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Convocation - Ordre du Jour et Convocation Conseil Municipal Dinstallation du 21 MARS 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Convocation - Ordre du Jour et Convocation Conseil Municipal Dinstallation du 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
BRUNOY
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
D'INSTALLATION
SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026
10 h 00
Salle des Fêtes
DATE D’AFFICHAGE DU PRESENT DOCUMENT : 16 MARS 2026
[ ORDRE DU JOUR
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
26.009/K - ELECTION DU MAIRE
26.010/K - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
26.011/K - ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL et les articles du Code Général des collectivités territoriales
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d’Yerres Wal de Seine
Bruno GALLIER
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsie ulemaire@mairie-brunoÿ.fr - www brunoy.fr Hope PES L : : Toui courrier def te adessé imperonnelement à M. le Moie BRUNOY
Monsieur le Maire
aux Conseillers municipaux
Brunoy, le 16 mars 2026
Affaire suivie par le Département Juridique
Tél. : 01.69.39.89.12 ou 41
Réf. : DAJ L--2026-004
Objet : Convocation pour l'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,
L'article L2121-7 du Code général des Collectivités Territoriales dispose « Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu complet ». Il sera procédé à l'élection du Maire des Adjoints (articles L2121-10 et
L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales).
Considérant que le Conseil municipal a été élu au complet le dimanche 15 mars 2026, j'ai l'honneur de vous convoquer à sa première réunion le : samedi 21 mars 2026 à 10h00 au lieu ordinaire Salle des Fêtes située impasse de la Mairie.
L'ordre du jour de cette première assemblée est le suivant :
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
26.009/K - ELECTION DU MAIRE
26.010/K - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
26.011/K - ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL et les articles du Code Général des collectivités territoriales
Vous trouverez ci-joint le dossier de cette séance ainsi qu'un pouvoir à remettre expressément en cas d'empêchement au service juridique.
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER PJ: Dossier du Conseil municipal d'installation — Ordre du Jour et Pouvoir
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex
Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr fut counier doi re adressé impersonnellement à M. le Maire