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Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (unknown - Rapport RPQS 2020 SDeau50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Syndicat Départemental de l’eau de la Manche
(SDeau50)
Siège social :
Rond-Point de la Liberté
110 Rue de la Liberté
50000 Saint Lô
Tél. : 02 33 57 40 16
E-mail : accueil@sdeau50.fr
SDeau50
Compétence
« Production – Distribution »
Rapport sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable
Année 2020
Rapport relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potable pour l’exercice 2020 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales SDeau50/Rapport annuel 2020 SDeau50/Rapport annuel 2020
Le SDeau50 a été mis en place en 2013 avec comme objectif de développer une politique commune de gestion des ressources en eau et de sécurisation de la production d’eau potable pour le département de la Manche. Depuis 2017, en complément de ces compétences obligatoires, les collectivités membres ont la possibilité d’adhérer à une compétence facultative de « production – distribution » d’eau potable.
L’année 2019 est donc la troisième année d’exercice de la compétence « production – distribution d’eau potable » au sein de l’entité SDeau50, 41 services ayant transféré leurs compétences tout en conservant des caractéristiques de fonctionnement locales. De ce fait, le SDeau50 est compétent sur un territoire de 297 communes pour la production d’eau potable et de188 communes pour la distribution d’eau potable.
La gestion de proximité est assurée par l’intermédiaire de 29 Conseils Locaux de l’Eau potable (CLEP), certains CLEP étant divisés en services du fait de modes de gestion différents.
Le présent document est le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable de la compétence « production – distribution » du SDeau50 pour l’année 2020. Il est présenté conformément à l’article L22245 du Code général des collectivités territoriales et à l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Le présent rapport représente ainsi l’ensemble du service d’eau après consolidation des caractéristiques globales.
Une vision locale des différents indicateurs de performance a toutefois été conservée. Une partie de ces indicateurs est fournie en annexe par CLEP (fiches).
Le rapport est présenté à la Commission consultative des services publics locaux du 21 octobre 2021 à partir de 10h00 et au Comité syndical du 21 octobre 2021 à partir de 15h00.
Le rapport est composé d’un résumé, d’un corps de texte et d’annexes.
Le résumé présente les chiffres clés et les indicateurs transmis à l’observatoire sur les performances des services publics d’eau (www.services.eaufrance.fr)
Le corps de texte s’articule autour des 4 axes suivants :
1. La présentation du service d’eau du SDeau50
Le territoire, l’organisation et les modes de gestion des services
2. L’utilisation de l’eau au sein du territoire
Les volumes globaux du service et les données de qualité d’eau
3. La performance du service d’eau
Les indicateurs de performance des réseaux et du service à l’abonné
4. Les tarifs et la gestion financière et patrimoniale
Les différents tarifs sur le territoire du SDeau50 et la gestion financière et patrimoniale associée
Les annexes du document sont les suivantes :
• La note d’information 2020 pour chacune des Agence de l’eau Seine Normandie et Loire Bretagne (plusieurs communes du Sud Manche relevant de cette dernière) • La synthèse annuelle, comprenant pour chacun des CLEP : la carte du CLEP, les indicateurs, les tarifs 2021 et la fiche synthèse de l’Agence Régionale de Santé. SDeau50/Rapport annuel 2020
SYNTHESE DES INDICATEURS DU SERVICE POUR L’ANNEE 2020
Indicateurs descriptifs des services Sdeau50 2020 Valeur par service* Sdeau50 2019 minimum maximum
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis – service de distribution 151 633 249 17 785 152 912
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 année 2019 [€/m³] 2,70 € 1,44 € 3,93 € 2,66 €
D151.0 Délai maximum d’ouverture de branchements défini par le service 1 3
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
99,5 % 91 % 100 % 99,3 %
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques
99,5 % 92 % 100 % 100 %
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 103 50 120 104,3
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 49,7 % 96,1 % 83,8 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 1,11 0,11 5,94 0,99
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 1,05 0,08 5,82 0,92
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,35 % 0 % 2,44 % 0,32%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 87 40 100 94
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 2,54 % 0.71 % 7,49 % 3,32 %
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées [Nombre
d’interruptions de services non
programmées pour 1000 abonnés]
1.9 0 28,3 1,37
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
95 % 100 %
P155.1 Taux de réclamations [Nombre de réclamations écrites pour 1000 abonnés] 0,81 0 18,7 0,68
P153.2 Durée d’extinction de la dette 4,24 ans 3,75 ans SDeau50/Rapport annuel 2020
SOMMAIRE
I. LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU DU SDeau50 ................................................................1 1. Le territoire ....................................................................................................................2
2. L’organisation administrative du service d’eau..............................................................3
3. Les modes de gestion ...................................................................................................5
II. L’EAU AU CŒUR D’UN TERRITOIRE ETENDU .............................................................9 1. La gestion de la ressource en eau ..............................................................................10
2. La protection de la ressource en eau ..........................................................................11
3. La production et la distribution de l’eau .......................................................................12
4. La qualité de l’eau potable ..........................................................................................12
III. LE MAINTIEN D’UNE GESTION DE PROXIMITE PERFORMANTE .............................13 1. La caractérisation des services d’eau .........................................................................14
2. Le suivi de la performance des services .....................................................................15
3. Les exigences du SDeau50 pour le service aux abonnés ..........................................17
IV. LES TARIFS : UNE GESTION FINANCIERE MAITRISEE ET UNE POLITIQUE PATRIMONIALE EN TRANSITION .........................................................................................19 1. Les tarifs des services d’eau .......................................................................................20
2. Les impayés de la facturation de l’eau ........................................................................21
3. La gestion financière du SDeau50 ..............................................................................23
4. La gestion patrimoniale : un enjeu actuel majeur ........................................................24
ANNEXES ................................................................................................................................... Annexe 1 - Note d’information des Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-
Bretagne .................................................................................................................................
Annexe 2 – Fiches CLEP ...................................................................................................... SDeau50/Rapport annuel 2020 SDeau50/Rapport annuel 2020 1/28
I. LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU DU
SDeau50 SDeau50/Rapport annuel 2020 2/28
1. Le territoire
Au 31 décembre 2019 l’exercice de la compétence « production-distribution » au sein du SDeau50 regroupait 41 anciens services ayant transféré leur compétence « eau potable » au SDeau50 (29 en 2017, 6 en 2018, 1 en 2019, 9 en 2020, 4 services ayant rejoint la Communauté d’Agglomération du Cotentin en 2019). En 2020, le territoire de la compétence « production/distribution d’eau potable » du SDeau50 est donc composé de 188 communes du département de la Manche. Au global, le SDeau50 assure la production d’eau sur un territoire comptant 235 461 habitants et distribue de l’eau pour 151 633 habitants. Le SDeau50 assure la distribution d’eau potable à 31% de la population manchoise sur un territoire représentant 40% du département.
Carte 1a : Territoire de distribution du SDeau50 (2020) Carte 1b : Territoire de production d'eau potable du SDeau50 pour le Centre Manche (2020)
Evolution 2020 :
Au 31 décembre 2019 les communes de Cerisy-la-Salle, Coutances, Pontorson, Saint-Loup, Saint- Pierre-de-Coutances, les SIAEP de Brecey, Juvigny-le-Tertre, Reffuveille et Saint-Malo-de-la-Lande ont transféré leur compétence eau potable au Seau50.
Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie et la Communauté de communes Coutances Mer-et-Bocage ont pris la compétence « eau potable » en lieu et place des communes à la date du 01 janvier 2020. SDeau50/Rapport annuel 2020 3/28
2. L’organisation administrative du service d’eau
Le territoire de la compétence « production/distribution d’eau potable » du SDeau50 regroupe un nombre important d’anciens services d’eau. Afin de maintenir une gestion de proximité et de valoriser l’historique des différents services, les statuts du SDeau50 ont été bâtis autour de deux niveaux de gestion :
• L’échelon décisionnel organisé autour du Comité syndical de la compétence « production – distribution » d’eau potable.
• L’échelon de gestion locale organisé autour des Conseils Locaux de l’Eau Potable (CLEP) qui sont au nombre de 28 sur le territoire, auxquels s’ajoute la Commission de production du Centre Manche (ex CLEP SYMPEC).
Le diagramme suivant illustre le schéma organisationnel du SDeau50 :
Figure 1 : schéma organisationnel du service d'eau
Le fonctionnement interne du SDeau50 cherche ainsi à préserver une gestion de l’eau locale tout en développant une dynamique commune des services.
La carte suivante présente les conseils locaux de l’eau potable du SDeau50 et les différents services qui les composent.
COMITE SYNDICAL= Echelon DECISIONNEL
POLITIQUE D’ENSEMBLE ET DES ECONOMIES D’ECHELLES
• Exercice de la compétence « production / distribution » par entérinement des propositions des échelons locaux
• Elaboration et vote des budgets liés à chaque compétence
• Centralisation des compétences humaines, juridiques, financières et techniques qu’il est nécessaire de mutualiser à cette échelle
• Définition de la politique générale du Syndicat et des grandes ambitions dans le domaine de l’eau potable à l’échelle départementale
CONSEIL LOCAL DE L’EAU POTABLE = Echelon OPERATIONNEL
pour la compétence production / distribution
GESTION DE PROXIMITE
• Gestion quotidienne du service d’eau potable relevant de son aire géographique avec les moyens techniques et humains qui lui sont dédiés
• Etablissement des programmes d’investissements annuels et pluriannuels
• Elaboration du projet de budget et définition du tarif de l’eau potable du service
• Engagement et suivi des travaux couvrant le périmètre du CLEP
• Proposition du mode de gestion souhaité
• Assure et entretien le lien avec les usagers SDeau50/Rapport annuel 2020 4/28
Carte 2 : Organisation administrative de service d’eau du SDeau50 – 2020 SDeau50/Rapport annuel 2020 5/28
3. Les modes de gestion
L’exploitation des services d’eau s’articule autour des missions principales suivantes :
• Exploitation, surveillance et petit entretien des ouvrages et des réseaux de la collectivité • Responsabilité de la continuité de service et de la qualité de l’eau distribuée • Renouvellement des équipements de la collectivité
• Relève des compteurs, facturation des consommations
• Recouvrement des factures
• Gestion clientèle
Pour réaliser ces missions, trois modes de gestion cohabitent sur le territoire :
• La régie. Le service est exploité par la régie à autonomie financière du SDeau50. • La gérance et la régie intéressée. Un contrat lie le Syndicat avec une entreprise privée pour la réalisation de tout ou partie de l’exploitation du service aux abonnés. L’entreprise est rémunérée par le Syndicat sur la base d’un forfait (gérance) et/ou d’un intéressement sur le résultat du service (régie intéressée).
• L’affermage ou la concession. Un contrat d’affermage lie le Syndicat à une entreprise privée pour l’exploitation du service. L’entreprise encaisse directement les sommes dues pour l’exploitation du service auprès des abonnés et reverse au Syndicat une part des sommes encaissées pour financer ses investissements.
La carte ci-dessous montre la répartition des modes de gestion des services d’eau potable sur le territoire en 2020.
Carte 3 : Modes de gestion (2020)
Modes de gestion
Trois modes de gestion sur le territoire en
2020 :
La régie (11 services),
La gérance (7 services dont 1
exclusivement de production),
L’affermage (17 services). SDeau50/Rapport annuel 2020 6/28
Le transfert de compétence au SDeau50 ne remet pas en cause les contrats en cours, un avenant de transfert prenant en compte la nouvelle situation administrative a été passé pour chaque contrat.
Les dates d’échéance des 29 contrats en cours sont présentées dans le tableau ci-dessous.
CLEP Secteur (si ce n’est pas le CLEP dans son ensemble) Mode de Gestion Exploitant 2020 Date Fin Contrat
1 Créances-Pirou Affermage SAUR 31/12/2025
2 Lessay Affermage SAUR 31/12/2022
3 Sainteny Prestation SAUR 31/12/2022
4 Saint Sauveur-Aubigny Régie Régie
5 Tribehou Affermage SAUR 31/12/2029
6 Saint Malo de la Lande Affermage SAUR 31/12/2027
7 Agon-Coutainville Affermage SAUR 31/12/2022
8 Coutances Concession SAUR 31/12/2029
9 St Pierre de Coutances Prestation SAUR 31/12/2022
10 Montpinchon Affermage SAUR 31/12/2023
11 Cerisy la Salle Régie Convention commune
12 Montmartin-Cérences Montmartin sur Mer Régie Régie Cérences Affermage VEOLIA EAU 30/06/2029
13 Bréhal Gérance S.T.G.S. 31/12/2021
14 Gavray Gérance S.T.G.S. 31/03/2024
15 Gièze Affermage SAUR 31/12/2023
16 Villedieu-Ouest Affermage VEOLIA EAU 31/12/2030
17 Montbray Affermage SAUR 31/12/2025
18 Villedieu-Sud Affermage SAUR 31/12/2029
19 La Chaise Baudouin Prestation SAUR 31/12/2021
20 Brecey Affermage VEOLIA EAU 30/06/2025
21 Reffuveille Gérance S.T.G.S. 31/12/2023
22 Avranches Est Affermage S.T.G.S. 31/12/2023
23 St Loup Régie Régie
24 Baie Bocage Régie Régie
25 Pontorson Régie Convention commune
26 Gathemo Régie Régie
27 Sourdeval Sourdeval Gérance S.T.G.S. 31/12/2028
28 Saint-Hilaire
Région de Saint-Hilaire, ville
de St Hilaire et Grandparigny
Gérance S.T.G.S. 31/12/2024
Le Teilleul Affermage S.T.G.S. 31/12/2024
Barenton - Ger Affermage S.T.G.S. 31/12/2024
Mortain-Bocage, Saint
Barthélémy Le Neufbourg,
Chérencé le Roussel
Régie Régie
Saint Clément Rancoudray Affermage SAUR 31/12/2028
Juvigny Gérance S.T.G.S. 31/12/2025
29 SYMPEC Gérance SAUR 31/12/2023
Fin 2020, le contrat du CLEP de la Chaise Baudouin est arrivé à échéance ; le Syndicat a renouvelé ce contrat pour une année.
Parmi les 27 contrats en cours sur le territoire du SDeau50, 19 s’achèvent d’ici le 31 décembre 2025. SDeau50/Rapport annuel 2020 7/28
Les différents exploitants présents sur le territoire du SDeau50 sont présentés au sein de la carte suivante.
Carte 4 : Exploitants (2020)
Exploitants 2020
Des opérateurs publics :
La régie à autonomie financière du
SDeau50
Les services communaux avec appui
de la Régie (par convention)
Des opérateurs privés :
La société STGS
La société SAUR
La société VEOLIA SDeau50/Rapport annuel 2020 8/28 SDeau50/Rapport annuel 2020 9/28
II. L’EAU AU CŒUR D’UN
TERRITOIRE ETENDU SDeau50/Rapport annuel 2020 10/28
1. La gestion de la ressource en eau
La gestion et la protection de la ressource en eau est l’un des enjeux historiques majeurs du SDeau50. En 2020, le SDeau50 a prélevé 14 018 264 m3 d’eau en vue de sa potabilisation, eau provenant en majorité de ressources souterraines (60%). La ressource en eau de surface est néanmoins indispensable pour le Syndicat, puisque 40% des eaux prélevées dépendent de ces ressources. Sur certaines zones, les prélèvements en eau de surface sont même prédominants : bassin de la Sienne (95%), bassin de la Sélune (70%).
La carte ci-dessous montre la répartition des points de prélèvements situés sur le territoire de la compétence production/distribution du SDeau50. La diversité des ressources en eau est importante pour permettre de sécuriser l’approvisionnement en eau du territoire.
Carte 5 : Répartition des prélèvements d'eau des services d'eau du SDeau50
Rivière de la Sienne
Prélèvement 2020 (rivière et
affluents) : 2 364 689 m3
Rivière de la Sélune
Prélèvement 2020 (rivière, affluents et
nappes alluviales) : 3 149 790 m3
Bassin aquifère du centre manche
Prélèvement 2020 : 4 543 561 m3 SDeau50/Rapport annuel 2020 11/28
2. La protection de la ressource en eau
Conformément au Code de la santé publique, les ouvrages de production doivent faire l’objet d’une protection contre les pollutions ponctuelles et accidentelles à travers la mise en place de périmètres de protection. Cette protection est actée par la prise d’un arrêté de déclaration d’utilité publique. L’indice de protection de la ressource en eau, exprimé en pourcentage, reflète l’avancement de la collectivité dans la mise en place de ces périmètres dont les niveaux sont présentés ci-dessous.
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
0% Aucune action
20% Études environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l’hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de la ressource,
calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable
87 %
Carte 6 : Indice de protection des ressources en eau du SDeau50
Valeur moyenne
SDeau50 2020
87 % SDeau50/Rapport annuel 2020 12/28
3. La production et la distribution de l’eau
Le SDeau50 a produit 12 931 702 mètres cube d’eau en 2020 sur ses 38 sites de production.
Le SDeau50 échange un volume important d’eau avec des collectivités extérieures. En 2020, 1 612 661 mètres cubes d’eau potable ont été exportés vers 11 collectivités voisines et 216 788 mètres cubes d’eau ont été importés depuis 3 collectivités extérieures.
Au 31 décembre 2020, la synthèse des volumes consommés des 90 821 abonnés était la suivante
Abonnés domestiques 6 808 563 m3
Abonnés non domestiques 2 108 085 m3
Global 8 916 648 m3
Le transfert et la distribution de l’eau s’effectue à travers le patrimoine du Syndicat composé de :
• 143 réservoirs représentant une capacité de stockage de 59 360 m3 • 90 stations de pompage
• 6437 kilomètres de canalisations de transfert et d’adduction d’eau (hors branchements).
4. La qualité de l’eau potable
La qualité de l’eau potable est suivie par l’intermédiaire du contrôle sanitaire effectué par l’ARS Normandie et par de nombreuses analyses d’autocontrôle effectuées par les différents exploitants intervenants sur le périmètre du SDeau50.
La description des contrôles externes effectués par l’ARS Normandie au sein des différents services du SDeau50 au cours de l’année 2020 est résumée dans le tableau ci-après (le détail par service est joint en annexe dans les fiches CLEP).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
en 2020
Nombre de
prélèvements
non-conformes
en 2020
Taux de
conformité
2020
Microbiologie 832 4* 99,5%
Paramètres physico-chimiques 958 6* 99,5%
*Pour plus de détail, voir fiches CLEP en annexe.
² SDeau50/Rapport annuel 2020 13/28
III. LE MAINTIEN D’UNE GESTION
DE PROXIMITE PERFORMANTE SDeau50/Rapport annuel 2020 14/28
1. La caractérisation des services d’eau
Les indicateurs qui permettent de décrire le caractère urbanisé d’un service d’eau sont :
• L’indice linéaire de consommation (ILC) qui représente la consommation des abonnés par jour et par kilomètre de réseau (le calcul ne tient pas compte des volumes de transfert) • La densité linéaire d’abonné (DLA) qui représente le nombre d’abonnés par kilomètre de réseau
Ainsi, les services sont caractérisés selon les référentiels* suivants :
Caractérisation du réseau ILC (m3 consommé/j/km) DLA (ab/km)
Réseau de type rural ILC < 10 DLA < 25
Réseau intermédiaire ou semi-urbain ILC compris entre 10 et 30 25 < DLA < 50
Réseau de type urbain ILC > 30 DLA > 50
* Les référentiels sont issus d’une étude inter-Agence de l’Eau de 2004 (ILC) et d’une étude de l’OIE de 2005 (densité d’abonnés).
En 2020, le service de distribution du SDeau50 possède un ILC de 3.8 m3/j/km et une densité linéaire d’abonnés de 14 abonnés par kilomètre de réseau. Le réseau du SDeau50 peut donc être qualifié de réseau rural.
Les cartes ci-dessous montrent la répartition des abonnés et de la consommation sur le territoire du SDeau50.
Carte 7 : Répartition des abonnés et de la consommation du SDeau50 (2020) SDeau50/Rapport annuel 2020 15/28
2. Le suivi de la performance des services
Pour l’année 2020, les volumes mis en jeu par l’ensemble des services du SDeau50 sont présentés dans le graphique suivant :
Ces volumes permettent de calculer les indicateurs de performance suivants :
Indicateurs de performance Exercise 2020
Rendement du réseau [(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)] 81.3 %
Rendement primaire [(Volume vendu / volume mis en distribution)] 77.3 %
Indice linéaire des volumes non comptés [(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements*)] 1,11
Indice linéaire des pertes [pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements*)] 1,05
* longueur du réseau hors branchements = 6437 kms
La valeur des indicateurs globaux ne suffit pas à caractériser la performance du service. Il est également intéressant d’observer l’hétérogénéité des indicateurs de performance sur les différents services du territoire.
Les cartes et les référentiels ci-après permettent de caractériser cette performance.
Production (V1)
12 931 702 m3
Volume mis en
distribution (V4)
11 535 829 m3
Exportations
(V3)
1 612 661 m3
Importations
(V2)
216 788 m3
Volume
consommé
autorisé (V6)
9 073 621 m3
Volume de service
(V9)
113 602 m3
Consommation
sans comptage
estimée (V8)
43 370 m3
Pertes (V5)
2 462 208 m3
Consommations
comptabilisées
(V7)
8 916 649 m3 SDeau50/Rapport annuel 2020 16/28
Carte 8 : Rendement (P104.3)
Caractérisation
des
consommations
Très faible Faible Moyenne et forte
ILC < 5 5 ≤ … < 10 10 <
Indices ILP
Bon < 1 < 1,5 < 3
Acceptable 1 ≤ … < 1,5 1,5 ≤ … < 2,5 3 ≤ … < 5
Médiocre 1,5 < 2,5 < 5 <
Rendement SDeau50
2019
83,8 %
ILP SDeau50 2019
0,92 m3/j/km
Rendement (P104.3)
14 services ont un rendement inférieur à 75 %
Indice linéaire des pertes
12 services ont des performances médiocres
Rendement
Echelle nationale 2018
79,9 %
Rendement SDeau50
2020
81,3 %
ILP SDeau50 2020
1,05 m3/j/km SDeau50/Rapport annuel 2020 17/28
3. Les exigences du SDeau50 pour le service aux abonnés
La volonté de développer un service de qualité implique le suivi d’indicateurs spécifiques liés au service à l’abonné. Du fait de leur adhésion récente, certains services ne recensent pas encore ces indicateurs spécifiques.
Ouverture de branchement :
• Le délai d’ouverture est de 1 jour sur le périmètre de la régie
• Le délai d’ouverture est de 1 à 3 jours sur les autres secteurs en fonction des contrats de délégation de service public
• Le taux moyen de respect du délai d’ouverture est compris entre 95% et 100% selon les secteurs (4 services ne recensent pas cet indicateur).
Réclamations des abonnés :
• Les réclamations prises en compte sont les réclamations écrites (courrier, mail ou fax) • Le taux de réclamations est de 0,81 réclamations pour 1 000 abonnés
Interruptions de service :
• Les interruptions prises en compte sont les interruptions de service pour lesquelles les abonnés n’ont pas été informés au moins 24 heures à l’avance
• Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées est de 1,9 pour 1 000 abonnés. SDeau50/Rapport annuel 2020 18/28 SDeau50/Rapport annuel 2020 19/28
IV. LES TARIFS : UNE GESTION
FINANCIERE
POLITIQUE
TRANSITION
MAITRISEE ET
PATRIMONIALE
UNE
EN 1. Les tarifs des services d’eau
En 2020, le prix moyen d’une facture de 120 m3 d’eau potable pour un abonné du SDeau50 est de 324,27 € TTC soit 2,70 € TTC / m3. Ce prix comprend une part « exploitation » servant à financer l’exploitation du service, une part « production/distribution » qui sert à financer les investissements du service, le montant de la redevance pollution de l’Agence de l’eau et la TVA. Le prix d’exploitation moyen est de 1,38 € HT / m3 et le prix moyen réservé à l’investissement est de 0,96 € HT / m3. La redevance pollution est comprise entre 0,22 € HT / m3 et 0,38 € HT / m3 selon les secteurs. La TVA sur la facturation de l’eau est de 5,5%.
D’autres composantes peuvent impacter le prix de l’eau (non prises en compte dans les prix présentés) :
• La redevance Agence de l’eau pour le prélèvement sur la ressource est comprise entre 0,038 € HT/m3 et 0,12 € HT/m3. Elle varie selon la nature de l’eau, la vulnérabilité du milieu naturel et la performance du réseau.
• Les contributions finançant les compétences de protection de la ressource et de transport d’eau en gros du SDeau50 : 0,055 € HT/m3
• Les participations à des organismes intercommunaux (applicables en fonction du secteur géographique) comme le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune (0,023 € HT/m3) ou l’Institution Interdépartementale du bassin de la Sienne.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
− Délibérations du 27/11/2020 effectives à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs des services d'eau potable du SDeau50.
Depuis 2018, les parts tarifaires dédiées à l’exploitation et à l’investissement ont été décomposées pour les services en régie.
Pour les services en délégation, la part du délégataire est fixée par le contrat de délégation et révisable chaque année par l’application d’une formule de révision.
La carte ci-dessous montre la répartition géographique des prix de vente d’eau potable estimés sur la base d’une consommation de 120 mètres cube d’eau potable (consommation d’un foyer de 4 personnes estimation INSEE).
Prix moyen 01/01/2021 pour un abonné
du SDeau50 (facture 120 m3)
2,70 € TTC / m3
2,66 € TTC / m3 (01/01/2020)
Prix moyen 01/01/2021
Echelle nationale (facture 120 m3 )
2,07 € TTC / m3
Carte 9 : Prix au 01/01/2021 des services d’eau
Prix de l’eau pour une facture de 120 m3 d’eau (€ TTC / m3)
Prix < 2,00 € : 4 services, 12% des abonnés
2,00 € < Prix < 2,50 € : 6 services, 17% des abonnés
2,50 € < Prix < 3,00 € : 13 services, 42% des abonnés
3,00 € < Prix < 3,50 € : 9 services,23% des abonnés
Prix > 3,50 € : 5 services, 6% des abonnés
Le prix résulte du contexte et de l’historique local de chaque
service notamment de l’exploitation (nature des eaux, mode de
gestion, densité d’abonné, consommations) et des politiques
d’investissements (programmes de travaux, modes
financement des projets) d’où son hétérogénéité actuelle sur le
SDeau50/Rapport annuel 2020-annexes territoire. 20/28 SDeau50/Rapport annuel 2020 21/28
2. Les impayés de la facturation de l’eau
Le taux d’impayés moyen des factures d’eau du SDeau50 est de 2,54 % (dernière moyenne nationale connue 1,83% pour l’année 2018). Cet indicateur est calculé par le rapport du montant facturé émis en 2019 au montant des restes à recouvrer sur cette somme au 31 décembre 2020. Les taux d’impayés des différents services sont présentés à travers la carte ci-dessous. Le SDeau50 n’étant pas maître d’ouvrage de tous les services en 2019, certaines données n’ont pas pu être collectées.
Le suivi de cet indicateur met en évidence une forte dégradation de cet indicateur au cours des 3 dernières années et ce quelque-soit le mode de recouvrement.
Carte 10 : Taux d'impayés sur la facturation 2019 au 31/12/2020 SDeau50/Rapport annuel 2020 22/28
La principale évolution concerne le taux d’impayés des services dont le recouvrement est assuré par le Trésor Public : le taux est passé de 4,99 en 2019 à 3,24 en 2020. Cette évolution peut s’expliquer notamment par la mise en place d’une procédure automatique de relance en cas de non-paiement. SDeau50/Rapport annuel 2020 23/28
3. La gestion financière du SDeau50
L’ensemble des recettes des services d’eau est reversé dans un budget commun, une comptabilité analytique retraçant les opérations par service. Ainsi, chaque CLEP possède l’équivalent d’un « budget » propre devant être équilibré. L’équilibre budgétaire global réside dans l’équilibre financier de chacun des services.
Les recettes de la collectivité
Territoire SDeau50 Part exploitation Part investissement
Total recettes de vente d’eau 2020 19 150 288 € 9 043 058 € 10 107 230 €
Total recettes de vente d’eau 2019 16 617 321 € 7 654 004 € 8 963 317 €
La dotation aux amortissements
Territoire compétence à la carte SDeau50 SDeau50
Année Total 2020 Total 2019
Amortissement brut 5 503 947 € 5 143 202 €
Amortissement de subvention 1 964 204 € 1 502 102 €
L’état de la dette
Territoire compétence à la carte SDeau50 SDeau50
Année Total 2020 Total 2019
Encours de la dette au 31 décembre N (montant
restant dû en €)
30 291 363 € 25 934 466 €
Montant remboursé durant
l’exercice en €
en capital 2 520 876 € 2 142 545 €
en intérêts 755 074 € 734 415 €
La durée d’extinction de la dette
La durée d’extinction de la dette du SDeau50 au 31/12/2020 est de 4,24 ans.
L’impact du remboursement de la dette sur le prix de l’eau
En 2020, le remboursement de la dette représentait en moyenne 0,28 €/m3 d’eau potable facturé aux abonnés du services de distribution du SDeau50. Le regroupement des services au sein du SDeau50 crée une assiette de revenu permettant d’envisager des stratégies de financement communes favorisant l’autofinancement et limitant ainsi le recours à l’emprunt.
Autres indicateurs de gestion financière
Le SDeau50 n’a financé aucune opération de coopération décentralisée en 2020. SDeau50/Rapport annuel 2020 24/28
En 2020, les abandons de créances et les versements à des fonds de solidarité ont représenté 29 195 €, soit 0.003 €/m3 d’eau consommé par les abonnés. Du fait des transferts et du changement de trésorerie, du rattrapage sur les exercices antérieurs, la valeur de cet indicateur n’est pas représentative d’un exercice normal.
4. La gestion patrimoniale : un enjeu actuel majeur
La gestion patrimoniale est un enjeu majeur pour le SDeau50 pour notamment cibler et planifier les investissements sur le long terme.
L’Indicateur de connaissance patrimoniale
La valeur moyenne de l’indicateur pour le périmètre du SDeau50 est de 103 (pour une valeur maximum de 120). Cette valeur témoigne d’une bonne connaissance globale du patrimoine.
Le linéaire de canalisations renouvelé au cours des cinq dernières années
Exercice 2016 2017 2018 2019 2020
Linéaire renouvelé en km 16.552 10,773 21.276 32.241 16.82
En 2020, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,35% (taux calculé par rapport au renouvellement effectué au cours des 5 dernières années). Avec ce taux, la période de renouvellement de l’ensemble du réseau serait de 285 ans. Sachant que la durée de vie d’une canalisation est estimée entre 60 et 100 ans selon les matériaux, il apparaît urgent d’accentuer le renouvellement des réseaux. Pour le renouvellement de réseau, l’objectif est d’atteindre un taux de renouvellement compris entre 1 % et 1,2 % ce qui représente un linéaire compris entre 65 et 75 km par an, soit de 325 à 375 km sur 5 ans.
Le montant des opérations réalisées et financées en 2020
Le montant financier des opérations financées en 2020 est le suivant :
2020 2019
Montant HT des travaux engagés pour tous types de
travaux (canalisations, ouvrages) 5 412 138 € 7 563 469,48 €
Montant des subventions perçues (Agence de l’Eau
Seine Normandie) 3 452 027 € 2 403 552,44 € SDeau50/Rapport annuel 2020 25/28
Les opérations programmées en 2021
Les opérations programmées en 2021 représentent une enveloppe de 29 120 000 €, répartis de la manière suivante :
Etudes et travaux engagés dans le cadre d’une politique commune de gestion patrimoniale ou relevant de l’initiative des CLEP
Montant
Poursuite des études de diagnostic de réseau, problématique Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)
1 400 000 €
Inspection et nettoyage préventifs des ouvrages de production et de suivi de la ressource en eau, travaux sur ouvrages de prélèvement, études nécessaires à la mise à jour des périmètres de protection
730 000 €
Mise en sécurité des ouvrages (accessibilité, vigipirate) 1 700 000 €
Travaux d’entretien et de sécurisation d’ouvrages de génie civil (hors programme sécurisation)
2 500 000 €
Renouvellement de réseau – renforcement des réseaux de distribution
Dont sollicitations programme de relance
8 500 000 €
4 200 000 €
Provisions pour travaux divers sur réseau (travaux non programmés) 950 000 €
Etudes et travaux sur ouvrages de traitement des eaux 12 600 000 €
Soit un montant global prévisionnel d’investissement de : 29 120 000 €
Les opérations de « diagnostic » de réseau et de sécurisation des ouvrages ont été engagées à l’échelle du territoire du SDeau50. Leur état d’avancement est décrit ci-après.
➢ Poursuite des diagnostics techniques des installations et des réseaux
En 2020, le SDeau50 a poursuivi les opérations de diagnostics des ouvrages, installations et réseau de production et distribution engagées à partir de 2017.
Ces opérations comportent une phase d’études importantes regroupant plusieurs démarches :
• Le diagnostic des ouvrages (réservoirs, stations de pompage et de traitement)
• L’amélioration de la connaissance du réseau de distribution et de son fonctionnement
• La mise en place de mesures visant à améliorer les performances du réseau et notamment son rendement
• Une modélisation du fonctionnement du réseau prenant en compte lorsque cela est nécessaire la problématique de la qualité de l’eau distribuée
• L’élaboration d’un programme de travaux pluriannuel SDeau50/Rapport annuel 2020 26/28
Carte 11 : Avancement des études diagnostiques sur le territoire du SDeau50 (Début 2021) SDeau50/Rapport annuel 2020 27/28
➢ PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau)
Le PGSSE est une démarche globale qui vise à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau. Il s’applique à l’ensemble du périmètre de production et de distribution de l’eau (de la zone de captage jusqu’au robinet du consommateur).
Le document est organisé en plusieurs étapes :
− Etude des dangers et leur définition (récurrence, gravité)
− Intégration de la maitrise actuelle du risque
− Calcul du risque résiduel et priorisation de ces risques
− Elaboration et mise en place d’un plan d’actions pour l’amélioration de la maitrise du risque
− Evaluation continue du PGSSE et mise à jour.
Cette démarche démarrée en 2020 (intégrée ou non aux études diagnostics, sera étendue en 2021 à l’ensemble du territoire du Sdeau50.
➢ Problématique CVM (Chlorure de Vinyle Monomère)
L’instruction de la Direction Générale de la Santé, DGS/EA4/2020/67, en date du 29 avril 2020 modifie l’instruction n° DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine. Par rapport à la précédente instruction d’octobre 2012, l’instruction d’avril 2020 positionne la Collectivité au centre du dispositif de gestion préventive et corrective des risques sanitaires liés à la présence du CVM dans l’eau destinée à la consommation humaine. Ainsi, cette instruction transfère à la Collectivité, et non plus aux ARS, la responsabilité de réaliser les étapes préalables de repérage des canalisations « à risque » et de surveillance de la qualité de l’eau sur les canalisations identifiées comme « à risque ».
En cas de dépassements de la limite de qualité, l’instruction du 29 avril 2020 modifie aussi les délais impartis pour rétablir la qualité de l’eau en fonction des concentrations observées CVM. Pour autant, cette nouvelle instruction préconise comme prioritaire la mise en œuvre de solutions définitives, fondées essentiellement sur le remplacement des canalisations, plutôt que le recours aux purges (solution considérée comme non pérenne).
Les démarches engagées par le Sdeau50 :
− 2021 : modélisation hydraulique des réseaux permettant d’établir les cartes de zone à risque.
− 2022 et 2023 : investigations analytiques
➢ Les travaux sur réseau
Le renouvellement et la mise à niveau des réseaux de distribution constituent un montant d’investissement important. Pour l’année 2021, les prévisions budgétaires concernant le renouvellement des réseaux s’élèvent à 8,5 m€.
Compte tenu des améliorations de rendement qu’elles pouvaient apporter, 16 opérations représentant 4,2 m€ ont été identifiées comme susceptibles d’être retenues dans le cadre du plan de relance lancé par l’Etat du fait de la crise sanitaire.
➢ Les travaux liés à la production d’eau
Les principales opérations concernant la production d’eau sont les suivantes :
− La construction des usines de traitement d’eau de surface de Quettreville-sur-Sienne et Ver qui a été engagée en 2020 et dont le montant provisionné pour 2021 s’élève à 10,6 m € − La poursuite du dossier relatif à la mise en place d’une unité de traitement de la matière organique et de décarbonation sur le site de Lessay.
− SDeau50/Rapport annuel 2020 28/28
➢ Programme de sécurisation des ouvrages
En 2019, le SDeau50 a engagé à l’échelle de son territoire, un programme de sécurisation des accès aux ouvrages de stockage d’’eau potable. Un diagnostic de l’ensemble des ouvrages a identifié les dangers potentiels pour chacun d’entre eux et a abouti à un classement des réservoirs suivant 4 classes de dangers allant de A (réservoirs aux normes) à D (réservoirs présentant un facteur de risque majeur). Le programme engagé vise à mettre en conformité les réservoirs classés C et D, soit 75 réservoirs répartis sur tout le territoire du SDeau50.
En 2020, le programme s’est essentiellement porté sur le cahier des charges de sécurisation de chaque site. Ce travail élaboré avec des bureaux d’études extérieurs a permis d’apporter une solution adaptée aux problématiques identifiées précédemment.
Carte 12 : Répartition des ouvrages à sécuriser SDeau50/Rapport annuel 2020-annexes
ANNEXES SDeau50/Rapport annuel 2020-annexes Annexe 1 - Note d’information des Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Édition avril 2021 CHIFFRES 2020
L’agence de l’eau
vous informe POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour améliorer les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable et d'assainissement, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions, améliorer ou restaurer le fonctionnement des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du cadre de vie.
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
NOTE D'INFORMATION
423 millions d’euros en 2020
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
138 millions d’euros
d’aides en 2020
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières
reversent une part de la facture d’eau des ménages
à l'agence de l'eau (en moyenne 16 % de la facture d'eau)
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 31, impose au maire ou au président de
l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire
ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la
réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix de l’eau moyen (eau potable
et assainissement ) sur le bassin est
estimé à 4,26 €/m3 TTC en 2018
(source SISPEA/Agence de l’eau).
Cela équivaut à 511 € par an ou
42,6 € par mois par ménage. La part
perçue par l’agence de l’eau pour le
financement d’actions de dépollution
représente en moyenne 16 % du
montant de la facture d’eau.
Les composantes de la facture d’eau
sont :
• la facturation du service de
distribution d’eau potable
(abonnement, consommation) ;
• la facturation du service de collecte
et de traitement des eaux usées ;
• les redevances de l’agence de l’eau ;
• la contribution aux autres
organismes publics (VNF) ;
• la TVA.
Pour obtenir une information
précise sur votre collectivité,
rendez-vous sur
www.services.eaufrance.fr
1 Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2020 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Seine-Normandie
0,09 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
4,35 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires et
répercutés sur le prix
des produits
4,54 € de redevance
de pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
76,14 € de redevance
de pollution
et collecte
payés par les abonnés
domestiques
0,13 € de redevance
pour la
protection du
milieu aquatique
payé par les usagers
concernés (pêcheurs)
0,96 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
1,45 € de redevance
de prélèvement
payés par les
activités
économiques
2,60 € de
redevance
cynégétique
9,74 € de redevance
de prélèvement
payés par les
collectivités pour
l’alimentation en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2020 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2020) • source agence de l'eau Seine-Normandie.
2020 est la seconde année du programme “Eau & climat” 2019-2024 de l'agence de l'eau.
3,1 € pour la dépollution
industrielle
56,6 € pour l’épuration et la gestion
des eaux de pluie
(aux collectivités rurales et urbaines)
18,8 € pour lutter contre
les pollutions
diffuses et protéger
les captages
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2020
9,4 € pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
(aux collectivités
rurales et urbaines)
2,1 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
6,4 € pour la préservation de
la qualité et la richesse
des milieux aquatiques
(principalement
aux collectivités)
3,6 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 2 Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
PAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE EN 2020
L’année 2020 marque la seconde année du programme d'intervention “Eau & climat” 2019-2024 et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les investissements, les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2020...
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
CONTRE LA CODIV-19
Le projet d'Observatoire épidémiologique dans les
eaux usées (Obépine), lancé en juillet 2020 par un
collectif de chercheurs, vise à réaliser un suivi en
temps réel des traces du virus Sars-Cov-2 dans les
eaux usées sur le territoire national afin d'anticiper
les évolutions de la pandémie et de caractériser les
populations sources de virus pour mieux orienter
les politiques publiques.
Ce réseau est mis en œuvre dans une trentaine
de stations d’épuration du bassin Seine-Normandie
pour lequel les enjeux sont forts compte tenu du
niveau de circulation du virus et de la densité de
population.
L’agence de l’eau peut accompagner financièrement
les collectivités souhaitant participer à la remontée
de données d’informations sur la présence
du SARS-CoV2 dans les eaux usées dans le cadre
du projet de recherche national « Obépine »,
en complément du réseau national.
L’intérêt de l’agence de l’eau pour la mise
au point de nouvelles méthodes de suivi des virus
entériques ou plus particulièrement du virus
Sars-Cov-2 (responsable de la COVID-19) dans
le cadre du projet d'Observatoire épidémiologique
(Obépine) dans les eaux usées témoigne de sa
volonté de soutenir l’innovation et la recherche
dans le domaine de la santé environnementale.
ET DE PROGRAMME DE MESURES
2022-2027
Après l’état des lieux, point de départ du diagnostic
sur le bassin, le comité de bassin
Seine-Normandie a adopté le 14 octobre 2020,
le projet de SDAGE, schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027,
et son programme de mesures associé.
Le projet de SDAGE est soumis à la consultation
du public et des assemblées du 1er mars au
1er septembre 2021.
La notion de bon état des eaux émane de la
directive cadre européenne sur l’eau (ou DCE)
du 23 octobre 2000. Le projet de SDAGE affiche
un objectif ambitieux : amener 52 % des cours d'eau
du bassin en bon état écologique à l'horizon 2027,
contre 32 % aujourd'hui.
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE 3
PROJET DE SDAGE
DES SÉDIMENTS
MASSE EN KG DE
ÉCONOMIQUES VOS INTERLOCUTEURS
SIÈGE
51, rue Salvador Allende
92027 Nanterre Cedex
Tél. : 01 41 20 16 00
seinenormandie.communication@aesn.fr
DIRECTIONS TERRITORIALES
L’organisation de l’agence de l’eau par directions
territoriales favorise une intervention adaptée aux
besoins spécifiques de chaque territoire.
SEINE-AVAL
Dép. : 27-28-76-80
Hangar C
Espace des Marégraphes CS 1174
76176 Rouen cedex 1
Tél. : 02 35 63 61 30
Manche
CAEN
ROUEN
VALLÉES D’OISE
Dép. : 02 Nord-08-60
2 rue du Docteur Guérin
60200 Compiègne
Tél. : 03 44 30 41 00
L’Aisne
COMPIÈGNE
VALLÉES DE MARNE
Dép. : 02 Sud-51-52-55
30-32 chaussée du Port
CS50423
51035 Châlons-en-Champagne
Tél. : 03 26 66 25 75
L'agence de l'eau
BOCAGES NORMANDS
Dép. : 14-35-50-53-61
1 rue de la Pompe BP 70087
14203 Hérouville-St-Clair
Tél. : 02 31 46 20 20
NANTERRE
SIÈGE
SEINE FRANCILIENNE
Dép. : 75-77-78-91-
92-93-94-95
51 rue Salvador Allende
92027 Nanterre
Tél. : 01 41 20 16 00
SENS
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
SEINE-AMONT
Seine-Normandie
du Morvan à la Normandie
Le bassin Seine-Normandie
couvre près de 100000 km2,
soit 18 % du territoire national
métropolitain correspondant
au bassin de la Seine, de ses
affluents et aux bassins côtiers
normands. Il concerne 6 régions
et 28 départements pour tout ou
partie, 8 138 communes et
18,3 millions d'habitants.
LE COMITÉ DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
assemblée de 185 membres où sont représentés les
collectivités, les usagers de l’eau (agriculteurs,
industriels, consommateurs, pêcheurs, associations de
protection de l’environnement...) et l’État. Il définit les
grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin.
Restons connectés sur
Dép. : 10-21-45-58-89
18 cours Tarbé -CS 70702
89107 Sens
Tél. : 03 86 83 16 50
L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
met en œuvre la politique de l’eau du bassin en finançant
les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances
perçues auprès de l’ensemble des usagers. Ces projets
contribuent à améliorer la qualité des ressources en
eau, des rivières et des milieux aquatiques.
L'estuaire de la Seine reçoit les
rejets de 30 % de la population
française et de 25 % de l'industrie
nationale. 68 % de l'eau potable
provient des nappes
souterraines, le reste provenant
des fleuves et des rivières.
5 100 captages produisent par
an 1 400 millions de m3 d'eau
et 2 775 stations d'épuration
traitent les eaux usées de plus
de 16,5 millions d'habitants.
DU 1ER MARS
AU 1ER SEPTEMBRE 2021
les inondations
LES
COMITÉS
DE BASSIN
et le milieu marin
Répondez à la consultation du public sur www.eau-seine-normandie.fr
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AESN
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dos
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/ Janvier
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sur les hommes et les rivières Annexe 2 – Fiches CLEP Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 . Poursuite de l’étude diagnostique des installations et du réseau
. Sécurisation de la station de production du Hottot
. Lancement du dossier « plan de relance » renouvellement de
canalisation Pirou « rue de la vallée »
. Dévoiement de conduite pour la construction de la méthanisation de l’Eventard
. Finalisation de la sécurisation du réservoir
. Mise en place d’un analyseur de chlore à la station du Hottot
. Mise en place d’un réducteur de pression à Pirou plage
. Mise en place d’un débitmètre sortie forage à Hottot
. Nettoyage du forage du Hottot
. Etude interne sur la station du Hottot (reminéralisation, métabolites de pesticides…)
. Renouvellement conduite amiante-ciment Pirou la Barberie
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 3 748 3 748
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 3 127 3 089
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 99,6 km 99,6 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 147 755 m³ 237 705 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 122 664 m³ 38 664 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 50 m³ 87 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 203 378 m³ 238 431 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 79 % 89 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 75 % 86 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,8 m³ 1 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,6 m³ 0,8 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,69 % 0,16 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 6,7 1,3
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 98 % 98 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 1,9 0,3
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 1,63 € 1,58 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 386 657 € 129 134,23 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 € 182 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 2,07 % 1,65 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Créances, Pirou
Type de gestion : en affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2025 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 21,50 € 21,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 0,4060 € / m3 0,3690 € / m3
Prix au m3 de 101 à 500 m3 0,3660 € / m3 0,3590 € / m3
Prix au m3 de 501 à 1 000 m3 0,3040 € / m3 0,2980 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,2740 € / m3 0,2690 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 43,84 € 43,15 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,3781 € / m3 0,3721 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,3698 € / m3 0,3646 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU» Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 21,50 € 21,00 €
Part proportionnelle 47,92 € 44 ;08 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 69,42 € 65,08 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 43,84 € 43,15 €
Part proportionnelle 45,37 € 44,65 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 89,21 € 87,80 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
TVA (5,5 %) 10,18 € 9,86 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 36,58 € 36,26 €
Total 195,21 € 189,14 €
Prix TTC au m3 1,63 € 1,58 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
Signaler un problème
SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020- 2021 Propositions d’amélioration 2022 . Réhabilitation du génie civil du forage F1
. Poursuite du projet de nouvelle usine : essai de traitement sur le forage F1, choix du procédé effectué, études préalables
. Extension réseau lotissement le Ferrage
. Commande d’un débitmètre en sortie réservoir
. Aire de stationnement aérodrome
. Poursuite du projet de nouvelle usine
. Finalisation de la sécurisation du réservoir
. Groupements pour alimentation AEP des 3 projets de lotissements
. Renouvellement conduite rue des écoles
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 2054 2 054
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 191 1 191
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 56,8 km 56,8 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 658 068 m³ 680 185 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 5 271 m³ 56 695 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 103 539 m³ 65 350 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 515 708 m³ 591 320 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 93,6 % 90 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 92,1% 88 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 2,1 m³ 3,9 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 2,1m³ 3,5 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 % 0 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 6,62 0
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 96 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0,83 1,7
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 1,44 € 1,43 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 399 800 € 168 681,46 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 64 € 27 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 1,20% 0,72 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Lessay
Type de gestion : en affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2022 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 12,88 € 12,88 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 10 000 m3 0,4689 € / m3 0,4689 € / m3
Prix au m3 au-delà de 10 000 m3 0,2797 € / m3 0,2797 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 18,26 € 17,81 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,4199€ / m3 0,4095 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,2250 € / m3 0,2194 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 12,88 € 12,88 €
Part proportionnelle 56,27 € 56,27 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 69,15 € 69,15 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 18,26 € 17,81 €
Part proportionnelle 50,39 € 49,146 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 68,65 € 66,95 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
TVA (5,5 %) 9,03 € 8,94 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 35,43 € 35,34 €
Total 173,23 € 171,44 €
Prix TTC au m3 1,44 € 1,43 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
Signaler un problème
SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 . Poursuite du projet de réhabilitation du réservoir de Sainteny : lancement de la consultation pour les travaux
. Commande du système de stockage et de pompage provisoire en prévision des travaux sur le réservoir
. Renouvellement du charbon actif de la station de traitement
. Commande pour le renouvellement d’une pompe de forage et colonne de refoulement
. Exécution des travaux pour la réhabilitation du réservoir de Sainteny
. Réflexion et études sur des projets de renouvellement du réseau AEP
. Renouvellement du système de télésurveillance forages/réservoir de Sainteny
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 2 243 2 274
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 381 1 254
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 120 km 120 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 316 703 m3 400 000 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 0 m3 0 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m3 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 262 091 m3 286 281 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 85 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 82,8 % 72 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 82,8 % 72 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,3 m3 2,6 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,25 m3 2,6 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,03 % 0,03 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 - -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % - %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 -
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 1,53 € 1,49 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € € 253 330,45 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 2560,27 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 4,50 % 10,54 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Auxais, Nay, Raids, Saint-André-de-Bohon, Saint-Germain-sur-Sèves, Terre-et-Marais (anciennement Sainteny et Saint-Georges-de-Bohon)
Type de gestion : contrat de prestation avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2022 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 15,90 € 15 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 40 m3 0,5870 € / m3 0,5611 € / m3
Prix au m3 de 41 à 200 m3 0,5537 € / m3 0,5292 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 0,4173 € / m3 0,3989 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,2017 € / m3 0,1928 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 15,00 € 15 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 40 m3 0,3022 € / m3 0,3022 € / m3
Prix au m3 de 41 à 200 m3 0,2851 € / m3 0,2851 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 0,2148 € / m3 0,2148 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,1039 € / m3 0,1039 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,066 € / m3 0,066 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport de l’eau en gros» SDeau50 0,055 € / m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 15,90 € 15,00 €
Part proportionnelle 67,78 € 64,78 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 83,68 € 79,78 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 15,00 € 15,00 €
Part proportionnelle 34,90 € 34,90 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 49,90 € 49,90 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 7,92 € 7,92 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget génétal et budget «transport d’eau en gros du SDeau50 6,60 € 5,40 €
TVA (5,5 %) 9,60 € 9,32 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 50,52 € 49,04 €
Total 184,10 € 178,72 €
Prix TTC au m3 1,53 € 1,49 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SDeau50
(CLEP Sainteny)
2 le Vivier
50500 SAINTENY
Tél. 02 33 42 10 55
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (CLEP Sainteny)
Tél. 02 33 42 10 55 ou 02 33 57 40 16
Signaler un problème
SDeau50 (CLEP Sainteny)
Tél. 02 33 42 10 55 ou 02 33 57 40 16
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 – 2021 Propositions d’amélioration 2022 . Réalisation des travaux de renouvellement de réseau de Millières
. Réalisation des travaux de renouvellement de réseau de Feugères
« plan de relance »
. Finalisation de l’étude diagnostique du réseau et des installations
. Démarrage de l’exécution des sécurisations de réservoirs
. Lancement des études « plan de relance » St Sauveur RD 971 et La Réauté
. Travaux d’amélioration et de renouvellement sur l’usine : désinfection chlore gazeux, changement des extracteurs de boues, sécurisation des accès, renouvellement circuit air comprimé…
. Exécution des travaux de sécurisation des réservoirs
. Exécution des travaux du « plan de relance »
. Etudes et amélioration sur la station des Douceries : sécurisation,
diagnostique génie civil…
. Renouvellement d’armoires électriques et dépose de transformateurs
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 9 711 9 720
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 4 821 4 804
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 442 km 442 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 573 124 m3 562 682 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 78 627 m3 97 774 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 34 309 m3 24 496 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 445 579 m3 470 971 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 74,6 % 76 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 72,2 % 74 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,1 m3 1,0 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1 m3 1,0 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,43 % 0,51 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0,6
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 -
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,65 € 2,51 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 962 773,78 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 1 287,90 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 3,10 % 4,92 %
CLEP
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Millières,LaFeuillie,Saint-SauveurVillages(anciennementVaudrimesnil,Saint-Aubin- du-Perron, Saint-Sauveur-Lendelin, La Ronde-Haye, Saint-Michel-de-la-Pierre, Le Mesnilbus), Muneville-le-Bingard, Hauteville-la-Guichard, Montcuit, Le Lorey (Saint- LôAgglo),Cambernon,Monthuchon,Camprond,Feugères,Saint-Martind’Aubigny, Saint-Sébastien-de-Raids
Type de gestion : régie du SDeau50 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 29,30 € 29,30 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,55 € / m3 0,47 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 51,68 € 51,68 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 40 m3 0,83 € / m3 0,83 € / m3
Prix au m3 de 41 à 200 m3 1,04 € / m3 1,04 € / m3
Prix au m3 de 201 à 500 m3 0,38 € / m3 0,38 € / m3
Prix au m3 de 501 à 1 000 m3 0,28 € / m3 0,28 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,23 € / m3 0,23 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation au budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 0,055 € / m3 0,045 € / m3
Prélèvement à a ressource (Agence de l’Eau) 0,043 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 29,30 € 29,30 €
Part proportionnelle 66 € 56,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 95,30 € 85,70 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 51,68 € 51,68 €
Part proportionnelle 116,40 € 116,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 168,08 € 168,08 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,4 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» du SDeau50 6,6 € 5,4 €
Prélèvement à a ressource (Agence de l’Eau) 5,16
TVA (5,5 %) 16,58 € 15,71 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 66,82 € 47,51 €
Total 318,12 € 301,29 €
Prix TTC au m3 2,65 € 2,51 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SDeau50
(CLEP Saint-Sauveur Aubigny)
1 rue du 8 mai 1945
50500 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN
Tél. 02 33 19 19 26
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (CLEP Saint-Sauveur Aubigny)
Tél. 02 33 19 19 26ou 02 33 57 40 16
Signaler un problème
SDeau50 (CLEP Saint-Sauveur Aubigny)
Tél. 02 33 19 19 26 ou 02 33 57 40 16
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 . Finalisation de l’étude diagnostique des installations et du réseau
. Travaux de création d’une nouvelle vidange du réservoir du Mesnil
Vigot
. Lancement du dossier « plan de relance » renouvellement de
canalisation fonte grise DN150 Tribehou rue ès Meulets, 1200m, 30
branchements
. Finalisation de la sécurisation des réservoirs
. Pose de 2 débitmètres de sectorisation
. Pose d’un réducteur de pression au Mesnil Vigot
. Renouvellement de conduite Remilly sur Lozon, secteur la Barre,
environ 250m, fonte grise diamètre 60
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 2 322 2 382
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 279 1 265
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 95 km 95 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 0 m³ 0 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 130 114 m³ 130 506 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m³ 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 110 963 m³ 116 183 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 86 % 90 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 85 % 89 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,6 m³ 0,4 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,5 m³ 0,4 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,63 % 0,62 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 9,4 1,6
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 98 % 97 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 0,8
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,52 € 2,42€
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 310 982 € 289 395 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 128 € 153 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 2,95 % 2,36 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Marchesieux, Remilly-les-Marais (anciennement Le Mesnil Vigot,
Les Champs-de-Losques, Rémilly-sur-Lozon), Tribehou
Type de gestion : en affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2029 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 39,36 € 39,36 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,599 € / m3 0,5190 € / m3
Prix au m3 de 501 à 2 000 m3 0,422 € / m3 0,3420 € / m3
Prix au m3 au-delà de 2 000 m3 0,412 € / m3 0,3320 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 46,87 € 46,39 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,849 € / m3 0,8400 € / m3
Prix au m3 de 501 à 2 000 m3 0,8340 € / m3 0,8260 € / m3
Prix au m3 au-delà de 2 000 m3 0,8190 € / m3 0,8110 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 39,36 € 39,36 €
Part proportionnelle 71,88 € 62,28 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 111,24 € 101,64 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 46,87 € 46,39 €
Part proportionnelle 101,88 € 100,80 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 148,75 € 147,19 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
TVA (5,5 %) 15,75 € 15,14 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 42,15 € 41,54, €
Total 302,14 € 290,37 €
Prix TTC au m3 2,52 € 2,42 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
Signaler un problème
SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 . Travaux de dévoiement de réseau Blainville rue de Néauville
. Travaux de dévoiement de réseau Blainville « Village l’Ostende »
. Travaux de renouvellement de réseau Blainville secteur « la Halle »
. Travaux de dévoiement de réseau la Vendelée « Le Manoir »
. Lancement des études de renouvellement réseau Tourville/Sienne
. Lancement d’études MOE renouvellement réseau Servigny et Anneville . Gouville/Mer : travaux d’alimentation ZA du Pallis
. Exécution des travaux de renouvellement de réseau de Tourville sur Sienne
. Exécution des travaux de renouvellement de réseau de Servigny et Anneville
. Gratot lotissement rue des écoles
. Gouville/Mer : renouvellement de réseau rue du sud
. Blainville/Mer : renouvellement de réseau rue de la Monnerie
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 9 166 9 166
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 6 132 6 077
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 294 km 294 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 374 911 m³ 339 034 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 382 903 m³ 438 366 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 10 398 m³ 10 343 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 508 850 m³ 501 630 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 69,1 % 68 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 68,1 % 65 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 2,2 m³ 2,5 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 2,2 m³ 2,3 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,47 % 0,38 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 8,2 7,6
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 97 % 96 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0,7 0,5
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,20 € 2,18 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 1 145 965 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 256 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 0,83 % 0,90 %
CLEP
SAINT-MALO-DE-LA-LANDE
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Geffosses, Gouville-sur-Mer (anciennement Anneville-sur Mer, Montsurvent, Gouville-sur-Mer Boisroger et Servigny), Saint-Sauveur Villages (anciennement Ancteville), La Vendelée, Brainville, Gratot, Saint-Malo-de-la-Lande, Tourville- sur-Sienne, Bricqueville-la-Blouette, Heugueville-sur-Sienne, Blainville-sur-Mer
Type de gestion : en affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2027 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 42,52 € 41,69 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 1 000 m3 0,4340 € / m3 0,4251 € / m3
Prix au m3 de 1 000 à 10 000 m3 0,3510 € / m3 0,3443 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,3370 € / m3 0,3308 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 47,43 € 46,94 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 1 000 m3 0,6863 € / m3 0,6791 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,5716 € / m3 0,5656 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 42,52 € 41,69 €
Part proportionnelle 52,08 € 51,01 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 94,60 € 92,70 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 47,43 € 46,94 €
Part proportionnelle 82,36 € 81,49 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 129,79 € 128,43 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,4 € 26,4 €
TVA (5,5 %) 13,79 € 13,61 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 40,19 € 40,01 €
Total 264,58 € 261,14 €
Prix TTC au m3 2,20€ 2,18 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
Signaler un problème
SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 - Renouvellement du réseau AEP dans l’emprise de la RD44 2eme tranche : depuis la place du cardinal Gerlier jusqu’au cimetière
- Ajout de 4 débitmètres de sectorisation
- Poursuite du projet de réhabilitation ou renouvellement du
réservoir : purge des bétons présentant un risque de chute
- Renouvellement du réseau AEP préalablement à l’aménagement de la place De Gaulle
- Ajout d’un débitmètre de sectorisation rue de l’église
- Poursuite du projet de réhabilitation ou renouvellement du réservoir
- Renouvellement de branchements acier rue Général Guérin
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 2 842 2 842
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 3 486 3 475
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 62 km 62 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 0 m³ 0 m3
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 250 060 m³ 247 499 m3
VP.061 Volume exportation – CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m³ 0 m3
0 mVP.063 et
VP.201
Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 210 540 m³ 198 753 m3
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 84,72 % 82 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 84 ,20 % 80 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,75 m³ 2,2 m3
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,69 m³ 2 m3
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,86% 0,45 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0,26 1.7
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 98 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 1,43 0.9
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,03 € 2,02 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 524 754 € 527 661 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 0,63 % 0,59 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Agon-Coutainville
Type de gestion : en affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2022 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 18,66 € 18,66 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 200 m3 0,41 € / m3 0,41 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 0,38 € / m3 0,38 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,35 € / m3 0,35 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 48,06 € 47,49 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 200 m3 0,7376 € / m3 0,7288 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 0,6288 € / m3 0,6213 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,5361 € / m3 0,5297 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 18,66 € 18,66 €
Part proportionnelle 49,20 € 49,20 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 67,86 € 67,86 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 48,06 € 47,49 €
Part proportionnelle 88,51 € 87,46 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 136,57 € 134,95 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
TVA (5,5 %) 12,70 € 12,61 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 39,10 € 39,01 €
Total 243,53 € 241,82 €
Prix TTC au m3 2,03 € 2,02 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
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SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 - Réhabilitation du réservoir de Cambernon (maîtrise d’œuvre, études)
- Renouvellement de canalisations Rue du Tram (FTC*)
- Renouvellement de canalisations Rue Quesnel-Morinière
- Renouvellement de canalisations quartier Claires Fontaines-Rue du Dr Guillard
- Etude diagnostique de réseaux
* FTC : Fond de travaux contractuel
- Réhabilitation du réservoir de Cambernon (travaux)
- Renouvellement de canalisations rues Henri Laloi / Pierre Vibet / Suisse Normande / Gai Logis / Chemin des Sources
- Renouvellement de canalisations Cour aux Magnens
- Renouvellement de canalisations Quartier Claires Fontaines -
Secteur 1 Rue Régis Messac (du FJT au collège)
- Renouvellement de canalisations Boulevard Encoignard (du Bd de la Marne à la Rue Saint-Pierre)
- Renforcement du réseau Chemin de la porte-Liaison avec la
"Rocade Eau"
- Renforcement et extension de réseau route de Rémilly (FTC*)
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 9 311 9 705
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 5 227 5 211
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 84 km 84 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 0 m³ 0 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 955 107 m³ 914 647 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 3 295 m³ 3 992 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 770 449 m³ 799 202 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 81,4 % 88 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 80,9 % 88 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 5,9 m³ 3,7 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 5,8 m³ 3,5 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,67 % 0,83 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 3,6 0,6
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 96,4 % 98 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 0,6
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 1,64 € 1,63 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - 1 405 305 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 788 € 1 161 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 2,73 % 1,88 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Coutances
Type de gestion : en concession avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2029 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES
D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 0 € 0 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 5 000 m3 0,71 € / m3 0,71 € / m3
Prix au m3 au-delà de 5 000 m3 0,58 € / m3 0,58 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 20,13 € 20 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 50 m3 0,4229 € / m3 0,4201 € / m3
Prix au m3 de 51 à 100 m3 0,4653 € / m3 0,4622 € / m3
Prix au m3 de 101 à 200 m3 0,495 € / m3 0,4917 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 0,495 € / m3 0,4917 € / m3
Prix au m3 de 1 000 m3 à 5 000 m3 0,495 € / m3 0,4917 € / m3
Prix au-delà de 5 000 m3 0,6302€ / m3 0,6260 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 0 € 0 €
Part proportionnelle 85,20 € 85,20 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 85,20 € 85,20 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 20,13 € 20 €
Part proportionnelle 54,32 € 53.94 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 74,45 € 73.94 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
TVA (5,5 %) 10,23 € 10,20 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 36,63 € 36,60 €
Total 196,28 € 195,74 €
Prix TTC au m3 1,64 € 1,63 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche SAUR (agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
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Je souhaite me brancher à l’eau
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SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice Propositions d’amélioration - Desserte en eau du futur lotissement Le Parpaillot (projet différé en attente de l’extension de la capacité de traitement de la station
d’épuration)
- Etude diagnostique et risques CVM*
* : Chlorure de vinyle monomère
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 429 427
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 214 205
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 9 km 9 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 0 m³ 0 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 17 520 m³ 18 146 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m³ 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) - estimation 8 916 649 m3 16 179 m³ 16 831 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2019 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % - %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % - %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 92,3 % 93 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 92,3 % 93 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,4 m³ 0,4 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,4 m³ 0,4 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 - %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0 -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % - %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 -
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2019 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,14 € 2,14 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - € - €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - - € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % - % - %
CLEP
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Saint-Pierre-de-Coutances
Type de gestion : régie du SDeau50
Transfert de la compétence
au SDeau50 (31/12/2019) Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 15 € 15 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 - € / m3 - € / m3
Prix au m3 de 101 à 500 m3 - € / m3 - € / m3
Prix au m3 de 501 à 1 000 m3 - € / m3 - € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 - € / m3 - € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 40 € 40 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 200 m3 1,35 € / m3 1,35 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1000 m3 1,29 € /m3
Prix au m3 au-delà de 1000 m3 1,08 € / m3 - € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 15 € 15 €
Part proportionnelle 0 € 0 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 15 € 15 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 40 € 40 €
Part proportionnelle 162 € 162 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 202 € 202 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,4 € 26,4 €
TVA (5,5 %) 13,39 € 13,39 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 39,79 € 39,79 €
Total 256,79 € 256,79 €
Prix TTC au m3 2,14 € 2,14 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
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Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
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SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 - Marché pour la sécurisation des accès aux ouvrages et démarrage des travaux
- Etude diagnostique du réseau
- Finalisation des travaux de sécurisation des accès aux ouvrages
- Réalisation des travaux de renouvellement de canalisation sur la route de la Chapelle (Plan de relance)
- Mise en place de compteur de sectorisation
- Analyse CVM
- Travaux AEP lotissement St Denis le Vêtu
- Finalisation Etude diagnostique du réseau
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2019 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 7 011 7 011
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 3 688 3 683
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 351 km 351 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 242 466 m3 210 640 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 287 899 m3 268 442 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 3 829 m3 4 077 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 319 503 m3 305 487 m3
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 97,4 % 97 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 65,3 % 70 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 60,7 % 64 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,6 m3 1,3 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,44 m3 1,1 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,23 % 0,02 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0 1,6
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 96,2 % 97 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 1,4 0,5
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,34 € 2,32 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - € 751 165 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 39 € 113 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 2,24 % 2,24 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Belval, Cametours, Carantilly (Saint-Lô Agglo), Contrières (Coutances Mer et Bocage), Courcy, Montpinchon, Nicorps, Notre Dame de Cenilly, Ouville, Roncey, Saint-Denis-le-Vetu, Saint-Martin-de-Cenilly, Saussey, Savigny
Type de gestion : en affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2023 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 60,49 € 60,49 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,271 € / m3 0,271 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 16,43 € 16,13 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 200 m3 1,0865 € / m3 1,0664 € / m3
Prix au m3 de 201 m3 à 1 000 m3 0,9959 € / m3 0,9775 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,9052 € / m3 0,8884 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 60,49 € 60,49 €
Part proportionnelle 32,52 € 32,52 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 93,01 € 93,01 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 16,43 € 16,13 €
Part proportionnelle 130,38 € 127,97 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 146,81 € 144,10 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
TVA (5,5 %) 14,64 € 14,49 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 41,04 € 40,89 €
Total 280,86 € 278,00 €
Prix TTC au m3 2,34 € 2,32 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
Signaler un problème
SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 - Inspection télévisée du forage + nettoyage forage
- Mise en place de compteurs de sectorisation
- Etude de renouvellement de canalisation Rue de la Verte Herbe
- Lancement de l’étude diagnostique du réseau
- Réalisation des travaux de renouvellement de la canalisation de la Verte Herbe
- Mise en place d’un surpresseur
- Mise en place de réducteurs de pression
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 1 023 1 062
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 597 574
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 46 km 46 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 76 413 m³ 75 234 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 0 m³ 0 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m³ 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 45 531 m³ 47 331 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 60,9 % 63 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 59,6 % 63 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,8 m³ 1,6 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,8 m³ 1,6 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % - % - %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 - -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % - %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 -
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,98 € 2,77 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - € - €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - - € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % - % - %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Cerisy-la-Salle
Type de gestion : régie du SDeau50
conventionnement avec la commune Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 42 € 42 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 1,00 € / m3 0,80 € / m3
Prix au m3 au-delà de 100 m3 0,90 € / m3 0,70 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 16,92 € 16,92 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 1,17 € / m3 1,17 € / m3
Prix au m3 de 101 à 200 m3 0,96 € / m3 0,96 € / m3
Prix au m3 au-delà de 200 m3 0,62 € / m3 0,62 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 42 € 42 €
Part proportionnelle 118 € 94 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 160 € 136 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 16,92 € 16,92 €
Part proportionnelle 136,20 € 136,20 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 153,12 € 153,12 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
TVA (5,5 %) 18,67 € 17,35 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 45,07 € 43,75 €
Total 358,19 € 332,87 €
Prix TTC au m3 2,98 € 2,77 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SDeau50
(CLEP Cerisy-la-Salle)
1 rue du 8 mai 1945
50500 SAINT-SAUVEUR-LENDELIN
Tél. 02 33 19 19 26
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (CLEP Saint-Sauveur Aubigny)
Tél. 02 33 19 19 26ou 02 33 57 40 16
Signaler un problème
SDeau50 (CLEP Saint-Sauveur Aubigny)
Tél. 02 33 19 19 26 ou 02 33 57 40 16
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 . Les travaux d’interconnexion Sienne Aval ont été engagés. Ils prévoient la pose d’une canalisation de transfert et des équipements de pompage
en les réservoirs de Hyenville, de Cérences et de St Nicolas Granville. Le montant global de l’opération s’élève à 7.2 millions d’euros
. Les travaux de construction de 2 usines d’eau potable à Quettreville sur Sienne et Vert ont démarré. Le marché est attribué au groupement
d’entreprises SUEZ – VAUBAN GC – PINTO – AQUASOURCE. Le
montant global de l’opération s’élève à 14,2 millions d’euros.
