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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis584 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
“x METZ METROPOLE
x EUROMETESSIE EUROMETROPOLEDE METZ
x. MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 584-2025
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LA PEDIATRIE ENCHANTEE »
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
CONSIDERANT la mission de développementde la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz,
DECIDONS :
- De signer la convention relative à l'intervention à titre gracieux du personnel enseignant du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l’'Eurométropole de Metz pour l'année scolaire 2025-2026, auprès de l'association « La Pédiatrie Enchantée ».
Fait à Metz, le oF as | LoS
Pour le Président,
Le Conseiller Delegu&
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux
cultes
Conseiller départemental de la Moselle L EUROMETROPOLE
‘METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
D'unepart,
Metz Métropole
Statutjuridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée: Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX1
Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué aux Etablissements culturels, habilité à
signerpar arrêté en date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
L'association « la Pédiatrie Enchantée »
Domicili&e : 1 avenue HenriIl - 57050 LE BAN SAINT MARTIN
Représentée par Madame Nora CELESKI, Présidente,
Ci-après dénommée l'association ».
PREAMBULE :
L'association «La Pédiatrie Enchantée » a pour objet social, entre autres, de contribuer au
développement des animations liées aux arts, à la musique et à la culture en milieu hospitalier, et plus
particulièrement en direction des enfants hospitalisés.
Le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz est un
établissement d'enseignement spécialisé de la musique, de la danse et de l’art dramatique, géré par
l'Eurométropole de Metz, dont la mission est d'entreprendre des activités consacréesà l’enseignement
et au développementde la vie musicale de l'Eurométropole et de la région.
Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminerles modalités d'intervention du personnel enseignant
du Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz, équipement culturel géré par l'Eurométropole de Metz, au profit de l'association « La Pédiatrie Enchantée ».
ARTICLE 2 : Engagements des parties
Les partenaires s'engagent à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectis qu'ils se sont assignés
dans le cadre de la présente convention.
Article 2.1 : Engagements de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz s'engage à :
- Fixer la participation du personnel enseignant du CRR Gabriel Pierné de l'Eurométropole
de Metz à ce projet en proposant les animations et l'encadrement selon les dispositions ci-
dessous :
Discipline : musique.
Les artistes intervenants, missionnés par l'Eurométropole de Metz, sont :
e Madame Bertha SGARD, professeur d'enseignementartistique au CRR Gabriel Pierné de
l’Eurom&tropole de Metz en discipline MUSIQUE,
Elle intervient à la Pouponnière du Centre Départemental de l'Enfance à Metz le vendredi de 9 h15 à 11h15, hors vacances scolaires.
+ Monsieur Hocine HADJERAS, professeur d'enseignement artistique au CRR Gabriel
Pierné de l’'Eurométropole de Metz en discipline MUSIQUE,
Il'intervient en Pédiatrie de l'Hôpital Femme-Mère-Enfant de Metz le mardi de 17h à 19h, hors
vacances scolaires.
Durantleurs interventions, les artistes enseignants continuent à percevoir le traitement de base
et le régime indemnitaire correspondant à leur grade ou à leur emploi, qui leur sont versés par
l'Eurométropole de Metz.
Ils ne peuvent percevoir de l'association aucun complément de rémunération.
Article 2.2 : Engagements de l’association
L'association s'engage à :
- Faire parvenir à l'Eurométropole de Metz la charte de l’intervenant, document formalisant les
missions de l'enseignant et signé par lui-même etl'association. |
Cette charte précise les obligations, le lieu, le jour etl'heure d'intervention de l'enseignant en
sa qualité d'artiste intervenant et ses engagements.
- Fournir à l'artiste intervenant les moyenslui permettant de réaliser sa mission. - Prendre en charge l'achat des instruments de musique ou tout autre matériel nécessaire à
l'artiste intervenant pour la réalisation de l'atelier proposé aux enfants hospitalisés.
ARTICLE 3 : Responsabilité - Assurances
Pour l'exécution de sa mission, les enseignants proposés par Metz Métropole sont placés sous l'autorité
de l’association, ainsi que le précise la charte de l'intervenant jointe.
L'association déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
l'organisation des ateliers dans les locaux du Centre Départemental de l'Enfance à Metz, ainsi qu'à tous
les dommages corporels et matériels susceptibles de survenir par ses membres, ses intervenants ou
son matériel.
Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les sept jours
suivantla date d’effet de la présente convention.
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est établie à la date de sa signature jusqu'au 30 juin 2026.
ARTICLE 5 : Reports - annulations
L'Eurométropole de Metz et l'association se réservent le droit, pendant la durée de validité de la convention, en cas de force majeure ou de problème grave lié au déroulement de l’activité, de modifier,
reporter où annuler tout ou partie de l’action décrite à l’article 1.
Aucune indemnité ne sera versée en cas de report ou d'annulation.
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
ARTICLE 6 : Résiliation
La présente convention pourra êre résiliée à tout moment par l’une ou l'autre des parties, en cas de
manquement desobligations, après un préavis de 30 jours. Cette résiliation devra être notifiée par lettre
recommandée avec accusé de réception et ne donnera pas lieu au versement d’indemnités.
ARTICLE 7 : Règlement deslitiges
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de réglerleur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal territorialement
compétent.
La présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Fait à Glen en deux exemplaires originaux Örlıs / Is 25
Pour Metz Métropole Pour l'association
« La Pédiatrie Enchantée »
Pour le Président, La Présidente,
Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels
Alu N
Patrick THIL Nora CELESKI Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes
Conseiller départemental de la Moselle