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Arrêté - PJ Rapport activite 2020 CAMSMN
unknown - Rapport dactivite 2019 sdeau50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (unknown - Rapport dactivite 2019 sdeau50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
_ . _
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ANNÉE
2019
Rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2019
présenté
conformément
à
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales SDeau50/Rapport
annuel
2019 Le
SDeau50
a
été
mis
en
place
en
2013
avec
comme
objectif
de
développer
une
politique
commune
de
gestion
des
ressources
en
eau
et de
sécurisation
de
la production
d’eau
potable
pour
le département
de
la
Manche.
Depuis
2017,
en
complément
de
ces
compétences
obligatoires,
les
collectivités
adhérentes
ont
la
possibilité
d'adhérer
à
une
compétence
facultative
de
« production
—
distribution
»
d'eau
potable.
L'année
2019
est donc,
la troisième
année
d'exercice
de
la compétence
«
production
— distribution
d'eau
potable
»
au
sein
de
l'entité
SDeau50,
41
services
ayant
transféré
leurs
compétences
tout
en
conservant
des
caractéristiques
de
fonctionnement
locales.
De
ce
fait,
le
SDeau50
est
compétent
sur
un
territoire
de
297
communes
pour
la production
d’eau
potable
et
de188
communes
pour
la distribution
d'eau
potable.
La
gestion
de
proximité
est
assurée
par
l'intermédiaire
de
29
Conseils
Locaux
de
l'Eau
potable
(CLEP),
certains
CLEP
étant
divisés
en
services
du
fait de
modes
de
gestion
différents.
Le
présent
document
est
le
rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
compétence
« production
—
distribution
» du
SDeau50
pour
l'année
2019.
Il est
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007.
Les
données
disponibles
des
9
services
ayant
transféré
au
SDeau50
leur
compétence
au
01/01/2020
ont
été
intégrées
dans
ce
bilan
annuel.
Le
présent
rapport
représente
ainsi
l'ensemble
du
service
d'eau
après
consolidation
des
caractéristiques
globales.
Une
vision
locale
des
différents
indicateurs
de
performance
a
toutefois
été
conservée
et
annexée
au
document. Le
rapport
est
présenté
à
la
commission
consultative
des
services
publics
le
08
octobre
2020
et
au
comité
syndical
de
la compétence
à la carte
du
SDeau50
le 08
octobre
2020.
Le
rapport
est
composé
d'un
résumé,
d’un
corps
de
texte
et d’annexes.
Le
résumé
présente
les
chiffres
clés
et
les
indicateurs
transmis
à
l'observatoire
sur
les
performances
des
services
publics
d'eau
(www.services.eaufrance.fr)
Le
corps
de
texte
s'articule
autour
des
4 axes
suivants
:
1.
La
présentation
du
service
d'eau
du
SDeau50
Le
territoire,
l'organisation
et
les
modes
de
gestion
des
services
2.
L'utilisation
de
l'eau
au
sein
du
territoire
Les
volumes
globaux
du
service
et
les
données
de
qualité
d’eau
3.
La
performance
du
service
d'eau
Les
indicateurs
de
performance
des
réseaux
et
du
service
à
l'abonné
4.
Les
tarifs
et
la gestion
financière
et
patrimoniale
Les
différents
tarifs
sur
le territoire
du
SDeau50
et
la gestion
financière
et patrimoniale
associée
Les
annexes
du
document
sont
les
suivantes
eo
La
note
d'information
2020
pour
chacune
des
Agence
de
l'eau
Seine
Normandie
et
Loire
Bretagne
(plusieurs
communes
du
Sud
Manche
relevant
de
cette
agence)
+
Les
données
annuelles
déclinées
pour
chacun
des
services,
e
La
synthèse
annuelle,
comprenant
pour
chacun
des
CLEP
la
carte
du
CLEP,
les
indicateurs,
les
tarifs
2020
et
la fiche
synthèse
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
SDeauS0/Rapport
annuel
2019 SYNTHESE
DES
INDICATEURS
DU
SERVICE
POUR
L'ANNEE
2020
D101.0
desservis
— service
de
production
235
461
247
118 263
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
152
912
247
27
738
desservis
—
service
de
distribution
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
D102.0
année
2019
[€/m°]
2,66
€
1,43
€
3,91
€
Délai
maximum
d'ouverture
de
_
D
157.0
branchements
défini
par
le
service
Î
3
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
P101.1
|
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
99,3
%
85
%
100
#
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
P102.1
|
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
100%
100
&
100
%
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-chimiques
Indice
de
connaissance
et de
gestion
P108.2B
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
104.3
50
120
P104.3
Rendement
du
réseau
83.8
%
49
%
94
%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
0,99
0,1
39
Im*/km/jour]
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
0,92
0,1
38
ims/km/jour]
Taux
moyen
de
renouvellement
des
°
o
o
P107.2
réseaux
d'eau
potable
0,82 %
0%
244%
P108.3
indice
d'avancement
de
la protection
de
la
94
40
100
ressource
en
eau
P1540
Taux
d impayés
sur
les
factures
d'eau
de
3.32
%
0.52
%
10.54
%
l'année
précédente
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
P151.1
service
non
programmées
{Nombre
1.37
0
145
d'interruptions
de
services
non
programmées
pour
1000
abonnés]
Taux
de
respect
du
délai
maximal
P152.1
d'ouverture
des
branchements
pour
les
95
%
100
%
nouveaux
abonnés
Taux
de
réclamations
[Nombre
de
P156.1
réclamations
écrites
pour
1000
abonnés]
0,68
0
7,6
P
153.2
Durée
d'extinction
de
la dette
3.75
ans
SDeau50/Rapport
annuel
2019 L
LE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
DU
SDeaus50
1
1.
Le
territoire... issue
2
2.
L'organisation
administrative
du
service
d'eau...
3
3.
Les
modes
de
gestion...
5
H.
L'EAU
AU
CŒUR
D'UN
TERRITOIRE
ETENDU
9
1.
La
gestion
de
la ressource
en
eau...
ss
10
2.
La
protection
de
la ressource
en
eau
11
3.
La
production
et la distribution
de
l'eau...
12
4.
La
qualité
de
l'eau
potable...
12
5.
Les
branchements
en
plomb...
ss
12
HN.
LE
MAINTIEN
D'UNE
GESTION
DE
PROXIMITE
PERFORMANTE
13
1.
La
caractérisation
des
services
d'eau...
14
2.
Le
suivi
de
la performance
des
services...
15
3
Les
exigences
du
SDeau50
pour
le service
aux
abonnes..….............................
17
IV.
LES
TARIFS:
UNE
GESTION
FINANCIERE
MAITRISEE
ET
UNE
POLITIQUE
PATRIMONIALE
EN
TRANSITION
iii
19
1.
Les
tarifs
des
services
d'eau...
sn
20
2.
Les
impayés
de
la facturation
de
l'eau
21
3.
La
gestion
financière
du
SDeau50.................................
22
4.
La
gestion
patrimoniale
: un
enjeu
actuel
majeur...
23
ANNEXES
Annexe
1 - Note
d'information
des
Agences
de
l'eau
Seine-Normandie
et Loire-Bretagne
Annexe
2 - Tableaux
de
données
SDeau50/Rapport
annuel
2019 SDeau50/Rapport
annuel
2019 1/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 1.
Le
territoire
Au
31/12/2019
l'exercice
la compétence
« production-distribution
» au
sein
du
SDeau50
regroupait
41
anciens
services
ayant
transféré
leur
compétence
«
eau
potable
»
au
SDeau50
(29
en
2017,
et
6
en
2018,
1
en
2019
et
9
en
2020;
4
services
ayant
rejoint
la
communauté
d'agglomération
du
Cotentin
en
2019).
En
2020,
le
territoire
de
la
compétence
«
production/distribution
d’eau
potable
»
du
SDeau50
était
composé
de
188
communes
du
département
de
la
Manche.
Au
global,
le
SDeau50
assure
la
production
d'eau
sur
un
territoire
comptant
2385
461
habitants
et
distribue
de
l'eau
pour
152
912
habitants.
Le
SDeau50
assure
la
distribution
d'eau
potable
à 31%
de
la population
manchoise
sur
un
territoire
représentant
40%
du
département.
Ds î
AC "\.
Ne
nn
SL
TT
y
à
par
|
Date
de
transfert de
compétence
au
SDeau50
#°
FE 2020
c
fl
FFE
Avant 2020
Carte
1a
: Territoire
de
distribution
du
SDeau50
(2020)
Carte
1b
: Territoire
de
production
d'eau
potable
du
SDeau50
pour
le
Centre
Manche
(2020)
En
2019,
le territoire
du
SDeau50
a connu
plusieurs
évolutions :
+
La
commune
de
Ducey-Les-Chéris
a transféré
sa
compétence
au
SDeau50
et a intégré
le CLEP
Baie-
Bocage
+
Le
territoire
de
la
Côte
des
Isles
a
été
retiré
du
SDeau50
en
raison
du
retrait
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
(CAC)
du
SDeau50
+
Au
31/12/2019
les
communes
de
Cerisy
la
Salle,
Coutances,
Pontorson,
Saint
Loup,
Saint
Pierre
de
Coutances,
et
les
SIAEP
de
Brecey,
Juvigny
le
Tertre,
Reffuveille
et
Saint
Malo
de
la
Lande
ont
transféré
leur
compétence
eau
potable
au
Seau50
Conformément
aux
dispositions
de
la loi NOTRe,
la communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
et
la
communauté
de
communes
Coutances
Mer
et
Bocage
ont
pris
la
compétence
«
eau
potable
>
en
lieu
et
place
des
communes
à
la date
du
01/01/2020.
2/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 2.
L'organisation
administrative
du
service
d’eau
Le
territoire
de
la
compétence
«
production/distribution
d'eau
potable
»
du
SDeau50
regroupe
un
nombre
important
d'anciens
services
d'eau.
Afin
de
maintenir
une
gestion
de
proximité
et
de
valoriser
l'historique
des
différents
services,
les
statuts
du
SDeau50
ont
été
bâtis
autour
de
deux
niveaux
de
gestion :
e
l'échelon
décisionnel
organisé
autour
du
comité
syndical
de
la
compétence
« production
—
distribution
» d’eau
potable.
e
L'échelon
de
gestion
locale
organisé
autour
des
conseils
locaux
de
l'eau
potable
(CLEP)
qui
sont
au
nombre
de
29
sur
le
territoire ;
Le
diagramme
suivant
illustre
le schéma
organisationnel
du
SDeau50.
COMITE SYNDICAL= Echelon DECISIONNEL
| POLITIQUE
D’
.
ET
DES
ECONOMIES
D’ ECHELLES
Figure
1 : schéma
organisationnel
du
service
d'eau
Le
fonctionnement
interne
du
SDeau50
cherche
ainsi
à
préserver
une
gestion
de
l’eau
locale
tout
en
développant
une
dynamique
commune
des
services.
La
carte
suivante
présente
les
conseils
locaux
de
l'eau
potable
du
SDeau50
et
les
différents
services
qui
les
composent.
3/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 LES
29
CLEP
: Villedieu
Sud
Créances
Pirou
Lessay
La
Chaise-Baudouin
Sainteny
Brécey
Saint-Sauveur
Aubigny
Reffuveille
Fribehou
Avranches
Est
Saint-Malo-de-la-Lande
Saint-Loup
Agon
: Baie
Bocage
Coutances
Pontorson
Saint-Pierre-de-Coutances
Gathemo
: Montpinchon
Sourdeval
Cerisy-la-Salle
Saint-Hilaire
Montmartin-Cérences
SYMPEC
Bréhal
{non
mentionné
sur
la carte)
Fi
Gavray Gièze À Villedieu Ouest Montbray
Carte
2 : Organisation
administrative
de
service
d'eau
du
SDeau50
—
2020
4/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 3.
Les
modes
de
gestion
L'exploitation
des
services
d’eau
s'articule
autour
des
missions
principales
suivantes :
Exploitation,
surveillance
et petit
entretien
des
ouvrages
et des
réseaux
de
la collectivité
Responsabilité
de
la continuité
de
service
et de
la qualité
de
l’eau
distribuée
Renouvellement
des
équipements
de
la collectivité
Relève
des
compteurs,
facturation
des
consommations,
Recouvrement
des
factures
Gestion
clientèle
Pour
réaliser
ces
missions,
trois
modes
de
gestion
cohabitent
sur
le territoire :
+
La
régie.
Le
service
est
exploité
par
la régie
à autonomie
financière
du
SDeau50.
e
La
gérance
et
la
régie
intéressée.
Un
contrat
lie
la
collectivité
avec
une
entreprise
privée
pour
la
réalisation
de
tout
ou
partie
de
l'exploitation
du
service
aux
abonnés.
L'entreprise
est
rémunérée
par
la
collectivité
sur
la
base
d’un
forfait
(gérance)
et/ou
d'un
intéressement
sur
le
résultat
du
service
(régie
intéressée).
e
L'’affermage
ou
la
concession.
Un
contrat
d'affermage
lie
la
collectivité
avec
une
entreprise
privée
pour
l'exploitation
du
service.
L'entreprise
encaisse
directement
les
sommes
dues
pour
l'exploitation
du
service
auprès
des
abonnés
et
reverse
à la collectivité
une
part
des
sommes
encaissées
pour
financer
ses
investissements.
La
carte
ci-dessous
montre
la
répartition
des
modes
de
gestion
des
services
d’eau
potable
sur
le territoire
en
2020.
Modes
de
gestion
Trois
modes
de
gestion
sur
le territoire
en
2019 :
°
La
régie
{11
services),
e
La
gérance
(10
services
dont
1
exclusivement
de
production),
e
L'affermage
(17
services).
2,
LA
GERANCE
S.
ENFFERMAGE
Carte
3
: Modes
de
gestion
(2019)
5/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 Les
contrats
de
délégations
de
service
public
sont
passés
après
mise
en
concurrence
pour
une
durée
finie.
Le
transfert
de
compétence
au
SDeau50
ne
remet
pas
en
cause
les
contrats
en
cours,
un
avenant
prenant
en
compte
la nouvelle
situation
administrative
a été
passé
pour
chaque
contrat.
Les
dates
d'échéance
des
29
contrats
en
cours
sont
présentées
dans
le tableau
ci-dessous.
[Secteur (sicen'estpasieCLEP| Mode
de
|Date
Fin
CLEP
|danssonensemble)
| Gesti
|
Contrat
1
|Créances-Pirou
Affermage
| SAUR
31/12/2025
2
|Lessay
Affermage
|
SAUR
31/12/2022
3
|Sainteny
Prestation
| SAUR
31/12/2022
4
| Saint
Sauveur-Aubigny
Régie
Régie
SDeau50
5
|Tribehou
Affermage
| SAUR
31/12/2029
6
} Saint
Malo
de
la Lande
Affermage
| SAUR
31/12/2027
7
{Agon-Coutainville
Affermage
|SAUR
31/12/2021
8
|Coutances
Concession
| SAUR
31/12/2029
9
|St Pierre
de
Coutances
Prestation
| SAUR
31/12/2020
10 | Montpinchon
Aïfermage
| SAUR
31/12/2023
11 | Cerisy
la Salle
Régie
Convention
commune
12 | Montmartin-Cérences
Montmartin
sur
Mer
Régie
Régie
SDeau50
Cérences
Affermage
| VEOLIA
EAU
30/06/2029
13 | Bréhal
Gérance
ST.G.S.
31/12/2021
14 | Gavray
Gérance
S.T.GS.
31/03/2024
15 | Gièze
Affermage
|SAUR
31/12/2023
16 | Villedieu-Ouest
Aïfermage
|
VEOLIA
EAU
31/12/2030
17
|Montbray
Affermage
| SAUR
31/12/2025
18 | Villedieu-Sud
Affermage
| SAUR
31/12/2029
19 | La
Chaise
Baudouin
Prestation
| SAUR
31/12/2020
20 | Brecey
Affermage
|
VEOLIA
EAU
30/06/2025
2i | Reffuveille
Gérance
S.T.G.S.
31/12/2023
22 | Avranches
Est
Affermage
|S.T.G.S.
31/12/2023
23 | St
Loup
Régie
Régie
SDeau50
24 | Baie
Bocage
Régie
Régie
SDeau50
25 | Pontorson
Régie
Convention
commune
26 | Gathemo
Régie
Régie
SDeau50
27 | Sourdeval
Sourdeval
Gérance
S.T.G.S.
31/12/2028
Région
de
Saint-Hilaire,
ville | Gérance
|S.T.G.S.
31/12/2024
de
St
Hilaire
et Grandparigny
Le
Teilleul
Affermage
|ST.GsS.
31/12/2024
Barenton
- Ger
Aïffermage
|ST.G.S.
31/12/2024
28 |
Saint-Hilaire
Mortain-Bocage,
Saint
Barthélémy
Le
Neufbourg, | Régie
Régie
SDeaus50
Chérencé
le
Roussel
Saint
Clément
Rancoudray
Affermage
| SAUR
31/12/2028
Juvigny
Prestation
|STGS
31/12/2025
29 | SYMPEC
Gérance
SAUR
31/12/2023
Au
cours
de
l'année
2019,
trois
contrats
devaient
arriver
à échéance.
La
collectivité
a retenu
les
solutions
suivantes :
°
Sainteny
: consultation
pour
mise
en
place
d'un
contrat
de
prestation
pour
la période
2020
-— 2022
+
La
Chaise
Baudouin
: prolongation
de
la durée
du
contrat
d’un
an
e
Ville
de
Saint
Hilaire
du
Harcouet
: intégration
dans
le contrat
de
la
Région
6/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 L'échéance
d'un
contrat
est
un
moment
important
car
elle
peut
donner
lieu
à
un
changement
de
mode
de
gestion
et/ou
une
nouvelle
mise
en
concurrence.
Parmi
les
29
contrats
en
cours
sur
le
territoire
du
SDeau50,
21
s'achèvent
d'ici
le
31/12/2025.
années
de
fin
des
contrats
de
délégation
2018
2020
2022
2024
2026
2028
2030
Les
différents
exploitants
présents
sur
le
territoire
du
SDeau50
en
2018
sont
présentés
au
sein
de
la
carte
suivante.
ST
LS
Régie SDeaus0 ST.GS. SAUR
s
VEOLIA
EAU
EF
Service
communal
avec appui
de ta Régie
Exploitants
2020
Des
opérateurs
publics :
e
La
régie
à autonomie
financière
du
SDeau50
e
Les
services
communaux
avec
appui
de
la
Régie
(par
convention)
Des
opérateurs
privés :
e
La
société
STGS
La
société
SAUR
La
société
VEOLIA
Carte
4
: Exploitants
(2020)
7/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 8/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 9/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 1.
La
gestion
de
la
ressource
en
eau
La
gestion
et
la
protection
de
la
ressource
en
eau
est
l’un
des
enjeux
historiques
majeurs
du
SDeau50.
En
2019,
le
SDeau50
a
prélevé
13
921
607
m°
d'eau
en
vue
de
sa
potabilisation,
eau
provenant
en
majorité
de
ressources
souterraines
(61%).
La
ressource
en
eau
de
surface
est
néanmoins
indispensable
pour
le
syndicat
puisque
39%
des
eaux
prélevées
dépendent
de
ces
ressources.
Sur
certaines
zones
les
prélèvements
en
eau
de
surface
sont
mêmes
prédominant
: bassin
de
la
Sienne
(95%),
bassin
de
la Sélune
(70%).
La
carte
ci-dessous
montre
la
répartition
des
points
de
prélèvements
situés
sur
le
territoire
de
la
compétence
production/distribution
du
SDeau50.
La
diversité
des
ressources
en
eau
est
importante
pour
permettre
de
sécuriser
l'approvisionnement
en
eau
du
territoire. Volume
prélevé
en
2019
(en
m3)
°
*
100000
®
500000
€
1000 000 1551
413
G
©
Bassin
aquifère
\.
Bassin
aquifère
du
centre
manche
Prélèvement
2019
: 4
378
645
m3
f ||
affluents)
: 2 339
588
m°
Rivière
la
Sienne
Prélèvement
2019
(rivière
et
|
nappes
alluviales)
: 3
120
315
m°
Rivière
la
Sélune
Prélèvement
2019
(rivière,
affluents
et
>
Carte
5
: Répartition
des
prélèvements
d'eau
des
services
d'eau
du
SDeau50
SDeau50/Rapport
annuel
2019
10/27 2.
La
protection
de
la
ressource
en
eau
Conformément
au
code
de
la santé
publique,
les
ouvrages
de
production
doivent
faire
l'objet
d'une
protection
contre
les
pollutions
ponctuelles
et
accidentelles
à travers
la
mise
en
place
de
périmètres
de
protection.
Cette
protection
est
actée
par
la
prise
d'un
arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique.
L'indice
de
protection
de
la
ressource
en
eau,
exprimé
en
pourcentage,
reflète
l'avancement
de
la collectivité
dans
la mise
en
place
de
ces
périmètres
dont
les
niveaux
sont
présentés
ci-dessous.
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
0%
Aucune
action
20%
Études
environnementale
et
hydrogéologique
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(comme
ci-dessus),
et mise
en
place
°
d'une
procédure
de
suivi
de
l'application
de
l'arrêté
Valeur
globale
de
l'indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource,
calculée
en
tenant
compte
des
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
94
%
Nature de l'eau
Eau
de
Surface
: Eau
Souterraine
Indice
de
protection
de
la ressource
©
40%
É
50% 60%
>
80%
æ
100%
é |
Le
é
,
e
|
Valeur
moyenne
°e
SDeau50
2019
$
æ
°
e
Carte
6
: Indice
de
protection
des
ressources
en
eau
du
SDeau50
SDeau50/Rapport
annuel
2019
11/27 3.
La
production
et
la distribution
de
l’eau
Le
SDeau50
a produit
13
114
754
mètres
cube
d'eau
en
2019
sur
ses
38
sites
de
production.
Le
SDeau50
échange
un
volume
important
d'eau
avec
des
collectivités
extérieures.
En
2019,
1 748
884
mètres
cubes
d’eau
potable
ont
été
exportés
vers
11
collectivités
voisines
et
223
287
mètres
cubes
d’eau
ont
été
importés
depuis
3 collectivités
extérieures.
Au
31
décembre
2019,
la synthèse
des
volumes
consommés
des
90
072
abonnés
était
la suivante
Abonnés
domestiques :
6 989
813
m°
Abonnés
non
domestiques :
2 281
996
m°
Global :
9 271
809
m°.
Le
transfert
et
la distribution
de
l'eau
s'effectue
à travers
le patrimoine
de
la collectivité
composé
de :
+
143
réservoirs
représentant
une
capacité
de
stockage
de
59
360
m*
+
90
stations
de
pompage
+
6439.8
kilomètres
de
canalisations
de
transfert
et d'adduction
d'eau
{hors
branchements).
4.
La
qualité
de
l’eau
potable
La
qualité
de
l'eau
potable
est
suivie
par
l'intermédiaire
du
contrôle
sanitaire
effectué
par
l'ARS
et
par
de
nombreuses
analyses
d'autocontrôle
effectuées
par
les
différents
exploitants
intervenants
sur
le
périmètre
du
SDeau50. La
description
des
contrôles
externes
effectués
par
l'ARS
Normandie
au
sein
des
différents
services
du
SDeau50
au
cours
de
l'année
2019
est
résumée
dans
le
tableau
ci-après
(le
détail
par
service
est
joint
en
annexe).
Nombre
de
Nombre
de
21
re
Taux
de
prélèvements
prélèvements
Le
Analyses
réalisés
non-conformes
const ge
en
2019
en
2019
Microbiologie
824
6*
99,3
%
Paramètres
physico-chimiques
745
0*
100
%
* Les
analyses
non-conformes
ont
été
détectées
sur
les
CLEP
de
Sainteny,
Montpinchon
(service
de
Roncey)
et
le
CLEP
de
Saint-Hilaire
(services
de
Chérencé-le-Roussel
et
Le
Neufbourg-St
Barthelemy
).
Pour
plus
de
détail,
voir fiches
CLEP
en
annexe.
5.
Les
branchements
en
plomb
Branchements
Exercice
2018
Nombre
total
des
branchements
90
072
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année
18
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
100
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements
0.02
%
%
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
0,11
%
12/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 13/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 1.
La
caractérisation
des
services
d’eau
Les
indicateurs
qui
permettent
de
décrire
le caractère
urbanisé
d'un
service
d'eau
sont
:
+
L'indice
linéaire
de
consommation
(ILC)
qui
représente
la consommation
des
abonnés
par
jour
et
par
kilomètre
de
réseau
{le calcul
ne
tient
pas
compte
des
volumes
de
transfert)
+
La
densité
linéaire
d'abonné
(DLA)
qui
représente
le
nombre
d'abonnés
par
kilomètre
de
réseau
Ainsi,
les
services
sont
caractérisés
selon
les
référentiels*
suivants
:
Caractérisation
du
réseau
ILC
(m°
consommé/j/km)
DLA
(ab/km)
Réseau
de
type
rural
ILC
<
10
DLA
< 25
Réseau
intermédiaire
ou
semi-urbain
ILC
compris
entre
10
et
30
25
<
DLA
<
50
Réseau
de
type
urbain
ILC
> 30
DEA
>
50
* Les
référentiels
sont
issus
d'une
étude
inter-Agence
de
l'Eau
de
2004
(ILC)
et d'une
étude
de
l'OIE
de
2005
(densité
d'abonnés).
En
2019,
le service
de
distribution
du
SDeau50
possède
un
ILC
de
3.9
m3/j/km
et une
densité
linéaire
d'abonnés
de
14
abonnés
par
kilomètre
de
réseau.
Le
réseau
du
SDeau50
peut
donc
être
qualifié
de
réseau
rural.
Les
cartes
ci-dessous
montrent
la répartition
des
abonnés
et de
la consommation
sur
le territoire
du
SDeau50.
eTL
TT
D
TRES
4
EE
ITR
Î 5
Volume
consommé
|
+
Nombre
d'abonnés
N°
Densité d'abonnées (ab/km:2) [T7
0 -
10
{en
milliers de m3)
|
|
°
\
-
À :
{
ILC
(en
m3/j/km)
C3
;
°
5-10
|
5
10-30
À
=
- 30
Carte 7
: Répartition
des
abonnés
et de
la consommation
du
SDeau50
(2019)
14/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 2.
