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Convocation - Convocation Ordre du jour CM dinstallation 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Ordre du jour CM dinstallation 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
CONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’INSTALLATION
Séance
du
21
mars
2026
Affaire
suivie
par :
Pôle
ressources
fonctionnelles/DGS
Tél.
: 04
50
38
05
26
Réf.
: GM/CG/CM/2026-0317
- 1
Objet
: Convocation
Conseil
municipal
Ambilly,
le
17
mars
2026,
Madame
la Conseillère
Municipale,
Monsieur
le Conseiller
Municipal,
Cher(e}s,
collègues,
A
l’occasion
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
la
réunion
d'installation
se
tiendra
le:
Samedi
21
mars
à
11
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
« Angel
ERBEIA
»
Clos
Babuty
— Ambilly
L'ordre
du jour
de
cette
première
séance
sera
consacré
à :
1)
Lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
d’élection
2)
Installation
du
nouveau
Conseil
municipal
-
Appel
nominal
des
conseillers
municipaux
convoqués
par
ordre
alphabétique
-
Installation
du
nouveau
Conseil
municipal
-
Désignation
d’un
ou
une
secrétaire
de
séance
-
Désignation
de
la présidence
du
nouveau
Conseil
municipal
qui
sera
est
assurée
par
le-la
doyen-ne
de
l'assemblée
3)
Election
du
Maire
Un
secrétaire
de
séance
sera
désigné
et
le
doyen
de
l’Assemblée
donne
lecture
des
articles
L2122-4
et
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Suivant
l’article
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
élu
à
la
majorité
absolue
de
suffrages
exprimés
pour
les
deux
premiers
tours
puis
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
à
bulletins
secrets
du
Maire.
Chaque
conseiller
devra,
à
l'appel
de
son
nom,
se
lever
et
se
rendre
à
l’urne
et
déposer
son
bulletin
de
vote
fermé,
à l'isoloir
prévu
à cet
effet.
Dès
son
élection,
le
nouveau
Maire
élu
prend
ses
fonctions
et
la
présidence
de
séance. Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
4)
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Préalablement
à
l'élection
des
adjoints,
le Conseil
municipal
détermine
le nombre
d’'adjoints
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
suivant
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il sera
proposé
de
fixer
à
huit
(8)
le nombre
d’adjoints
au
Maire.
5)
Election
des
adjoints
au
Maire
Pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
Maire
invitera
les
élus
à faire
connaître
les
listes
des
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire.
A
l'issue
des
élections,
le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
sera
signé
par
tous
les
conseillers
présents
à
la
séance.
Les
nominations
du
Maire
été
des
adjoints
seront
rendues
publiques
par
voie
d'affichage
dans
les
24
heures
à
la porte
de
la
Mairie.
6)
Lecture
et distribution
de
la charte
de
l’élu
local
Le
Maire
procédera
à
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
et
un
exemplaire
se
trouvera
dans
les
pochettes
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER