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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis503 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
x x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION 503 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’'UNE SALLE AU BENEFICE DE LA PREFECTURE DE LA MOSELLE
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens »,
CONSIDERANT la demande du sous-préfet de Sarreguemines de pouvoir disposer d’une salle au sein de la Maison de la Métropole afin d'animer une réunion à destination des maires des communes membres de Metz Métropole et avoisinantes, dans le cadre du déploiement du plan France ruralités,
CONSIDERANT la nécessité d'établir, dans cette perspective, une convention de mise à disposition
de salle au bénéfice de la préfecture de la Moselle,
DÉCIDONS :
- D'accepter les termes de la convention ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de la
Préfecture de la Moselle, pour la mise à disposition d'une salle de réunion au sein de la Maison de la Métropole située 1 Place du Parlement de Metz à Metz, aux conditions suivantes :
e Désignation du bien mis à disposition : salle de réunion « Austrasie » d'une superficie
approximative de 238 m° et pouvant accueillir jusqu’à 80 personnes,
e Tarif: mise à disposition gratuite.
e Date: le vendredi 19 septembre 2025 de 17h45 à 19h30.
- De signer la convention précitée et ses annexes.
- D'autoriser la signature des avenants à cette convention devant éventuellement intervenir.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(057-200039865-20250828-Decis503-2025-AU]
Accusé certifié exécutoire
Faità Metz, le 2 8 AOUT 2025
Réception par le préfet : 28/08/2025] Pour le Président et par délégation
Pour l'autorité compétente par délégation Le Conseiller Délégué
_ fre FAÈHOT
Î RS ————————— * EUROM ÉTROPOLE
METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représentée par Monsieur Pierre Fachot, Conseiller Délégué, en vertu d'un arrêté de délégation en date du 03 juin 2024 et de la décision n° 503 / 2025 en date du
Ci-après désignée par le terme « Le Propriétaire » ou « l'Eurométropole de Metz »,
D'une part
ET
LA PREFECTURE DE LA MOSELLE
9, place Jean-Marie Rausch
57034 Metz Cedex 1
Représentée par Monsieur Pascal Bolot, en sa qualité de préfet,
Ci-après dénommée "Le Preneur"
D'autre part,
L'Eurométropole de Metz et le Preneur sont dénommés ci-après « Les Parties ».
PREAMBULE
Dans le cadre du déploiement du plan France ruralités, Monsieur le sous-préfet de Sarreguemines, référent départemental, souhaite animer une réunion d’information à destination des maires des
communes membres de l'Eurométropole de Metz et avoisinantes.
Dans cette perspective, il a sollicité l'Eurométropole de Metz pour qu'une salle de réunion puisse lui
être mise à disposition.
Ainsi, la présente convention vient définir les modalités de mise à disposition temporaire d'espaces
situés au sein de la Maison de la Métropole au bénéfice de la sous-préfecture de Sarreguemines. ARTICLE 1 : DESIGNATION DU BIEN
Le bien mis à disposition correspond à l'espace désigné ci-dessous :
e La salle de réunion « Austrasie » d'une superficie approximative de 238,26 m’, peut
recevoir jusqu'à 80 personnes.
En plus du mobilier, elle est équipée d'un système de visio (clic Share, écran, caméra) et
d'une connexion Wifi (code affiché dans la salle).
Cet espace est situé au 1° étage de la Maison de la Métropole - 1 Place du Parlement de Metz à METZ.
La location du bien désigné ci-dessus donne également droit à la jouissance de ses équipements.
L'utilisation des toilettes situées à proximité sera à privilégier.
Les espaces non désignés ci-dessus ne sont pas autorisés au Preneur.
Il est précisé que le parking silo attenant la Maison de la Métropole est interdit d'accès au Preneur et aux participants à la réunion objet de la présente convention à moins que ceux-ci ne disposent d'un badge d'accès personnel (ex : élu métropolitain).
ARTICLE 2 : DESTINATION DU BIEN
Le bien désigné à l'article 1 est mis à disposition du Preneur afin d'y organiser une réunion
d'information animé par le sous-préfet de Sarreguemines et s'inscrivant dans le cadre du déploiement du plan France ruralités.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION
Le bien mis à disposition du Preneur n'est en aucun cas destiné à recevoir du public autre que les personnes dûment associées à la réunion d'information et dûment autorisées par le Preneur.
Le Preneur ou son représentant devra s'assurer qu'aucune d’entre elles ne se rende dans des espaces autres que ceux désignés à l’article 1.
Aucun participant à la réunion ne pourra accéder aux espaces mis à disposition en cas d'absence du Preneur ou de son représentant.
Dès son arrivée, chaque participant devra se présenter auprès des agents d'accueil de la Maison de la Métropole auprès desquels le Preneur ou son représentant aura préalablement remis une liste de l'ensemble des participants.
Pour les personnes à mobilité réduite, un badge d'accès pourra être remis à tout participant en faisant la demande à l'accueil. Ce badge permettra notamment d'accéder au 1” étage via l'ascenseur.
Le Preneur s'engage à occuper paisiblement et raisonnablement les espaces mis à sa disposition et à ne pas déplacer le matériel et/ou mobilier.
Il devra s'abstenir de toute activité anormalement bruyante.
La salle ainsi que l'ensemble du mobilier et matériel l'équipant sont placés sous l'entière responsabilité du Preneur.
En cas de péril imminent ou de dégradation anormale qu'il constaterait sur les lieux, il s'engage à
alerter immédiatement les agents d'accueil et à prendre les mesures conservatoires adéquates.
A l'issue de la réunion, le Preneur ou son représentant devra s'assurer que chaque participant ait bien quitté le bâtiment et remis, le cas échéant, son badge d'accès à l'accueil.
Par ailleurs, il devra indiquer aux agents d'accueil, la fin de la tenue de la réunion. Modalités liées à la sortie du bâtiment :
A l'issue de la réunion où en cas de départ anticipé, l'organisateur de la réunion s'engage à accompagner les participants jusqu'à la sortie du bâtiment qui devra se faire par l'issue de secours accessible depuis le R+1 et en suivant le fléchage, comme mentionné sur le plan en annexe 1 ou, le cas échéant par la porte arrière du bâtiment (au RDC) puis via le portail (cf. annexe 2). Il devra au préalable s'assurer que les participants munis d'un badge l'aient bien déposé dans la corbeille prévue à cet effet et située à l'accueil.
Le Preneur ou son représentant s'engage à vérifier que toutes les personnes associées à la réunion aient bien quitté les lieux avant de quitter lui-même le bâtiment. Tout départ sera définitif, le Preneur où son représentant n'ayant plus la possibilité d'accéder au bâtiment une fois qu'il l'aura quitté. Au moment du départ de l'ensemble des participants, l'organisateur de la réunion s'engage à en informer l'astreinte gardiennage (T. 07 84 50 13 83).
En cas de réunion au-delà de 19h30, il conviendra de prévenir au préalable et au plus tard à 19h15, l'astreinte gardiennage (T. 07 84 50 13 83).
A compter de 19h30, le portail permettant de quitter l'enceinte de la Maison de la Métropole se ferme automatiquement. Aussi, dans l'éventualité om la réunion durerait au-delà de l'horaire prévu, l'organisateur de la réunion s'engage à accompagner les participants jusqu'à la sortie du bâtiment qui devra se faire par l'escalier de secours (côté Campanile) accessible depuis le R+1, comme mentionné sur le plan en annexe 1. Il devra au préalable s'assurer que les participants munis d'un badge l'aient bien déposé dans la corbeille prévue à cet effet et située à l'accueil.
Les personnes à mobilité réduite ne pouvant pas quitter le bâtiment par l'accès susmentionné, l'organisateur de la réunion devra contacter l'astreinte gardiennage (au minimum 15 minutes avant l'heure du départ souhaitée) afin que ces derniers puissent ouvrir le portail permettant de sortir de l'enceinte de la Maison de la Métropole. A noter que le portail ne sera ouvert qu'une seule fois, aucun départ échelonné via cet accès ne sera toléré.
Mesure de sécurité :
Le Preneur reconnaît avoir pris connaissance du plan d'évacuation et des consignes incendie joints en annexes (annexes 3 et 4).
Les branchements électriques devront se limiter à l’utilisation des prises de courant à disposition dans la salle et devront se limiter à l'usage des ordinateurs ou téléphones.
l'est strictement interdit de démonter une prise de courant ou encore d'utiliser une multiprise.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX/ RESTITUTION
Les Parties conviennent de se dispenser de l'établissement d'un état des lieux d'entrée du bien mis à disposition.
Le bien tel que décrit à l’article 1 de la présente convention est réputé être en parfait état et propre.
Toutefois, en cas de désordre constaté par le Preneur lors de la prise de possession du bien, celui-ci s'engage à prévenir immédiatement les agents d'accueil de l'Eurométropole de Metz.
Si au terme de la mise à disposition le bien objet de la présente ainsi que le mobilier et matériel l'équipant ne sont pas restitués dans un parfait état, l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de refacturer au Preneur l'ensemble du coût des travaux de remise en état et/ou remplacement des équipements.
Par ailleurs, le Preneur s'engage à restituer le bien dans un parfait état de propreté. Dans le cas contraire, les frais de nettoyage lui seront refacturés. ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention d'occupation est conclue pour la période suivante :
Vendredi 19 septembre 2025 de 17h45 à 19h30
Le Preneur s'engage à respecter le créneau horaire susmentionné.
L'accès à la Maison de la Métropole ne sera en aucun cas possible en dehors des heures d'accueil définis comme suit : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
ARTICLE 6 : REDEVANCE
La présente convention est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 7 : SOUS-LOCATION ET CESSION
Le Preneur ne pourra en aucun cas sous-louer ou prêter à des tiers tout ou partie des locaux loués, sous quelque forme que ce soit et ce, même à titre gratuit et temporaire.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
Dans l'exécution de la présente convention, seule est engagée la responsabilité du Preneur dont les activités sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Le Preneur est seul responsable du déroulement de la réunion.
L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident quelconque et quelle qu'en soit la nature pouvant survenir à des personnes et/ou matériels (y compris le vol) durant l'occupation di bien par le Preneur.
En cas de dommages sur le bien prêté lors de son occupation par le Preneur, ce dernier s'engage à en assurer la réparation de manière à ce que l'Eurométropole de Metz ne soit jamais inquiétée ni recherchée.
ARTICLE 9 : CESSION ET SOUS-LOCATION
Le Preneur ne peut ni céder, ni sous-louer, ni prêter à des tiers tout ou partie des espaces loués,
sous quelque forme que ce soit et ce, même à titre gratuit et temporaire.
ARTICLE 10 : RESILIATION
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de résilier la présente convention sans préavis et moyennant l'envoi d’un simple courrier ou courriel adressé au Preneur, en cas de force majeure indépendante de sa volonté (espace loué sinistré, événements exceptionnels non prévisibles.) et ce, sans aucune indemnité à verser au Preneur.
ARTICLE 11 : ATTRIBUTION JURIDICTION
Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout litige.
Néanmoins, en cas de désaccord persistant, tout litige relatif à la présente convention sera soumis à la juridiction compétente du lieu de la situation du bien. Annexes :
-__ Annexe 1 : Plan de situation du bien mis à disposition
-__ Annexe 2 : Plan d'accès par le RDC
- Annexe 3 : Plan d'évacuation
- Annexe 4 : consignes de sécurité
Fait en deux exemplaires à Metz, le
Pour METZ METROPOLE Pour la préfecture,
Pour le Président et par délégation Le sous-pré û Le Conseiller Délégué Secrétäire/général par suppléance
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BLOS MAISON DE LA METROPOLE - PLAN D’'EVACUATION
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LEGENDE PLAN
Issue d'évacuation du niveau) : a EUROMÉTROPOLE
MÉT? CONSIGNES INCENDIE MAISON DE LA
METROPOLE
Vous apercevez un début d'incendie
Rester calme
Déclencher l'alarme sonore
Si vous assister à un départ de feu, si vous vous en sentez capable, et si le
feu est encore maitrisable, vous pouvez utiliser un extincteur. Si le feu n'est
plus maîtrisable, sortez !!!
Vous entendez l’alarme d'évacuation
Cesser immédiatement le travail
Éteindre son ordinateur et sa lampe
Fermer les portes et les fenêtres de son bureau
YVNVNVY Se diriger calmement vers la sortie de secours la plus proche en
marchant
Y Ne pas emprunter les ascenseurs
Y (uniquement en cas de réunion pendant les heures d'ouverture de l'Eurométropole de Metz) Suivre les directives du quide-file de votre secteur pee
m Si vous ne pouvez pas utiliser les escaliers de secours, +
ESPACE
prete l'accueil par la borne d'appel d'urgence ‘ TS SÉCURISÉ
+.
patienter dans l'espace d'attente sécurisé et prévenir sos è
#
æ Rejoindre le point de rassemblement : Parvis Pôle d'échange
Multimodale (ne pas retourner dans le bâtiment, ne pas
demeurer à l'arrière du bâtiment, côté voie ferrée)
Ne pas rejoindre le parking des véhicules
nt » Attendre dans le calme
Secteur sécurité au travail / Version 1 — CHSCT 18 mai 2021