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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis699 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
* x METZ MÉTROPOLE à EUROMÉTROPOLE
;
DÉCISION n° 699/2025
RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE COSTUMES,
ACCESSOIRES ET ELEMENTS DE DECOR DE L'OPERA THEATRE
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur
Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)
CONSIDERANT que l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz met à disposition gracieusement des costumes ? accessoires et éléments de décor au NEC de Marly dans le cadre des fêtes de fin d'année, du 20 novembre 2025 au 7 janvier 2026.
DÉCIDONS :
De signer avec le NEC de Marly, la convention de mise à disposition de costumes, accessoires et éléments de décor de l'Opéra-Théâtre du 20 novembre 2025 au 7 janvier 2026.
Fait à Metz, le ALMA ÎLS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20251117-Decis699-2025-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour,le Président
Le Conseiller déléglhé aux Etablissements Culturels
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle EUROMÉTROPOLE
"METZ
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE COSTUMES,
ACCESSOIRES ET ELEMENTS DE DECOR
ENTRE LES SOUSSIGNES :
METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),
Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Etablissements Culturels, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,
N°SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : PLATESV-R-2021-000195, 000196, 000197
TVA Intracommunautaire : FR07200039865
Ci-après dénommée Eurométropole de Metz
d'une part,
ET
La commune de Marly,
Statut juridique: collectivité territortal au sens de l’article 72 de la Constitution de la Ve République
Dont le siège est sis: 8, rue des Ecoles, BP 30002, 57151 MARLY CEDEX Dûment représentée par son Maire en exercice, Monsieur Thierry HORY, et autorisé par délibération 12/2020 du 30 juillet 2020
N° SIRET : 215 704 479 00017
APE : 84.117 - Administration publique générale
Ci-après dénommée « la commune de Marly »
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
La commune de Marly et l'OTEMM s'associent pour la mise en place de deux programmations de ballet pour la saison 2025/2026 à savoir : COPPELIA pour les fêtes de fin d'année de 2025 et un ballet de printemps pour avril 2026 et qui seront donnés sur la scène de la salle « NEC de Marly ».
Dans le cadre du ballet COPPELIA, donné lors dés fêtes de fin d'année, la commune de Marly souhaite bénéficier de costumes, accessoires et éléments de décors afin de décorer le hall d'entrée de la salle du NEC. L'Opéra-Théâtre accepte le prêt de costumes, accessoires et éléments de décor, dans la mesure où ceux-ci augmentent l'attractivité du lieu, et mettent en avant le travail réalisé par les équipes de l'Opéra- Théâtre.
La liste des costumes accessoires et éléments de décors prêtés est annexée à la présente convention.
Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour la période de prêt des costumes, soit du 20 novembre 2025 au 7 janvier 2026.
La date de fin de prêt pourra varier légèrement, puisque les deux parties s'entendent d'un commun accord sur le date de restitution.
ARTICLE 3 - Conditions
La mise à disposition des costumes est faite à titre gracieux.
Article 4 : Engagements de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz préparera les costumes, accessoires et éléments de décors en vue de leur transport et en assurera le nettoyage à leur retour avec son prestataire habituel.
Article 5 : Engagements du partenaire
Les costumes étant exclusivement réservés à l'objet du présent contrat, le partenaire ne pourra ni les prêter ni les louer.
La commune de Marly communiquera dans la mesure du possible sur l'origine des éléments prêtés et présentés au public.
Article 6 : Assurances
Bout d'essais certifie avoir souscrit une police d'assurance susceptible de garantir les risques liés à l'utilisation des costumes.
L'Eurométropole de Metz, de son côté, fera son affaire des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition, dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
Article 7 : Résiliation - Annulation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par celle-ci et ce, sans préjudice et intérêts consécutifs à Un éventuel dommage moral ou matériel que la partie défaillante aurait causé à l'autre partie.
Article 8 : Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des juridictions compétentes, selon les règles en vigueur, et seulement après épuisement des voies amiables. Fait à Metz le AY frs , en deux exemplaires originaux.
Pour Metz Métropole Pour la commune de Marly
Pour le Président, La Conseillère déléguée
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
PP
Patrick THIL Patricia GREEN Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle