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Déliberation - PJ convention GEPU
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Arrêté - PJ Rapport activite 2020 CAMSMN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - PJ Rapport activite 2020 CAMSMN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
rs XX A COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
ue
LA _ Rapport d’activité 2020 2
Le mot du
Président MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
3
Rédaction en cours
David NICOLAS
Président de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie 4
Un cadre
réglementaire MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
5
U n c a d r e r é g l e m e n t a i r e
• Chaque année, avant le 30 septembre, suivant l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de chaque Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
• Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement sont entendus.
• Lors de cette présentation, le président de l’EPCI peut être entendu par le conseil municipal de chaque commune membre, soit à la demande du président, soit à la demande du conseil municipal.
• Bien au-delà de cette obligation, ce rapport est le fruit d'une étroite collaboration entre les services de la communauté d’agglomération, permettant ainsi aux élus, aux partenaires, aux acteurs locaux et à l’ensemble des habitants du territoire de visualiser les différentes actions et projets de la collectivité dans tous ses domaines de compétence, tout en précisant les moyens financiers qui y ont été consacrés. 6
Sommaire 7
Partie I : Notre communauté d’agglomération
« Vue d’ensemble »
1.1 Notre territoire communautaire p.9
1.2 Nos compétences p.10
1.3 Notre gouvernance p.11
1.4 Nos instances p.13
1.5 Notre budget p.15
1.6 Nos moyens humains p.20
Partie II : Notre direction générale
« Une gestion en mode projet »
2.1 La direction générale p.25
2.2 La direction générale des services p.26
2.3 La direction de la modernisation
et des partenariats p.28
2.4 La direction de la communication p.38
2.5 La direction de la relation aux
territoires p.40
Partie III : Notre pôle ressources
« Des moyens pour agir»
Partie IV : Notre pôle aménagement et développement du territoire
« Des services pour construire un avenir durable »
3.1 Le pôle ressources p.42
3.2 La direction des finances p.43
3.3 La direction des ressources humaines p.44
3.4 La direction juridique et achat public p.45
4.2 La direction du développement du territoire p.53
4.1 Le pôle aménagement et développement du territoire p.52
4.3 La direction de l’environnement p.66
4.4 La direction des services techniques p.73
Partie V : Notre pôle animation du territoire
« Accueillir, éduquer, créer et partager »
5.1 Le pôle animation du territoire p.79
5.2 La direction des services à la personne p.80
5.3 La direction de la culture p.92 8
PARTIE I Notre communauté d’agglomération
« Vue d’ensemble » AN? COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
« SAINT-JEAN-DU
SARA SRE), EGP PORN LE LUOT CORAIL-DES-B0IS
SARTILLY HET CHAISE CSAINT-NICOLAS ANGEY BAIE-BOCAGE BAUDOUIN DES-BOIS os SAINT-MICHEL GATHEMO
DE DE-MONTJOIE NOTRE-DAMESURBRÉCEY SAINT-LAURENT
DE-CUVES VENGEONS
SR S LOLIF SAINT-GEORGES ln CHE ELIVOYE LINGEARD BEAUFICEL CHAULIEU
DRAGEY PERRIERS RONTHON BRÉCEY CES F EN-BEAUFICEL
DE-LA-HAIZE VERNIX MESNIL-GILBERT BACILLY MARCEY BROUAINS
LES-GRÈVES GENÊTS Le LES CRESNAYS ü CHÉRENCÉ-LE-ROUSSEL SOURDEVAL LE
SAINT LA GODEFROY PETIT-CELLAND _. MESNIL-ADELÉE FRESNE-PORET
GRAND-CELLAND net de MARS SAINT-OVIN SAINT
LE VAL REFFUVEILLE JUVIGNYLE-TERTRE \4
DES-CHAMPS SANT LE MESNIL-OZENNE LA uit rez a Net à
CHAPELLE-URÉE SAINT-CLÉMENT GER
LE MONT MARCILLY LE MESNIL-RAINFRAY LE NEUFBOURG RANCOUDRAY
CHASSEGUEY
LES CHÉRIS
PONTAUÉAULT LE ROMAGNY HUISNES DUCEY MESNILLARD FONTENAY SUR-MER POILLEY LES CHÉRIS ra os BEAUVOIR £ DUCEY MARIO BION
» SAINT-JEAN DU-CORAIL SAINT-GEORGES
TANIS JUILLEY GRANDPARIGNY MORTAIN-BOCAGE BARENTON DE-ROUELLEY MILLY
CROLLON SAINT-AUBIN ess PARIGNY DE-TERREGATTE
PONTORSON VERGONCEY SAINT-LAURENT NOTRE-DAME SAIÜT-SENIER DE-TERREGATTE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT _ HUSSON
DE-SEUVRON LAPENTY LA CROIX-AVRANCHIN VILLECHIEN
SAINT-MARTIN SAINT-CYR-DU-BAILLEUL SAINTE MARIE Le HAMELIN MOULINES FERRIÈRES DU-801S
AUCEY-LA-PLAINE VESSEY SAINT-JAMES AOURRE SAINT-SYMPHORIEN VILLIERS-LE-PRÉ MONTOIE LES DES-MONTS
LOGES-MARCHIS SAINT-MARTIN LE TEILLEUL SAVIGNY BUAIS
SACEY CARNET LE-VIEUX LES-MONTS HEUSSÉ
ARGOUGES
BUAIS
7 } RENNES
9
Existe depuis janvier le 1er janvier 2017
1.1 : N o t r e t e r r i t o i r e c o m m u n a u t a i r e
95 communes
91 158 habitants
Lorsqu’une commune ne dispose que
d’un seul conseiller communautaire,
un conseiller communautaire
suppléant peut participer aux réunions
de conseil communautaire COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
AMÉNAGEMENT GESTION DES EAUX
NUMÉRIQUE PLUVIALES URBAINES
POLITIQUE AIRE D'ACCUEIL DÉVELOPPEMENT
DE LA VILLE DES GENS DU VOYAGE ECONOMIQUE
POLITIQUE VOIRIES SECOURS ET INCENDIE ° te TN NT CARO UN CS
TOURISME
[ Chemins de randonnée, aménagement et
OT En ER Ne TIRE Te UTC e LT TRES LE DS
d'information touristiques, gîtes ]
CULTURE
Ra re EE Te LANEN
artistiques, espaces publics numériques,
patrimoine, musées, spectacle vivant ]
SANTE
[ Pôles de santé libéraux ambulatoires,
téléconsultation, maisons médicales ]
RÉSEAUX DE CHALEUR
DÉCHETS ASSAINISSEMENT
DES EAUX USÉES
ENVIRONNEMENT
ET CADRE DE VIE MAISONS
FRANCE SERVICES
EAST NUS (ea AVIS
MOBILITÉ
CENTRES SOCIAUX
PETITE ENFANCE
[Relais d'assistantes maternelles,
CES TN Tee Re TAN ENS LE 121
PÉTER EE TE ES
RAT ET) RE
ET ÉQUINE
ENFANCE | JEUNESSE
ET AO EE EEE ES|
GESTION DES MILIEUX ' ; AQUATIQUES ET PREVEN- ÉQUILIBRE SOCIAL EQUIPEMENTS LUDOTHÈQUES PERSONNES ÂGÉES Ce TION DES INONDATIONS DE L'HABITAT SPORTIFS Ke: 0 MONT SAINT-MICHEL (GEMAPI) NORMANDIE (ei E AT Eee) nn lite 14 (01)
communauté d'agglomération
Mont Saint-Michel - Normandie
LUE ET RO Tee
10
La communauté
d’agglomération
Mont Saint-Michel –
Normandie est au
service de ses
communes
membres, des
usagers, des
entreprises et de
tous les acteurs de
ce territoire. La
collectivité agit en
faveur de ses
habitants à travers
ses compétences.
N o s c o m p é t e n c e s COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Annie Parent Rémi PINET Souhayla BELAÏDI Anne-Marie HARDÉ André-Jean BELLOIR Avranches Le Grippon Pontorson Isigny-le-Buat Pontorson
Culture : animer les réseaux des médiathèques Culture: engager une réflexion sur la compétence patrimoniale, Culture: animer la politique évènementielle Économie : animer et de coordonner, en liaison avec les services Économie : représenter la collectivité auprès des acteurs du et participer à la réflexion sur la politique relative culturelle, naturelle etimmatérielle, en lien avec les partenaires de la communauté d'agglomération, de l'Etat et les acteurs locaux du territoire, le volet territorial monde équin et participer au développement des filières à la lecture publique institutionnels et valoriser Le patrimoine du territoire en liaison avec les associations du territoire du projet de renaturation de la vallée de la Sélune ;définir le équines sur le territoire en coordination avec le conseiller de la communauté d'agglomération périmètre d'intervention de La communauté d'agglomération et communautaire missionné sur les filières agricoles de suivre les opérations engagées par la collectivité
LA +
Joël LEFRAS Thierry LEMOINE Nadine CALVEZ Jacques LUCAS Jacky BOUVET Le Mesnil-Gilbert Tirepied-sur-sée Avranches Avranches Saint-Hilaire-du-Harcouët Économie : représenter la collectivité auprès des acteurs du Économie : développer le pôle d'activités «Ecoparc» Habitat : coordonner la mise en place du Programme local Habitat : piloter les actions de la communauté d'agglomération Pôle territorial de Saint-Hilaire-du-Harcouët : monde agricole et participer au développement des filières situé sur la commune de Tirepied-sur-Sée de l'habitat et des Opérations programmées d'amélioration dans le cadre de la politique de la ville d’une part, et d'autre coordonner et animer le pôle territorial agricoles sur le territoire en coordination avec le conseiller de l'habitat ainsi que les politiques publiques relatives part, coordonner la gestion des aires de grands passages de Saint-Hilaire-du-Harcouët communautaire missionné sur la filière équine aux gens du voyage 11
1.3 : N o t r e g o u v e r n a n c e
Le Président
David Nicolas, maire d'Avranches, élu président de la communauté d’agglomération le 17 juillet 2020. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
"_.
Jocelyne ALLAIN Rémi ANFRAY Thierry ARMAND Alain BACHELIER Loïc BAILLEUL
,
|
Jérôme BENOIT Mikaël BERHAULT Daniel BINET Alain BODIN Franck BOUDET FernandBOURGET Noël BOUVIER Jean-Paul BRIONNE Lydie BRIONNE Nadège BUNEL Valérie BUNEL Eric CAILLOT Ponts Le Mesnillard Romagny-Fontenayÿ Saint-Jean-le-Thomas FRA Le Petit-Celland Les Loges-sur-Brécey Le Neufbourg Aucey-la-Plaine Saint-Senier- écey Ch: le-Terregatte Moulines Crollon Saint-Clément- Perriers-en-Beauficel Préc avoy Saint-Barthélémy sous-Avranches Rancoudray
LA E L + =,
E 1 S . 2 L î ‘ | A
Gilles CHEVAILLIER Katia CLEMENT
Vernix
Eric COURTEILLE Gérard DALIGAULT Gilles DELAFOSSE Christine DEROYAND Loïc DESDOITS Olivier DEVILLE Maurice DUHAMEL Christelle ERRARD Philippe FAUCON Jean-Claude FRANÇOIS Daniel FURCY Patrice GARNIER André GAUTIER Bertrand GILBERT Stéphane GRALL Pontorson Buais-Les-Monts Saint-Loup Sourdeval Saint-James Chaulieu Vains Montjoie-Saint-Martin Gathemo Les Cresnays Rae Servon Grandparigny Lapenty Brouains Saint-Quentin- orail-des-Bois sur-le-Homme
4 # | O ‘VA, fr à x 1 F : e 1 4 PascalGRENTE Sylvie GUERAULT David GUERLAVAIS Laurent GUÉROC Daniel GUESNON Annie GUILLOTIN Jean-Vital HAMARD Benoît HAMARD Marie-Claude Martine HERBERT Christophe Richard HERPIN Bertrand HEUDES Martine HULIN Joël JACQUELINE Régine JONCHÈRE Christine Le Fresne-Poret Saint-Jean-de-la-Haize Dragey-Ronthon Hamelin Le Luot Saint-Hilaire- Saint-Georges- Saint-Senier- HAMEL Beauficel HERNOT Le Grand Celland Saint-Hilaire- Sartilly-Baie-Bocage Saint-Brice- Avranches JULIENNE du-Harcouët de-Livoye de-Beuvron Grandparigny Céaux du-Harcouët de-Landelles Tanis
AE FE il
Véronique Isabelle LABICHE HervéLAINÉ Philippe LEBOISNE Jean-Yves
. 1 . JL
Elisabeth LEFRANC Henri LEGEARD Stéphane LELIEVRE Catherine Marc LENEVEU Bruno LÉON Patrick LEPELTIER Jocelyne Mickaël Patrick LEVOYER Carine MAHIEU Michel MARY KUNKEL Ducey - Les Chéris Avranches Le Mesnil-Adelée LEFORESTIER Sourdeval Subligny Barenton LEMONNIER Le Parc Marcilly Savigny-le-Vieux LEPRIEUR LEQUERTIER Ducey - Les Chéris Saint-James Lingeard Le Teilleul Isigny-le-Buat Mortain-Bocage La Chapelle-Urée Juilley
RER Paulette MATÉO Christian MOREL Didier NOËL Jocelyne OZENNE Nathalie PANASSIÉ Christelle Michel Camille PESCHET Brigitte Chantal PIGEON Olivier PJANIC Gilbert POIDEVIN Guy POLFLIET Béatrice PORET Christian POULAIN Michel PRIEUR Eric QUINTON Les Loges-Marchis Saint-Aubin- Sacey Saint-Michel Saint-James PERRIGAULT PERROUAULT Avranches PETITCOLIN Brécey Notre -Dame-de-Livoye Saint-Brice de-Terregatte de-Montjoie Sartilly-Baie-Bocage Pontaubault Courtils Saint-Nicolas-des-Bois Saint-Ovin Ger Bacilly La Godefroy
h 3 Tr ’ Cr n 1
Yann RABASTÉ Benoît RABEL Philippe RALLU Jean-Paul RANCHIN Michel RAULT Marie-Claire RIVIÈRE Michel ROBIDEL RABE F e Élise ROUSSEL Thierry SADIMAN Alexis SANSON Claudine SAUVÉ Xavier TASSEL Kentin TIERCELIN- Guy TROCHON Francis TURPIN Jacques VARY Pierre-Michel VIEL Huisnes-sur-Mer Le-Val-Saint-Père Saint-Hilaire- Avranches Lolif DAILLENCOURT Saint-James Marcey-les-Grèves La Chaise Baudouin Beauvoir Saint-Cyr-du-Bailleul Juvigny-les-Vallées 'ASQUER Le Mesnil-Ozenne Cuves Reffuveille Poilley du-Harcouët Le Val-Saint-Père Aranchies
Ryszard ZUREK
Mortain-Bocage
12
1.3 : N o t r e g o u v e r n a n c e MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
13
Il est composé de 26 conseillers communautaires comprenant
le président, les 15 vice-présidents et 10 conseillers
communautaires disposant d’une mission confiée par le
président.
Ses débats portent sur le développement de l’action publique
de la collectivité, il valide l’ordre du jour des conseils
communautaires.
Il se réunit en moyenne une fois par semaine
Composé du président et de 15 vice-présidents, le bureau
assiste le président dans la gestion de la collectivité.
Le bureau se réunit en séance informelle ou en bureau
délibératif. En effet, par délibération du 29 juillet 2020, le
conseil communautaire lui a donné des délégations
permettant de délibérer sur des domaines définis.
Le président rend compte de ces décisions prises dans le
cadre de cette délégation à chaque séance de conseil
communautaire.
Il se réunit pour délibérer une fois par mois
Dans un contexte législatif mouvementé dû à la situation sanitaire COVID-19, les élections municipales et communautaires ont eu lieu au cours du 1er semestre 2020.
Suite aux élections, le conseil communautaire est désormais composé de 129 sièges contre 158 auparavant. Chaque commune de la communauté d’agglomération est représentée par un ou plusieurs conseillers communautaires (nombre déterminé par arrêté préfectoral qui varie selon le nombre d’habitants dans la commune).
Lors de la séance d’installation du 17 juillet 2020, les 129 conseillers communautaires élus au suffrage universel direct ont procédé à l’élection du président et des 15 vice-présidents.
Le conseil communautaire est l’organe qui délibère et prend les décisions sur les dossiers et orientations stratégiques de la collectivité.
Il se réunit environ tous les 6 semaines
1.4 : N o s i n s t a n c e s
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE LE COMITÉ D’ORIENTATION 1.4 : N o s i n s t a n c e s
Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), Conseil de développement, Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées, Commission d’appel d’offres, Commission de délégation de service public, Commission intercommunale des impôts directs (CIID), Comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Commission
Economie et Tourisme
Président(es) : Angélique FERREIRA,
Jean-Luc GARNIER
Des commissions thématiques :
Commission
Urbanisme – Habitat – Patrimoine et Mobilité
Président(es) : Gaëtan LAMBERT,
Sophie LAURENT et Philippe AUBRAYS
Commission
Développement Durable,
Prospective et Numérique
Présidente : Sophie LAURENT
Commission
Environnement
Président(es) : Catherine BRUNAUD-RHYN,
Hervé DESSEROUER et Vincent BICHON
Commission
Culture
Présidente : Jessie ORVAIN
Commission
Finances et Ressources
Humaines
Président : David JUQUIN
Commission
Action Sociale
Président(es) : Denis LAPORTE,
Mikaëlle SEGUIN
Les commissions et groupes de travail sont constitués pour des objets généraux ou spécifiques, pour une durée illimitée ou réduite, en rapport avec les compétences exercées par la communauté d’agglomération.