.
. . Au cours de l’année 2022, l’achèvement des travaux avant la mise en service des nouvelles usines d’eau potable constituera la plus grande part des investissements.
Quelques travaux de renouvellement de canalisations pourront être
entrepris en coordination avec les travaux municipaux ou la DRD
(Montmartin /mer, Muneville/mer, Lengronne).
Les études pour l’autorisation de prélèvement et la définition des
périmètres de protection de la prise d’eau de Quettreville sur Sienne seront soumises à enquête publique.
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 15 425 15 425
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 6 112 6 632
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 243 km 243 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 523 100 m³ 544 870 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 0 m³ 0 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m³ 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 404 421 m³ 411 848 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 78 % 76 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 77,3% 76 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,3 m3 1,5 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,3 m3 1,5 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 1,24 % 1,3 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 2 0
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 1 -
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,92 € 2,77 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 1 412 676,2 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 908,3 € 184,56 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 2,12 % 3,09 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Bricqueville-sur-Mer, Annoville, Hauteville-sur-Mer, Quettreville-sur- Sienne (anciennement Hérenguerville, Hyenville, Quettreville-sur-Sienne, Trelly), Lingreville, Montmartin-sur-Mer, Regnéville-sur-Mer
Type de gestion : régie du SDeau50 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 54,50 € 54,50 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 200 m3 0,72 € / m3 0,60 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 0,57 € / m3 0,45 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,55 € / m3 0,43 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 38,29 € 38,29 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 200 m3 0,95 € / m3 0,95 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 0,98 € / m3 0,98 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,54 € / m3 0,54 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière au Bassin de la Sienne 0,015 € / m3
Préservation de la ressource (Agence de l’Eau) 0,038 € / m3 0,038 € / m3
SDea50 0055€ / m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 54,50 € 54,50 €
Part proportionnelle 86,40 € 72 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 140,90 € 126,50 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE Part fixe annuelle 38,29 € 38,29 €
Part proportionnelle 114 € 114 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 152,29 € 152,29 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,4 € 26,4 €
SDeau50 6,6 € 5,4 €
IIBS 1,8 € 4,56 €
TVA (5,5 %) 18,29 € 17,33 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 57,65 € 53,69 €
Total 350,84 € 332,48 €
Prix TTC au m3 2,92 € 2,77 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SDeau50
(CLEP Montmartin-Cérences)
17 rue Franquet
50590 MONTMARTIN-SUR-MER
Tél. 02 33 47 63 32
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (CLEP Montmartin-sur-Mer)
Tél. 02 33 47 63 32 ou 02 33 57 40 16
Signaler un problème
SDeau50 (CLEP Montmartin-sur-Mer)
Tél. 02 33 47 63 32 ou 02 33 57 40 16
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 Les travaux d’interconnexion Sienne Aval ont été engagés. Ils prévoient la pose d’une canalisation de transfert de 30 km et des équipements de
pompage en les réservoirs de Hyenville, de Cérences et de St Nicolas Granville. Le montant global de l’opération s’élève à 7.2 millions d’euros. Les travaux de construction de 2 usines d’eau potable à Quettreville sur Sienne et Vert ont démarré. Le marché est attribué au groupement d’entreprises SUEZ – VAUBAN GC – PINTO – AQUASOURCE. Le montant global de l’opération s’élève à 14,2 millions d’euros.
Au cours de l’année 2022, l’achèvement des travaux
avant la mise en service des nouvelles usines d’eau
potable constituera la plus grande part des
investissements.
Quelques travaux de renouvellement de canalisations
pourront être entrepris en coordination avec les
travaux municipaux ou la DRD (Montmartin /mer,
Muneville/mer, Lengronne).
Les études pour l’autorisation de prélèvement et la
définition des périmètres de protection de la prise
d’eau de Quettreville sur Sienne seront soumises à
enquête publique.
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 6 771 15 425
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 3 814 3 877
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 331 km 338 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 786 955 m3 764 059 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 0 m3 0 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 193 353 m3 176 377 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 475 713 m3 480 434 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 91,7 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 86,8 % 87 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 80,1 % 82 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1 m3 0,9 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,85 m3 0,8 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,3 % 0,39 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 1 0,2
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0,8 0,2
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,90 € 2,82 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 577 422 € 568 745,88 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 32 € 585,16 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 1,88 % 1,49 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Cérences, Chanteloup, Grimesnil, Guéhébert, Hudimesnil, Le Loreur, Le Mesnil-Aubert, Lengronne, Muneville-sur-Mer, Saint-Denis-le-Gast, Ver
Type de gestion : affermage VEOLIA
fin de contrat au 30/06/2029 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 54,50 € 54,50 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 700 m3 0,7060 € / m3 0,86 € / m3
Prix au m3 de 701 à 3 000 m3 0,7060 € / m3 0,5860 € / m3
Prix au m3 au-delà de 3 000 m3 0,4620 € / m3 0,4220 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 32,14 € 31,90 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 10 000 m3 0,7677 € / m3 0,7614 € / m3
Prix au m3 au-delà de 10 000 m3 0,6903 € / m3 0,6819 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Préservation de la ressource 0,066 € / m3 0,066 € / m3
Participation financière budget général et
budget «transport d’eau en gros» SDeau50 0,055 € / m3 0,045 € / m3
Bassin de la Sienne 0,015 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 54,50 € 54,50 €
Part proportionnelle 108,60 € 103,20 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 163,10 € 157,70 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 32,14 € 31,90 €
Part proportionnelle 92,12 € 91,37 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 124,26 € 123,27 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Préservation de la ressource 7,92 € 7,88 €
SDeau50 6,6 € 5,40 €
Participation financière au Bassin de la Sienne 1,8
TVA (5,5 %) 18,15 € 17,64 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 59,07 € 57,32 €
Total 348,23 € 338,29 €
Prix TTC au m3 2,90 € 2,82 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche VEOLIA (agence Granville)
700 avenue de l’Europe
50400 GRANVILLE
Tél. 09 69 39 56 34
www.service-client.veoliaeau.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
VEOLIA
(agence Granville) Tél. 09 69 39 56 34
Signaler un problème
VEOLIA
Tél. 09 69 39 56 34
7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 Réalisation du diagnostic eau potable par le bureau d’études Artélia.
Travaux de renouvellement de canalisations
Engagement des priorités du diagnostic.
Déploiement des investigations analytiques relatives au CVM.
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 3 525 3 497
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 2 968 2 832
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 60 km 60 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 0 m3 0 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 181 510 m3 173 214 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m3 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 169 915 m3 160 965 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 94,7 % 94 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 93,6 % 93 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,5 m3 0,6 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,44 m3 0,5 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,12 % 0,05 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0 0
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 0
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,85 € 2,85 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 629 623,23 € 596 284,12 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 1,67 % 2,69 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Bréhal
Type de gestion : en gérance avec STGS
fin de contrat au 31/12/2021 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 25,00 € 25 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,82 € / m3 0,82 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 69,00 € 69 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,88 € / m3 0,88 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle 98,40 € 98,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 123,40 € 123,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 69,00 € 69,00 €
Part proportionnelle 105,60 € 105,60 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 174,60 € 174,60 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
TVA (5,5 %) 17,84 € 17,84 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 44,24 € 44,24 €
Total 342,24 € 342,24 €
Prix TTC au m3 2,85 € 2,85 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche STGS (agence Avranches)
22 rue des Grèves - CS15170
50307 AVRANCHES
Tél. 09 69 32 69 33
www.stgs.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
Signaler un problème
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022
- Etude pour le renouvellement de réseau sur les rues du Maupas, de la Planche et du Val (Plan de relance)
- Suivi de l’étude diagnostique du réseau
- Etude d’optimisation de la filière de traitement de l’usine
- Réalisation des travaux de renouvellement de réseau sur les rues du Maupas, de la Planche et du Val.
- Finalisation de l’étude diagnostique du réseau
- Travaux d’optimisation de la filière de traitement de l’usine
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 1 429 1 479
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 920 899
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 33 km 33 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 61 097 m3 61 668 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 7 866 m3 4 308 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m3 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 63 095 m3 52 594 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 94 % 82 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 91,5 % 80 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,5 m3 1 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,34 m3 0,9 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 % 0 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0 0
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 0
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,83 € 3,82 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 3,04 % 5,04 %
CLEP
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Gavray (hors secteur de Mesnil Hue et Mesnil Bonant)
Type de gestion : en gérance avec STGS
fin de contrat au 31/03/2024 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 52,00 € 52,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 40 m3 1,00 € / m3 1,00 € / m3
Prix au m3 de 41 à 100 m3 1,45 € / m3 1,45 € / m3
Prix au m3 de 101 à 200 m3 1,25 € / m3 1,25 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 0,80 € / m3 0,80 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,51 € / m3 0,51 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 52,00€ 52,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 40 m3 1,00 € / m3 1,00 € / m3
Prix au m3 de 41 à 100 m3 1,25 € / m3 1,25 € / m3
Prix au m3 de 101 à 200 m3 1,20 € / m3 1,20 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 1,00 € / m3 1,00 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,54 € / m3 0,54 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
SDeau50 0,055 € / m3 0,045 € / m3
Préservation de la ressource 0,066 € / m3 0,062 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 52,00 € 52,00 €
Part proportionnelle 152,00 € 152,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 204,00 € 204,00 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 52,00 € 52,00 €
Part proportionnelle 139,00 € 139,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 191,00 € 191,00 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
SDeau50 6,60 € 5.40 €
Préservation de la ressource 7,92 € 7.44 €
TVA (5,5 %) 23,98 € 23.88 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 64,90 € 63,12 €
Total 459,90 € 458,12 €
Prix TTC au m3 3,83 € 3,82 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche STGS (agence Avranches)
22 rue des Grèves - CS15170
50307 AVRANCHES
Tél. 09 69 32 69 33
www.stgs.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
Signaler un problème
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 - Finalisation de l’étude diagnostique du réseau
- Etude pour le renouvellement de canalisation sur Montabot,
Villebaudon et Percy dans le cadre du Plan de Relance
- Etude pour la sécurisation des accès aux ouvrages
- Mise en place d’analyseur en ligne de Chlore sur Montfiquet
- Réalisation des travaux de renouvellement de canalisation sur
Montabot, Villebaudon et Percy dans le cadre du Plan de Relance
- Réalisation des travaux de sécurisation des accès aux ouvrages
- Mise en place de réducteurs de pression
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 4 658 4 758
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 2 626 2 596
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 242 km 242 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 39 299 m³ 50 573 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 302 071 m³ 273 781 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 105 m³ 165 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 208 147 m³ 229 508 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 61,7 % 71 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 61 % 71 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,5 m³ 1,1 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,5 m³ 1 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 % 0,09 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 5,3 1,2
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 98 % 97 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0,4 0,8
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,88 € 2,88 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 672 874 € 238 176,63 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 1,96 % 1,68 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Hambye, La Haye-Bellefond, Le Guislain, Maupertuis, Montabot, Percy- en-Normandie (anciennement Percy), Beaucoudray (Saint-Lô Agglo), Moyon-Villages (anciennement Chévry de Saint-Lô Agglo), Villebaudon
Type de gestion : en affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2023 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 29,15 € 29,15 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 0,5219 € / m3 0,5219 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,2718 € / m3 0,2718 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 49,68€ 49,10 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 1,2441 € / m3 1,2297 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,9952 € / m3 0,9838 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,09 € / m3 0,11 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 29,15 € 29,15 €
Part proportionnelle 62,628 € 62,63 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 91,78 € 91,78 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 49,68 € 49,10 €
Part proportionnelle 149,29 € 147,56 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 198,97 € 196,66 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 10,80 € 13,20 €
TVA (5,5 %) 18,04 € 18,04 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 55,24 € 57,64 €
Total 345,99 € 346,08 €
Prix TTC au m3 2,88 € 2,88 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
Signaler un problème
SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 - Sécurisation des accès aux ouvrages
- Etude (enquête publique) pour le déplacement de la prise d’eau et de la station de mesure du débit
- Travaux de déplacement de la prise d’eau
- Travaux de la station de mesure du débit
- Clôtures des ouvrages
- Mise en place de régulateurs de pression
- Réalisation d’analyses CVM
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 3 946 3 965
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 992 2 105
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 234 km 234 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 684 445 m3 655 402 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 749 m3 1 240 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 57 778 m3 50 720 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 530 693 m3 533 652 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 86,2 % 89 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 84,6 % 88 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,1 m3 0,8 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,1 m3 0,8 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 % 0 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 1 1,9
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 2,5 1,9
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,68€ 3,63 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 893 004 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 1,45 % 2 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Champrepus, Fleury, Gavray-sur-Sienne (anciennement Gavray Mesnil Hue et Mesnil Bonant, le Mesnil Amand, Sourdeval-les-Bois), La Baleine, la Bloutière, le Mesnil Garnier, le Mesnil Villeman, Montaigu-les- Bois, Sainte-Cécile
Type de gestion : en affermage avec VEOLIA
fin de contrat au 31/12/2030 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 46 € 46 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 0,55 € / m3 0,55 € / m3
Prix au m3 au-delà de 100 m3 - -
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 55,54 € 55,20 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 40 m3 1,2486 € / m3 1,2484 € / m3
Prix au m3 de 51 à 200 m3 1,9695 € / m3 1,9649 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 1,5370 € / m3 1,5352 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,8200 € / m3 0,8187 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Préservation de la ressource 0,05 € / m3 0,0618 € / m3
Participation financière au Bassin de la Sienne 0,035 € / m3 0,035 € / m3
SDeau50 0,055 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 46 € 46 €
Part proportionnelle 66 € 66 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 112 € 112 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 55,54 € 55,20 €
Part proportionnelle 207,50 € 207,13 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 263,04 € 262,33 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Préservation de la ressource en eau 6,00 € 7,42 €
Participation financière au Bassin de la Sienne 4,20 € 4,2 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
6,60 €
TVA (5,5 %) 23,01 € 22,68 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 66,21 € 60,70 €
Total 441,25 € 435,03 €
Prix TTC au m3 3,68 € 3,63 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche VEOLIA (agence Granville)
700 avenue de l’Europe
50400 GRANVILLE
Tél. 09 69 39 56 34
www.service-client.veoliaeau.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
VEOLIA
(agence Granville) Tél. 09 69 39 56 34
Signaler un problème
VEOLIA
Tél. 09 69 39 56 34
7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 - Finalisation de l’étude diagnostique du réseau
- Etude et passation de marché de renouvellement de canalisation d’eau potable sur St Vigor des Monts et Gouvets
- Lancement de la démarche de protection de nouveaux captages (Périmètres de protection)
- Réalisation des travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable de Saint Vigor des Monts et de Gouvets
- Continuation de la démarche de protection des nouveaux captages (Enquête publique, avis hydrogéologue agréé, …)
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 1 147 1 147
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 744 749
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 118 km 118 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 159 534 m³ 157 932 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 0 m³ 0 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 12 627 m³ 11 450 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 73 002 m³ 85 468 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 62,2 % 67 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 49,7 % 58 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,7 m³ 1,4 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,4 m³ 1,2 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 % 0 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 28,2 6,7
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 95 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 1,3 1,3
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,51 € 3,43 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 278 980 € 148 574,20 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité
- 0 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 1,94 % 2,23 %
Secteur : centre Manche
Collectivités membres :
Margueray, Montbray, Morigny, Gouvet (Saint-Lô Agglo),
Saint-Vigor-des-Monts (Saint-Lô Agglo)