Le
suivi
de
la
performance
des
services
Pour
l'année
2019,
les
volumes
mis
en
jeu
par
l'ensembie
des
services
du
SDeau50
sont
présentés
dans
graphique
suivant
:
Production
(V1)
13
114
754
m°
importations
(V2)
223
287
m°
Volume
mis
en
distribution
(V4)
11
589
157
m°
Exportations
(V3)
1 748
884
m°
Ÿ
Volume
consommé autorisé
(VS)
9 434
657
m°
€
Pertes
(V5)
2
154
500
m°
Consommations comptabilisées
(V7)
9 271
809
m°
Consommation sans
comptage
estimée
(V8)
59
151
m°
Volume
de
service
(V9)
103
697
m3
Ces
volumes
permettent
de
calculer
les
indicateurs
de
performance
suivants
:
Exercise
2019
Rendement
du
réseau
f[(consommations
comptabilisées
+
exportations
+
estimation
838%
consommations
sans
comptage
+
volume
de
service)
/ (volume
produit
+
importations)]
UT
Rendement
primaire
[(Volume
vendu
/ volume
mis
en
distribution)]
80%
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
{(estimation
consommations
sans
comptage
+
volume
0.99
de
service
+
pertes)
/ (365
* longueur
du
réseau
hors
branchements*)]
”
Indice
linéaire
des
pertes
[pertes
/ (365
*
longueur
du
réseau
hors
branchements*)]
0,92
* longueur
du
réseau
hors
branchements
- 6440
kms
La
valeur
des
indicateurs
globaux
ne
suffit
pas
à
caractériser
la
performance
du
service.
||
est
également
intéressant
d'observer
l'hétérogénéité
des
indicateurs
de
performance
sur
les
différents
services
du
territoire.
Les
cartes
et
les
référentiels
ci-après
permettent
de
caractériser
cette
performance.
SDeau50/Rapport
annuel
2019
15/27 "
Hi
4
|
Rendement
SDeau50
|
2019
}
Fe
Rendement
{en
%}
k
c
|
mc
|
\
:
Ë
Fe
Rendement
(P104.3)
14
services
ont
des
rendements
inférieurs
à
75
%
Carte
8 : Rendement
(P104.3)
|
Performance
du réseau
ILNC
SDeau50
2019
0,99
m°/km
Indice
linéaire
des
volumes
non-comptés
9
services
ont
des
performances
médiocres
voir
mauvaises.
Carte
9
: Analyse
de
performance
des
réseaux
16/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 3.
Les
exigences
du
SDeau50
pour
le service
aux
abonnes
La
volonté
de
développer
un
service
de
qualité
implique
le
suivi
d'indicateurs
spécifiques
liés
au
service
à
l’'abonné.
Du
fait
de
leur
adhésion
récente,
certains
services
ne
recensent
pas
encore
ces
indicateurs
spécifiques. Ouverture
de
branchement :
e
Le
délai
d'ouverture
est
de
1 jour
sur
le
périmètre
de
la
régie
e
Le
délai
d'ouverture
est
de
1 à 3 jours
sur
les
autres
secteurs
en
fonction
des
contrats
de
délégation
de
service
public
e
Le
taux
moyen
de
respect
du
délai
d'ouverture
est
compris
entre
95%
et
100%
selon
les
secteurs
(4
services
ne
recensent
pas
cet
indicateur).
Réclamations
des
abonnés :
e
Les
réclamations
prises
en
compte
sont
les
réclamations
écrites
(courrier,
mail
ou
fax)
e
Le
nombre
de
réclamations
reçues
est
de
61
en
2019
e
Le
taux
de
réclamations
est
de
0,68
réclamations
pour
1000
abonnés
interruptions
de
service
:
e
Les
interruptions
prises
en
compte
sont
les
interruptions
de
service
pour
lesquelles
les
abonnés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance
e
Le
nombre
d'interruption
de
service
non-programmées
répertoriées
est
de
123
en
2019
+
Le
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
est
de
1.87
pour
1000
abonnés.
17/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 18/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 19/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 1.
Les
tarifs
des
services
d’eau
En
2019,
le
prix
moyen
d'une
facture
de
120
m°
d'eau
potable
pour
un
abonné
du
SDeau50
est
de
318,70
€
TTC
soit 2,66
€ TTC
/ mi.
Ce
prix comprend
une
part
« exploitation
» servant
à financer
l'exploitation
du
service,
une
part
« production/distribution
»
qui
sert
à
financer
les
investissements
du
service,
le
montant
de
la
redevance
pollution
de
l'Agence
de
l'eau
et
la TVA.
Le
prix
d'exploitation
moyen
est
de
1,39
€ HT
/ m°
et le prix
moyen
réservé
à
l'investissement
est
de
0,85
€
HT
/ m°.
La
redevance
pollution
est
comprise
entre
0,22
€
HT
/
ms
et 0,38
€
HT
/ m$
selon
les
secteurs.
La
TVA
sur
la facturation
de
l'eau
est
de
5,5%.
D'autres
composantes
peuvent
impacter
le
prix
de
l'eau
(non
prises
en
compte
dans
les
prix
présentés) :
+
La
redevance
Agence
de
l'eau
pour
le
prélèvement
sur
la
ressource
est
comprise
entre
0,038
€
HT/m°
et
0,12
€
HT/mS.
Elle
varie
selon
la
nature
de
l'eau,
la
vulnérabilité
du
milieu
naturel
et
la
performance
du
réseau.
+
Les
contributions
finançant
les compétences
de
protection
de
la ressource
et de
transport
d'eau
en
gros
du
SDeau50
: 0,045
€
HT/mS
+
Les
participations
à
des
organismes
intercommunaux
(applicables
en
fonction
du
secteur
géographique)
comme
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la
Sélune
(0,023
€
HT/m$)
ou
l'institution
Interdépartementale
du
bassin
de
la
Sienne.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibérations
du
19/12/2019
effectives
à
compter
du
01/01/2020
fixant
les
tarifs
des
services
d'eau
potable
du
SDeau50.
Depuis
2018,
les
parts
tarifaires
dédiées
à
l'exploitation
et
à l'investissement
ont
été
décomposées
pour
les
services
en
régie.
Pour
les
services
en
délégation,
la part
du
délégataire
est
fixée
par
le contrat
de
délégation
et révisable
chaque
année
par
l'application
d'une
formule
de
révision.
La
carte
ci-dessous
montre
la
répartition
géographique
des
prix
de
vente
d’eau
potable
estimés
sur
la
base
d’une
consommation
de
120
mètres
cube
d’eau
potable
(consommation
d'un
foyer
de
4
personnes
estimation
INSEE). Len,
IT
Prix
moyen
pour
un
CT
À
abonné
du
SDeau50
Prix
pour
une
facture de
120m3
{
{en ÉTTC/M3)
(facture
120
m°)
3
LL]
1,40€
- 2,00€
ï
2,00€
- 2,50€
5
FA
2,50€
- 3,00€
A
3,00€ - 3,50€
M
5,50€
- 1,00€
Prix
de
l’eau
pour
une
facture
de
120
m°
d'eau
(€
TIC /m°)
Prix
< 2,00
€
: 4
services,
12%
des
abonnés
2,00
€
<
Prix
<
2,50
€
: 9
services,
21%
des
abonnés
2,50
€ <
Prix
<
3,00
€
: 12
services,
54%
des
abonnés
3.00
€ <
Prix
<
3,50
€
: 7 services,/7%
des
abonnés
Prix
>
3,50
€
: 5
services,
6%
des
abonnés
Carte
10
: Prix
2020
des
services
d'eau
du
SDeau50
Le
prix
résulte
du
contexte
et
de
l'historique
local
de
chaque
service
notamment
de
l'exploitation
(nature
des
eaux,
mode
de
gestion,
densité
d’abonné,
consommations)
et
des
politiques
d’investissements
{programmes
de
travaux,
modes
financement
des
projets)
d'où
son
hétérogénéité
actuelle
sur
le territoire.
\
\ J
SDeau50/Rapport
annuel
2019
20/27 2.
Les
impayés de
la
facturation
de l’eau
Le
taux
d'impayés
moyen
des
factures
d'eau
du
SDeau50
est
de
3,3
%
(dernière
moyenne
nationale
connue
1,74%
pour
l'année
2017).
Cet
indicateur
est calculé
par
le rapport
du
montant
facturé
émis
en
2018
au
montant
des
restes
à recouvrer
sur
cette
somme
au
31
décembre
2019.
Les
taux
d’impayés
des
différents
services
sont
présentés
à travers
la carte
ci-dessous.
Le
SDeau50
n'étant
pas
maître
d'ouvrage
de
tous
les
services
en
2019,
certaines
données
n'ont
pas
pu
être
collectées.
Le
suivi
de
cet
indicateur
met
en
évidence
une
forte
dégradation
de
cet
indicateur
au
cours
des
3
dernières
années
et
ce
quelque
soit
le
mode
de
recouvrement.
Taux
d’impayés
global
VAL
du
SDeau50
(2019)
RTS
a
+ F
Taux
d'impayés
{en
%)
[CT
<2
NN
| | C \
6,00%
Evolution
2017
- 2019
5,00% 4,00% 3,00%
|
2,00% 1,00% 0,00%
2017
2018
2019
8
recouvrement
délégataires
#
recouvrement
trésor
public
&
indice
global
Carte
11
: Taux
d'impayés
sur
la
facturation
2018
au
31/12/2019
21/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 3.
La
gestion
financière
du
SDeau50
L'ensemble
des
recettes
des
services
d’eau
est
reversé
dans
un
budget
commun,
une
comptabilité
analytique
retraçant
les
opérations
par
service.
Ainsi,
chaque
CLEP
possède
l'équivalent
d’un
« budget
»
propre
devant
être
équilibré.
L'équilibre
budgétaire
global
réside
dans
l'équilibre
financier
de
chacun
des
services.
Les
recettes
de
la
collectivité
:
Territoire
SDeau50
Part
exploitation
|Part
investissement
Type
de
recette
2019
2019
2019
Total
recettes
de
vente
d’eau
18
920
921
€
7732
481
€
11
188
440
€
La
dotation
aux
amortissements
:
Territoire
compétence
à
la carte
SDeau50
Année
Total
2019
Amortissement
brut
5
143
202,00
€
Amortissement
de
subvention
1
502
102,94
€
L'état
de
la
dette
:
Territoire
compétence
à
la carte
SDeau50
Année
Total
2019
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
25
934
466
€
restant
dû
en
€)
Montant
remboursé
durant
|©"
CaPital
2 142
545
€
l'exercice
en
€
en
intérêts
734
415
€
La
durée
d'extinction
de
la
dette
:
La
durée
d'extinction
de
la
dette
du
SDeau50
au
31/12/2018
est
de
3,75
ans.
L'impact
du
remboursement
de
la dette
sur
le
prix
de
l’eau :
En
2019,
le remboursement
de
la dette
représentait
en
moyenne
0,31
€/m$
d'eau
potable
facturé
aux
abonnés
du
services
de
distribution
du
SDeau50.
Le
regroupement
des
services
au
sein
du
SDeau50
crée
une
assiette
de
revenu
permettant
d'envisager
des
stratégies
de
financement
communes
favorisant
l'autofinancement
et
limitant
ainsi
le
recours
à l'emprunt.
Autres
indicateurs
de
gestion
financière :
Le
SDeau50
n'a
financé
aucune
opération
de
coopération
décentralisée
en
2019.
En
2018,
les
abandons
de
créances
et
les
versements
à
des
fonds
de
solidarité
ont
représenté
78
739
€,
soit
0,008
€/m$
d'eau
consommé
par
les
abonnés.
Du
fait
des
transferts
et
du
changement
de
trésorerie,
du
rattrapage
sur
les
exercices
antérieurs
la valeur
de
cet
indicateur
n’est
pas
représentative
d'un
exercice
normal.
SDeau50/Rapport
annuel
2019
22/27 4.
La
gestion
patrimoniale
: un
enjeu
actuel
majeur
La
gestion
patrimoniale
est
un
enjeu
majeur
pour
le
SDeau50
notamment
afin
de
cibler
et
de
planifier
les
investissements
sur
le
long
terme.
L'Indicateur
de
connaissance
patrimoniale
:
La
valeur
moyenne
de
l'indicateur
pour
le
périmètre
du
SDeau50
est
de
104
(pour
une
valeur
maximum
de
120).
Cela
témoigne
d'une
bonne
connaissance
globale
du
patrimoine.
Le
linéaire
de
canalisations
renouvelé
au
cours
des
cinq
dernières
années
:
Exercice
2015
2016
2017
2018
2019
Linéaire
renouvelé
en
km
14.486
16.552
10,773
21.276
32.241
En
2019,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est
de
0,32
%
(taux
calculé
par
rapport
au
renouvellement
effectué
au
cours
des
5
dernières
années).
Avec
ce
taux,
la période
de
renouvellement
de
l'ensemble
du
réseau
serait
de
313
ans.
Sachant
que
la durée
de
vie
d’une
canalisation
est
estimée
entre
60
et
100
ans
selon
les
matériaux,
il
apparaît
urgent
d’accentuer
le
renouvellement
des
réseaux.
Pour
le
renouvellement
de
réseau,
l'objectif
est
d'atteindre
un
taux
de
renouvellement
compris
entre
1
%
et
1,2%
ce
qui
représente
un
linéaire
compris
entre
65
et
75
Km
par
an,
soit
de
325
à 375
km
sur
5 ans.
Le
montant
des
opérations
réalisées
et
financées
en
2019
:
Le
montant
financier
des
opérations
financées
en
2019
est
le suivant
:
Montant
HT
des
travaux
engagés
pour
tous
types
de
travaux
(canalisations,
7 563
469.48
€
ouvrages)
-
Montant
des
subventions
perçues
(Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie)
2 403
552,44
€
Les
opérations
programmées
en
2020
:
Les
opérations
programmées
en
2020
représentent
une
enveloppe
de
17
400
000
€,
répartis
de
la
manière
suivante
:
Poursuite
des
études
de
diagnostic
de
réseau
permettant
d'améliorer
le
rendement
des
réseaux,
de | 1
500
000
€
modéliser
les
réseaux,
d'appréhender
la
problématique
Chlorure
de
Vinyle
Monomère
(CVM)
dans
les
réseaux
de
distribution
(analyses
sur
les
extrémités
d'antennes
en
PVC
posé
avant
1980
ou
ayant
un
temps
de
contact
avec
PVC
supérieur
à 48h)
Inspection
et nettoyage
préventifs
des
ouvrages
de
production
et de
suivi
de
la ressource
en
eau,
travaux
50
000
€
sur
ouvrages
de
prélèvement
Mise
en
sécurité
des
ouvrages
(accessibilité)
2 000
000
€
Travaux
d'entretien
et
de
sécurisation
d'ouvrages
de
génie
civil
1
700
000
€
Renouvellement
de
réseau
—
renforcement
des
réseaux
de
distribution
7 000
000
€
Etudes
et
travaux
sur
ouvrages
de
traitement
des
eaux,
avec
notamment
la
poursuite
d'un
programme | 5 200
000
€
important
de
rénovation
de
2
usines
de
traitement
en
eau
de
surface
sur
le CLEP
Montmartin-Cérences
(fére
phase
de
financement)
Les
opérations
de
« diagnostic
» de
réseau
et de
sécurisation
des
ouvrages
ont
été
engagées
à
l'échelle
du
territoire
du
SDeau50.
Leur
état
d'avancement
est
décrit
ci-après.
23/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 >
Poursuite
des
diagnostics
techniques
des
installations
et
des
réseaux
En
2019,
le SDeau50
a poursuivi
les
opérations
de
diagnostics
des
ouvrages,
installations
et réseau
de
production
et distribution
engagées
à partir de
2017.
Ces
opérations
comportent
une
phase
d'études
importantes
regroupant
plusieurs
démarches :
+
Le
diagnostic
des
ouvrages
(réservoirs,
stations
de
pompage
et
de
traitement)
+
L'amélioration
de
la
connaissance
du
réseau
de
distribution
et
de
son
fonctionnement
°e
La
mise
en
place
de
mesures
visant
à
améliorer
les
performances
du
réseau
et
notamment
son
rendement
+
Une
modélisation
du
fonctionnement
du
réseau
prenant
en
compte
lorsque
cela
est
nécessaire
la
problématique
de
la
qualité
de
l’eau
distribuée
e<
L'élaboration
d'un
programme
de
travaux
pluriannuel
Les
dernières
opérations
engagées
intègrent
une
réflexion
permettant
d'aboutir
à
un
plan
de
gestion
de
la
sécurité
sanitaire
des
eaux
(PGSSE)
visant
à garantir
la sécurité
sanitaire
de
l'eau
de
boisson,
en
vérifiant
toutes
les
étapes
de
sa
production
depuis
la
ressource
en
eau,
le
captage,
le
traitement
et la
distribution
jusqu'au
robinet
du
consommateur.
Il est
envisagé
d'étendre
cette
démarche
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
SDeaus50.
+
Etat
d'avancement
des
diagnostics
de
réseau
ES
Non
programmé
ES
Consultation
prévue
o
EF
Etat des tieux Sectorisation du réseau
ES
Recherche
de
fuites
. ES
Elaboration
du
programme
de
travaux
°
inalisé
Carte
12
: Avancement
des
études
diagnostiques
sur
le
territoire
du
SDeau50
(2019)
24/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 >
Programme
de
sécurisation
des
ouvrages
En
2019,
le SDeau50
a engagé
à l'échelle
de
son
territoire
un
programme
de
sécurisation
des
accès
aux
ouvrages
de
stockage
d’eau
potable.
Un
diagnostic
de
l'ensemble
des
ouvrages
a identifié
les
dangers
potentiels
pour
chacun
d'entre
eux
et a abouti
à un
classement
des
réservoirs
suivant
4 classes
de
dangers
allant
de
À
(réservoirs
aux
normes)
à
D
(réservoirs
présentant
un
facteur
de
risque
majeur).
Le
programme
engagé
vise
à mettre
en
conformité
les
réservoirs
classés
C
et D
soit
75
réservoirs
répartis
sur
tout le
territoire
du
SDeau50,.
OA
D
:
ss
ns
Nombre
d'ouvrages à sécuriser
i F
>
Hi
Travaux engagés
hors programme
26
Pas
d'ouvrages
inclus
dans
te programme
de
travaux
giobat
gl TX
Carte
13
: Répartition
des
ouvrages
à
sécuriser
25/27
SDeau50/Rapport
annuel
2019 SDeau50/Rapport
annuel
2019
— Annexes SDeau50/Rapport
annuel
2019
— Annexes SDeau50/Rapport
annuel
2019
— Annexes Annexe
1 - Note
d'information
des
Agences
de
l’eau
Seine-Normandie
et
Loire-Bretagne
SDeau50/Rapport
annuel
2019
- Annexes NOTE
D'INFORMATION
Es
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
MINISTÈRE
L'article L2224-5
du
code
général
des collectivités
territoriales, modifié
par la loi n°2016-1087
du
8 août
2016
- art31,
impose
au
BE
LA
TRANSITION
maïire ou
au président
de l'établi
t public
de
coopération
interc
le
l'obligation
de
présenter
à son assemblée
ÉCOLOGIQUE
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à
l'information des
ET
SOLIDAIRE
usagers. Ce
rapport est présenté
au
plus tard dans
les neuf mois
qui suivent
la clôture de
l'exercice concerné.
Le maire
ou
le pré-
Éne
sident de
l'établissement
public de coopération
intercommunale
y joint la note établie chaque
année
par l'agence
de
l'eau ou
Ératernité
l'office de
l'eau sur les redevances
figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
paie le service d'eau potable et de dépollution
des
eaux
usées
390,5
millions
d'euros
d'aides
aux
collectivités
en
2019
pour
l'eau
et
les milieux
aquatiques
ie
partcde
©
LE
SAVIEZ-VOUS
?
È
des
ménages
à l'agence
de
l'eau
{en
moyenne
16
%6 de
la facture
d'eau}
Le prix de l'eau moyen
(eau potable
et assainissement } sur le bassin
110.8 millions d'euros
est
estimé
à 4,26
€/m°TTCen
2018
Dour ta
d
tion
{source SISPEA/Agence de l'eau). Cela
équivaut
des activités économiques
à 511
€ par an où 42,6 € par mois
par
ménage.
La part perçue par l'agence
de l'eau
pour
le financement
d'actions
dé dépollution
représente en moyenne
16 % du montant de la facture d'eau.
paient
l'impôt
sur l'eau
de
type
Les composantes
de{a
facture d'eau
sont
:
“pollueur-payeur”
& la facturation du service de distribution d'eau potable. (abonnement,
consommation);
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
e la facturation du
ces
de
collecte
Les redevances
des agences
de
l’eau sont des recettes
fiscales environnementales
et de traitement des eaux
usées;
perçues
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et
qui
en
altèrent
la
qualité
et
la
& les redevances de l'agence de l'eau:
disponibilité (consommateurs, activités économiques).
&
la contribution
aux
autres
organismes
Les
agences
de
l'eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
publics
(VNF):
mettre
aux
normes
les stations
d'épuration,
fiabiliser les réseaux
d'eau
potable,
a la TVA.
économiser
l’eau,
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
pollutions
d'origine
ie
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières
Pour
obtenir une information précise sur votre collectivité,
.
,
.
,
s
.
:
rendez-vous Sur WwW.services.eaufrance.fr
Au
travers
du
prix
de
l'eau,
chaque
habitant
contribue
à
ces
actions
au
service
de
l'intérêt commun
et de
la préservation
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie.
Suivez
l'actualité
(#)
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
: eau-seine-normandie.fr
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale
sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
1
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMANDIE
SDeau50/Rapport
annuel
2019
— Annexes Qui
paie
quoi
à l'agence
de
l'eau
pour
100
€ de
redevances
en
2019?
{valeurs
résuitant
d'un
pourcentage
pour
100 €} - source
agence
de l'eau Seine-Normandie
77,92€ de
redevance
de
,\
pollution
domestique
payés
par
les abonnés
y compris
réseaux
de collecte)
0,09
€
de
redevance
2,80
€
|
…
deredevance
de
potlution payés
par
les
industriels
* (y compris réseaux de collecte} et les activités économiques
concernés
de
polfution
payé
par
les éleveurs concernés
0,12€ , de
redevance
pour
la
protection
du
milieu
aquatique
‘payé
par
les usagers
concernés
(pécheurs}
pollutions
diffuses
payés
par
les distri-
buteurs
de
produits
phytosanitaires
et
répercutés
sur
le prix
0,43
€
|
de
redevance
de
prélèvement
payé
par
les
irrigants
de
redevance
de
prélèvement
payés
par
les
collectivités
pour
l'alimentation
en
eau
à
cle
redevance
de
prélèvement payé
par
les activités
économiques
Comment
se
répartissent
les
aides
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
pour
100
€ d'aides
en
2019
?
{valeurs résultant d'un pourcentage pour
100
€ d'aides en 2019) - source agence
de l'eau Seine-Normandie
51,85
€
aux
collectivités
pour
lépuration
et
fa
gestion
des
eaux
de
pluie,
”
dont
39,70
€ pour
la solidarité
envers
les communes
rurales
3,28
€
| |
aux
acteurs
économiques
pour
la dépollution
industrielle
|
9,30
€
aux
collectivités
rurales
et
urbaines
peur
l'améfioration
de
la
qualité
du
service
d'eau
potable,
18,36
€
\
pourlutter
contre
les
pollutions
diffusas
et
protéger
las
5,97
€
pour
l'animation
des
politiques
de
l'eau,
la
sensibilisation
aux
enjeux
de
l'eau
et
la
solidarité
internationale
pour
la préservation
cie
{a
qualité
et
la
richesse
des
milieux
aquatiques
2
Rapport
annuel du maire ou du
président
de
l'étabti
publie de
coopération
i
ae sure prix et {a qualité du service public de Peau et de l'assainissement
©.
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMANDIE
SDeau50/Rapport
annuel
2019
—
Annexes ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMANDIE
EN
2019
L'année
2019
marque
le lancement
du
11°
programme
d'action
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
et de
son
contrat
d'objectif
et de
performance
2019-2024
signé
avec
l'État.
Des
indicateurs
annuels
permettent
de
mesurer
et suivre
les efforts
des
maîtres
d'ouvrage
et de
l'agence
de
l'eau
en
faveur
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
EN
2019...
Les
Assises
nationales
de
l'eau
organisées
par
le ministère
de
la Transition
écologique
et solidaire
de
novembre
2018
à juin
2019,
dédiées
notamment
à l'enjeu
de
l'adaptation
des
territoires
et des
écosystèmes
au
changement
climatique,
ont
dégagé
des
solutions
concrètes
avec
trois objectifs
prioritaires
:
- protéger
les captages
d'eau
potable
pour
garantir
une
eau
de
qualité ;
- économiser
et mieux
partager
l'eau
pour
préserver
la ressource
;
+ préserver
nos
rivières
et nos
milieux
humides,
Le programme
« Eau
& Climat
2019-2024
» de
l'agence
de
l'eau
intègre
les conclusions
des
Assises
nationales
de
l'eau.
Les
contrats
« Eau
&
Climat
» : une
nouveauté
Le
programme
« Eau
& climat
2019-2024
» de
l'agence
de
l'eau
encourage
les maîtres
d'ouvrage
à adapter
leurs
pratiques
aux
impacts
du
changement
climatique,
notamment
à travers
les contrats
« Eau
& Climat
».
Le
premier
signé
en
mai
2019
avec
la communauté
de
communes
de
Coutances
mer
et bocages
vise
la
réduction
des
pollutions
bactériologiques
sur la zone
littorale
et l'amélioration
de
la qualité
physico-chimique
de
l'eau
à l'intérieur des
terres.
Les
mesures
prévues
s'élèvent
à 15
millions
d'euros.
Rapport
annuel du maire ou du
président
de
l'établi
public de c
END
er
Ë
UN
PO
DE
DÉPAR
Mes
Bi7:
8
à
;
L'état des
lieux du
bassin
Seine-Normandie
est
réalisé
périodiquement
afin
d'identifier
les progrès
accomplis
et les efforts
à poursuivre
vers
le bon
état
des
eaux
en
2027.
il établit
l'état des
milieux
aquatiques
et littoraux
:
+ 32 %
des
cours
d'eau
sont
en
bon
état écologique
et
43
%
en
état écologique
moyen;
- 30 %
des
eaux
souterraines
sont
en
bon
état chimique;
+ 13
masses
d'eau
littorales
sur
19
sont
en
bon
état écologique.
L'état des
lieux 2019
souligne
des
progrès
depuis
les six dernières
années.
Ainsi,
sur le bassin
Seine-
Normandie,
malgré
l'augmentation
de
la population,
le nombre
de masses
d'eau
en "bon
état écologique"
a augmenté
de
8 %
entre
2013
et 2018.
Ces
progrès
sont
le fruit de
l'implication
de
tous
pour
réduire
les pressions
produites
par
l'activité
humaine
(pollutions,
prélèvements
de
l'eau,
modifications
physiques
des
cours
d'eau
ou
du
littoral).
le
sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
3
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE-NORMAMNDIE
SDeau50/Rapport
annuel
2019
— Annexes VOS
INTERLI
SIÈGE 51,
rue
Salvador
Allende
92027
Nanterre
Cedex
Tél.
: 01
41
20
16
00
NORMaNDIe
cr
,
SEINE-AVAL
Dép.
: 27-28-76-80 Hangar
C
Espace
des
Marégraphes
CS
1174
76176
Rouen
cedex
1
Tél.
: 02
35
63
61
30
ss
a
, NN
BOCAGES
CUTEURS
seinenormandie.communicationfäaesn.fr
VALLÉES
D'OISE
Dép.
: 02
Nord-08-60
2 rue
du
Docteur
Guérin
60200
Compiègne
Tél.
: 03
44
30
41
00
DIRECTIONS
TERRITORIALES
L'organisation
de
l'agence
de
l'eau
par
directions
territoriales
favorise
une
intervention
adaptée
aux
besoins
spécifiques
de
chaque
territaire.
VALLÉES DE
MARNE
Dép.
: 02
Sud-51-52-55
30-32
chaussée
du
Port
CS50423
51035
Châlons-en-
Champagne
cedex
Tél.
: 03
26
64
25
75
L'agence
de
l'eau
Seine-Normandie Du
Morvan
à
le
Normandie
a _. . ,
Le
bassin
Seine-Normandie
couvre
près
de
100
600
km!,
soit
18
%
du
territoire
national
métropolitain
correspondant
au
bassin
de
la
Seine,
de
ses
affluents
et aux
bassins
côtiers
normands.
Il concerne
6 régions
et
28
départements
pour
tout
ou
partie,
8
138
communes
et
18,3
millions
d'habitants.
_
& PEFC
NORMANDS
Dép.
: 14-35-50-53-61 BP
70087
Dép.
:75-77-78-91- SEINE
FRANCILIENNE 92-93-94-95
L'estuaire
de
La Seine
recoit
Les
rejets
de
30
%
de
la population
française
et
de
25
%
de
l'industrie
|
1 rue
de
La
Pompe
+
14203
Hérouville-St-Clair
Pr
51
rue
Salvador
Allende
92027
Nanterre
cedex
Tél.
:01
47
20
16 00
\
|
cedex
4
à,
Tél.
: 02
31
46
20
20
# à
à
>
nn
nt
sg
16 os
= COMITE
DE
BASSIN
SEINE-NORMANDIE assemblée
de
185
membres
où
sont
représentés
les
collectivités,
les
usagers
de
l'eau
fagriculteurs,
industriels,
consommateurs,
pêcheurs,
associations
de
protection
de
l'environnement...)
et
UEtat,
ce
« parlement
de
l'eau
» définit
les
grandes
orientations
de
La politique
de
l'eau
sur
Le bassin.
ENSEMBLE DONNONS VIE
à
L'EAU
RESTONS CONNECTÉS SUR
nationale.
48
%
de
l'eau
potahte
provient
des
nappes
souterraines,
Le reste
provenant
des
fleuves
et
des
rivières.
5
100
captages
produisent
par
an
1 400
millions
de
m°
d'eau
et
2775
stations
d'épuration
traitent
Les
eaux
usées
de
plus
de
16,5
millions
d'habitants.
SEINE-AMONT
Dép. : 10-21-45-58-89
| 18 cours Tarbé-CS
70702
\
89107
Sens
cedex
\
Tél. : 03 86 83 16 50 Es ee nn
<
a
L'AGENCE
DE
U
SEINE-NORMANDIE met
en
œuvre
la
politique
de
l'eau
du
bassin
en
finançant
les
projets
des
acteurs
locaux,
grâce
à des
redevances
perçues
auprès
de
l'ensemble
des
usagers.
Ces
projets
contribuent
à
améliorer
la
qualité
des
ressources
en
eau,
des
rivières
et
des
milieux
aquatiques.
enimmersion-eau.fr
SDeau50/Rapport
annuel
2019
— Annexes
Bprrevenre Réalisation : AELB-DIC + Avril 2020 « impression : Dupli Print - Imprim'veri sur papier PEFCTM « Crédits photos : agence de l'eau Rhin-Meuse - iStockphoto - Michel Loup - Jean-Louis Aubert » Application : AERM&C. NOTE
D'INFORMATION
Rapport
annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5
du code
général
des collectivités territoriales, modifié
par la loin°2016-1087
du
8 août
2016
- art31, impose
au
maire
ou
au
président
de l'établi
public de
coapération
inter
le
l'obligation de
présenter
à son
assemblée
EE
à
Libre
Fete
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
:
:
DE
LA TRANSITION
délibérante
un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité du
service
public d'eau
potable destiné
notamment
à l'information des
ÉCOLOGIQUE
usagers.
Ce rapport
est présenté
au plus
tard dans
les neuf mois
qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le maire
ou
le pré-
ET SOLIDAIRE
sident de l'établissement
public
de coopération
intercommunale y joint
la note établie chaque
année
par l'agence
de l'eau ou
l'office de l'eau sur les redevances
figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Établissement public de l'État
paie
le service
d'eau
potable
et de dépollution
des
eaux
usées
215
millions
d'euros
en
2019
d'aides
aux
collectivités
pour
l'eau
et les milieux
aquatiques
reversent
une
part
de
la facture
d'eau
des
ménages
50 centimes
d'euros
pour
1 GG0
litres
d'eau
LE
SAVIEZ-VOUS
?
Le prix moyen
dé l'eau dans le bassin
Loire-Bretagne est de 4,12 euros TTC/m°. Pour un foyer consommant
120 m°
51
millions
d'euros
par an, cela représente une dépense de
d'aides en 2019
494 euros par an et une mensualité de 4
euros
en
moyenne
{estimation Loire-
Bretagne d'après SISPEA » données agrégées disponibles -2015).
paient
l'impô
sur
l'eau
de
typ
‘poflueur-payeur
Les composantes
du prix de l'eau sont:
&-le service
de
distribution
de
l'eau
potable
(abonnement,
consommation) e le service
de
collecte et de traitement
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
des eaux
usées
|
Les redevances
des agences
de
l'eau sont des
recettes fiscales environnementales
& Les
redevances
de l'agence
de l'eau
qui
perçues
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et
qui
en
altèrent
la
qualité
et
la
représentent
en
moyenne
12,16 %
disponibilité
(consommateurs,
activités économiques).
du
montant
de la facture d'eau.
Les
agences
de
l'eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
S
Fe
a
Organismes
mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration,
fiabiliser
les
réseaux
d'eau
potable,
publics
(VF...)
et l'éventuelle TVA
économiser
l'eau,
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
pollutions
d'origine
:
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières...
Pour obtenir
.
information précise
sur votre collectivité,
rendez-vous
sur wwwservices.eaufrancefr
Au
travers
du
prix de
l'eau, chaque
habitant
contribue
à ces
actions
au
service
de
l'intérêt commun
et de
la préservation
de
l'environnement
et du
cadre
de vie.
Suivez
l'actualité
(#) (@) (@)
(in)
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne: agence.eau-loire-bretagne.fr
&
aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Rappart annuel du maire ou
du
président
de
l'étabii
public de
coopération
i
le
sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
1
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
SDeau50/Rapport
annuel
2019
— Annexes Qui
paie
quoi
à l'agence
de
l’eau
pour
100
€ de
redevances
en
2019
?
{valeurs résultant d'un pourcentage pour
100 €) - source agence
de l'eau Loire-Bretagne
70,00
€
de
redevance de
pollution
domestique payés
par
les aban-
#
nés
(ycomprisréseaux
de collecte)
0,72 €
|
2,84€
|
de
redevance
de
redevance
de
de
noflution
pollution
payé
par
payés
par
les industriels
les éleveurs
{y compris réseaux de
concernés
collecte) et les activités économiques
concernés
de
redevance
pour
la
protection
du
milieu
aquatique
payé
par
les
usagers
concernés
{pécheurs)
pollutions
diffuses
payés
par
les distri-
buteurs
de
produits
phytosanitaires
et
répercutés
sur
le prix
9,23
€
de
redevance
de
prélèvement
payés
par
les
collectivités
pour
l'alimentation
en
eau
de
redevance
de
prélèvement payés
par
les
activités
économiques
de
redevance
de
prélèvement
payés
par
les irrigants
Comment
se
répartissent
les aides
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
pour
1 00
€
d'aides
en
2019
?{valeurs résuitant d'un pourcentage pour
100 € d'aides
en 2019}
- source
agence
de l'eau Loire-Bretagne.
2019
est {a première
année
du
11° programmes
d'intervention
(2019-2024)
de l'agence de l'eau. ll apporte quelques modifications
de financement.
48,20
€
aux
collectivités
pour
l'épuration
et fa
gestion
des
eaux
de
aluie,
dont
15,23
€ pour
la
solidarité
envers
les
communes
rurales
3,83
€
aux
collectivités
rurales et urbaines
pour
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
d'eas
potable, dont 3,75 € pour la solidarité envers
les communes
rurales
2,24
€
aux
acteurs
économiques
pour
la
dépollution
industrielle
15,05
€
pour
lutter
contra
les
poltutions
diffuses
et
protéger
les
captages
8,81
€
pour
l'animation
des
politiques
de
l'eau,
la
sensibilisation
aux
enjeux
de
l'eau
et
la
solidarité
internationale
4,84
€
our
la
gestion
quantitative
etles
écanomies
d'eau
principalement
aux
collectivités pour
{a
préservation
de
la
qualité
at
la
richesse
des
milieux
aquatiques
|
2
Rapport annuel du maire ou du président
de l'étabi
public de
coop
Î
le
sur le prix et fa qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
SDeau50/Rapport
annuel
2019
—
Annexes ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
EN
2019
L'année
2019
marque
le lancement
du
11°
programme
d'action
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
et de
son
contrat
d'objectif
et de
performance
2019-2024
signé
avec
l'État.
Des
indicateurs
annuels
permettent
de
mesurer
et suivre
les efforts
des
maîtres
d'ouvrage
et de
l'agence
de
l'eau
en
faveur
des
ressources
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
EN
2019...
* MAEC
: mesures
agro-environnementales
et climatiques
/ BIO
: pour
agriculture
biologi
En
2019,
l'agence
de
l'eau
lance
6 appels
à projets
et à initiatives.
Ils visent
à mobiliser
les acteurs
de
l'eau
sur
six sujets
prioritaires
:
+ la restauration
des
milieux
aquatiques
et
humides
en
faveur
des
espèces
menacées,
« les économies
d'eau
consommée
pour
s'adapter
au
changement
climatique,
+ la mise
en
place
de
filières agricoles
favorables
à
l'eau, + la
biodiversité
marine,
. la gestion
durable
de
l'eau de
pluie en
milieu
urbain, + les paiements
pour
services
environnementaux.
Le
but
? Faire émerger
de
nouveaux
projets
et
des
expérimentations
de
solutions
innovantes
dès
la première
année
de
son
11°
programme
d'intervention
(2019-2024).
Cette
première
année
est marquée
par
un
fort
dynamisme
du
taux
d'exécution
des
engagements
financiers
(près
de
95
%).
L'agence
de
l'eau
a versé
près
de
270
millions
d'euros
d'aides.
Pour
reconquérir
la qualité
des
rivières,
près
de
la
moitié
des
aides
ciblent
l'assainissement
collectif
prioritaire
(pollution
domestique).
À du
maire au
du
président
de
l'établi
Rapport
1 PSE
: pai
public
de
c
pour
services
|
1958
x
“etre L'état des
lieux
constitue
un
point
de
départ
en
posant
un
diagnostic
sur
le bassin.
il permet
d'identifier
et de
cibler les
actions
à mener
dans
un
seul
but
: restaurer
la qualité
de
l'eau et des
milieux
aquatiques.
Les
rivières,
les
lacs,
les eaux
souterraines,
les estuaires
sont
tous
concernés. Le comité
de
bassin
élabore
maintenant
le projet
de
schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(Sdage)
2022-2027
et son
programme
de
mesures
associé. La
notion
de
bon
état des
eaux
émane
de
la directive
cadre
européenne
sur l'eau
(ou
DCE)
du
23
octobre
2000.
L'atteinte
d'un
bon
état des
eaux
à horizon
2027
y est fixée.
ale sur te prix et la qualité du service public de l'eau et da l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-BRETAGNE
2
SDeau50/Rapport
annuel
2019
— Annexes Des
sources
de
la
Loire
et
de
l'Allier
jusqu'à
la
pointe
du
Finistère,
H concerne
335
communautés
de
communes,
près
de
7 000
communes,
le
bassin
Loire-Bretagne
couvre
155
000
km?,
sait
28
%
du
territoire
36
départements
et
8
régions
en
taut
ou
partie
et
plus
de
13
millions
métropolitain.
I correspond
au
bassin
de
la
Loire
et
de
ses
affluents,
d'habitants.
du
mont
Gerbier-de-Jonc
jusqu'à
Nantes,
de
la Vilaine
et
des
bassins
côtiers
bretons,
vendéens
et du
Marais
poitevin.
Gen
NON
NON
RD Ga
GA
MON
EU
Gé
NUS HN
HN
su
mu
nd
ue
es
US GUN GUN
Ge
DEN GUN US
GUN
HN
UM ON
ER
Ms HU
EUX
AUS EUX NN
UM NON Om
EN
A
GE NN
HN
AN
HS Em
MS
ESS GS
HR
RU
Délégation
Armorique
Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
Délégation
Centre-Loire
è
Parc
technologique
du
zoopèle
9 avenue
Buffon
- CS
36339
9 avenue
Buffon :
CS
36339
: Gi
Espace
d'entreprises
Keraia
- Bât.
B
45063
ORLÉANS
CEDEX
2
45063
ORLÉANS
CEDEX
2
EUR
18
rue
de
Sabot
Tél.
:02
38
51
73 73-
Fax
: 02
38
51
74 74
Tél.
: 02 38 51
7373
- Fax
: 02
38
51
7325
22440
PLOUFRAGAN
Tél. : 02
96
33
62
45
- Fax
: 02
96
33
62
42
armorique@eau-loire-bretagne.fr
contactäeau-loire-bretagne.fr agence.sau-loire-bretagne.fr
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Manche
Les
7 bassins
hydrographiques
métropolitains
Bassin
3
.
Artois-Pirardie
. : AELB-DIC «mars 2020
| Impression : Dupl Print imprimvert sur pepier PEFCTM:
agence de l'eau Rhin-Meuse - Isiockpholo & Jean-Louis Aubert » applicaiion : AERMBC
Bassin
Selne-Normandie
Ahin-Meuse
Océan
atlantique
Délégation
Maine-Loire-Océan
—
Site
de
Nantes
(dép.
44
- 49.
85}
rue
Eugène
Varlin
« CS 40521
44105
NANTES
CEDEX
4
Tél. : 02
40
73
06
00
- Fax
: 02 40
73
39 93
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Crédils » photos
Délégation
Poitou-Limousin
Délégation
Allier-Loire
amont
>
Site
du
Mans
(dép.
49
- 50
« 53-61
+ 72)
? rue
de
la Goélette
- CS
20040
19
allée des
eaux
et forêts
17
rue
jean
Grémillon
+ CS
12104
86282
SAINT-BENOIT
CEDEX
Site
de
Marmithat
sud
+ CS 40039
72021
LE
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Annexes SDeau50/Rapport
annuel
2019
—
Annexes Annexe
2
- Tableaux
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SDeau50/Rapport
annuel
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— Annexes SDeau50/Rapport
annuel
2019
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— Annexes
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Saint
Hilaire
28
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Hilaire
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SDeau50/Rapport
annuel
2019
- Annexes
Tableau
9
: Impayés
408 253 289 527
661,00
€
1183 1
€
229
559,13
€
893
004,00
€
377
€
362 979 4418
12€
46
339,90
€
2 185
852,06
€
407
207,68
€
Absence
de
données
Absence
de
données
5617 6117
167
€
3 648,87
€
170
620,24
€
781%
10 SDeau50/Rapport
annuel
2019
—
Annexes Annexe
3
—
Fiches
CLEP
SDeau50/Rapport
annuel
2019
—
Annexes À
_
Votre
envice
publie
de
l'eau potable
110
rue
de
la
Liberté
CS
40108
50000
Saint-Lô
Tél.
: 02
33
57
40
16
E-mail
: accueil@sdeau50.fr
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SDeau50/Rapport
annuel
2019
— Annexes