Ces instances consultatives sont composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux (sur inscription). Elles contribuent aux réflexions et prises de décisions, étudient les dossiers et préparent les projets qui sont ensuite soumis au conseil communautaire.
NOS COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
D’autres commissions réglementaires :
Des commissions territoriales : créées afin de maintenir une proximité essentielle avec les habitants et les communes et d’assurer un service aux territoires Des groupes de travail : crées pour travailler sur des projets particuliers permettant l’articulation entre les commissions
14
Commission
du pôle territorial de
Pontorson/Saint-James
Président : Vincent BICHON
Commission
du pôle territorial de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Président : Jacky BOUVET
Commission
du pôle territorial
du Mortainais
Président : Hervé DESSEROUER
Commission
du pôle territorial
du Val de Sée
Président : Philippe AUBRAYS
Commission
du pôle territorial
d’Avranches
Président : Gaëtan LAMBERT 155
1.5 : N o t r e b u d g e t
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles : 75 268 518 €
Recettes réelles : 77 136 285 €
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles : 23 501 338 €
Recettes réelles : 26 198 794 €
TOUS BUDGETS CONFONDUS
FOCUS SUR LE BUDGET PRINCIPAL
€23 073 711
€14 453 461
€1 064 571
€10 545 660
€3 624 268
€7 308 560
DÉPENSES 2020 PAR POSTES BUDGÉTAIRES
60 070 231 €
Charges générales et subventions
Charges de personnel
Solidarité territoriale
Attribution de compensation
Emprunt
Investissement
122 453 €
2 302 448 €
36 278 525 €
17 251 163 €
1 527 530 €
342 000 €
3 284 542 €
2 649 533 € 827 145 €
RECETTES 2020 PAR POSTES BUDGÉTAIRES
64 585 339 €
Remboursement personnel
Produit des services et des
ventes
Fiscalité
Dotations et participations
Loyers et divers
Autofinancement
Emprunts
Subventions d'investissement
Dotations et autres 5; RS RS RS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
LL ©
ENVIRONNEMENT AMÉNAGEMENT
ET ÉCONOMIE
© CULTURE SERVICES À LA PERSONNE 16 A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Se ENVIRONNEMENT
AMÉNAGEMENT
ET ÉCONOMIE
CULTURE SERVICES À LA PERSONNE
17 >
VA INAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
(EN T= SLA UEU]
Ta LS (e LL
Roi T ee administratif
de 2020 fait apparaitre
OPA ET On amélioration
UT TE (oo ETS
Qui se
désendette
18
Quelques chiffres clés du budget général
* Les chiffres de l’année 2020 sont à interpréter avec précaution compte tenu du COVID 19
4 ans
RATIO DE DÉSENDETTEMENT
Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait
pour que la collectivité rembourse l’intégralité de sa dette si elle
y consacrait la totalité de son autofinancement disponible.
294 € / habitant
ENDETTEMENT PAR HABITANT
Ce ratio exprime la dette par habitant de la collectivité.
13,11%
TAUX D’ÉPARGNE BRUTE
Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent
être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.
4 725 000 €
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT NETTE
La CAF nette mesure la capacité de la collectivité à financer
ses dépenses d'investissement grâce à ses ressources propres.
1.5 : N o t r e b u d g e t
-
1000 000
2000 000
3000 000
4000 000
5000 000
2018 2019 2020
0
2
4
6
8
2018 2019 2020
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
2018 2019 2020
270
280
290
300
310
320
330
340
2018 2019 2020 MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
2 AUX ASSOCIATIONS CERTA A [
PRESENT E C2
En date du 1° avril 2021
69 demandes reçues e
!
1 202 071 €
Centre social et sportif : 441 000 €
Enfance : 653 832 € ETITX Social : 86 739€
Sport : 17 500€ 221 550 €
Sauvetage en mes : 3 000 €
EPN : 81 000€ Théatre : 5 000€
Musique : 61 200 € Patrimoine : 4 000€
Festival et concerts :57 100€ Danse: 2500€
Arts : 8 850€ Lecture publique : 1 900€
*
81300 € e
| R :
= |
e ñ f— 1800€
| SL EUIEER 8 890 €
1200 € —
2 0e
CONTE | 300€ |
TOTAL : 1 536 561 €
Le 18 450 €
de MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE Espace Usagers Ti lentifiant ou adresse électronique La saisie de votre identifiant est obligatoire
& Récupérer mes ir
1.5 : N o t r e b u d g e t
19
Pour l’année 2020, l’enveloppe allouée aux associations est
de 1 536 561€.
Comme l’année passée, les associations déposent leur demande de subvention en ligne sur notre plateforme de dématérialisation.
NOTRE SOUTIEN AU MILIEU ASSOCIATIF MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
ORGANIGRAMME
GÉNÉRAL me DE LA MODERNISATION DIRECTION Ro SE) PUITS JURIDIQUE ET ACHAT PUBLIC
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION GÉNÉRALE
NT DES SERVICES Los | DE LA COMMUNICATION
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
DU TERRITOIRE
Pôle
ressources
ST a TE ete le 113 DIRECTION DE LA RELATION Aire d'accueil des gens du voyage | Avranches, Saint-Hilaire-du- AUX TERRITOIRES Harcouët
Ta Te Teener Tnt
TaTe AU ut tele S CERTES PAR: Ta te ES
Lol TETE
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Saint-James/Pontorson
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT Val de Sée
Service GEMAPI
ET Ta TEE TR EE NET al
Ta Te Tee Déchèteries : Brécey, Ducey - Les Chéris, Isigny-le-Buat, Juvi
gnyes-Vallées, Montviron, Mortain-Bocage, Pontorson, Saënt-Cyr-
Pôle
animation
du
territoire
du-Ballleul, Saint-Hlaire-du-Harcouët, Saint-james, Saint-Jean-de
la-Haïze, Saint-Ovin, Sourdeval
Pôle
aménagement
et
développement
du
territoire
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Bureau d'études
TT Te den ne ut lent a Tel: Avranches, Mortaln-Bocage, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint
James, Brécey, Juvigny-les-Vallées 20
1.6 : N o s m o y e n s h u m a i n s 21
- Direction générale des services
- Direction de la modernisation et des partenariats
- Direction de la communication
- Direction de la relation aux territoires
- Direction des finances
- Direction juridique et achat public
- Direction des ressources humaines
- Direction des systèmes d’information
- Direction du développement du territoire :
- service habitat et mobilité
- service économie et tourisme
- service urbanisme et foncier
- Direction de l’environnement :
- service Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI)
- service eau et assainissement
- service déchets
- Direction des services techniques :
- bureau d’études
- service technique et maintenance
- Direction de la culture :
- Patrimoines/musées
- Lecture publique
- Enseignement artistique
- Spectacle vivant
- Espaces publics numériques (EPN)
- Direction des services à la personne :
- Equipements sportifs
- Enfance jeunesse
- Action sociale
- Santé
1.6 : N o s m o y e n s h u m a i n s
La direction générale
Le pôle ressources
Le pôle aménagement et
développement du territoire
Le pôle animation du territoire
L’Office de tourisme
intercommunal (EPIC) A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
22
1.6 : N o s m o y e n s h u m a i n s
PAR TRANCHE D’ÂGE
72%
28%
306 FEMMES
Fonctionnaires Contractuels
73%
27%
149 HOMMES
Fonctionnaires Contractuels
Hommes Femmes Total
- de 20 ans 1 1 2
20 à 25 ans 6 21 27
25 à 30 ans 8 38 46
30 à 35 ans 26 42 68
35 à 40 ans 26 34 60
40 à 45 ans 26 46 72
45 à 50 ans 22 47 69
50 à 55 ans 16 35 51
55 à 60 ans 15 34 49
+ de 60 ans 3 12 15
[POURC
ENTAGE
] 68%
RÉPARTITION HOMMES/FEMMES
SUR UN TOTAL DE 459 AGENTS
DONT 412,14 EQUIVALENTS
TEMPS PLEIN
Hommes Femmes
0 100 200 300 400
Fonctionnaires
Apprentis
RÉPARTITION DES
FONCTIONNAIRES /
CONTRACTUELS
Hommes Femmes COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
© e C © ©
ST SN À 7 KP D n © © S
$ SAS FR S & È (®) «2
Ÿ
23
1.6 : N o s m o y e n s h u m a i n s
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
RÉPARTITION PAR FILIÈRE H/F
Hommes Femmes
6
4
13
1
7
3
3
20
4
8
2
3
Besoin occasionnel
Besoin saisonnier
Remplacement
Contrat adulte relais
Création de poste
Démission
Disponibilité
Fin de contrat
Mutation
Mutation interne
Retraite
Rupture conventionnelle
APPEL À CANDIDATURE PAR MOTIF
4
7
H O M M E S F E M M E S
TÉLÉTRAVAIL (HORS COVID - 19)
34 40
118
0
20
40
60
80
100
120
140
A B C
CATEGORIES
AGENTS AYANT SUIVI AU MOINS UNE FORMATION
12%
25%
63%
PAR CATÉGORIE
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
(sur des postes spécifiques) 24
PARTIE II Notre direction générale
« Une gestion en mode projet » A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
25
La direction générale des services La direction de la modernisation
et des partenariats
La direction de la relation
aux territoires
La direction de la communication
2.1 : L a d i r e c t i o n g é n é r a l e
Objectifs : coordination et pilotage des projets
communs, transversaux et stratégiques
Se réunit tous les 15 jours
COMITÉ DE DIRECTION
« direction générale » 26
Comité de pôle thématique
DGS-DGA + directeurs(trices)
+ directeurs(trices) des pôles territoriaux
Partage l'activité des pôles thématiques
Remonte les besoins des territoires
Se réunit 2 fois par mois
Comité de pilotage
DGS-DGA + directeurs(trices)
Coordonne l'activité générale, pilote
la stratégie, assure le suivi et
l'évaluation des projets transversaux
Se réunit 2 fois par mois
Comité stratégique
Président + DGS-DGA + cabinet
Réalise une revue de projets préalable
au comité d’orientation
Se réunit une fois par semaine
Missions
Comité mixte
Bureau communautaire + comité de pilotage
Évalue la faisabilité et la priorité des projets
Assure le suivi des projets de la collectivité
et du projet de territoire
Se réunit tous les 2 mois
Séminaire de réflexion
Comité d’orientation
+ directeurs(trices) + responsables de services
Partage les bilans et réalisations,
imagine les projets futurs
Se réunit annuellement
Réunion Agenda
Maire-président + DGS-DGA + DGS ville
+ cabinet + secrétariats
Coordonne l'agenda du maire-président
Se réunit une fois par semaine
2.2 : L a d i r e c t i o n g é n é r a l e d e s s e r v i c e s
Cabinet du président
Assure la mise en œuvre de la stratégie
communautaire, en relation permanente avec
la direction générale des services, et en liaison
avec les vice-présidents, les élus communautaires,
les maires, les partenaires institutionnels…
Direction générale des services (DGS) / Direction générale adjointe (DGA)
• Accompagne les élus dans la définition stratégique des politiques publiques • Met en œuvre le projet politique en organisant et en coordonnant les services • Pilote les instances transversales de la collectivité, et anime le comité de pilotage réunissant les directeurs et directrices
• Impulse le projet d’administration, avec comme fil rouge le management en mode projet, afin de garantir la transversalité et l’efficacité de l’action publique
LE PILOTAGE 4,5 AGENTS
" Débattons pour construire…"
MISSION A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
27
10 séances du conseil
communautaire
7 séances du bureau
délibératif
• Optimisation de la gestion des assemblées par
la dématérialisation :
- pour les élus : fourniture de tablettes numériques
- pour les agents : logiciel de gestion pour la préparation et le
suivi des assemblées et des actes
• Adaptation suite à la situation sanitaire Covid-19 :
- Télétravail
- Mise en place d’un conseil communautaire hybride
suite au report du second tour des élections
municipales
- Organisation des conseils communautaires en
visioconférence et votes à distance
• Mise en place de la nouvelle gouvernance
2.2 : L a d i r e c t i o n g é n é r a l e d e s s e r v i c e s
Il organise et suit l’ensemble des instances communautaires dont les assemblées délibérantes (conseils communautaires et bureaux délibératifs).
Il travaille avec l’ensemble des directions et accompagne les élus.
2 réunions plénières (réunion
du conseil communautaire pour échanger
et débattre sur un sujet particulier)
275 délibérations (prises par
le conseil communautaire et le
bureau)
17 comités de
pilotage
2 Comités de
direction
« Direction
générale » 197 arrêtés et décisions
du président
LE SERVICE DES ASSEMBLÉES
19%
20%
16%
29%
3%
6%
7%
DÉLIBÉRATIONS PAR THÉMATIQUE
Développement du
territoire
Affaires générales
Environnement
Finances
Culture
Ressources humaines
Services à la personne
28 comités d’orientation
ou bureaux informels
• Envoi dématérialisé et sécurisé
des convocations
11 décisions prises par
le président dans le cadre
de l’état d’urgence
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
MISSION 2.3 : L a d i r e c t i o n d e l a m o d e r n i s a t i o n
e t d e s p a r t e n a r i a t s
28
Projet d’administration,
partenariats et performance
Cette direction stratégique est issue du projet d’administration. Elle est directement rattachée à la direction générale des services et vise à déployer une organisation des services cohérente et moderne, au service du projet politique. Les trois missions de ces directeurs(trices) sont à la fois spécifiques, transversales et complémentaires dans la nécessité de pilotage et d’évaluation des politiques publiques de la collectivité. Cette direction est support des autres directions et services. La direction de la modernisation et des partenariats joue un rôle d’interface, elle ne fait pas « à la place de.. » mais « avec.. ».
• Réorganisation des missions exercées par cette direction
dans l’objectif du renforcement de la transversalité des
services de la collectivité
• Création de la direction stratégique « Direction de la modernisation
et des partenariats », en septembre 2018 :
- Une décision novatrice dans le contexte de la réorganisation de la
direction générale
- Le choix de renforcer et d’innover, par la transversalité et
l’évaluation des politiques publiques
3 AGENTS
Évaluation des politiques
publiques, veille et prospective
Modernisation des outils
de l’administration et du
développement du numérique
" Penser l’avenir, une démarche construite
ensemble…"
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES
MISSIONS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
PROJET DE
TERRITOIRE
H
MOMMANDEE
29
LE PROJET DE TERRITOIRE
• Préparation du nouveau mandat • Pour ce premier mandat, la communauté
d’agglomération poursuit son travail de
définition de sa feuille de route : les priorités du
mandats, le programme d’investissement, …
• Mise en œuvre du programme « Petites villes
de demain »
32 fiches action de coopérations
identifiées autour de
5 AMBITIONS PRIORITAIRES
- Un territoire de dialogue et de concertation
- Une marque de territoire
- Un territoire entreprenant
- Un territoire accueillant
- Un territoire connecté
• C’est une démarche volontaire fixant à l’horizon 2030, des orientations stratégiques ainsi qu’un plan d’actions pour le développement du territoire, à partir d’un diagnostic partagé • C’est la feuille de route œuvrant à l’affirmation de l’identité communautaire • Il s’agit de se donner un cap et des outils qui structurent l’action des élus pour peser sur l’avenir
• Renouvellement des élus municipaux et communautaires
• La communauté d’agglomération lauréate, avec 9 communes, au programme national « Petites villes de demain » visant à améliorer le cadre de vie et l’attractivité de petites communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité. L’Etat prévoit de soutenir les collectivités dans leurs projets de revitalisation (rénovation du tissu urbain à travers des projets en matière de logements, de commerces, de services ou encore de mobilité). • 9 communes labellisées pour les 5 prochaines années : Avranches, Brécey, Le Teilleul, Mortain-Bocage, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Sartilly-Baie-Bocage, Sourdeval.
La cohésion sociale (2 actions)
La communication (4 actions)
La transition énergétique
et écologique (4 actions)
La santé (2 actions)
2.3 : L a d i r e c t i o n d e l a m o d e r n i s a t i o n
e t d e s p a r t e n a r i a t s
Le renforcement de l’action
communautaire (3 actions)
Le numérique (3 actions)
L’emploi et la formation (1 action)
L’attractivité du territoire (1 action)
L’activité touristique (3 actions)
La production locale industrielle
et agricole (3 actions) L’économie (6 actions)
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
MISSION 30
• Déclinaison du nouveau projet politique dans les services et
renforcement du pilotage et de l’évaluation des activités
• Le projet d’administration est une démarche au service du projet politique qui peut se définir comme la feuille de route des services en matière d’organisation et de fonctionnement de l’administration.
• Démarche initiée en 2018 pour réaliser un premier bilan de notre organisation dans une perspective d’évolution de celle-ci. Cela s’est d’abord traduit par un nouvel organigramme et la volonté d’élaborer des feuilles de route à travers l’identification et la déclinaison d’objectifs par service (cartographie des activités).
• Déploiement d’un logiciel de pilotage et d’évaluation des politiques
publiques avec l’organisation de formations en intra
• Organisation de séminaires de réflexion entre cadres de la collectivité
2.3 : L a d i r e c t i o n d e l a m o d e r n i s a t i o n
e t d e s p a r t e n a r i a t s
PROJET D’ADMINISTRATION ET PILOTAGE
• Le projet d’administration est à la fois :
o Un outil de pilotage : feuilles de route, suivi-évaluation, performance, modernisation, … o Un outil de cohésion : sens commun de l’action publique, amélioration des échanges, partage des pratiques et des valeurs, … o Un outil de communication : partage d’informations, valorisation des actions, visibilité des services, …
LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
MISSIONS A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
62 projets dont 34 Te
par la communauté
ETUI AEUU
a 990 926 € LCR EEE TER
Ph communautaires ou
communaux répartis autour
A UC UE
c ns a 681€ d'aide D, 23 890 575 €
EL d'investissement NOR CUS
ets
d’une enveloppe
d'environ 3MuLtte1E
CALE
31
Le contrat de territoire
• Déploiement du plan de relance de l’Etat à
partir de septembre 2020
• Dépôt de plusieurs dossiers de demande de
subvention auprès des différents partenaires
de la communauté d’agglomération
• Revoyure du contrat de territoire à signer courant 2021
• Inscription de la communauté d’agglomération dans le
plan de relance de l’Etat
• Élaboration et signature du contrat de relance et de
transition écologique
Traduction de la nouvelle politique contractuelle à
l’échelle de la Normandie. Ce contrat est issu
d’une réflexion partagée entre la Région et ses
cinq départements, le contrat de territoire a pour
principal objectif de contribuer à un
développement local durable et structurant. Le
contrat de Mont Saint-Michel – Normandie c’est :
Ce contrat vise à accompagner la mise en œuvre
d’un projet de territoire à l’échelle du ou des
bassins de vie concernés. Signé pour une durée de
deux ans, ce contrat de ruralité comporte :
Porté par un Groupe d’action locale (GAL) à
l’échelle du territoire du Pôle d’équilibre territorial
et rural (PETR) Sud-Manche – Baie du Mont-Saint-
Michel, ce programme permet d’accompagner le
développement du territoire.
La communauté d’agglomération participe à la
sélection des projets en étant membre des
comités d’évaluation et de programmation.
Programme LEADER
2014-2020
2.3 : L a d i r e c t i o n d e l a m o d e r n i s a t i o n
e t d e s p a r t e n a r i a t s
PARTENARIATS ET POLITIQUES CONTRACTUELLES
Le contrat de ruralité Programme LEADER 2014-2020
Un accompagnement du
Département sur 36
projets pour un montant
global de 7 876 712 €
Un accompagnement de
la Région sur 39 projets
pour un montant global
de 8 097 523 €
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
MISSIONS A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
32
• Renforcement de la culture et de la pratique de la conduite de projet
au sein de la communauté d’agglomération par une mise en œuvre
systématique sur les projets identifiés
• La conduite de projet est une démarche qui vise à améliorer le déroulement d’un projet, de sa conception jusqu’à sa livraison
• L’objectif est triple :
o Atteindre les objectifs fixés (efficacité)
o Adapter les moyens et les ressources aux objectifs poursuivis (efficience) o Mieux répondre aux besoins du territoire et de ses usagers (pertinence) • Pour la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, l’objectif est d’acquérir une culture commune en terme de management et de maîtriser les aspects techniques/organisationnels d’un pilotage de projet • Concrètement, cela passe par la mise en place d’une organisation spécifique pour chaque projet (gouvernance, budget, calendrier, …) et notamment la désignation d’un chef de projet dès le début de la démarche
• Pilotage des projets communautaire à travers des tableaux de bord
LA CONDUITE DE PROJET
2.3 : L a d i r e c t i o n d e l a m o d e r n i s a t i o n
e t d e s p a r t e n a r i a t s
MISSION
LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES 33
• Formation et/ou
sensibilisation des agents
aux enjeux et à la
conduite de l’évaluation
des politiques publiques
• Développer la culture de l’évaluation
Une pratique qui se développe dans
les collectivités territoriales pour
porter une appréciation sur une
politique publique, apporter une aide
à la décision politique et rendre
compte aux citoyens ; en vue
d’adapter et de réorienter l’action
publique, ou de faciliter sa mise en
œuvre. C’est le moyen de mesurer
l’utilité publique d’une politique pour
mieux répondre aux besoins des
habitants.
Cette démarche peut porter sur
une ou plusieurs actions de la
communauté d’agglomération, à
destination du public ou du
territoire : des services aux
entreprises, des services à la
population, des opérations
d’aménagement sur le
territoire…
Il s’agit de mesurer les effets et les
impacts de telle politique ou de tel
projet sur la population et le
territoire ciblés. On construit un
avis partagé (avec tous les acteurs
concernés) sur ce que produit
cette politique. On s’attache à
recueillir l’avis des bénéficiaires et
des citoyens.
C’est Plus précisément Avec et pour
• Mieux connaitre les besoins des
habitants et des entreprises
• Simplifier les modalités d’inscriptions ou
d’accès à une prestation
• Adapter les horaires d’ouverture de
services ou la fréquence des prestations
• S’assurer de l’intérêt d’un dispositif
expérimental avant de le généraliser…
Peut servir à
2.3 : L a d i r e c t i o n d e l a m o d e r n i s a t i o n
e t d e s p a r t e n a r i a t s
L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
MISSION DREAM
AT TA ELLE
34
Modernisation des outils de l’administration et du développement numérique
Il s’agit pour l’administration, ses services et ses usagers de pouvoir s’appuyer sur des outils modernes et performants s’insérant dans la transformation numérique, processus qui permet aux services d’intégrer toutes les technologies numériques disponibles au sein de leurs activités.
Une optimisation des conditions de travail
des agents
Modernisation des outils de l’administration
• Mise en service des liens internet haut
débit entre les pôles territoriaux et le
siège
• Raccordement des pôles au serveur
informatique du siège
• Modernisation de la téléphonie fixe des
pôles et du siège
• Développement du télétravail, de l’usage
de l’audio et de la visioconférence
• Modernisation des installations téléphoniques et informatiques
(siège et pôles territoriaux)
• Mise en œuvre de nouveaux marchés pour la fourniture d’accès
internet concernant 42 sites et de téléphonie fixe concernant 89
lignes
• Passation d’un marché de services pour la téléphonie mobile
• Renouvellement partiel et extension de la flotte de téléphones
portables pour les agents
• Mise en œuvre de solutions d’audio et visioconférence
• Accompagnement technique à la mise en place du télétravail
• Recrutement d’un responsable des systèmes
d’information (informatique, télécoms, messagerie ...)
• Élaboration d’une stratégie de gestion de notre
système d’information et de ses outils (messagerie,
solutions de travail collaboratif, parc informatique,
copieurs)
• Mise en place d’équipements de visioconférence au
siège et dans les pôles territoriaux
Une meilleure qualité du service rendu
à l’usager
NUMÉRIQUE
2.3 : L a d i r e c t i o n d e l a m o d e r n i s a t i o n
e t d e s p a r t e n a r i a t s
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Lin
été réaljs
prises ont , [SE]
(TR Ur un total
PTIT
Une contribution 2020 à
Manche Numérique de
128 963 € pour le
déploiement de la fibre
35
• Finaliser le financement de la phase 2 du
déploiement de la fibre
• Priorisation d’actions de déploiement de la
fibre dans les zones d’activité
• Raccordement de cinq sites communautaires à
la fibre optique : siège et pôles territoriaux
• 3552 nouveaux foyers éligibles à la fibre
• Un taux de commercialisation moyen de 24 %
• ︎ Avancement et programmation du déploiement
(voir cartes ci-après)
L’aménagement numérique du territoire est réalisé par le syndicat mixte Manche Numérique qui réunit le conseil départemental et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Manche. Il consiste à construire des réseaux de télécommunication à très haut débit en utilisant la fibre optique.
Phase 1 : 2015/2020, déploiement de
31588 prises sur le territoire
communautaire
Phase 2 : 2020/2026, déploiement de 24237
prises permettant de couvrir toutes les
communes du territoire communautaire
Aménagement numérique, déploiement de la fibre optique (FttH-Fiber to the Home)
2.3 : L a d i r e c t i o n d e l a m o d e r n i s a t i o n
e t d e s p a r t e n a r i a t s
Communes Prises FttH ouvertes en 2020
GRANDPARIGNY 129
HAMELIN 94
JUVIGNY LES VALLEES 14
LAPENTY 6
LE MESNILLARD 121
LES LOGES-MARCHIS 91
MOULINES 25
ROMAGNY FONTENAY 37
SAVIGNY-LE-VIEUX 170
ST-HILAIRE-DU-HARCOUET 218
ST-LAURENT-DE TERREGATTE 11
Total général 916
FAITS MARQUANTS
LES RÉALISATIONS EN 2020
PERSPECTIVES A, CC Mont-Saint-Michel-Normandie / Programme FttH
Légen b F- égende L A Æ - Programme FttH RE \ ST Eu Ouvert à commercialisation 7S ”
EM Travaux en cours Re (a SA ù = nel à
EM ouverture en 2022 me
[==] Ouverture en 2023 > :
[] Ouverture entre 2024 et 2026 |" ES 7/0 j
! Ÿ ;
sr
Lanches ei S
D43 . S
Un projet cofinancé par | 1 TT B St Isi le-Bi
> è LBBAANENE % %
NORMANDIE re Le Teill
& Plan France, © * \ me Has Det æ
o E
manche numer:que 5 $ 15 20 km
Sources
: FranceRaster*©
IGN 2011
©
Réalisation
: Service
Infrastructures
Manche
Numérique
- 2021 MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
A, Avancement déploiement FttH - CA Mont Saint-Michel Normandie —— +0 ee Il N \ Ÿ T Légende
Avancement
EM Ouvert à commercialisation
Travaux 2021 - 2023
[___] Travaux 2024 - 2026
ARR 2e ie 7 HA
EN Travaux achevés : ouverture«
BEN En travaux : ouverture d'ici 2021 RE È—. \ N | s & Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
Le Luot:a Chaise-Baudouin Su Saint-Michel-de-Montjoie D
ST Saint-Laurent-de-Cuves Le Parc
Ë NE J Notre-Dame;de’Livoye V4 RS
.
numer:que
Un projet cofinancé par
LA CH LE DÉPARTEMENT MONTSANTE
ÉÉEION UNION EUROPÉENNE
NORMANDIE ere npament rép
Plan France
Très Haut Débit
Saint-Jean-le-Thomas sa ne Saint-Geôrges-de“Livaye : NX ;ce
Bré Brécey à Dracer RONtHON | TE sursée SVex)
=, P l
Écivs \ ONS Le Brice
Marcey-les: -Grèves La Godefroy Z Le — Gé nêts Saints Aanches 9 ï. = N\Saint-Bartnelemy
n Saint-Senier;sous Avranches y ; & : Jauvign 2s-Vallées + ff = Ger
Le Val-Saint-Père È » |; è RES S ; gr . NI @ NO IPN IP
Saint:Quentin- V 7
à. ; à Romagny-Fontenay
b- Courtils” D4:CEAUX “+ A] Le Mont-Saint-Michel ! ae :12 le, i t Le Mesnillard
Hüisnes-sur-Mer À S | î ZGeorges-de-Ro
Beauvoir . $ 7 p« is er pa) Mortain
æ Juilley À AT |
(3 3 8 ®
Er © À £ à
Saint Aubin-de-Terregatte
Saint-Senier-de- Beuvron
: Saint-Brice-de-Landelles Hamelin
es Montjoie-Saint-Martin TE
Savigny-le-Vieux
0s 2 4, 6: 8 10km
Sources
: FranceRaster®©
IGN
2011
"©
Réalisation
: Service
Infrastructures
Manche
Numérique
- Mars
2020
37
Téléphonie mobile :
Information de toutes les communes du
territoire sur la procédure de déclaration
de problèmes de desserte
Un recensement communal fait état de 7
projets d’implantation d’antennes
Aménagement numérique, déploiement de la fibre optique (FTTH)
L’aménagement numérique du territoire est réalisé par le syndicat mixte Manche Numérique qui réunit le conseil départemental et les établissements publics de coopération intercommunale de la Manche. Il consiste à construire des réseaux de télécommunication à très haut débit en utilisant la fibre optique. MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Courant de rome Are es
Essai Fumigènes Avranches - Ponts
Servir Ascairisement
a cd td rte mu ne ro pr VA ae Pire op Court marne El or FC de
sp ares ere md ae bre ds DEETEC! plane cu
Aa iepour cc cn re a or mi Pose ie vor aan roman de ren am ou
8 eu as er as tue ce ed ra re.
38
• Un échange régulier avec les organes de presse sous
la forme de :
- communiqués de presse / dossiers de presse
- points presse (en visio lors de la crise sanitaire)
• Une mise à jour quotidienne de l’information
pratique via la plateforme Infolocale
=> Communication presse au quotidien, pour
permettre aux habitants de l’espace communautaire de
bénéficier d’un outil du suivi de l’activité des services
communautaires au cœur de la crise sanitaire
• Une vidéo institutionnelle (59 426 vues) pour la mise en
lumière de la richesse environnementale de l’espace
communautaire à l’occasion du déconfinement.
• 3 numéros de « L’agglo et vous » diffusés par La Gazette
de La Manche (tirage à environ 8 000 exemplaires)
• Publication et diffusion de 5 guide des pôles territoriaux :
Outils au service des es, des citoyens et des acteurs
économiques, les services communautaires se doivent
d’être accessibles.
• Création et diffusion d’une guide d’accueil des nouveaux
élus afin de faciliter la mise de la nouvelle mandature
• Poursuite de la production d’une vidéo mensuelle
pour la mise en avant d’un service ou d’un
évènement | TEVI TV
• Un portail Internet mis à jour au quotidien, qui a
permis aux habitants de l’espace communautaire de
bénéficier d’un outil du suivi de l’activité des
services communautaires au cœur de la crise
sanitaire, en lien avec les réseaux sociaux de la
collectivité, mis à jour au quotidien
2.4 : L a d i r e c t i o n d e l a c o m m u n i c a t i o n
À l’interne : fédérer autour d’une identité communautaire.
À l’externe : Maintenir les liens en interne/externe en période de crise sanitaire.
5,5 AGENTS
RELATION PRESSE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE COMMUNICATION DIGITALE
" La com’ : l’image, l’information, la promotion de
l’action communautaire…"
MISSIONS MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
ENRTE:.S votre nouvelle vie de professionnel de santé était au pays du Mont Saint-Michel
en Normandie ? 2
PA1 2
AAA TE 2020
ouvrira le PSLA du Mortainais
Pour plus d'isformatiens : mairie de Mortain-Bocage : 02.33.79.30.30
39
• Un Emailing régulier grâce à l’adresse Agents
(agents) et le relais des pôles territoriaux
(communes et élus) afin de tenir l’ensemble des
acteurs informés de l’activité des services
communautaires en période de crise sanitaire.
• Une revue de presse quotidienne pour
s’informer
• Un Intranet quotidiennement mis à jour pour
l’accès à l’information
• Mise en place et animation d’une équipe de
futsal
• Création du guide « Embarquez c’est l’été » et
de la plaquette de saison culturelle
• 3 numéros de « L’agglo et vous » diffusés
par La Gazette de La Manche
• Diffusion des 5 éditions du guide des pôles
territoriaux
• Création graphique pour l’ensemble des
directions (livrets / affiches / flyers …) et
impression dans nos locaux des petites
quantités (- de 1 000 unités)
• Création et diffusion d’une guide d’accueil
des nouveaux élus afin de faciliter la mise de la
nouvelle mandature
• Mission de conseil et d’accompagnement
auprès des communes
• Rédaction d’articles thématiques pour les
bulletins communaux
• Envois réguliers des supports de
communication créés par l’intermédiaire des
pôles territoriaux
• Poursuite de travail de production de supports
thématiques santé en partenariat avec les
communes
• Support de vulgarisation des données
budgétaires pour faciliter la lecture des données
par les élus
• Poursuivre la professionnalisation de l’ensemble de nos productions et conserver une veille active sur les modes créatifs et l’évolution des supports et moyens de communication
• Développer une charte de mutualisation des moyens (humains, techniques et financiers) du service communication • Anticiper le départ en retraite d’une agent
• Reprise en interne de la totalité des créations graphiques.
• Gestion de la communication relative à la situation de
crise sanitaire
• Installation de la nouvelle mandature
• Finalisation des guides de pôles territoriaux
• Création et diffusion du film promotionnel pour la mise
en lumière de la richesse environnementale de l’espace
communautaire à l’occasion du déconfinement.
2.4 : L a d i r e c t i o n d e l a c o m m u n i c a t i o n
COMMUNICATION INTERNE LIEN avec les élus et les mairies ÉVÈNEMENTIEL COMMUNICATION PRINT
PERSPECTIVES FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES 40
2.5 : L a d i r e c t i o n d e l a r e l a t i o n a u x
t e r r i t o i r e s 21 AGENTS
LES 5 PÔLES TERRITORIAUX
Une direction inventée pour les besoins spécifiques de cette communauté d’agglomération rurale, qui exerce en proximité des missions d’administration générale. Les pôles territoriaux, un des maillons de l’organisation administrative et opérationnelle, proches des usagers, des élus, des agents, des professionnels et des institutions. Ils pilotent des projets structurants et participent aux missions des services. Ils assurent : • Une porte d’entrée des services
• Un accompagnement aux projets
• Une aide à la prise de décision
• Accompagnement des communes et des services
communautaires dans la gestion de la situation sanitaire
COVID-19 (masques, gel, gants, entretien des espaces)
• Les accueils des pôles sont restés ouverts au public pendant
les périodes de confinement
• Accompagnement à la prise de fonction des vice-présidents
des pôles territoriaux et des élus communautaires à
l’occasion de la nouvelle mandature
• Pilotage de projets : Ex. Pôle de santé libéral et
ambulatoire du Mortainais (PSLA), pôle Enfance
de Pontorson
• Gestion des logements, du personnel scolaire de
Juvigny les Vallées, de la politique de la ville
• Mise en œuvre de l’un des axes du projet
d’administration : un service de qualité à destination des
usagers
• Poursuite de la mise en place d’une procédure courrier
Métiers et missions
principales exercées
35% : Accueil et secrétariat
26% : Hygiène des locaux administratifs
et locatifs
39% : Administration générale - pilotage
de projet - coordination
Avranches – Mortainais – Saint-Hilaire-du-Harcouët – Saint-James/Pontorson – Val de Sée
4900 courriers, 2571 mails et 11348 factures enregistrés au pôle d’Avranches
Gestion administrative et entretien des parties communes de 148 logements (Mortainais et Val de Sée)
Taxe de séjour : 11992 actions par le service d’Avranches sur le logiciel de télédéclaration
1055 Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) traitées par les pôles (droit de préemption urbain)
5 commissions territoriales en moyenne organisées par pôle pour assurer la préparation des conseils communautaires, permettre l’information, les débats dans les territoires, au plus près des élus
" À vos pôles, venez…"
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
MISSIONS 41
PARTIE III Notre pôle ressources
« Des moyens pour agir » 42
La direction
des finances
La direction
juridique et achat public
La direction
des ressources humaines
3.1 : Le pôle ressources
• nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité
• supports auprès des directions de la collectivité : accompagnement
et aide à la décision
• garants de la mise en œuvre transversale du projet politique
DES SERVICES 1
43
• Dématérialisation des bons de commande
• Vote du Compte administratif le 15 Avril 2021
• 8 197 factures déposées sur le « portail Chorus Pro » (Plateforme de dématérialisation de l’Etat sur laquelle l'ensemble des factures à destination du service public sont déposées)
3.2 : L a d i r e c t i o n d e s f i n a n c e s
Définition des grandes orientations financières stratégiques en
concertation avec les élus :
• Mise en place et suivi du Plan pluriannuel d’investissement (PPI)
• Contrôle de gestion
• Élaboration et exécution budgétaire et des écritures comptables
des budgets « principal et annexes »
• Élaboration d’analyse financière
• Suivi de la fiscalité et des différents concours extérieurs
• Gestion de la dette et de la trésorerie
• Suivi du patrimoine, des immobilisations et des amortissements
• Assistance aux services dans l’élaboration budgétaire
11 AGENTS
• Poursuite de la mise en place d’un observatoire fiscal
• Poursuite des procédures dématérialisées
• Vers un compte financier unique (rassemblement du compte
administratif et du compte de gestion)
• Guide des aides aux associations
• Anticipation des conséquences de la
fermeture des Trésoreries
NOMBRE DE FACTURES
DÉPOSÉES SUR CHORUS
Exécution comptable
28 500 opérations comptables
- 20 951 mandats
- 6 935 titres
13 régies
1 budget principal
3 budgets à vocation économique :
- Budget atelier relais : 14 ateliers relais
- Budget zones d’activités : 57 zones d’activités
- Budget bâtiments industriels : 2 crédits baux
Autres budgets:
- budget abattoir,
- budget complexe équin,
- budget village enchanté,
- budget GEMAPI,
- budget assainissement collectif,
- budget assainissement non collectif
Réunion et décisions
1 Commission locale
d’évaluation des charges
transférées (CLECT)
78 délibérations
R
F B G E S T I O N
I U C
S D E P E N S E S
C G T
F I N A N C E S T
L T E
I S S
T
E
8197
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
2017 2018 2019 2020
MISSIONS
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES 44
• Transfert de la compétence ACM
(soit 13 agents)
• Situation sanitaire COVID-19
• Reprise en régie de l’abattoir au 1er
juillet 2020
• Poursuite de la mutualisation : rendre lisible la démarche auprès de tous • Formations : renforcer le développement des formations en intra et les étendre aux communes du territoire
• Mise en œuvre du plan d’action de prévention du document unique
• La poursuite de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)
• La définition d’un plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle
• La définition d’une politique d’hygiène et de sécurité au travail (document unique) • La rédaction d’un guide des procédures de recrutement/mobilité, reclassement professionnel (usure professionnelle, inaptitude…)
• Poursuite de la réflexion sur la qualité de vie au travail et mise en œuvre d’actions
ASSURER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DES
EMPLOIS,
DES EFFECTIFS ET DES COMPÉTENCES (GPEEC)
• Établir les démarches de prospective Ressources humaines
(RH) : assurer la maîtrise de la masse salariale, élaborer le
plan de formation, élaborer et piloter le plan de GPEEC
• Adapter l'organisation aux changements : adapter
l'organigramme, mettre en place un schéma de
mutualisation, organiser le télétravail
• Faciliter les évolutions de carrières
457 décisions
individuelles
et 375 contrats
6074
bulletins de salaire
(moyenne de 506
par mois)
4 réunions du Comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) et 7
réunions de Comité technique
70 visites médicales (visites
périodiques, médecins agréés
et visites d’embauches)
122 agents ont
bénéficié d’un
avancement
d’échelon
7 AGENTS
3.3 : L a d i r e c t i o n d e s r e s s o u r c e s h u m a i n e s
METTRE EN PLACE LES CONDITIONS
FAVORABLES DE TRAVAIL
• Améliorer la cohésion au sein de la
collectivité, assurer des conseils de bien-être
au travail
• Assurer l'hygiène et la sécurité
• Développer les compétences en matière
de savoir-être et de relations aux autres
agents
ASSURER LA GESTION OPERATIONNELLE DES
RESSOURCES HUMAINES
• Gérer les éléments de rémunération
• Optimiser les outils de gestion des ressources
humaines
• Assurer la gestion de l'absentéisme
• Piloter les instances paritaires
" Seul on va plus vite, ensemble on va plus
loin…"
• Mise en place des lignes directrices de gestion qui
permettent de définir la stratégie de pilotage des
ressources humaines
• Mise en place d’une permanence avec une psychologue
du travail
• Rédaction du document unique et du plan d’action de
prévention
• Consolidation et développement du télétravail (situation
hors COVID-19)
• Mise en place des formations « management par la
bienveillance » et « Innovation managériale »
11 salariés en
télétravail
(hors COVID)
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
MISSIONS MONT SAINT-MICH -MICH NORMANDIE
TT EE LL
TAC LUS
l'action
territoriale ELLES
45
3.4 : L a d i r e c t i o n j u r i d i q u e e t a c h a t p u b l i c
L’objectif de la mission est
d’accompagner et de formuler des
propositions vulgarisées qui servent à
des prises de décision éclairées.
En outre la direction assure le lien
avec les professions juridiques :
avocats, notaires, huissiers, les
juridictions, …
• Mise en place de la nouvelle
équipe
• Réorganisation de
l’administration
• Crise sanitaire : installation du conseil
« hybride », veille sur le « droit Covid »
• Abattoir de Parigny
1 AGENT
Assurer la sécurité juridique de la collectivité dans tous les domaines d’activité : une expertise généraliste en droit à l’attention de l’autorité territoriale, de la direction générale, de l’ensemble des directions et services de la collectivité. Les communes membres de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent également être accompagnées dans le cadre de la Charte de renseignements juridiques.
• Développement de l’activité d’accompagnement
• Formation veille permanente
Responsabiliser
Le recours à la direction
juridique, dorénavant bien
identifiée, est devenu un bon
réflexe.
Comme le pompier, le juriste
préfère toujours prévenir
l’incendie que d’avoir à l’éteindre.
" Nul ne s’est jamais perdu dans le droit chemin (J.W von
Goethe)…"
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
MISSIONS COMMUNAUTÉ D'AGCLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
tele el LES
ETATS AU
rh
LES
BJ (Tale l a le T LES
Bénérées par les
accords-cadres
46
• Notification des marchés de travaux du pôle de santé libérale
ambulatoire de Mortain-Bocage
• Étude de diagnostic des systèmes d’assainissement de Saint-
Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon, Saint-Laurent-de-Terregatte,
Brécey, Sourdeval, Mortain-le-Neufbourg et Mortain ZA
• Fourniture et livraison des repas et goûters en liaison froide
pour les multi-accueils et les accueils de loisirs de la communauté
d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie
3.4 : L a d i r e c t i o n j u r i d i q u e e t a c h a t p u b l i c
1 AGENT
Assurer la sécurité juridique de la collectivité dans les domaines de la commande publique ; optimiser la dépense publique. Conception et mise en œuvre des procédures, rédaction de pièces, visas et contrôles.
Marchés, accords-cadres, délégations de service public, contrats, devis, avenants, sous-traitance, délibérations, instances (Commission des marchés à procédures adaptées, Commission d’appel d’offres, Délégation service publique, Commission consultative des services publics locaux), conception et mise en œuvre des procédures : définition du besoin, choix de la procédure, suivi, exécution (hors financières, rédaction de courriers divers, classement, archivage …) * Les accords-cadres sont des contrats ayant pour objet d'établir les termes régissant
les bons de commande à émettre ou les marchés à passer au cours d'une période donnée (dénommés Marchés subséquents), notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
BASE JURIDIQUE :
Veille, analyse,
consultations
LA COMMANDE PUBLIQUE
• 14 publications au Bulletin officiel achats marchés
publics (BOAMP)
• 16 publications au Journal officiel de l’union
européenne (JOUE) + BOAMP
• 1 publications au BOAMP web
• 13 publications sur la plateforme e-marchés publics et
4 sur la plateforme marchés online
• 3 publications dans le Ouest-France (édition de la
manche) et 1 publication dans la gazette de la manche
• Renforcement de l’équipe avec le recrutement d’un
deuxième agent au service commande publique;
• Création d’un règlement intérieur de la commande
publique
• Moderniser le processus de passation des marchés
publics avec la mise en place de la signature
électronique
• Apurer la base de marchés sur e.sedit et créer un
tableau de bord pour faciliter le suivi de nos marchés
MISSIONS
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES MONT SAINT-MICH -MICH NORMANDIE
tt RE LtS
services 12
TNA ILE UE
seuil de transmission
ALL RES etui
telle
AAC AT LL CLS
de la commande
publique fixé à 214
(14103
3.4 : L a d i r e c t i o n j u r i d i q u e e t a c h a t p u b l i c
DÉROULEMENT POUR TOUTE PROCEDURE > 40 000 €
Dématérialisation*(1) obligatoire pour toutes les procédures
• Définition des besoins et de la procédure à mettre en œuvre
• Rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE) (Règlement de la consultation (RC), Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Acte d’engagement (AE), (les pièces techniques sont rédigées par les responsables de chaque service à l’agglomération )
• Mise en ligne du dossier de consultation sur une plateforme dédiée (et suivi des questions/réponses des candidats) : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/
• Ouverture des plis : téléchargement des offres déposées sur la plateforme et vérification des pièces administratives (Procès verbal d’ouverture des plis) des différents candidats (seul ou en groupement) conformément au règlement de consultation
• Organisation de la Commission d’appel d’offres (CAO) pour les procédures formalisées ou Commission marchés à procédure adaptée (Commission MAPA)
• Rédaction projet de délibération pour toute procédure > à 90 000 € pour bureau délibératif ou conseil communautaire • Suivi des rejets des candidats non retenus et de la notification du marché public au candidat attributaire • Préparation et transmission des marchés au contrôle de légalité*(2) pour toute procédure < 214 000 € • Notification des marchés via E-Facteur ;
• Rédaction des avis d’attribution, des données essentielles et du Recensement économique des achats publics (REAP) • Mise à jour d’un tableau de bord de suivi des marchés et des avenants
*(1) La dématérialisation consiste à mettre en œuvre des
moyens électroniques pour effectuer des opérations de
traitement, d'échange et de stockage d'informations sans
support papier.
*(2) Le contrôle de légalité : pour devenir exécutoires,
outre leur publication ou leur notification aux intéressés,
certains des actes des collectivités territoriales doivent
être transmis au préfet, représentant de l’Etat dans le
département ou la région (ou au sous-préfet de
l’arrondissement). Celui-ci, chargé du contrôle de légalité,
vérifie la conformité des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics avec les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
47 COMMUNAUTÉ D'ACGCLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
?
LUTTE LT TER ETS
des lettres recommandées
électroniques (ÉTAIT)
UE
48
3.4 : L a d i r e c t i o n j u r i d i q u e e t a c h a t p u b l i c
7
12
4 1
RÉPARTITION PAR CATÉGORIE
Fourniture
Travaux
Prestations intellectuelles
TIC
8
15
1
RÉPARTITION PAR TYPES DE
PROCÉDURES
Appel d'offre ouvert
Procédure adaptée
Appel d'offre restreint
Efacteur*(1)
327 envois de courrier électronique
recommandé avec accusé de réception
1 abonnement annuel de 180 €
*(1) Plateforme d’envoi électronique pour des
courriers en recommandé avec accusé de
réception. COMMISSIONS CONSULTATIVE =
SSERVICES?
49
• Avis favorable de la Délégation de service public sur la station d’épuration de Saint-Hilaire-du-Harcouët
3.4 : La direction juridique et achat public
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE DE PLUS DE 50 000 HABITANTS
Les Commissions consultatives des services publics locaux ont pour
vocation de permettre aux usagers des services publics :
• d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des
services publics
• d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation
• d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui
pourraient apparaître nécessaires
Elles doivent obligatoirement être créées par les collectivités
suivantes (voir article L1413-1 du Code général des collectivités
territoriales ou CGCT) :
• Régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants
• Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La CCSPL examine chaque année sur le rapport de son Président et émet un avis : • Le rapport annuel établi par le délégataire de service public
• Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères
• Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie
financière
• Le rapport établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat
La CCSPL est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur :
• Tout projet de délégation de service public
• Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière
• Tout projet de partenariat
• Tout projet de participation du service de l’eau et de l’assainissement à un programme de recherche et de développement
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
MISSION
FAITS MARQUANTS NORMANDIE
gg —— CT ST 7122
115594891 000501300 09/02/2020 | 20501300350 | BRIS DES GLACES Classé 11/06/2020 3 450,15 3 450,15
115594891 000501300 10/03/2020 | 20501300340 |VOL Classé 01/10/2020 2 316,44 2 316,44
115594891 000501300 10/05/2020 | 20501302480 |TEMP GRELE NEIG | Sans suite 27/07/2020 0,00 0,00
115594891 000501300 05/08/2020 | 20501303170 |VOL Classé 13/01/2021 2 442,78 2 442,78
115594891 000501300 20/08/2020 | 20501303560 | INC PROFES En cours 26/03/2021 928,00 927,20
DOM MARC
115594891 000501300 22/10/2020 | 20501303050 | CONGEL En cours 10/11/2020 4 745,00 0,00
115594891 000501300 02/11/2020 | 20501303280 | DDE Classé 30/12/2020 3 793,10 3 793,10
115594891 000501300 04/11/2020 | 20501303210 |DDE En cours 01/03/2021 4 869,00 3 528,72
115594891 000501300 23/12/2020 | 20501303490 | INC PROFES En cours 17/02/2021 9 000,00 7 404,17
20 >
50
3.4 : L a d i r e c t i o n j u r i d i q u e e t a c h a t p u b l i c
LES ASSURANCES
Gestion des sinistres (responsabilité civile, véhicules, dommages aux biens, protection juridique), suivi des parcs (autos et immobiliers) sur tout le territoire de la communauté d’agglomération
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES • Dégât des eaux à la Mazure
• Sinistre système de drainage du Complexe équin
• Nouveau marché assurances 2022-2026
MISSION
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES 51
PARTIE IV Notre pôle
aménagement et développement du territoire
« Des services pour construire
un avenir durable » MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
52
La direction
du développement du territoire
La direction
de l’environnement
La direction
des services techniques
4.1 : Le pôle aménagement et développement du territoire
© A.Lamoureux
• Assurer un aménagement équilibré, équitable et durable
du territoire communautaire, afin d'en renforcer l'attractivité,
en prenant en compte la diversité des besoins des entreprises,
des touristes, des agriculteurs, des habitants, quelque soit leur âge ou
leur commune
• Accompagner le développement de chaque commune selon
ses atouts et ses projets, de manière équilibrée
• Permettre les conditions de l'activité économique,
pour toutes les entreprises, permettre à chacun de se loger
convenablement, préserver le cadre de vie et l'environnement
de l'ensemble des habitants
MISSIONS PCLA COMMUNAUTÉ _—
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
pH LS pH
fonctionnement AUTANT
LE LL ELELS
1 454 329 €
2 270 329 €
PTT AE
CETTE
Dépenses de
tarte all LL
A 253 304 €
DIEU Dépens
fonctionnement LL Er
184 000 € CET Mon
Ter AE
EPA)
PTT
7875 €
53
Le service habitat-mobilité, le service économie-tourisme et le service urbanisme-foncier
• Mener des opérations de revitalisation de centres-bourgs, de renouvellement urbain, de zones d’activités… avec les communes volontaires, et à l’appui des documents existants tels que le Programme local de l’habitat (PLH) et les Trames vertes et bleues (TVB)
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
21 AGENTS
Habitat et mobilité Économie et tourisme Urbanisme et foncier
Dépenses
d’investissement
309 106 €
Une direction pilotée collégialement par trois responsables aux compétences complémentaires et aux missions transversales, pour répondre à des enjeux interdépendants.
" Donnons de la valeur à notre territoire
communautaire…"
MISSIONS
PERSPECTIVES Le AV:
UTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
290 rénovations
LE
5 967 390€ .
de travaux réalisés
DETTES
\
SR
ESSES
| Subventions
attribuées
À (LOTO TE Ti tetTtes confondus)
3233271€
> 1
t Onctionnement €
852 455€
Dépenses de
OUT TU NT ten
381 679 €
TT a
537 764 € (loyers
LAS TETTES
54
ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION DU PARC PRIVÉ PARC LOCATIF COMMUNAUTAIRE
154 logements (du studio meublé à la
maison individuelle)
• 1er arrêt de projet du
Programme Local de l’Habitat
(PLH)
• Validation de la mise en place du Service
d’Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE)
811 conseils (permanence habitat, espace info énergie, Opération
programmée d’amélioration de l’habitat )
1 OPAH Revitalisation – Rurale
Des permanences habitat
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
7 AGENTS
4,7 ETP
Le service habitat et mobilité
• Définition et mise en œuvre de la politique habitat communautaire (logement indigne, logement des jeunes, politique de peuplement…)
• Mise en œuvre des dispositifs en faveur de la rénovation du parc privé de logement (rénovation énergétique, adaptation du logement au vieillissement et au handicap, lutte contre le logement indigne, lutte contre la vacance…) : permanences habitat, Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
• Gestion locative d’un parc de logements communautaires
HABITAT
• Lancement de l’OPAH sur les pôles d’Avranches et du Val de Sée, de l’OPAH Renouvellement Urbain sur Avranches et au 1er janvier 2021
• Aide à la rénovation : renforcer l’information des élus sur les dispositifs en faveur de la rénovation du logement • Mise en place d’une stratégie immobilière relative au parc de logement
• Accompagnement à l’extension du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes à l’ensemble du territoire communautaire
• Lancement d’une étude sur la vacance du parc privé (en régie)
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
MISSION A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
ETES d'accueil
° Avranches -
A LE ee Li mL LCA LS
Dépenses
ROSES rer s
PEU CY ES
Fe Late LCA LE Grands passages 114
347 €
55
20 emplacements
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
HABITAT - ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Le service habitat et mobilité
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs
• Lancement de la démarche
sédentarisation des gens du voyage
• Renforcement des moyens humains sur la
partie aire d’accueil (création de poste)
• Sédentarisation : acquisition foncière
• Aire de grand passage : conforter le déploiement du système d’aire
tournante (recherche de foncier, conventionnement propriétaires privés…), adoption d’un règlement et d’une tarification
• Aires d’accueil : Mise en place d’un programme de sensibilisation au tri
des déchets
• Aires d’accueil : poursuite des travaux d’aménagement sur les 2 aires
Taux d’occupation moyen des 2 aires : 27,69% (lié au contexte sanitaire et une sous fréquentation des aires d’accueil)
164 personnes accueillies sur les 2 aires Recettes de fonctionnement
56 909 €
MISSION
LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
56
TRANSPORTS SCOLAIRES
• Adaptation des services de
transport scolaire pendant la période
de confinement
• Une politique en faveur de la mobilité à construire. Engager la réalisation du diagnostic déplacements / mobilité • La réflexion sur la desserte du Mont Saint-Michel, dans le cadre des échéances liées à la fin de l’actuelle délégation de service public en 2022
• Le questionnement du renouvellement de la délégation transport scolaire avec la Région • L’amélioration du service transport scolaire : optimisation des circuits, harmonisation de la tarification, lisibilité des procédures…
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
En tant qu’ Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur le territoire, la communauté d’agglomération est compétente pour organiser : • des services réguliers de transport public de personnes
• des services à la demande de transport public de personnes
• des services de transport scolaire
• des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités (vélo…) • des services relatifs aux usages partagés des véhicules ou contribuer au développement de ces usages (service d’autopartage…) • des services de mobilité solidaire
Le service habitat et mobilité
90 circuits
4 200 élèves transportés
chaque jour
Coût moyen d’une journée
de transport : 18 000€
MOBILITÉ Recettes de
fonctionnement
3 630 417 €
MISSION
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
LE PETIT DÉJ' DU
Emmanuel Joubin (Crédit Mutuel) et Rampe
Ida Peigné (Coach et consultante en
ressources humaines) répondent aux Espace de coworking
interrogations des entrepreneurs et
futurs entrepreneurs.
JEUDI 16 JUILLET 2020
de 8h30 à 10h
GRATUIT
Sur inscription au 02 33 89 67 05
ou espace.coworking@msm-normandie.fr
Avranches
57
Animation :
Le petit déj’ des coworkers
Portes ouvertes durant la
période estivale
Les journées du digital, en
partenariat avec l’organisme
de formation Startech
Normandy
Communication :
Site internet : www.larampe-coworking.com
Réseaux sociaux (Facebook, Linkedin)
Fiche Google my business (Nombre total de vues : 457)
Plaquettes (distribution : commerces, partenaires
économiques, OT…)
Vidéo
Presse locale (nb d’articles : 12 en 2020 + infolocale
2X/mois + Infos pratiques)
Presse institutionnelle…
Partenariats :
• Information collective avec
« Les Chantiers de Demain »,
chaque 1 er jeudi du mois
Le petit déj du BBC, chaque
3eme jeudi du mois depuis
septembre 2019 (en
visioconférence pendant le
confinement)
8 AGENTS Le service économie et tourisme
• Partenariat avec la Plateforme
« Initiative Pays de la Baie » qui
intègrera l’espace de Coworking à partir
de 2021
• Mise en place de partenariats pour
l’animation : Informations collectives,
Petits déjeuners
• Mise en place de la journée du digital
L’ANIMATION ET LA PROMOTION ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
• Le contexte sanitaire qui a
conduit à l’annulation de
nombreuses animations prévues
au cours de l’année 2020 et qui a
freiné la fréquentation
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
Zoom sur l’espace de Coworking – La Rampe à Avranches
MISSIONS
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Recettes de
LT A TT TE re EN
58
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
Le service économie et tourisme
9 594 établissements
implantés sur le territoire
Plus de 35 200 emplois
salariés et non salariés
• Finalisation de l’état des lieux des zones
d’activités par le service
urbanisme/foncier
• Définition d’une stratégie économique pour les
zones d’activités dans le cadre de l’élaboration du
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
LES AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS À VOCATION
ÉCONOMIQUE EN CHIFFRES
Dépenses
d’investissement
1 454 329 € MISSIONS
LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
59 zones d’activités
économiques
1 zone d’activité équine à
Dragey-Ronthon
1 projet de création d’une
nouvelle zone d’activités sur la
commune de Saint- Quentin-
sur-le-Homme
5 bâtiments à usage tertiaire dont
1 espace de coworking à Avranches
et 1 hôtel d’entreprises à Saint-
James
15 ateliers relais
(locaux professionnels
construits par la collectivité,
loués aux entreprises en
location simple ou avec option
d’achat) A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
127 870 €
d'aides pour les (AE
ATP EE ULL
tte LUEUR CO ET)
EL
PET
de soutien financier
aux associations
intervenant dans le
champs de TeteIT Re:
du tourisme
• Augmentation de l’enveloppe
financière OCM pour pouvoir
accompagner un plus grand nombre
d’entreprises
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
Le service économie et tourisme
(projets d’implantation, demandes de locaux d’expérimentation….) et soutien financier aux projets, aux entreprises et associations
Animation et contribution financière à l’Opération de Modernisation du
Commerce et de l’Artisanat (OCM) :
Lancement du dispositif en janvier 2020
Bilan année 2020: 5 comités d’ attribution - 27 projets bénéficiaires pour un total d’investissement de 952 800 € pour un montant total de subvention de 97 150 € Une participation financière de la collectivité de 29 147 €
• Mobilisation du service économie pour informer les entreprises des différents dispositifs d’aides COVID.
• Soutien financier de l’agglomération aux entreprises du territoire/
• Impulsion Relance et Résistance
• Dégrèvement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) relevant des secteurs d’activités particulièrement affectés par la crise sanitaire
• Exonération de loyers de mars à juin 2020 pour les entreprises locataires relevant des secteurs d’activités particulièrement affectés par la crise sanitaire
L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ DES ENTREPRISES
Pré-instruction des dossiers et participation
financière au dispositif régional « Impulsion
Relance » et « Impulsion Résistance » 75 600 €
d’aide accordés à 54 entreprises
• Les entreprises ont fortement
été impactées par le crise
sanitaire: fermeture, chômage
partiel, baisse des commandes,
du Chiffres d’Affaires…
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Dépenses
d'investissement
378 645 €
PAS
Ale tante
1 501 450 € AUS tale
1 206 067 €
60
45 hectares, 1 centre d’entrainement, 6 pistes
d’entrainement, 1 club-house, 1 zone
d’activités dédiées aux activités économiques
de la filière, une quarantaine d’entraineurs
utilisateurs, environ 300 chevaux qui
participent à des courses d'envergure nationale Géré dans le cadre d’une délégation de service public jusqu’au 30 juin 2020
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
Le service économie et tourisme
MISSION
• Ouverture partielle de l’activité de restauration dans le club-
house, au gré des périodes autorisées, et avec une affluence en
forte baisse du fait du contexte sanitaire
• 01 juillet 2020 : Reprise en régie de l’abattoir intercommunal
pour permettre une solution de soutien direct
• 31 décembre 2020 : Fermeture de l’abattoir intercommunal
• Réflexion sur le modèle de gestion du complexe équin
•Répondre à l’enjeu du maintien de l’activité et de
transformation de l’abattoir intercommunal par une étude
de réévaluation d’un nouveau modèle économique
pérenne avec 2 objectifs : le maintien des emplois sur le
site et le développement de l’activité sur le site
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES
LE SOUTIEN À LA FILIÈRE AGRICOLE
Un complexe équin Un abattoir intercommunal 2 Pa AX
fe JUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Taxe de séjour : 620 000
UOTE rene
prévisionnelle de 462 460 €
QT AE TE: reversée à
KO CET te
intercommunal pour la
Promotion du territoire
61
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
Le service économie et tourisme
4 gîtes
intercommunaux
1 auberge gérée en privée
1 centre de loisirs géré dans
le cadre d’une délégation de
service public
2 sites de départ des
traversées
Environ 25 hectares
d’espaces naturels
5 haltes randonnées
11 sites touristiques
• Développement de l’itinérance : définition et mise en œuvre
d’une stratégie intercommunale
• Aménagement et entretien des grands itinéraires de randonnée
• Gestion et aménagement des sites touristiques
• Collecte de la taxe de séjour
DES ÉQUIPEMENTS
• Fort impact sur la
fréquentation touristique
dû à la crise sanitaire
Covid-19
• La nouvelle stratégie va définir les axes forts
de développement pour la durée du mandat
• Renforcement des missions d’ingénierie,
conseil et accompagnement des communes
dans leurs projets touristiques
• Aboutissement de l’étude pour le
réaménagement des sites de départ des
traversées de la Baie du Mont-Saint-Michel
• Lancement de l’écriture de la stratégie de
développement touristique communautaire
pour la période 2021-2026
LA VOCATION TOURISTIQUE
1 aérodrome
© A.Lamoureux
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES COMMUNAUTÉ D'AGCLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
MALE
PT LULU
touristique (AU
LEO CESSION
689 000 €
lala et RÉ Te
Commerciales
CES
62
160 700 visiteurs (dont 58 400
actes d’accueil et demandes
d’informations traitées aux
guichets) dans les 10 bureaux
d’information touristique
Covid = - 50 % d’activité
Le service Economie et Tourisme
Accueil, information, promotion, commercialisation, accompagnement des professionnels
• Une crise sanitaire impactant fortement le
secteur touristique
• Une bonne saison estivale malgré la
désaffection des clientèles étrangères
• Des recettes de taxe de séjour conséquentes,
reflet d’une excellente saison 2019
Budget annuel
1,6 M € dont…
LA PROMOTION TOURISTIQUE GÉRÉE PAR L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL : UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME
• Multiples actions de soutien aux
professionnels du tourisme local
• Déploiement de la vente en ligne, qui a
permis de compenser les pertes de
recettes commerciales aux guichets des
bureaux d’information touristique
• Relance progressive de l’activité
selon l’évolution de la crise
• Renforcement des outils de
commercialisation en ligne
• Une nouvelle stratégie en cours
d’écriture
Un réseau de 600 prestataires partenaires
Audience web :
• Site internet : 886 000 sessions - 636 000
visiteurs uniques ( - 9%)
• Page facebook : 16 400 abonnés (+ 28%)
• Instagram : 5 500 abonnés (+ 96 %)
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Dépenses de
Te Le LA LEE
EL ES
” DIS TT ETES
d Investissement
99 153 €
63
L’URBANISME
• Garantir un développement équilibré en planifiant l’aménagement du territoire : élaboration des documents de planification (Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), …)
• Assurer des missions d’ingénierie d’urbanistes-conseils auprès des communes, des différents services de l’agglomération, et auprès des partenaires extérieurs
• Participation de manière transversale sur les projets communautaires, comme la construction d’une nouvelle gendarmerie, de centres de secours du Service départemental d’incendie et de secours de la Manche (SDIS), ou encore le Programme alimentaire territorial (PAT)…
• Approbation et entrée en vigueur
du Plan local d’urbanisme
intercommunal d’Avranches – Mont
Saint Michel, après 5 années
d’études
• En lien avec la direction juridique, suivi du
dossier contentieux le PLUi Saint-Hilaire-du-
Harcouët
• Décision de suspendre les études du PLUi
du Mortainais, dans l’attente de l’entrée en
vigueur du Schéma de cohérence
territoriale (SCoT) révisé
• Suivi de la démarche de révision du SCoT
du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
• Poursuivre l’apport en ingénierie de l’aménagement pour
l’ensemble des projets opérationnels et d’études, à
destination de la Communauté d’agglomération et des
communes
• Suivi du contentieux du PLUi Avranches-Mont Saint-Michel
• Former les secrétaires de mairie, ainsi que les élus
volontaires, à l’usage et la compréhension des
récents Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi)
6 AGENTS Le service urbanisme et foncier
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Documents d'urbanisme en vigueur sur le Territoire de la CAMSMN au 25 juillet 2020
PLU)Ii de Saint-James LAperousé le 17/02/2014)
œ PLUIi Avranches - Mont Saint Michel (approuvé à 27/02/2020)
PLUi de Saint-Hilaire-du-Harcouet & POS (Approuvé le 07/11/2019)
O PLUi du Mortainais (Etudes en cours) à _ Carte communale {Prescnit le 19002015)
="; PLUi du Val-de-Sée (Prescrit) 5 PLU communal +7 (Prescritie 2012/2016 ) Réalisation
: CAMSMN
- MV
Service
Urbanisme
| BD
TOPO :
IGN
| Echelle
1/140
000ème
64
LA PLANIFICATION TERRITORIALE
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
QU’EST-CE QU’UN DOCUMENT D’URBANISME ?
Un document d’urbanisme permet de :
• programmer les besoins à venir de la population
actuelle et future du territoire et fixe les règles
générales d’utilisation du sol
• porter un projet politique commun pour le territoire à
l’échelle de 10 à 15 ans
• est opposable aux autorisations d’urbanisme (permis
de construire, déclarations préalables…)
Différentes formes de documents d’urbanisme existent :
les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi),
les PLU, les cartes communales, ainsi que les Plans
d’occupation des sols (POS) amenés à disparaitre RER
LRROLL RS
ne
Se
RTE
PRESS
XX
NORMANDIE
À z S Ê $ ë È g 8 £ 5 Ë £ 5 È £ 8 — Lu TL 9 2 É £ à E Z © £
65
3 délégations de
l’exercice du droit
de préemption
urbain à des
communes qui en
ont fait la
demande
32 conventions différentes ont
été passées pour l’occupation
du foncier communautaire;
dont 10 conventions de mise à
disposition et 22 conventions
d’occupation précaire/bail
rural/prêt à usage
Dans le cadre de l’exercice du
droit de préemption urbain :
plus de 1055 Déclarations
d’intention d’aliéner (DIA),
en lien avec les pôles
territoriaux qui en assurent le
suivi quotidien et le secrétariat
• Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie foncière
de l’agglomération, d’un plan d’acquisitions foncières
• Déploiement de la saisine par voie électronique pour
les Déclarations d’intentions d’aliéner (DIA)
• Mise en œuvre d’un observatoire du foncier et de
l’habitat
4.2 : L a d i r e c t i o n d u d é v e l o p p e m e n t d u
t e r r i t o i r e
• Formation des agents
communautaires volontaires à
l’usage des Systèmes d’information
géographique (SIG)
• Poursuite de la mise en place en
place d’un Système d’information
géographique (SIG) afin de produire
des documents cartographiques et
traiter de manière plus efficace les
informations
• Le foncier : un service support pour les autres services de l’agglomération et les communes afin d’anticiper les besoins pour les futures demandes de terrains pour les projets, pour une gestion optimale du foncier communautaire, en appui aux politiques économiques, touristiques et d’habitat, en soutien aux questions des communes
• Assurer la gestion du foncier de l’agglomération et élaborer une stratégie permettant d’anticiper les besoins en foncier des prochaines politiques publiques
Le service urbanisme et foncier
LE FONCIER MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
EITT ES: AE: 4337 073 € SPAC 15 438 726 € LC:
SPANC 441 936 € 8 538 000 €
NEC EICES 66
4.3 : L a d i r e c t i o n d e l ’ e n v i r o n n e m e n t
71 AGENTS • Protection et mise en valeur de l’environnement
• Préservation et amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
• Assainissement des eaux usées (SPAC) et non collectif (SPANC)
• Eau
• Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
GEMAPI
Assainissement collectif
et non collectif Déchets
Le service GEMAPI, le service assainissement et le service déchets
" Trois services, un seul défi…la protection et la
préservation de notre environnement…"
MISSIONS 5; COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉ) MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
HARTE DE GESTION
ET DE RÉSERVATION
pu BOCAGE
de la commun téd
agglomération
Mont-Saint- Michel
Normand e
dans le cadre des
pLUi
JUIN 2019
>
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LES MÉDICAMENTS
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67
• Transfert de la compétence assainissement collectif
• Élaboration de la charte bocage
• Maintien de la taxe GEMAPI au même montant
• Fermeture des déchèteries du 16 mars au 11 mai 2020 due à
la situation sanitaire COVID-19
• Démarrage de l’étude d’optimisation du service déchets
factures reçues ( 1574
Déchets + 153 SPANC -
1758 SPAC - 328 GEMAPI)
mandats (2198
déchets- 464 SPANC
- 2830 SPAC – 25
GEPU - 492 GEMAPI)
3 budgets
annexes : SPANC,
SPAC, GEMAPI
titres ( 873 déchets -
92 SPANC - 629 SPAC
-1 GEPU - 112
GEMAPI)
4.3 : L a d i r e c t i o n d e l ’ e n v i r o n n e m e n t
1 budget Déchets
• Transfert de la compétence Défense contre la mer en
2021 au syndicat mixte littoral pour la gestion du
système d’endiguement Baie du Mont-Saint-Michel
• Prise de compétence de la Gestion des eaux pluviales
urbaines (GEPU)
• poursuite de l’élaboration du Programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés
(PLPDMA)
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Dépenses 1e (2
. Ty eee
fonctionnement
d'investissement
CET METRE
OT TUE
du RTE CU de
la Manche, 1e (2 EU
EL CURA des Agences
CARTE
1 363 898 €
Pour LE ete
ces missions, la
taxe GEMAPI est de
450 000 €
68
11,8 km de haies sur
talus crées
7,6 km de haies à plats
plantées
1,4 km de talus restaurés
7,7 km de
restaurations
écologiques
de cours
d’eau
5 540 plants bocagers fournis et
accompagnés techniquement
• Élaboration/suivi/mise à jour du Programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau (PPRE) et gestion des travaux de restauration et de continuité écologique du PPRE
• Élaboration/suivi/mise à jour du Programme pluriannuel de recomposition bocagère (PPRB). • Préservation et gestion de l'existant et des nouvelles haies
• Préfiguration des systèmes d'endiguement, choix des systèmes sous gestion de l’agglomération puis réalisation des études de dangers et dossiers réglementaires
• Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) au stade d'intention - hors Stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) / bretagne - BV Sélune, Sée, cours d'eau côtiers et littoral (de Saint-Jean-Le-Thomas à Céaux) • Lancement de l’étude de définition des stratégies de protection rétro-littoral de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts • Classement du système d’endiguement du littoral de la Baie du Mont-Saint-Michel avec le syndicat mixte littoral, conventionnement avec les propriétaires et gestionnaires et évolution statutaire du syndicat
• Élaboration d’un projet de Contrat de
Territoire Eau et Climat avec l’Agence de
l’Eau Seine Normandie, le SMPGA, le
SDEAU et la Fédération de Pêche pour la
réalisation de 22 millions d’euros d’actions
de 2021 à 2024, regroupant les sujets
GEMAPI et assainissement
• Réponse à un appel à projets Européen
pour la restauration de la continuité
écologique des cours d’eau
4.3 : L a d i r e c t i o n d e l ’ e n v i r o n n e m e n t
8 AGENTS Mise en place de la compétence obligatoire - Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations (GEMAPI) - au 1er janvier 2018
• Mise en place de la compétence GEMAPI obligatoire au 1er janvier 2018
• Vote de la taxe d’un montant de 450 000 € chaque année, équivalent à 5€/habitant • Travaux de rechargement de la grande plage de St Jean le Thomas
• Poursuite de l’étude de préfiguration des systèmes d’endiguement de l’Agglomération • Réalisation de l’étude de dangers pour le classement du système d’endiguement de la Baie du Mont St Michel de 36 kml
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
ET LES SUBMERSIONS MARINES
Le service GEMAPI, le service assainissement et le service déchets
GEMAPI
MISSION
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES >
VA JUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
BIT EE
ANNE ES CM LUS
976 940 €
(-7%)
Coût 92 € par habitant
dont 26 € financés
par des recettes, soit un
reste à charge de
66 € par habitant
69
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
La collecte sélective
9 690 tonnes soit
106 Kg/habitant (-2%)
53 856 tonnes soit 566 Kg/habitant (-8%)
Les déchetteries
29 787 tonnes soit 301
Kg/habitant (-13%)
TRAITEMENT DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Les ordures ménagères
14 379 tonnes soit
158 Kg/habitant (-3%)
59 % valorisés 41 % enfouis
• 7500 appels gérés pour la prise de rendez-
vous en déchèterie lors de leur réouverture du
11 mai au 20 juin 2020
• Finalisation de la réhabilitation de
l’Installation de stockage de déchets inertes
(ISDI) de Brécey
• Livraison de 2 bennes à ordures ménagères
(BOM) pour le Mortainais et Pontorson/Saint-
James
• Finaliser et mettre en œuvre le Programme local de
prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour
les cinq prochaines années
• Commencer la réhabilitation des 12 déchèteries
• Mettre en œuvre l’Extension des Consignes de Tri à tous les
plastiques au 01 janvier 2022
• Mettre en place le tri à la source des biodéchets en
développant le compostage individuel et collectif
• Recruter un(e chargé(e) de mission Zéro Déchet
pour le Mont Saint-Michel et le littoral
47 AGENTS
4.3 : L a d i r e c t i o n d e l ’ e n v i r o n n e m e n t
• Collecte des ordures ménagères résiduelles, en porte à porte (PP) ou en Point d’apport volontaire (PAV) • Collecte du tri sélectif en porte à porte ou en apport volontaire
• Collecte du verre en porte à porte ou en apport volontaire
• Exploitation des 13 déchèteries
• Traitement et la valorisation des déchets collectés
Le service GEMAPI, le service assainissement et le service déchets
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Dépenses de
fonctionnement
8 537 000 €
(-0,9%)
• Généralisation et harmonisation de la redevance
spéciale au 1er janvier 2020 pour tous les
professionnels
• Généralisation et harmonisation de la facturation des
professionnels de déchèterie au 01/10/20
• Démarrage de l’étude d’optimisation de la collecte
des déchets, de mise en place d’une collecte des
biodéchets et d’une tarification incitative
• Incendie du centre de tri de la SPHERE le 29 mai 2020
MISSIONS
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Recettes d'exploitation Ve
8 213 288 € dont :
3 584 198 € : redevances
206 489 € : prime épuration
205 000 € modernisation
CRT,
172 250 € : PAC
Pour financer ces missions :
Redevances, Participation à
ETES tt, collectif (PAC),
Participation aux frais de
EU:
TAC ae
DIS TTIES TS
CRT ET tes
AC : 7 262 307 €
QUELS
subventions
d'investissement
ANC : 454495 €
NE LCL EEE
70
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (AC)
2 délégations de service public sur Le
Val Saint-Père et Saint-Hilaire-du-
Harcouët
2 contrats de prestation
Exploitation en régie directe ou avec
mise à disposition de service
25 800 abonnés
69 stations
450 km de réseaux
180 postes de relevage
• Revalorisation de la redevance AC pour financer le programme
pluriannuel d’investissement (PPI )
• Recrutements des postes encore vacants
• Lancement des travaux sur les Loges-Marchis, Genêts et Bacilly
• Signature du Contrat eau climat avec l’Agence de l’Eau Seine
Normandie
• Projet d’assainissement : Lapenty, Husson, Mesnil Ozenne
• Consultation pour des études de diagnostic
• Hygiénisation des boues Covid-19
• Règlement assainissement collectif
• Prise en charge des Déclarations de projet de travaux (DT) et des
Déclarations d’intention de commencement de travaux(DICT) par le
service
• Mise en conformité réglementaire des stations
• Transfert de la compétence Gestion des eaux pluviales
urbaines (GEPU) au 1er janvier 2020 limitée au territoire de la
commune nouvelle d’Avranches
• Impact sur le fonctionnement du service et notamment la
gestion des boues du à la situation sanitaire COVID-19
• Fin de la facturation de la redevance AC par les communes
et harmonisation des pratiques
• Création de postes en assainissement collectif
• Diagnostic vente obligatoire en assainissement collectif
élargi à tout le territoire
• Des procédures qualité mises en place en ANC
• Augmentation des redevances en ANC
• Création du Système d’Information Géographique (SIG)
Assainissement
21 000 installations
2ème plus grand SPANC
en superficie
Capacité de traitement
de 129 700 Equivalent
habitant
38 bénéficiaires d’aides
des Agences de Bassin
• Démarrage de la DSP sur le périmètre de Saint-Hilaire-
du-Harcouët avec STGS
• Travaux d’assainissement sur Avranches (Place
Carnot)
• Travaux de création de l’assainissement collectif à
Saint-Jean-du-Corail (commune de Mortain-Bocage)
avec travaux de branchements
• Lancement des études de diagnostic sur les secteurs
de Mortain, Sourdeval, Brécey, Saint-Jean-le-Thomas,
Dragey-Ronthon et Saint-Laurent-de-Terregatte
• Programmation des travaux de réhabilitation sur le
système d’assainissement du Val-Saint-Père
• Poursuite des travaux sur le Mont-Saint-Michel
L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (ANC)
4.3 : L a d i r e c t i o n d e l ’ e n v i r o n n e m e n t 14 AGENTS
ASSAINISSEMENT
• Assurer l’entretien et l’exploitation des infrastructures d’assainissement
• Renouveler les équipements et les réseaux, traiter les eaux collectées, les boues produites, répondre aux exigences réglementaires,…
• Assurer les contrôles de bon fonctionnement, vente, conception et réalisation des assainissement non collectifs
Taux de conformité : 20 %
Le service GEMAPI, le service assainissement et le service déchets
Dépenses
d’exploitation
AC : 8 176 420 €
ANC : 214 181 €
3 non-conformités sur les 33 stations comprises entre 200 et
2000 Equivalent habitants (E H)
5 non-conformités pour les plus de 2000 EH
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
71
LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA PROTECTION DE NOTRE TERRITOIRE
Délégation au Pôle d’équilibre territorial et rural
(PETR) Sud-Manche Baie du Mont-Saint-Michel
avec Villedieu Intercom et la Communauté de
Communes de Granville Terre et Mer
Le Plan climat - air - énergie territorial
(PCAET)
La biodiversité
• Préservation du bocage : Programme pluriannuel
de recomposition bocagère : plus de 5000 nouveaux
plants sur 5,4 km
• Programme libre : 5,4 km haies bocagères
plantées, 44 bénéficiaires sur 15 communes
• 16,5 km de haies bocagères entretenues en régie
• • Participation annuelle à l’assemblée générale de
l’association de pêche locale
• Participation au forum proposé par la Fédération
départementale des groupements de défense
contre les organismes nuisibles (FDGDON)
• Restauration des cours d’eau et reconnexion à des
zones humides sur l’Oir et la Tabuère
Eau potable
Délégation de compétences par :
• Le Syndicat départemental de l’eau de la Manche
(SDEAU 50)
• Le Syndicat de mutualisation de l’eau potable du
granvillais et de l’avranchin (SMPGA)
• Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable (SIAEP) de La Haye –Pesnel
• Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable (SIAEP) de Saint-Pois
4.3 : L a d i r e c t i o n d e l ’ e n v i r o n n e m e n t
• PCAET : Délibération du 25 juin 2019
d’engagement dans la démarche
• Diagnostic Trame verte et bleue (TVB)
de l’Avranchin et du Mortainais
• Travaux de restauration des habitats Vallée de la Sée
• Travaux dans le cadre des Mesures agro-
environnementales et climatiques (MAEC)
• Lutte contre les espèces envahissantes
• Maintien des landes du Mortainais
• Révision du périmètre Natura 2000 de la Vallée de la Sée
• Révision du Document d'objectifs (DOCOB) pour le site
Natura 2000 Vallée de la Sée
Le service GEMAPI, le service assainissement et le service déchets
MISSIONS
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
72
Evènement assainissement Evènement GEMAPI Evènement déchets • 90 animations en milieu scolaire pour 1952 élèves
sensibilisés
• Réseaux sociaux (168 publications via Facebook)
• 1ère édition du Magazine Infos Déchets
• Réalisation d’une vidéo Tévi TVsur les
bennes éco-mobilier et ressourceries
• Customisation des flancs des bennes à ordures
ménagères
• Gestion des boues dans le contexte de la
situation sanitaire COVID-19 :
- interdiction d’épandage agricole des boues
liquides et solutions alternatives mises en place
- Information continue auprès des agents
d’exploitation des réseaux et des ouvrages
4.3 : L a d i r e c t i o n d e l ’ e n v i r o n n e m e n t
• Réponse à l’appel à projet de la Région
« IDEE Conseil bocage trame verte et
bleue »
• Réponse à l’appel à projet de la Région
« lutte contre les espèces invasives sur le
territoire de la communauté
d’agglomération Mont- Saint-Michel -
Normandie »
• 1ère édition du Magazine Infos Déchets
• Arrêt de l’activité SPANC pendant le
confinement
• Animation découverte des milieux aquatiques, des
poissons et des invertébrés à l’institut médico
éducatif
• Participation annuelle à l’assemblée générale de
l’association de pêche locale
• Retour d’expérience des techniciens bocages de
notre agglomération auprès du réseau de
techniciens de l’association la Cellule d’animation
technique pour l’eau et les rivières (CATER)
• Commissions bocage auprès d’agriculteurs :
Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Brice-de-
Landelle et Saint-Jean-de-la-Haize
• Réalisation de 4 animations pour la
sensibilisation du bocage : l’arbre et la haie,
auprès des centres de loisirs du territoire
• Démarrage du programme de sensibilisation des
enfants scolarisés aux déchets (1952 élèves
sensibilisés)
• Communication autour des lingettes rejetées au réseau d’assainissement (site internet et avec la facture de la redevance)
• Réalisation de plusieurs films sur les actions réalisés pour la restauration du bocage et des cours d’eau
• Lutte contre les espèces envahissantes
• 3 Vidéos sur le compostage, les textiles et le passage en Extension des Consignes de Tri pour les plastiques
• Première lettre aux usagers sur l’activité du SPANC
• Réorganisation de la direction de l’environnement : GEMAPI, déchet, assainissement et stratégie environnementale (PAT, PCAET et transition écologique)
• Emergence d’un projet alimentaire territorial (PAT)
• Réponse à l’Appel à Projets Plan national alimentaire (PNA) plan de relance 2021/2022
Le service GEMAPI, le service assainissement et le service déchets
LA PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA SENSIBILISATION DES CITOYENS
MISSIONS
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
PATES
OS. us 5 Se den ni 8. Li" -h Lo Pepper PS Ps e
TS AL mt him s-
BTE
A TNT EU LUCE
3 241 000 € tante LATE
1 328 836 €
73
• Proposer, mettre en œuvre et évaluer les politiques en matière d’entretien, de développement (durable) et d’optimisation du patrimoine bâti de la collectivité • Proposer, mettre en œuvre et accompagner les politiques en matière de
construction et de réhabilitation des bâtiments de la collectivité
• Suivre, analyser et optimiser les consommations d’énergies des bâtiments • Proposer, mettre en œuvre et évaluer les politiques en matière d’entretien des zones d’activités, des voiries et des chemins de randonnées de la collectivité • Proposer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les politiques en matière de gestion, d’optimisation et d’entretien du parc des véhicules et matériels de la collectivité
21 AGENTS
4.4 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s t e c h n i q u e s
2 agents 15 agents 4 agents
La direction Le bureau d’études 5 services de maintenance
Avranches / Saint –James/
Juvigny / Brécey / Mortain
" Un mot, un geste, les services techniques font le
reste…" MISSIONS A hf x 1e
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
74
LA RÉPARTITION DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
4.4 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s t e c h n i q u e s
322 bâtiments dont
204 bâtiments de services
118 bâtiments à usage d’habitation
Une surface totale de 118 279 m² dont 13 985 m² pour 204 logements
118
38
36
34
29
23
20
18
14 7
Logement
Enfance/Jeunesse
Culture
Tourisme
Dev éco
Environnement
Social/santé
Sport
Administratif/Technique
Secours sécurité
27 527
24 342
21 932
13 985
11 857
8 173
2 269 2 268 2 211 2 169 1 236
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
OEM ICS
75
4.4 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s t e c h n i q u e s
DES CHAMPS D’ACTIONS DIVERSIFIÉS
© G.MOREL PA NORMANDIE z S ë $ ë È g 8 < 5 Ë £ 5 È £ 8 — Lu TL 9 2 É £ à E Z © £
DES TRAVAUX LIVRÉS EN 2020
4.4 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s t e c h n i q u e s
Rénovation de
façades logements
gendarmerie
Avranches
Relamping LED
salle de sports de
Brécey
Création du busage ZA
de la Pommeraie au
Teilleul
Vidéo protection du
Mont Saint Michel
Aménagement de
l’office de tourisme de
Saint-Hilaire-du-
Harcouët
Coût de l’opération
59 708€ TTC
Coût des travaux
55 417 € TTC
Coût de l’opération
1 327 615 € TTC
Coût de l’opération
295 000 € TTC
Inauguré le
10 février 2020
Coût des travaux
28 828€ TTC
Coût des travaux
163 054 € TTC
Travaux de
modifications du RAM
et de l'Espace
d'activités de
SARTILLY
+ Réfection étanchéité vestiaires COSEC Sourdeval : 28 395€ TTC
Réfection partielle couverture pole de Mortain : 23 166€ TTC
Création locaux
archives espace éco
Michel Thoury
Coût des travaux
15 000€ TTC
Création 1er plan
d’eau pour le kayak
polo
Coût de l’opération
613 318€ TTC
Traitement acoustique
et relamping LED
Ludothèque Saint
Hilaire
Coût des travaux
11 940 TTC
76 AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
77
• Mise en place d’un logiciel « ATAL » de traitement des
interventions pour un déploiement au 1er trimestre 2020
• Réalisation d’un état de la flotte automobile et élaboration d’une
stratégie de renouvellement avec un verdissement
• Aménagement du 2ème plan d’eau à Tirepied-sur Sée pour la pratique
du Kayak Polo
• Aménagement du « pôle enfance » de Ducey
• Réaménagement du 1er étage de la piscine Aquabaie à Avranches
• Travaux de réhabilitation et d’extension de l’Ecole des Arts à Saint-
Hilaire-du-Harcouët
• Pôle de santé libéral ambulatoire (PSLA) de Mortain-Bocage
• Création du club house de Juvigny
• Rénovation de la salle de sport de Saint-James
• Pôle enfance de Pontorson
• Mise en place de marchés publics pour la maintenance des bâtiments
4.4 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s t e c h n i q u e s
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES 78
PARTIE V Notre pôle
animation du territoire
« Accueillir, éduquer,
créer et partager » COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
79
La direction
de la culture La direction des services à la personne
5.1 : Le pôle animation du territoire
MISSIONS
• Offrir une qualité de vie dans un cadre de vie à partager
• S’appuyer sur un projet culturel pour tous les publics
• Créer, accompagner, valoriser un imaginaire collectif
• Disposer de structures adaptées
pour garantir la cohésion sociale et la vie culturelle
• Inscrire le lien social et la créativité au cœur des projets AN? COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
>|
80
5.2 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s à l a p e r s o n n e
161 AGENTS
Petite enfance,
Enfance Jeunesse
Équipements sportifs
Animation de la vie sociale
et Action sociale Santé
• Réorganisation des services garantissant la mise en œuvre du Projet éducatif social local (PESL) • Adaptation permanente des services en fonction des protocoles sanitaires pour maintenir, dans la mesure du possible, les services ouverts à la population
Une direction qui œuvre à la mise en place de services et de structures pour accompagner au quotidien les habitants dans leurs besoins.
" Avec vous au quotidien…"
MISSIONS
FAITS MARQUANTS COMMUNAUTÉ =
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Accompagnement
nIA TL LU LL TT LE
NL ERA accompagner
les familles en Lette (el L
ACL LE
Réseaux et partenariats A Le AE ALL des acteurs
Une coordination générale
appuyée de :
Une coordination jeunes adultes et
accès aux droits
Une coordination enfance jeunesse
Une coordination petite enfance,
handicap, parentalité
81
Un contexte de renouvellement des équipes et de crise sanitaire
• Nouvelle Convention territoriale globale (CTG)
avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la
Manche (conventionnement autour de nouvelles
orientations pour renforcer notre action
éducative et sociale). 2 axes ajoutés :
expérimentation autour de l’accès aux droits et
parentalité
• Février 2020 : délibération définissant quelques
axes du projet politique. Volonté des élus de
laisser les nouveaux le compléter par leur regard
Un nouveau cadre partenarial avec la Caisse
d’allocations familiales (CAF):
• Animation du projet politique avec les
nouveaux élus
• Écriture du projet PESL dans sa totalité
• Finaliser les diagnostics participatifs pour les
thématiques Handicap, Parentalité, Jeunes
adultes
• Conventionnement avec les institutions pour le
lancement des actions
• Écriture du document : diagnostic et analyse
pour dégager des pistes d’action
• Le développement et la structuration des
réseaux et liens entre les divers acteurs
• Comité de pilotage du projet RAM ( relais
assistants maternels) : construction d’un 1er
bilan intermédiaire entre les 9 RAM et
production d’un document envoyé aux
partenaires pour palier à l’impossibilité de se
réunir
5.2 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s à l a p e r s o n n e
4 AGENTS
Animation de la vie sociale et action sociale / Petite enfance, enfance-jeunesse
Améliorer le quotidien de la vie des familles à partir d’une action éducative et sociale globale. Le PESL s’appuie sur une dynamique de proximité et de mobilisation du plus grand nombre. Il s’adresse aux enfants, aux jeunes de 0 à 25 ans et à leurs familles. Le PESL est la démarche de référence des institutions de la Manche.
Prise de poste des
nouveaux
coordonnateurs-
rices PESL et
redéfinition des
thématiques
Réorganisat
ion de la
direction
service à la
personne
Elections municipales :
nouveaux élus. Mme
Seguin prend la
délégation pour le PESL.
Le covid : télétravail,
peu de possibilité de
réunions
Rendant complexe
la mise en réseau
LE PROJET ÉDUCATIF SOCIAL LOCAL (PESL) MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES 82
2 Lieux d’accueil enfants
parents (LAEP)
1 Relais d’assistant(e)s maternel(le)s (RAM)
avec 9 antennes dont 1 gérée par
l’association « Musique Expérience »
1485 contacts avec les familles
215 professionnels et 553 enfants présents
lors des ateliers d’éveil
3 ludothèques dont 1 gérée par une association
1 ludobus
70 AGENTS
Petite enfance, enfance-jeunesse
• Accompagner les familles dans les 1000 premiers jours de vie
de leurs enfants (parentalité et modes d’accueil individuel
et/ou collectif)
• Mettre en œuvre la continuité éducative
LA PETITE ENFANCE (O-3 ANS)
5 Établissements
d’accueil du jeune
enfant (EAJE) + 6
places Babilou
Poilley soit 130
places
669 naissances
426 assistant(e)s maternel(le)s en
activité soit 1 615 places d’accueil
9 Maisons d’assistant(e)s
maternel(le)s (MAM)
• Accompagnement des familles selon leur mode
d’accueil (EAJE ou assistantes maternelles) pendant
la pandémie
• Accueil de 16 enfants des personnels prioritaires
pendant le 1er confinement
• Accompagnement des équipes sur la période de la
pandémie et adaptation des services aux restrictions
sanitaires : protocoles sanitaires, drive, télétravail
communication vers les usagers
• Ouverture de l’EAJE 12 places à Sartilly-
Baie-Bocage en juin 2020
• Pandémie avec fermeture des services
à l ’exception de 2 EAJE qui ont accueilli
les enfants des professionnelles
prioritaires
puis adaptation des services aux
nouvelles contraintes sanitaires
• Extension de l’EAJE de Brecey pour une ouverture à 18/20
places
• Création d’un EAJE de 18 places sur le pôle Enfance de
Pontorson
• Harmonisation des projets de fonctionnement des 5 EAJE
• Harmonisation des projets de fonctionnement des
ludothèques et du ludobus
• Participation à la mise en œuvre du Projet éducatif social
local (PESL)
5.2 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s à l a p e r s o n n e
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES COMMUNAUTÉ =
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
EAN
Na
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RE ER
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pendant EEE Ste LL
COVID-19
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[UT ARTE des
ET ERA baisse par les
assistant(e)s tt ll
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en lien avec ER ET
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COVID-19
83
2 lieux d’accueil enfants
parents (LAEP)
3 ludothèques dont 1
gérée par une association
1 ludobus
5.2 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s à l a p e r s o n n e
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
EAJE "Graine de soleil" à Avranches
EAJE "Com'3 pommes" à Saint James
EAJE "Les Pitchouns à Saint Hiliare du Harcouët
EAJE "les Lutins du Val de Sée" à Brecey
EAJE "Les Ouistitis" à Satilly-Baie-Bocage
EAJE "Babilou" à Poilley
FRÉQUENTATION DANS LES
ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT( EAJE)
enfants des personnels prioritaires
nombre d'enfants accueillis sur l'année 2020
nombre de places à la journée
0
20
40
60
80
100
120
ACTIVITÉ LORS DES ANIMATIONS DES ANTENNES RELAIS
ASSISTANT(TE)S MATERNELS(LE)S (RAM)
assistants(tes) maternels(les) en activité
nombre d'assistants(es) maternernels(les) ayant fréquenté les animations au moins une fois dans l'année
nombre d'enfants accueillis au moins une fois lors des animations Le A
la UTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
(OUT ET te tite en
baisse chez CRETE
due à [a situation
Sanitaire ee ET:
PA ALU "
PE ELU
MO UE
Recettes de
Lea ee tes
PH LE:
84
Un coût horaire moyen
par enfant de 4,70 €
0 séjours et 0 sorties
proposés aux enfants
4 798 jeunes accueillis
soit 2 149 familles
40 AGENTS permanents
172 AGENTS saisonniers
64 AGENTS mis à disposition
par les communes
Petite enfance, enfance-jeunesse
• Accueillir les enfants en cherchant à favoriser leur épanouissement et leur autonomie • Mettre en œuvre la continuité éducative
L’ENFANCE ET LA JEUNESSE (3-17 ANS)
26 accueils de
loisirs dont 18
en gestion directe
et 8 en gestion
associative
573 346 heures
d’enfants accueillis
• Ecriture du plan de continuité d’activités pour le service
enfance
• Création de projets d’animation pour les Accueils collectifs
de mineurs de l’été
• Signature des marchés de travaux pour l’espace jeunes de
Ducey
• Accompagnement des équipes et adaptation des services
aux restrictions sanitaires COVID-19 : protocoles sanitaires,
télétravail, communication vers les usagers
• Ouverture du local (accueil
jeunes) Mairie de Saint-James
• Création, mise en place et gestion
de protocoles sanitaires sur
l’ensemble des Accueils collectifs de
mineurs (ACM)
• Intégration de nombreux ACM
dans le giron communautaire suite à
l’harmonisation des compétences
• Poursuite de la démarche d’harmonisation des tarifs des Accueils
collectifs de mineurs (ACM)-septembre 2021
• Annualisation du temps de travail des agents
• Mise en place de rapports d’activités sur les ACM.
• Harmonisation des indemnités de direction
• Participation à la mise en œuvre du Projet éducatif social local
(PESL)
• Réflexion sur le projet éducatif de la structure.
• Suivi du chantier pour l’espace jeunes de Ducey
5.2 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s à l a p e r s o n n e
MISSIONS
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES 85
Avranches Parisy - 03/13ans
Tél. 07.62.65.73.28 - Périscolaire (matin-midi-soi)
Communautaire
Avranches Le Nautilus - Tohu Bohu 06/17ans
Tél. 02.33.48.52.28 - Mercredi AM + extrascolaire
Périscolaire (matin-midi-soi)
Communautaire
Avranches Les P’tits Loups 03/05 ans
Tél. 02.33.68.33.13 - Mercredi AM + extrascolaire
Communautaire
Avranches Prévert 03/05 ans
Tél. 07.62.65.73.28 - Périscolaire (matin-midi-soi)
Communautaire
Avranches Le Gué de l’épine 03/13 ans
Tél. 02.33.68.30.62 - Été
Communautaire
Saint-Martin-des-Champs 03/13 ans
Tél. 02.33.48.27.12 - Mercredi + extrascolaire
Périscolaire (matin-midi-soi)
Communautaire
Le Val-Saint-Père 03/13 ans
Tél. 02.33.58.76.91 - Mercredi Matin
Communautaire
Saint-Senier-sous-Avranches 03/13 ans
Tél. 02.33.58.32.61 - Mercredi Matin
Communautaire
Marcey-les-Grèves 03/17 ans
Tél. 02.33.70.99.42 - Mercredi AM + extrascolaire
Communautaire
Sartilly-Baie-Bocage (les Zazous) 03/17 ans
Tél. 02.33.89.29.00 - Mercredi + extrascolaire
Communautaire
Céaux 03/13 ans
Tél. 02.33.48.72.31 - Mercredi + extrascolaire
Périscolaire (matin-soi)
Communautaire
Ducey – Pôle enfance 03/17 ans
Tél. 02.33.60.48.34 - Mercredi + extrascolaire
Association Musique Expérience
Isigny-le-Buat (L’îlot) 03/17 ans
Tél. 02.33.68.58.55 - Mercredi + extrascolaire
Office Socio Culturel et Sportif
Barenton (Ger - Le Teilleul) 03/17 ans
Tél. 02.33.50.24.54 - Mercredi + extrascolaire
Périscolaire (matin-soi)
Communautaire
Mortain 03/17 ans
Tél. 02.33.59.01.62 - Mercredi + extrascolaire
Association Jeunesse Sports loisirs
Sourdeval 03/17 ans
Tél. 02.33.79.30.60 - Mercredi + extrascolaire
Périscolaire (matin-soi)
Communautaire
Pontorson 03/13 ans
Tél. 02.33.60.01.65 - Mercredi AM + extrascolaire
Communautaire
Pontorson accueil jeunes 14/17 ans
Tél. 02.33.60.01.65 - Vendredi soir + extrascolaire
Communautaire
Sacey 03/13 ans
Tél. 02.33.60.01.65 - Mercredi matin
Communautaire
Saint-James 03/17 ans
Tél. 02.33.89.18.44 - Mercredi + extrascolaire
Périscolaire (matin-soi)
Communautaire
Terregatte-Beuvron-Juillet 03/13 ans
Tél. 02.33.60.29.48 - Mercredi AM + extrascolaire
Association Familles Rurales TBJ
Saint-Hilaire-du-Harcouët Accueil 14/17 ans
Tél. 02.33.49.64.70 - Mercredi AM + samedi AM + M.J.V. extrascolaire
Office Culturel Sportif et Social
Saint-Hilaire-du-Harcouët (SMDL-V) 03/13 ans
Tél. 02.33.79.33.76 - Mercredi + périscolaire + extrascolaire
Office Culturel Sportif et Social
Juvigny les Vallées 03/17 ans
Tél. 02.33.49.08.87 - Mercredi + extrascolaire
Périscolaire (matin-midi-soi)
Communautaire
Cuves 03/17 ans
Tél. 02.33.48.74.63 - Mercredi + périscolaire + extrascolaire
Association les Petites Canailles
Le Grand-Celland 03/ 13 ans
Tél. 02.33.70.88.88 - Mercredi Matin
Communautaire
Brécey (La Chaise Baudouin) 03/17 ans
Tél. 02.33.48.19.35 - Mercredi AM + extrascolaire
Périscolaire (matin-midi-soi)
Communautaire
Tirepied 03/13 ans
Tél. 02.33.68.12.61 - Mercredi + périscolaire + extrascolaire
Association Tirepied Enfance Loisirs
LES ACCUEILS DE LOISIRS DU TERRITOIRE A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
620 adhérents
ATARI
2019/2020
(arrêt Ta LES
TT AU) | les
vallées)
Un , portage CRT ne
ocial assuré par|
TANT Te j _ . (oLAELaTers)
es Cèdres »
TE TS
Subventions de la Caisse LOT NET
d'allocations familiales (CAF)
ET (es
151 150 € (hors France services)
pour notamment
CRTC LR référent famille »
e 1 poste de « référent jeunesse »
86
Permet de …
Une
démarche
Le PESL
• L’association Juv’anim reprend
les activités sportives sur le
territoire du Tertre
• Pilotage avec le Centre local
d’information et de coordination
(CLIC) du dispositif « Bulle d’air »
• Situation sanitaire COVID-19
• Remobiliser les bénévoles et les adhérents, conséquences des
confinements successifs
• Poursuivre les propositions plus fréquentes sur le collectif
familles, notamment sur le secteur de Juvigny-les-Vallées
• Démarrer la réflexion sur le prochain contrat d’animation de la vie
sociale (dernier trimestre 2021)
• Renforcer l’implication les habitants dans la vie
de la structure
• Une augmentation de la fréquentation sur les actions
du collectif familles (en présentiel et en distanciel)
• Création d’un livret d’activités « confinés mais
occupés »
• Mise en place d’un groupe de marche co animé par le
centre social et les habitants bénévoles
• Participation à la démarche du Projet éducatif social
local (PESL)
5.2 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s à l a p e r s o n n e
8 AGENTS de la collectivité
2 SALARIÉS de l’association
25 BÉNÉVOLES
Animation de la vie sociale et action sociale
LE CENTRE SOCIAL DU VAL DE SÉE
De nombreuses associations et
activités présentées lors du
forum des associations
5 grandes manifestations annulées ;
conséquences de la situation sanitaire COVID-
19 (fête du sport, fête du centre social, arbre
de noël, chasse aux œufs, vide dressing)
Le projet 2019/2022 s’articule autour de 4 axes :
• Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes, à leur autonomie et à l’exercice de leur citoyenneté
• Renforcer les liens sociaux, familiaux et parentaux
• Développer les actions en faveur des séniors
• Favoriser le bien vivre en milieu rural à tout âge
16 jeunes ont bénéficié du
dispositif « argent de poche »
Pour les familles :
18 café parents en présentiel,
et 14 pauses parents en ligne,
24 ateliers parents enfants, 1
soirées débat, 7 sorties
familles, 2 ateliers cuisine
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
100 adhérents associatifs et
institutionnels VRRERRRREEE
LDDDELELLELEITT
EUR ELA LES
Eau (el ELLE
Tite ta LE
15 453 visites
AE LUS
_—
ww
Forum du Mortainais
Un Portage du centre
SOcial assuré Par
la . collectivité
et ' l'association
CE a ES e aine
de Solidarité du
DIT NE le
=
0
S d'allocations
LÉ LUTTE TES (CAF) 208 881
155 829 € (hors ETATS TAN TES
: LT To Tiers
OO CRT 7 famille »
COUT RATE Te TETE
87
Permet de … X axes
forts
missions
Une
démarche
Le PESL
• poursuite du projet de mise en place d’une épicerie solidaire
• Renforcement et développement d’une plateforme numérique
• Création d’une commission « Jeunesse » dans le cadre du Projet éducatif social local (PESL)
• Mise en place d’un « Point Information Famille »
• projet de mise en place d’un pôle d’animation et de coordination de la
coopération
• Festival de théâtre amateur dans le Mortainais…
• Consolidation du projet du Forum du Mortainais par
l’implication des bénévoles et de l’équipe professionnelle
• Développement du volet action sociale en direction des
publics cibles – Etude-action visant à l’insertion globale en
partenariat avec les institutions concernées (axes mobilité,
formation, accès à l’emploi…)
• Situation sanitaire COVID-19
5.2 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s à l a p e r s o n n e
9 AGENTS de la collectivité
250 BÉNÉVOLES – issus de
l’association « La chaîne de
solidarité du Mortainais »
Animation de la vie sociale et action sociale
LE FORUM DU MORTAINAIS : CENTRE SOCIAL ET CULTUREL RURAL
4 sites :
Mortain, Barenton,
Sourdeval, Le Teilleul
Des soirées-débats
Une Université inter-âges (UIA)
214 étudiants
50 enseignants et conférenciers
Une centaine
d’activités et de
services proposés
• Multiplication des ateliers : couture, cuisine,
estime de soi…
• Maintien du service d’accueil des publics en
situation sanitaire COVID-19 en lien avec les
protocoles
• Création d’une bourse de fourniture scolaire
• Création d’un fonds d’accès à la culture
• Favoriser l'initiative et la prise de responsabilité individuelle et collective
• Soutenir et accompagner les familles dans leur quotidien
• Accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets
• Favoriser l’accès aux droits / Faciliter la mobilité sur le territoire / Réduire la fracture numérique • Développer la conscience environnementale et l’esprit écocitoyen…
Des groupes de travail :
Aide aux devoirs
ECOGEST
Epicerie sociale et solidaire
Estime de soi
Jardin familial
Mobilité
Noël solidaire
Numérique
Séniors
Cuture (université inter-âges, théâtre…)
Jeunesse
Solidarité alimentaire, fournitures scolaires,
vestimentaire, puériculture…
Dépenses de
fonctionnement
(4 lieux France services compris)
371 703 €
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES COMMUNAUTÉ D'AGCLOMÉRATION eu
T SAINT-MICH
MON ORMANDIE
EE HS
France
services Liberté
Égalité |
Fraternité
Dépenses de
Le LT ETUI TETEEAN
392 035 €
LA TT T star an
AUTANT
fonction
ENT Ps
nuelle par
r ÉTT LS au
nement
Soit 150 000 €
88
Permet de …
Une coordination
pour les X RAM, pour
les X MSAP..
