les branches des tilleuls

pour permettre aux piétons de rester en bordure de route. Le Conseil demande que la mairie se renseigne

sur le prix des feux tricolores comportementaux.

- Cambriolages : la mairie a été alertée qu’une recrudescence de cambriolages avait lieu en ce moment,

notamment sur la commune de Gourdon.

- La Communauté de communes projette d’acheter un minibus pour transporter les enfants car l’actuel est

ancien. Un panneau « zone d’activités » va être ajouté à côté de Causs’Energie.

Tour de table :

Laurence Monestier indique que le radar pédagogique RD 801 côté Gourdon ne fonctionne pas. Elle informe aussi

qu’une personne est venue remplir une cuve à eau de 1000 litres à la fontaine de Croze pendant la sécheresse. Le

conseil municipal aimerait que la mairie se renseigne sur la réglementation du pompage d’eau.

Michel Mespoulet indique que le chemin de Gachard est déjà abîmé par un chantier en cours. Il mentionne

également un endommagement de la bouche à clef dans le croisement du chemin des Fontanelles, il faudra relancer

le syndicat de Payrac.

Pascal Richard a assisté à la réunion du syndicat des eaux. Le point de pompage d’eau de pont de rhodes sera fermé

dans une période proche par manque de périmètre de protection. Il présente un devis pour l’achat d’une

tronçonneuse thermique. Le Conseil Municipal décide que cet achat est superflu pour le moment. Il indique

également que la tombe de la famille Bouzou au cimetière est à nouveau envahie par les ronces.

La séance est levée à 23h15.