Type de gestion : en affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2025 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 53,58 € 53,58 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 1,0986 € / m3 1,0486 € / m3
Prix au m3 de 501 à 6 000 m3 0,6463 € / m3 0,5963 € / m3
Prix au m3 au-delà de 6 000 m3 0,5048 € / m3 0,4548 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 45,54 € 45 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 0,8587 € / m3 0,8485 € / m3
Prix au m3 de 101 à 120 m3 0,7918 € / m3 0,7824 € / m3
Prix au m3 de 121 à 200 m3 0,7333 € / m3 0,7246 € / m3
Prix au m3 de 201 à 6 000 m3 0,6404 € / m3 0,6327 € / m3
Prix au m3 au-delà de 6 000 m3 0,5044 € / m3 0,4984 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,38 € / m3 0,38 € / m3
Préservation de la ressource 0,12 € / m3 0,12 € / m3
SDeau50 0,055 € / m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 53,58 € 53,58 €
Part proportionnelle 131,83 € 125,83 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 185,41 € 179,41 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 45,54 € 45 €
Part proportionnelle 101,71€ 100,50 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 147,25€ 145,50 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 45,60 € 45,60 €
Préservation de la ressource 14,40 € 14,40 €
SDeau50 6,60 € 5,40 €
TVA (5,5 %) 21,96 € 21,47 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 88,56 € 86,87 €
Total 421,22 € 411,78 €
Prix TTC au m3 3,51 € 3,43 €
Contact Questions courantes SDeau50 Centre Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
Signaler un problème
SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(siège, Saint-Lô)
110 rue de la Liberté - CS 40108
50000 SAINT-LÔ
Tél. 02 33 57 40 16
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr CLEP
VILLEDIEU SUD
Secteur : sud Manche
Collectivités membres :
Bourguenolles, Chérencés-le-Héron, la Lande d’Airou, la Trinité, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois,
(anciennement Rouffigny)
Villedieu-les-Poêles Rouffigny
Type de gestion : en affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2029
Faits marquants de l’exercice Propositions d’amélioration - Etude pour le renouvellement de la canalisation en Amiante-Ciment de Rouffingy (Plan de relance)
- Etude d’interconnexion avec le SIAEP de la Haye Pesnel
- Réalisation des travaux de renouvellement de la canalisation en Amiante-Ciment de Rouffigny
- Réalisation des travaux d’interconnexion avec le SIAEP de la Haye Pesnel
- Mise en place de régulateurs de pression
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 2 158 2 092
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 093 1 099
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 121 km 121 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 0 m³ 0 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 147 348 m³ 144 339 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 6 851 m³ 6 890 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 87 647 m³ 83 496 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 62.9 % 64 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 61.1 % 61 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,3 m³ 1,2 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,2 m³ 1,2 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,12 % 0,12 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 9.1 1,8
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 98 % 97 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0.0 2,7
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,80 € 3,83 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 335 919 € 185 237,15 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 € 31 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 3.05 % 1,20 % Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 67,00 € 67,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 40 m3 1,21 € / m3 1,10 € / m3
Prix au m3 de 41 à 200 m3 2,59 € / m3 2,70 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 1,47 € / m3 1,47 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 1,47 € / m3 1,21 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 36,66 € 36,57 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,3370 € / m3 0,3360 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation Sdeau50 0,055 € / m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 67,00 € 67,00 €
Part proportionnelle 255,60 € 260,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 322,60 € 327,00 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 36,66 € 36,57 €
Part proportionnelle 40,44 € 40,32 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 77,10 € 76,89 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 6,60 € 5,40 €
TVA (5,5 %) 23,80 € 23,96 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 56,80 € 55,76 €
Total 456,50 € 459,65 €
Prix TTC au m3 3,80 € 3,83 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
Signaler un problème
SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 - Mise en place de télésurveillance sur l’usine et le réservoir
- Changement d’une porte et d’une fenêtre suite à une effraction
- Etude sur la ressource
- Lancement de la modification de l’alimentation électrique du
réservoir
- Finalisation de la modification de l’alimentation électrique du
réservoir
- Etude sur les ouvrages du CLEP (usine et réservoir)
- Regroupement avec le CLEP de Brécey (Etude et mise en œuvre)
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 480 479
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 267 264
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 28 km 28 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 36 158 m3 38 351 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 991 m3 1 028 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m3 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 18 418 m3 18 887 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99.5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81.3 % 50 % 50 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77.3 % 50 % 50 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1.11 m3 1,8 m3 1,8 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1.05 m3 1,8 m3 1,8 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 % 0 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 22,5 3,8
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 18,7 7,6
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,01 € 3,00 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € € 62 680,76 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 6,17 % 10,13 %
Secteur : sud Manche
Collectivités membres :
La Chaise- Baudouin
Type de gestion : contrat de prestation avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2021 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 40,00 € 40,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 0,65 € / m3 0,65 € / m3
Prix au m3 au-delà de 100 m3 0,60 € / m3 0,60 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 40,00 € 40,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 1,24 € / m3 1,24 € / m3
Prix au m3 de 101 à 500 m3 1,05 € / m3 1,05 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,70 € / m3 0,70 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,066 € / m3 0,066 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport de l’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 40,00 € 40,00 €
Part proportionnelle 77,00 € 77,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 117,00 € 117,00 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 40,00 € 40,00 €
Part proportionnelle 145,00 € 145,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 185,00 € 185,00 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 7,92 € 7,92 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
6,6 € 5,4 €
TVA (5,5 %) 18,86 € 18,79 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 59,78 € 58,51 €
Total 361,78€ 360,51 €
Prix TTC au m3 3,01 € 3,00 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche SDeau50 (antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
Signaler un problème
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022
- Travaux de réhabilitation des réservoirs d’eau potable
- Amélioration de la sectorisation du réseau
- Etude pour le renouvellement de la canalisation en Amiante-Ciment de Saint Nicolas des Bois
- Etude diagnostique du réseau d’eau potable
- Travaux de renouvellement de la canalisation en Amiante-Ciment
- Etude sur l’amélioration de filière de l’usine (remplacement du
calcaire marin par du calcaire terrestre)
- Identification des zones à risques CVM
- Regroupement avec le CLEP de Brécey (Etude et mise en œuvre)
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 2 872 2 872
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 703 1 696
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 109 km 110 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 229 819 m³ 242 384 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 3 926 m³ 5 944 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m³ 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 153 945 m³ 160 405 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 68,2 % 67 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 65,9 % 65 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 2 m³ 2,2 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,86 m³ 2 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 % 0,29 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 - 5,9
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 - 0,6
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,55 € 2,43 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - € 362 235 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 € 291,42 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 1,20 % 1,55 %
CLEP
Secteur : sud Manche
Collectivités membres :
Saint-Nicolas-des-Bois, Notre-Dame-de-Livoye,
Saint-Georges-de-Livoye, Brécey, Vernix
Type de gestion : en affermage avec VEOLIA
fin de contrat au 30/06/2025 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 37,00 € 34,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 30 m3 0,57 € / m3 0,50 € / m3
Prix au m3 de 31 à 120 m3 0,70 € / m3 0,63 € / m3
Prix au m3 au-delà de 120 m3 0,8479 € / m3 0,7779 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 43,46 € 43,14 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 30 m3 0,5430 € / m3 0,5390 € / m3
Prix au m3 de 31 à 120 m3 0,7280 € / m3 0,7220 € / m3
Prix au m3 au-delà de 120 m3 0,7850 € / m3 0,7780 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Préservation de la ressource 0,119 € / m3 0,119 € / m3
SDeau50 0,055 € / m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 37,00 € 34,00 €
Part proportionnelle 80,10 € 71,70 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 117,10 € 105,70 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 43,46 € 43,14 €
Part proportionnelle 81,81 € 81,15 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 125,27 € 124,29 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Préservation de la ressource 14,28 € 15,18 €
SDeau50 6,60 € 14,28 €
TVA (5,5 %) 15,93 € 5,40 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 63,21 € 61,26 €
Total 305,58 € 291,25 €
Prix TTC au m3 2,55 € 2,43 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche
VEOLIA
(agence Granville)
700 avenue de l’Europe
50400 GRANVILLE
Tél. 09 69 39 56 34
www.service-client.veoliaeau.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
VEOLIA
(agence Granville) Tél. 09 69 39 56 34
Signaler un problème
VEOLIA
Tél. 09 69 39 56 34
7j/7 et 24h/24
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 . Fin du programme pluriannuel renouvellement de canalisation sur les communes de Les Cresnays et Reffuveille.
. Mise en place du 4ème débitmètre de sectorisation et finalisation du
diagnostic (phase 3 et 4)
. Renouvellement de la canalisation en A-C dans le bourg de La
Mancellière
. Déplacement conduite « La Harellière » Le Grand Celland
. Remise à niveau et sécurisation des ouvrages.
. Poursuite du programme de renouvellement du réseau dans la
mesure du potentiel budgétaire (Dernière conduites en A-C)
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 2 551 2 583
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 445 1 441
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 186 km 186 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 88 308 m3 69 186 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 53 268 m3 73 414 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 4 977 m3 4 803 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 110 791 m3 117 986 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 85,6 % 90 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 81,1 % 86 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,38 m3 0,3 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,3 m3 0,2 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,8 % 0,42 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 1,4 0,7
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0,7 0,7
Tarification (01/01/2021) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3.31 € 3,21 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - € - €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - - € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 7.49 % - %
Secteur : sud Manche
Collectivités membres :
Les Cresnays, le Petit-Celland, le Grand-Celland, Reffuveille, Saint-Ovin (secteur de la Boulouze), le Mesnil-Ozenne, Isigny-le-Buat (secteur La Mancellière et Montgothier), la Chapelle Urée
Type de gestion : en gérance avec STGS
fin de contrat au 31/12/2023 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,62 € / m3 0,62 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,66 € / m3 0,66 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 49,00 € 45,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 1,54 € / m3 1,54 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,70 € / m3 0,70 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Préservation de la ressource - € / m3 - € / m3
SDeau50 0,055 € / m3 - € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle 74,40 € 74,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 109,40 € 109,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 49,00 € 45,00 €
Part proportionnelle 184,80 € 184,80 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 233,80 € 229,80 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Préservation de la ressource - € - €
SDeau50 6,6 € - €
TVA (5,5 %) 20,69 € 20,11 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 53,69 € 46,51 €
Total 396,89 € 385,71 €
Prix TTC au m3 3,31 € 3,21 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche STGS (agence Avranches)
22 rue des Grèves - CS15170
50307 AVRANCHES
Tél. 09 69 32 69 33
www.stgs.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
Signaler un problème
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022
- Lancement Etude diagnostic réseau et ouvrages et PGSSE
- Renouvellement de réseau des Communes Val Saint Père
et Saint Martin des Champs
- Renouvellement La Godefroy « La Mazure »
- Lot « Jeanne Paisnel » et « Domaine Le Mée Henry »
- St Martin des champs : 700ml de fonte Dn 60 « Les hauts vents »
- La Godefroy : 300 ml de Fonte Dn 80 à « La Provostière »
- St Martin des champs : 700ml de fonte Dn 60 « La Courterie/ La buissonnière »
- Etude sur site Réservoir « Les Forges » : By-passage, turbidimètre, pompe de reprise.
- Mise en place 3 compteurs de sectorisation selon préconisation du diagnostic
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 6532 6 327
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 3 419 3 361
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 136 km 136 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 0 m³ 0 m3
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 332 552 m³ 332 686 m3
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 671 m³ 291 m3
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 289 466 m³ 297 906 m3
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 88.9 % 90 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 87.3 % 90 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,86 m³ 0,7 m3
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,75 m³ 0,7 m3
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 1,38 % 1,38 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0 0
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 0,3
Tarification (01/01/N+1) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,81 € 2,81 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ TTC) 19 150 288 € 859 664,56 € 946 400,28 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité
- 0 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 0,71 % 0,71 %
Secteur : sud Manche
Collectivités membres :
Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Brice, la Godefroy, le Val-Saint- Père, Avranches (secteur Saint-Martin-des-Champs), Tirepied-sur-Sée (secteur La Gohannière)
Type de gestion : en affermage avec STGS
fin de contrat au 31/12/2023 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 23,56 € 23.56 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,46 € / m3 0,46 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 46,74 € 46,44 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 200 m3 1,399 € / m3 1,396 € / m3
Prix au m3 de 201 à 1 000 m3 1,144 € / m3 1,131 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 1,060 € / m3 1,049 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 23,56 € 23,56 €
Part proportionnelle 55,20 € 55,20 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 78,76 € 78,76 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 46,74 € 46,44 €
Part proportionnelle 167,88 € 167,52 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 214,62 € 213,96 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
TVA (5,5 %) 17,59 € 17,55 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 43,99 € 43,95 €
Total 337,37 € 336,67 €
Prix TTC au m3 2,81 € 2,81 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche STGS (agence Avranches)
22 rue des Grèves - CS15170
50307 AVRANCHES
Tél. 09 69 32 69 33
www.stgs.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
Signaler un problème
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 . -Renouvellement de la canalisation en A-C dans le bourg
-Problèmes de pression en partie haute de la commune
-Renouvellement du reste de la canalisation en A-C en sortie de bourg
-Renouvellement surpression de la station
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 - 744
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 347 358
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 23 km 23 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 51 243 m3 50 634 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 820 m3 291 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 15 024 m3 14 100 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 23 610 m3 22 871 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 76 % 75 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 62 % 62 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,6 m3 1,6 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,45 m3 1,5 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,22 % - %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 - -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % - %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 -
Tarification (01/01/N+1) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,10 € 2,09 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - € - €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - - € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % - % - %
Secteur : sud Manche
Collectivité membre :
Saint-Loup
Type de gestion : régie du SDeau50 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 13 € 13,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 - € / m3 - € / m3
Prix au m3 de 101 à 500 m3 - € / m3 - € / m3
Prix au m3 de 501 à 1 000 m3 - € / m3 - € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 - € / m3 - € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 37 € 37,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 100 m3 1,25 € / m3 1,25 € / m3
Prix au m3 de 100 à 200 m3 1,15 € / m3 1,15 € / m3
Prix au m3 au-delà de 200 m3 1 € / m3 1,00 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Prélèvement sur la ressource 0,066 € / m3 0,066 € / m3
SDeau50 0,055 € / m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 13 € 13,00 €
Part proportionnelle 0 € - €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 13 € 13,00 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 37 € 37 €
Part proportionnelle 148 € 148 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 185 € 185 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Prélèvement sur la ressource 7,92 € 7,92 €
SDeau50 6,6 € 5,40 €
TVA (5,5 %) 13,14 € 13,07 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 54,06 € 52,79 €
Total 252,06 € 250,79 €
Prix TTC au m3 2,10 € 2,09 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche SDeau50 (antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
Signaler un problème
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Secteur : sud Manche
Collectivités membres :
Saint-James (anciennement Argouges, Carnet, la Croix Avranchin, Montanel, Saint-James, Vergoncey, Villiers-le-Pré), Aucey-la-Plaine, Beauvoir,Ceaux,Courtils, Crollon, Huisnes-sur-Mer,Isigny-le-Buat(secteursIsigny-le-Buat,Chalandrey, lesBiards,leMesnil-Thébault,Vezins),Juilley,le Mont Saint-Michel,Ducey-Les-Chéris(anciennementlesChéris),Marcilly, Montjoie Saint-Martin, Poilley, Pontaubault, Pontorson( secteur Vessey, Macey), Précey, Sacey, Saint-Aubin-de- Terregatte, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Ovin (secteur la Boulouze exclu), Saint-Senier-de-Beuvron, Servon, Tanis
Type de gestion : régie du SDeau50
Faits marquants 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 - Renouvellement de l’étage de filtration membranaires à l’usine de La Gauberdière
- Renouvellement de canalisation (programme de travaux 2021)
- Réhabilitation des réservoirs R6, R7, RBC 6 et R9
-Programme de renouvellement de canalisations dans le cadre du plan de relance (commune de St James, Pontorson, Crollon, Precey, Céaux, Isigny le buat)
-Etudes pour réhabilitation des réservoirs R8 et RBC9/2
-Aménagement parking pour les agents sur le site de la Gauberdière
-Renouvellement du parc véhicules
-Réhabilitation du local boues.
-Arrivée de la fibre sur le site de la Gauberdière
-Amélioration des filières de traitement sur les unités de production de Saint-Ovin et Ducey.
-Début des analyses CVM sur l’ensemble du réseau PVC concerné
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 21 273 22 435
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 11 974 11 612
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 892 km 892 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 2 014 928 m3 2 009 271 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 161 795 m3 143 854 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 493 480 m3 471 106 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 1 464 847 m3 1 515 443 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 92,2 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 90.5 % 93 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 87 % 91 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,7 m3 0,5 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,6 m3 0,5 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,37 % 0,39 %
P151.1 Taux d’occurence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0,5 1,3
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 2 2,6
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du servcice au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3 € 2,98 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 4 902
951,76 €
4 418 546,12
€
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 12 721,41 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 2,45 % 3,78 % Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,47 € / m3 0,47 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 1,45 € / m3 1,45 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,046 € / m3 0,038 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 0,055 € / m3 0,045 € / m3
Participation financière au SMB Sélune 0,015 € / m3 0,023 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle 56,40 € 56,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 91,40 € 91,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle 174,00 € 174,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 209,00 € 209,00 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 5,52 € 4,56 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 6,6 € 5,40 €
Participation financière au SMB Sélune 1,8 € 2,76 €
TVA (5,5 %) 18,74 € 18,67 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 59,06 € 57,79 €
Total 359,46 € 358,19 €
Prix TTC au m3 3,00 € 2,98 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche SDeau50 (antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
Signaler un problème
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Secteur : sud Manche
Collectivité membre :
Pontorson (anciennement Pontorson, Boucey)
Type de gestion : régie du SDeau50
conventionnement avec la commune
Faits marquants 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 -Intégration au SDEAU 50
-Renouvellement de réseau dans le quartier de la Cité
-Sécurisation des interventions des agents dans les ouvrages de
production/distribution
- Renouvellement de réseau secteur du Pôle multimodal
- Aménagements autour des captages
- Diagnostic des ouvrages et du réseau et PGSSE
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 3 259 3 265
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1948 1 800
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 38 km 38 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 109 995 m3 100 569 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 140 235 m3 136 839 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m3 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 158 292 m3 183 873 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 97,9 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 71,8 % 77 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 71,8 % 77 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 5 m3 3,8 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 5 m3 3,8 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % - % - %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 - -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % - %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 - -
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,38 € 2,28 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - € - €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité
- - € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % - % - % Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle 5,40 € 5,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 30,40 € 30,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 10,00 € - €
Part proportionnelle 187,20 € 187,20 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 197,20 € 187,20 €
TAXES ET REDEVANCES
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
6,60 € 5,40 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 36,00 € 36,00 €
TVA (5,5 %) 14,86 € 14,25 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 57,46 € 55,65 €
Total 285,06 € 273,25 €
Prix TTC au m3 2,38 € 2,28 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche SDeau50 (antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
Signaler un problème
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0.045 € / m3 0,045 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 10 € 0 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 1.56 € / m3 1,56 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0.30 € / m3 0,30 € / m3
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 - Diagnostic du réseau (phase 4)
- Pose de compteurs de sectorisation
- Equipement de site pour suivis quotidiens à la station de la Pelterie
- Voir priorisation selon préconisation du diagnostic
- Etude mise à niveau de la filière de traitement de la station
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 249 247
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 234 246
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 28 km 28 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 10 798 m3 17 696 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 15 375 m3 4 205 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m3 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 26 173 m3 20 691 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 90,9 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 54,4 % 85,7 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 54,4 % 85,7 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,2 m3 0,3 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,2 m3 0,3 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 % 0 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 - -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % - %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 -
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,58 € 2,57 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € € 46 339,90 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - - € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 4,75 % 7,87 %
Secteur : sud Manche
Collectivités membres :
Gathemo
Type de gestion : régie du SDeau50 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,50 € / m3 0,50 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,33 € / m3 0,33 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 14,14 € 14,14 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 1,12 € / m3 1,12 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,65 € / m3 0,65 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,066 € / m3 0,066 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,38 € / m3 0,38 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle 60,00 € 60,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 85,00 € 85,00 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 13,00 € 14,14 €
Part proportionnelle 134,40 € 134,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 148,54 € 148,54 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 7,92 € 7,92 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 45,60 € 45,60 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
6,60 € 5,40 €
TVA (5,5 %) 16,15 € 16,09 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 76,27 € 75,01 €
Total 309,81 € 308,55 €
Prix TTC au m3 2,58 € 2,57€
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche SDeau50 (antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
Signaler un problème
SDeau50 (antenne Sud Manche)
Tél. 02 33 48 53 88
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Faits marquants de l’exercice 2020 - 2021 Propositions d’amélioration 2022 .
- Etudes de sécurisation des ouvrages
.
• Etudes CVM
• Travaux de sécurisation des ouvrages
• Surpression des branchements en plomb
• Poursuite renouvellement pluriannuel des réseaux
• Etudes Métabolites
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 151 633 4 242 4 248
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 2 627 2 601
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 224 km 224 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 175 446 m3 181 434 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 1 051 m3 1 249 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 234 m3 188 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 167 317 m3 168 264 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 96,1 % 93 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 94,9 % 93 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,1 m3 0,2 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,08 m3 0,1 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,14 % 0,14 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0,4 0
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 0
Tarification et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,01 € 2,81 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € € 559 451,80 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 2 020,77 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 2,18 % 5,25 %
Secteur : sud Manche
Collectivités membres :
Sourdeval-Vengeons (anciennement Sourdeval et Vengeons), Chaulieu, Beauficel, Perriers-en-Beauficel, Brouains, le Fresne-Poret
Type de gestion : en gérance avec STGS
fin de contrat au 31/10/2028 Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 45,00 € 45,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,60 € / m3 0,47 € / m3
Taxe d’équilibre / 0,08 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 40,40 € 40,40 €
Confection de rôle : 3,10 € HT / facture émise / 6,20 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 1,20 € / m3 1,13 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’Eau)
0,066 €/ m3 0,066 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 €/ m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 45,00 € 45,00 €
Part proportionnelle 72,00 € 66,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 117,00 € 111,00 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 40,40 € 46,60 €
Part proportionnelle 144,00 € 135,60 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 184,40 € 182,20 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 7,92 € 7,92 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 6,60 € 5,40 €
TVA (5,5 %) 18,83 € 18,31 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 59,75 € 58,03 €
Total 361,15 € 351,23 €
Prix TTC au m3 3,01 € 2,93 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche STGS (agence Avranches)
22 rue des Grèves - CS15170
50307 AVRANCHES
Tél. 09 69 32 69 33
www.stgs.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
Signaler un problème
STGS
(agence Avranches) Tél. 09 69 32 69 33
SDeau50
(antenne Saint-Aubin-de-Terregatte /
Sud Manche)
la Gauberdière
50240 SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Tél. 02 33 48 53 88
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Secteur : Sud Manche
Collectivités membres :
Saint-Hilaire-du-Harcouët, Hamelin, Saint-Brice-de-Landelles,
Les Loges-Marchis, Savigny-le-Vieux, Buais-les-Monts, Moulines,
Lapenty, Mortain-Bocage, Romagny-Fontenay, Juvigny-les-Vallées,
le Mesnillard, Isigny-le-Buat, Grandparigny
Type de gestion : Gérance avec STGS
fin de contrat au 31/12/2024
Faits marquants de l’exercice 2020-2021
• Réalisation du diagnostic du réseau et des ouvrages
• Travaux de sécurisation des ouvrages
• Programme renouvellement réseau
• Programme réhabilitation 4 réservoirs (2021-2022) du CLEP
dont réservoirs de Virey (St Hilaire du Harcouet)
• Etudes pour réalisation bassin storage unité traitement Milly
• Création 4 lotissements communaux (St Brice de Landelles,
St Hilaire et Grandparigny)
Propositions d’amélioration 2022
• Poursuite études CVM
• Poursuite renouvellement pluriannuel des réseaux
• Etudes matériaux filtrant à St Berthevin et aux Chinières
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 - 27 738
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 9 550 9 481
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 905 km 904 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 1 021 401 m3 1 028 212 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 6 814 m3 6 142 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 184 437 m3 188 788 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 721 683 m3 749 939 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 88,1 % 90,8 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 83 % 86,2 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,5 m3 0,4 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,39 m3 0,29 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,27 % 0,21 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0,1 0,5
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 0
Tarification (01/01/N+1) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0
D102.0
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) (Ville St Hilaire et Région)
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) (Parigny) 2,70 €
2,99 €
2,70 €
2,98 €
2,63 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € 2 185 852 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité Clep Saint Hilaire gérance
- 6 374,04 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente – gérance 2,54 % 4,92 % 7,81 % Facture 120 m3 - Année 2021 – PARIGNY
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,47 € / m3 0,47 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 1,15 € / m3 1,09 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,94 € / m3 0,94 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,066 € / m3 0,066 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Participation financière au SMB Sélune 0,015 € / m3 0,023 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle 56,40 € 56,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 91,40 € 91,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle 138,00 € 130,80 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 173,00 € 165,80 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource (Agence de l’Eau) 5,16 € 7,92 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
6,60 € 5,40 €
Participation financière au SMB Sélune 1,80 € 2,76 €
TVA (5,5%) 16,74 € 16,48 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 56,70 € 58,96 €
Total 321,10 € 316,16 €
Prix TTC au m3 2,68 € 2,63 € Facture 120 m3 - Année 2021 – SAINT HILAIRE VILLE ET
REGION SAINT HILAIRE
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,47 € / m3 0,47 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 1,45 € / m3 1,45 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,83 € / m3 0,83 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,043 € / m3 0,038 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Participation financière au SMB Sélune 0,015 € / m3 0,023 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle 56,40 € 56,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 91,40 € 91,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 35,00 € 35,00 €
Part proportionnelle 174,00 € 174,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 209,00 € 209,00 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 5,16 € 4,56 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 6,60 € 5,40 €
Participation financière au SMB Sélune 1,80 € 2,76 €
TVA (5,5%) 18,72 € 18,67 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 58,68 € 57,79 €
Total 359,08 € 358,19 €
Prix TTC au m3 2,99 € 2,98 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche STGS (agence Saint-Brice-de-Landelles)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 09 69 32 69 33
www.stgs.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
STGS
Tél. 09 69 32 69 33
Signaler un problème
STGS
Tél. 09 69 32 69 33
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr CLEP
SAINT-HILAIRE SECTEUR DU TEILLEUL
Secteur : Sud Manche
Collectivités membres :
Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul
Type de gestion : Affermage avec STGS
fin de contrat au 31/12/2024
Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022
• Réalisation du diagnostic du réseau et des ouvrages
• Travaux de sécurisation des ouvrages
• Renouvellement réseaux (avenue du Maine T1, rue du marché
et des Potiers au Teilleul..)
• Poursuite renouvellement pluriannuel des réseaux
• Etudes matériaux filtrant sur unité production de Husson
• Etudes renouvellement réseau RD 976 (entrée Ouest Teilleul) et
carrefour R 32 – RD 134 (Teilleul)
• Poursuite études CVM
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 27 738
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 241 1 260
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 183 km 183 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 104 602 m3 107 338 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 6 941 m3 7 082 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 1 201 m3 1 056 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 88 783 m3 92 086 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 82,8 % 83 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 81,2 % 81 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,3 m3 0,3 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,3 m3 0,3 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,11 % 0,11 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 1,6 0
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 0
Tarification (01/01/N+1) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,34 € 3,32 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € € 125 101,30 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 1,51 % 1,94 % Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 48,00 € 48,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,7980 € / m3 0,7980 € / m3
Prix au m3 de 501 à 1 000 m3 0,6820 € / m3 0,6820 € / m3
Prix au m3 de 1 001 à 2 000 m3 0,4530 € / m3 0,4530 € / m3
Prix au m3 au-delà de 2 000 m3 0,0890 € / m3 0,0890 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 46,38 € 45,98 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 2 000 m3 1,1890 € / m3 1,186 € / m3
Prix au m3 au-delà de 2 000 m3 1,0110 € / m3 1,079 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,102 € / m3 0,095 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Participation financière au SMB Sélune 0,015 € / m3 0,023 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 48,00 € 48,00 €
Part proportionnelle 95,76 € 95,76 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 143,76 € 143,76 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 46,38 € 45,98 €
Part proportionnelle 142,68 € 142,32 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 189,06 € 188,30 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource (Agence de l’Eau) 12,24€ 11,40 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
6,60 € 5,40 €
Participation financière au SMB Sélune 1,80 € 2,76 €
TVA (5,5%) 20,89 € 20,79 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 67,93 € 66,75 €
Total 400,75 € 398,81 €
Prix TTC au m3 3,34 € 3,32 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche STGS (agence Saint-Brice-de-Landelles)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 09 69 32 69 33
www.stgs.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
STGS
Tél. 09 69 32 69 33
Signaler un problème
STGS
Tél. 09 69 32 69 33
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr CLEP
SAINT-HILAIRE SECTEUR DE BARENTON
Secteur : Sud Manche
Collectivités membres :
Barenton, Ger, Saint-Georges-de-Rouelley, Domfront-en-Poiraie
Type de gestion : Affermage avec STGS
fin de contrat au 31/12/2024
Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022
• Amélioration rendement et indice linéaire de perte sur le
réseau de distribution
• Réalisation du diagnostic du réseau et des ouvrages
• Travaux de sécurisation des ouvrages
• Programme réhabilitation 4 réservoirs (2021-2022) du CLEP
dont réservoirs des Echauguettes (Ger) et Bourg Joubin
(Barenton)
• Poursuite études CVM
• Etudes métabolites et matériaux filtrant unité production de
l’Ermitage (Ger)
• Etudes matériaux filtrant unité production de
la Prise Pilon (Mortain Bocage)
• Poursuite renouvellement pluriannuel des réseaux
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 27 738
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 849 1 849
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 224 km 224 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 158 730 m3 158 692 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 0 m3 0 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 2 570 m3 2 074 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 123 074 m3 116 129 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 81,1 % 76 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 78,8 % 74,1 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,4 m3 0,5 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,37 m3 0,5 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,18 % 0,09 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 0,5 0,5
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 100 % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0 0
Tarification (01/01/N+1) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,28 € 3,25 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € € 157 847,99 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - 0 € 0 €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 3,26 % 2,69 % Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 27,66 € 27,66 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 40 m3 1,22 € / m3 1,22 € / m3
Prix au m3 de 41 à 100 m3 0,9160 € / m3 0,916 € / m3
Prix au m3 de 101 à 500 m3 0,610 € / m3 0,610 € / m3
Prix au m3 de 501 à 1 000 m3 0,3111 € / m3 0,311 € / m3
Prix au m3 au-delà de 1 000 m3 0,0890 € / m3 0,089 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 43,47 € 43,19 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 40 m3 1,1975 € / m3 1,2298 € / m3
Prix au m3 de 41 à 120 m3 1,0555 € / m3 1,0888 € / m3
Prix au m3 au-delà de 120 m3 0,8425 € / m3 - € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,081 € / m3 0,090 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,30 € / m3 0,30 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Participation financière au SMB Sélune 0,015 € / m3 0,023 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 27,66 € 27,66 €
Part proportionnelle 115,96 € 115,96 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 143,62 € 143,62 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 43,47 € 43,19 €
Part proportionnelle 132,30 € 136,30 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 175,77 € 179,49 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource (Agence de l’Eau) 9,72 € 10,80 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 36,00 € 36 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
6,60 € 5,4 €
Participation financière au SMB Sélune 1,80 € 2,76 €
TVA (5,5%) 20,54 € 20,79 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 74,66 € 75,75 €
Total 394,10 € 398,86 €
Prix TTC au m3 3,28 € 3,32 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche STGS (agence Saint-Brice-de-Landelles)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 09 69 32 69 33
www.stgs.fr
Je souhaite me brancher à
l’eauSTGS
Tél. 09 69 32 69 33
Signaler un
problèmeSTGS
Tél. 09 69 32 69 33
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr CLEP
SAINT-HILAIRE SECTEUR DE MORTAIN
Secteur : Sud Manche
Collectivité membre :
Mortain
Type de gestion : Régie du SDeau50
Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022
• Réalisation du diagnostic du réseau et des ouvrages
• Travaux de sécurisation des ouvrages
• Etudes renouvellement réseau rue du Clos Neuf
• Etudes pour réhabilitation des réservoirs de Bon
Voisin, 30éme DA et du Clos Neuf
• Poursuite études CVM
• Etudes problématiques Métabolites et création
lagune boues sur unité production de la Pelterie
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 27 738
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 1 031 995
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 47 km 47 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 12 931 702 m3 181 266 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 32 494 m3 29 916 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 1 612 661 m3 59 660 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 8 916 649 m3 94 187 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 SDeau50 - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 99,5 % 95 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 70,7 % 74 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 54,6 % 63 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 3,5 m3 3,3 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 3,4 m3 3,2 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,35 % 0 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 1,9 -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % - %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0,81 -
Tarification (01/01/21) et recette du service SDeau50 - 2020 SDeau50 - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,93 € 3,91 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) – Clep Saint Hilaire régie 19 150 288 € 505 619 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité- Clep Saint Hilaire régie
- 999,42 € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente - Clep Saint Hilaire régie 2,54 % 5,26 % 7,45 % Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,47 € / m3 0,47 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,47 € / m3 0,47 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 45,00 € 45,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 2,33 € / m3 2,33 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 2,43 € / m3 2,43 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,048 € / m3 0,038 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Participation financière au SMB Sélune 0,015 € / m3 0,023 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle 56,40 € 56,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 81,40 € 81,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 45,00 € 45,00 €
Part proportionnelle 279,60 € 279,60 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 324,60 € 324,60 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource (Agence de l’Eau) 5,76 € 4,56 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 6,60 € 5,40 €
Participation financière au SMB Sélune 1,80 € 2,76 €
TVA (5,5%) 24,56 € 24,48 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 65,12 € 63,60 €
Total 471,12 € 469,60 €
Prix TTC au m3 3,93 € 3,91 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (antenne Saint-Hilaire)
Tél. 02 33 49 37 28 ou 02 33 57 40 16
Signaler un problème
SDeau50 (antenne Saint-Hilaire)
Tél. 02 33 49 37 28 ou 02 33 57 40 16
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Secteur : sud Manche
Collectivités membres :
Le Neufbourg, Saint-Barthélémy
Type de gestion : Régie du SDeau50
Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022
• Réalisation du diagnostic du réseau et des ouvrages
• Etudes sur renouvellement canalisation prioritaire (plan de
relance) sur le secteur de la Tournerie
• Poursuite études CVM
• Poursuivre renouvellement du réseau
• Etudes pour réhabilitation des réservoirs de St
Barthelemy, du Neufbourg
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 27 738
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 489 477
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 27 km 27 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 30 803 m3 32 615 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 17 545 m3 12 224 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 2 546 m3 1 892 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 30 472m3 27 905 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 99,5 % 95 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 70,4 % 69 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 65 % 67 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 1,6 m3 1,5 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,45 m3 1,4 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,35 % 2,44 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 1,9 -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % - %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0,81 -
Tarification (01/01/2021) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP – 2020 CLEP – 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,77 € 3,76 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) – Clep Saint Hilaire régie 19 150 288 € - 505 619 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité Clep Saint Hilaire régie
- 999,42 € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente - Clep Saint Hilaire régie 2,54 % 5,26 % 7,45 % Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,47 € / m3 0,47 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,47 € / m3 0,47 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 45,00 € 45,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 2,18 € / m3 2,18 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 1,73 € / m3 1,73 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,048 € / m3 0,038 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Participation financière au SMB Sélune 0,015 € / m3 0,023 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle 56,40 € 56,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 81,40 € 81,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 45,00 € 45,00 €
Part proportionnelle 261,60 € 261,60 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 306,60 € 306,60 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource (Agence de l’Eau) 5,76 € 4,56 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 6,60 € 5,40 €
Participation financière au SMB Sélune 1,8 € 2,76 €
TVA (5,5%) 23,57 € 23,49 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 64,13 € 62,61 €
Total 452,13 € 450,61 €
Prix TTC au m3 3,77 € 3,76 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (antenne Saint-Hilaire)
Tél. 02 33 49 37 28 ou 02 33 57 40 16
Signaler un problème
SDeau50 (antenne Saint-Hilaire)
Tél. 02 33 49 37 28 ou 02 33 57 40 16
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr CLEP
SAINT-HILAIRE SECTEUR DE SAINT-CLÉMENT-RANCOUDRAY
Secteur : Sud Manche
Collectivités membres :
Saint-Clément-Rancoudray
Type de gestion : Affermage avec la SAUR
fin de contrat au 31/12/2028
Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022
• Réalisation du diagnostic du réseau et des ouvrages
• Travaux de sécurisation des ouvrages
• Poursuite études CVM
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 27 738
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 346 344
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 63 km 63 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 0 m3 0 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 45 283 m3 47 436 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 8 130 m3 6 628 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 19 805 m3 22 607 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 68,8 % 68 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 55,4 % 53,30 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,8 m3 0,8 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,61 m3 0,7 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0 % 0 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 5,8 14,5
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % 91,3 % 96 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 2,9 0
Tarification (01/01/2021) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,21 € 3,20 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - - €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité - - - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 2,54 % 2,98 % 0,52 % Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 31,45 € 31,45 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 1,64 € / m3 1,64 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 47,42 € 46,93 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 0,4547 € / m3 0,45 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Participation financière au SMB Sélune 0,015 € / m3 0,023 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 31,45 € 31,45 €
Part proportionnelle 196,80 € 196,80 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 228,25 € 228,25 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 47,42 € 46,93 €
Part proportionnelle 54,56 € 54,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 101,98 € 100,93 €
TAXES ET REDEVANCES
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 6,60 €
5,40 €
Participation financière au SMB Sélune 1,80 € 2,76 €
TVA (5,5%) 20,08 € 20,01 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 54,88 € 54,57 €
Total 385,11 € 383,75 €
Prix TTC au m3 3,21 € 3,20 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche
SAUR
(agence Coutances)
41 rue Geoffroy de Montbray
50200 COUTANCES
Tél. 02 50 72 40 00
www.saurclient.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
SAUR
(agence Coutances) Tél. 02 50 72 40 00
Signaler un problème
SAUR
(en cas d’urgence) Tél. 02 50 72 40 09
n° d’urgence accessible - 7j/7 et 24h/24
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr CLEP
SAINT-HILAIRE SECTEUR DE CHÉRENCÉ -LE-ROUSSEL
Secteur : Sud Manche
Collectivités membres :
Chérencé-le-Roussel (Juvigny les Vallées)
Type de gestion : Régie du SDeau50
Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022
• Amélioration rendement et indice linéaire de perte sur le
réseau de distribution
• Réalisation du diagnostic du réseau et des ouvrages
• Travaux de sécurisation des ouvrages
• Sécurisation unité de production de la Peignerie
• Poursuite études CVM
• Etudes pour réhabilitation du réservoir de stockage
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 27 738
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 230 248
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 26 km 26 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 18 035 m3 21 975 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 7 760 m3 5 511 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 0 m3 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 13 965 m3 12 467 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 99,5 % 95 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 81,3 % 58 % 49 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 77,3 % 54 % 45 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km /
jour)
1,11 m3 1,11 m3 1,2 m3 1,6 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 1,05 m3 1,14 m3 1,5 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,35 % 1,23 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 1,9 -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % - %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0,81 -
Tarification (01/01/N+1) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 3,24 € 3,20 €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) - Clep Saint Hilaire Régie 19 150 288 € 505 619 €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité Clep Saint Hilaire Régie
- 999,42 € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente - Clep Saint Hilaire Régie 2,54 % 5,26 % 7,45 % Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 120 m3 0,47 € / m3 0,47 € / m3
Prix au m3 au-delà de 120 m3 0,47 € / m3 0,47 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 45,00 € 45,00 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 120 m3 1,68 € / m3 1,68 € / m3
Prix au m3 de 120 à 500 m3 1,68 € / m3 1,68 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 1,31 € / m3 1,31 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,048 € / m3 0,038 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
0,055 € / m3 0,045 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021 AU 01/01/2020
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 25,00 € 25,00 €
Part proportionnelle 56,40 € 56,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 81,40 € 81,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 45,00 € 45,00 €
Part proportionnelle 201,60 € 201,60 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 246,60 € 246,60 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource (Agence de l’Eau) 5,76 € 4,56 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 € 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50
6,60 € 5,40 €
TVA (5,5%) 20,27 € 20,04 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 60,83€ 56,40 €
Total 388,83 € 384,40 €
Prix TTC au m3 3,24 € 3,20 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
Je souhaite me brancher à l’eau
SDeau50 (antenne Saint-Hilaire)
Tél. 02 33 49 37 28 ou 02 33 57 40 16
Signaler un problème
SDeau50 (antenne Saint-Hilaire)
Tél. 02 33 49 37 28 ou 02 33 57 40 16
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr CLEP
SAINT-HILAIRE SECTEUR DE JUVIGNY-LE-TERTRE
Secteur : Sud Manche
Collectivités membres :
Juvigny les Vallées (Juvigny-le-Tertre, Bellefontaine, Mesnil-TOve) et Mesnil Adelée
Type de gestion : Gérance avec STGS
fin de contrat au 31/12/2025
Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022
• Intégration du service au SDeau50 le 01/01/2020
• Réalisation du diagnostic du réseau et des ouvrages
• Amélioration rendement et indice linéaire de perte sur le réseau de distribution
• Renouvellement canalisation prioritaire du Point Rond-
Menil Tove - Menil Adélée (plan de relance)
• Animation aire d’alimentation de captage de la Morinais
• Poursuite études CVM
• Etudes problématiques Métabolites et matériaux
filtrant sur unité production de la Morinais
• Etudes pour réhabilitation des réservoirs de
Bellefontaine et Juvigny
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D101.0 Estimation du nombre d’habitants du CLEP desservis 151 633 27 738
VP.056 Nombre d’abonnements 90 821 692 730
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 83 km 83 km
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 50 143 m3 46 498 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 18 604 m3 24 412 m³
VP.061 Volume exportation - CLEP (m³) 1 612 661 m3 1 327 m3 1 399 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 53 657 m3 51 755 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 99,5 % 99,5 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99,5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81,3 % 80,8 % 76 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77,3 % 79,6 % 74 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1,11 m3 0,5 m3 0,6 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1,05 m3 0,44 m3 0,6 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,35 % 0,06 %
P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (nombre d’interruptions de service non- programmée pour 1 000 abonnés) 1,9 1,9 -
P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés - % - % 100 %
P155.1 Taux de réclamation (nombre de réclamations écrites pour 1 000 abonnés) 0,81 0,81 -
Tarification (01/01/N+1) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€ / m3) 2,70 € 2,99 € - €
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) - CLEP Saint Hilaire gérance 19 150 288 € - €
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à des fonds de solidarité CLEP Saint Hilaire gérance
- 6 374,04 € - €
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente – CLEP St-Hilaire gérance 2,54 % 4,92 % - % Facture 120 m3 - Année 2021
TARIFS AU 01/01/2021
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement domestique 35 €
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 0,47 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,47 € / m3
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe (€ HT / an)
Abonnement 35€
Part proportionnelle (€ HT / an)
Prix au m3 de 0 à 500 m3 1,450 € / m3
Prix au m3 au-delà de 500 m3 0,830 € / m3
TAXES ET REDEVANCES
Taxes
Taux de TVA 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’Eau) 0,043 € / m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,22 € / m3
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 0,055 € / m3
Participation financière au SMB Sélune 0,015 € / m3
Facture type 120 m3
AU 01/01/2021
PART «PRODUCTION ET/OU DISTRIBUTION DES SERVICES D’EAU»
Part fixe (€ HT / an)
Part fixe annuelle 35,00 €
Part proportionnelle 56,40 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 91,40 €
PART EXPLOITATION : REGIE SDEAU50 OU DELEGATAIRE
Part fixe annuelle 35,00 €
Part proportionnelle 174,00 €
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au délégataire 209,00 €
TAXES ET REDEVANCES
Prélèvement sur la ressource (Agence de l’Eau) 5,16 €
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 26,40 €
Participation financière budget général
et budget «transport d’eau en gros» SDeau50 6,60 €
Participation financière au SMB Sélune 1,80 €
TVA (5,5%) 18,72 €
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 58,68 €
Total 359.08 €
Prix TTC au m3 2,99 €
Contact Questions courantes SDeau50 Sud Manche STGS (agence Saint-Brice-de-Landelles)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 09 69 32 69 33
www.stgs.fr
Je souhaite me brancher à l’eau
STGS
Tél. 09 69 32 69 33
Signaler un problème
STGS
Tél. 09 69 32 69 33
SDeau50
(antenne Saint-Hilaire)
Le Bas Cerisier
50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Tél. 02 33 49 37 28
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr Commission de Production
du Centre Manche
Secteur : Centre Manche
Collectivités membres :
CLEP Agon, CLEP Coutances, CLEP Gièze, CLEP Montpinchon, CLEP Saint Malo de la Lande, CLEP Saint Sauveur Aubigny, CLEP Tribehou, Périers, Saint Lô Agglo
Type de gestion : Gérance avec SAUR
fin de contrat au 31/12/2023
Faits marquants de l’exercice 2020-2021 Propositions d’amélioration 2022 • Travaux et mise en service du forage F6
• Décolmatage et casse sur le forage F5
• Réflexion sur lancement d’un PGSSE
• Poursuite PSE
• Réhabilitation du forage F5
• Lancement du PGSSE
• Démarche AAC : achat de terrain, plantation de haie
• Travaux de clôture et portail
• Amélioration exploitation usine : débitmètres sur l’extraction des extractio boues, mur de cloisonnement des boues et porte d’accès hangar boues
• Bardage protection groupe électrogène forage Giloterie
• Pompes vide-cave sur chambres de livraison Gratot et Pont-Hébert
SYNTHESE DES INDICATEURS 2020
Indicateurs descriptifs des services SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
VP.077 Linéaire du réseau hors branchement (km) 6 440 km 171 kms 164 kms
VP.194 Volume production - CLEP (m3) 12 931 702 m3 4 019 777 m3 4 088 649 m³
VP.060 Volume importation - CLEP (m³) 216 788 m3 0 m3 0 m³
VP.063 et VP.201 Volume consommé comptabilisé (m³) 8 916 649 m3 3 971 372 m3 4 030 965 m³
Indicateurs de performance SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
P101.1 Taux de conformité des limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
99,5 % 100 % 100 %
P102.1 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques 99.5 % 100 % 100 %
P104.3 Rendement du réseau 81.3 % 98.8 % 98.5 %
- Rendement primaire du réseau de distribution 77.3 % 98.8 % 98.5 %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3 / km / jour) 1.11 m3 0,5 m3 0,96 m³
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3 / km / jour) 1.05 m3 0,44 m3 0,96 m³
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,35 % 0,12 % 0 %
Tarification (01/01/N+1) et recette du service SDeau50 - 2020 CLEP - 2020 CLEP - 2019
DC.184 Recettes de vente d’eau (€ HT) 19 150 288 € - € 2 147 509 €
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L’EAU DE LA MANCHE (Siège social)
110 rue de la Liberté - CS 40108 - 50000 SAINT-LÔ • Tél. 02 33 57 40 16 • Mail : accueil@sdeau50.fr • www.sdeau50.fr 110 rue de la Liberté
CS 40108
50000 Saint-Lô
Tél. : 02 33 57 40 16
E-mail : accueil@sdeau50.fr
www.sdeau50.fr