Le PESL
• Les Maisons de services au public
(MSAP) deviennent des France
Services (FS)
• 4 sites labellisés au 01/01/2020
• Un cadre FS (plateforme,
formations, webinaires, suivi de
l’activité....)
• Continuité du service malgré le
contexte sanitaire
• Création d’un poste dédié à la coordination des
Espaces France-Services au sein de l’agglomération.
• Perspectives de futures labellisations : MORTAIN -
Cantons de PONTORSON et d’AVRANCHES
• Renforcement du primo-accueil : formation des agents,
partenariat avec les communes et les établissements
concernés (Mairies, postes…)
• Rapprochement des Frances Services et des
Établissements publics numériques (EPN) pour des
accompagnements collectifs en ateliers
• Renforcement de la coordination et d’un
travail en réseau des 7 structures (comité de
suivi France Services)
• Labellisation de Saint-James 1/09/2020
• Premier Comité de pilotage propre à
l’agglomération (en présence des partenaires
institutionnels – signataires de la convention)
• Demande de labellisation FS pour le site de
Mortain
5.2 : La direction des services à la personne
Animation de la vie sociale et action sociale
« FRANCE SERVICES »
20600
personnes renseignées
5 FRANCE SERVICES
et 2 antennes
Brécey
Saint-James
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Le Teilleul - Barenton
Sourdeval - Mortain
• Faciliter les démarches administratives des citoyens sur tout le territoire, en priorité dans les zones rurales
1 Visio-accueil par site
Une convention départementale FS
Caisse d’allocations familiale (CAF)
Caisse de retraite (CARSAT)
Sécurité sociale (CPAM)
Centre des impôts (DGFIP)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pôle Emploi
La Poste
Point-justice
Agence nationale des titres sécurisés
Le Ministère de l’intérieur
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES @ AX 1e INAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
Dépenses Dépenses de
fonctionnement RATE LEULEUU
TE: 169 364 €
Des loyers versés par les
professionnels de Santé qui couvrent OUR RETIRE qui
s'adapte au
LLC EL attentes des professionnels de CE Lie
89
10 pôles de santé
accueillants 51
professionnels dont
• Mise en place d’une politique tarifaire pour les professionnels de santé en fonction de la valeur locative de chaque bassin de vie
• Ouverture du cabinet de Télémédecine à Saint-Georges-de-Rouelley
• Renforcement du partenariat avec le centre hospitalier Avranches-Granville • Définition d’une politique santé Sud-Manche grâce à des ateliers participatifs sur tout le territoire
•Arrivée à temps complet de jeunes médecins généralistes à la Maison médicale de Pontorson
• Lancement, avec l’Agence régionale de santé
(ARS), du Contrat local de santé (CLS) dont
l’objectif est de réduire les inégalités
territoriales et sociales de santé et de favoriser
une offre de soin de proximité
• Ouverture du Pôle de santé libéral
ambulatoire (PSLA) de Mortain-Bocage
5.2 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s à l a p e r s o n n e
La santé
• Favoriser l’accueil des professionnels de santé pour maintenir et consolider l’accès aux soins
4 cabinets
disponibles
à la location
17 médecins généralistes
4 podologues
23 infirmiers(ères)
2 orthophonistes
1 dentiste
2 psychiatres
1 ostéopathe
1 diététicienne
MISSION
FAITS MARQUANTS PERSPECTIVES 2 Pr A la
UTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
Utilisation et
TT TE tite (Oo T ET
Le de toutes
les salles de
Sport
SNL
ANT CULLLUS 151 920 €
Dépenses de
Le TA TNT ts
1 635 452 €
90
1 terrain de foot
1 piscine couverte à Avranches
2 piscines d’été à Mortain et
Brécey en gestion directe
1 piscine couverte en délégation à
Saint-Hilaire-du-Harcouët
• Travail sur la rédaction du projet d’établissement et du
projet pédagogique d’ Aquabaie.
• Aquabaie : passage à 4 cycles de scolaire par an au lieu de 3
afin d’accueillir davantage de public, notamment les
Moyennes et grandes sections maternelles : Travaux
d’aménagement de vestiaires à l’étage pour la fin 2021
• Réhabilitation du complexe sportif de Saint- James
5.2 : L a d i r e c t i o n d e s s e r v i c e s à l a p e r s o n n e
Les équipements sportifs
Recettes de
fonctionnement
168 136 €
12 salles de sport
• Promouvoir et faciliter la pratique sportive et son enseignement
• Livraison d’un plan d’eau pour la
pratique du kayak polo sur la
commune de Tirepied-sur-Sée. Cet
équipement pourra accueillir des
rencontres d’un niveau international
• Des piscines à l’arrêt qui pèsent
fortement sur le niveau des recettes
11 AGENTS
72 873 entrées et 32 400
enfants scolarisés
accueillis à l’Aquabaie
d’Avranches
4 094 entrées pour les 2
piscines d’été. Pas d’accueil
d’enfants scolarisés et horaires
modifiés en raison de la crise
sanitaire COVID-19
• Remplacement du sol sportif de
la salle de tennis de table de Saint-
James
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
SAISON ESS CULTURELLE 20.21 =
= di ES … LOMMUI DEL ST
nn -A [A MONT SAINT-MICHEL
fe NORMANDIE
91
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e
110 AGENTS 30 associations
soutenues
93 830€
• Coordination des services et de l'action culturelle sur le territoire
• Relations avec les partenaires
• Suivi des demandes de subventions des associations culturelles
• Direction et coordination artistique
• Direction du spectacle vivant
• Nouveau Projet Culturel: présentation en mars
2020 au comité d’orientation
• Crise sanitaire covid 19: organisation des
différents services en télétravail et mise en place
de protocoles sanitaires
• Nouveau Site Internet dédié à la culture
• Nouveau logiciel de billetterie de vente en
ligne
• Nouvelle saison culturelle intégrant
dorénavant l’ensemble des services culturels
dans une même programmation
• Nouveaux supports de communication:
(plaquette estivale, programme de saison culturelle 20/21 …)
• Lancement de la C.R.E.A. Coopérative de Résidence pour les Ecritures
et les Auteurs-rices
• Nouvelle organisation interne avec fléchage des missions des
responsables de services et projets de services
• Emménagement dans les nouveaux locaux de la direction culturelle
7 rue des écoles à Avranches
• Harmonisation des procédures du service
• Mise en place d’outils méthodologiques et harmonisation de
processus internes organisationnels
• Première édition du festival GR 5.0 en juin 2021(reporté en
juin 2022 en raison des conditions sanitaires restrictives)
• Poursuites de la rédaction de règlements intérieurs pour
chaque service culturel
• Organisation et structuration de l’Ecole des Arts
• Organisation et structuration du réseau des Espaces Publics
Numériques
• Appel à candidature nationale au sein de la Coopérative de
Résidence pour les Ecritures et Auteurs-rices
5 services culturels
- Lecture publique
- Enseignements artistiques
- Espaces publics numériques (EPN)
- Patrimoines et musées
- Spectacle vivant
4 services supports transversaux
- La régie technique
- La médiation
- L’ aide au montage de projets et recherche
de financements
- La communication
" Une action culturelle et artistique créative pour
tous…"
CENTRES CULTURELS:
Dépenses de fonctionnement
482 888 €
Dépenses d’Investissement
68 200 €
MISSIONS
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
92
29 AGENTS
63 BENEVOLES
Dépenses de
fonctionnement
1 628 185 €
LA LECTURE PUBLIQUE Un réseau
• Covid 19 :
- Mise en conformité des
médiathèques avec les
préconisations sanitaires
- Mise en place de drive pendant
les deux premiers confinements
• Participation du réseau aux grandes manifestations
nationales : Nuit de la lecture, Printemps des poètes…
• Maintien de l’ouverture des médiathèques (en
dehors des deux premiers confinements)
• Festival HDD (avec le département de la Manche)
autour de l’Afrique
• Mise en place d’un portail et d’un catalogue
commun sur le réseau
• Développement des actions du Contrat
territoire lecture (CTL) autour de la petite
enfance, de la parentalité et des publics éloignés
Offrir un service de lecture publique de proximité sur
l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération
7 600 inscrits et
95 000 passages
158 000 prêts
sur le réseau
Un réseau constitué de
20 médiathèques dont 5
gérées par des bénévoles
10 125 livres acquis,
800 CD, 914 DVD
31 500 documents prêtés
par la bibliothèque
départementale
40 000 € d’aides du
département, de la région
ou de l’État
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e ÉCOLE £: D ES NAS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
PN ==
[DIS
fonctionnement
93
60 AGENTS
LES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES L’Ecole des Arts
• Réorganisation administrative
de l’Ecole des Arts ( 1ère étape)
• Edification des départements
pédagogiques
• Crise sanitaire COVID-19
• Résidence de l’artiste Roxane Marie-Galliez
• Stage de musique ancienne sur le Mortainais
• Construction d’un socle commun de compétences
par disciplines
• Création d’une saison de programmation
autour de la thématique Les Mille et une nuits
• Harmonisation des protocoles d’inscriptions
• Cartographie d’actions sur le territoire
• Elaboration du projet d’établissement
Artistique et pédagogique : sensibilisation et formation des futurs amateurs aux pratiques artistiques et culturelles, mise en place des diplômes qui témoignent des compétences et connaissances.
Culturelle et territoriale : accueil de partenariats culturels, lieux de ressources pour les amateurs, centres d'animation de la vie culturelle, contribution à la réduction des inégalités sociales d'accès aux pratiques culturelles.
1 017 élèves
enfants et 511
élèves adultes
52 professeurs 7 sites
d’enseignement
artistiques
31 disciplines
enseignées
(théâtre,
musique, danse,
arts plastiques)
90 manifestations annuelles
prévues (spectacles, concerts,
auditions), 76 annulées cause covid
1528 élèves dont 57
élèves hors
agglomération et 51
élèves en classe à
horaires aménagés
musique (CHAM)
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e DTA EE de
94
7 AGENTS
+ 2 animateurs de
« Musique Expérience »
LES ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES (EPN)
• Crise sanitaire COVID-19:
Participation au projet des visières
solidaires. Visières créées lors du
premier confinement à destination
des soignants du territoire et des
commerces essentiels, non équipés
en masques
• Structuration du service Espace public numérique (EPN) en termes d’horaires, de tarifs et d’outils de communication
• Préparation du mois du multimédia
• Réponse à l’appel à projet de Manche Numérique et projet autour de
l’éducation visuelle et à l’image
• Réalisation du 1er mois du numérique
• Lancement de nouveaux projets Escape Game – géocaching – mois de la prévention numérique
• Harmonisation des ateliers entre les différents sites
• Réalisation du Projet éducatif numérique
Quelques chiffres :
Environ 450 visières fabriquées pour les
professionnels de santé et 200 pour les
commerçants du territoire
Seconde vague de production pour les agents de
la communauté d’agglomération en contact
direct avec le public (environ 300 visières).Ce
projet a mobilisé 5 animateurs EPN et 10
imprimantes 3D
Les missions de l’Espace public numérique (EPN) se déclinent autour de grandes thématiques :
Le libre accès, la culture numérique, le numérique associatif, le soutien aux initiatives et projets numériques, l’éducation aux écrans, l’éducation aux médias et à l’information, les ateliers d’initiation et de perfectionnement aux outils numériques : service dédié à la prise en main et à la maîtrise des technologies numériques courantes.
11 EPN fixes et
2 EPN mobiles
562 ateliers
2 000 personnes
inscrites
1 529 participants
aux ateliers
Acquisition:
• d’une Mashup table : 7 000 €
• d’un farmbot : 2 500 €
• Renouvellement matériel obsolète : 3500 €
1000 Visières
produites
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e PATRIMOINES
DANS de
fonctionnement
95
1 AGENT
+ 1 stagiaire sur 2 sites
(3 mois – fin juillet/fin octobre)
LE PARC MUSÉE DU GRANIT
• Fermeture en avril et mai : Covid-19.
Réouverture le 03 juin
• Annulation de tous les groupes
• Baisse de 848 visiteurs dû à la fermeture
du site en début de saison, à l’annulation de
groupe, aux ateliers à échelle réduite…
Dépenses
d’investissement
2 235 €
1725 entrées
L’accueil, la médiation culturelle, la gestion de la boutique et du budget, le suivi administratif de la préparation de la saison, l’entretien du site.
• Suite du projet « Suivez le fil! » avec
Sculptures - IN SITU : 3 artistes sculpteurs
en résidence, 2 semaines en septembre
• Début du récolement des pièces
lapidaires de la collection
• Valorisation de Sculptures IN SITU notamment par
l’agrandissement du parc d’exposition des sculptures
• Valorisation des collections du musée
4 évènements :
• Sculptures – IN SITU (résidences
de 3 artistes sculpteurs en
septembre)
• Les enfants du patrimoine
(septembre)
• Journées Européennes du
Patrimoine (septembre)
•Lancement de la résidence « Une
écriture, un lien » en octobre
Des ateliers et des rencontres:
• 4 ateliers gravures
• 3 ateliers land’art
• 4 balades et papotages
• 5 ateliers tricots et papotages
(juillet à octobre)
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e RS et RS
A & PL A æ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
y
PATRIMOINES
Dépenses
ANT LULU
[DE
fonctionnement
143 878 €
96
L’ÉCOMUSEE MOULIN DE LA SÉE
Sauvegarde et valorisation du site et du territoire auprès des publics :
accueil, animation, médiation, diffusion, conservation.
• Participation à la Fête de la science.
• Exposition « L’eau y es-tu? » en
septembre et octobre
• Pressage de pomme (en octobre).
• Réalisation de la note d’opportunité du
site
• Continuité du projet« Suivez le fil !» :
- Reconduction de la journée « tonte »
- Accueil de l’exposition « Une écriture, un lien »
• Réorganisation du site intégrant l’écomusée, l'auberge
du moulin et les espaces extérieurs
Recettes de
billetterie + bar
5 365€
• Fermeture en avril et mai : Covid-19.
Réouverture le 03 juin 2020
• Annulation de tous les groupes adultes et
scolaires
• Baisse de 1200 visiteurs dû à la fermeture
du site en début de saison, à l’annulation de
groupe, aux ateliers à échelle réduite…
3 AGENTS
+ 1 stagiaire sur 2 sites
(3 mois – fin juillet/fin octobre)
3 évènements :
• Exposition « L’eau y est-tu? »
• Journées Européennes du
Patrimoine (entrée gratuite)
•Lancement de la résidence « Une
écriture, un lien » en octobre
Des ateliers et des rencontres:
• 5 visites thématique
• 5 ateliers nature
• 3 ateliers papier
• 4 fl’âneries et cab’ânes
• Balade avec les ânes /
Transhumance
829 entrées 1 musée avec la gestion des espaces naturels et du
bâtiment comprenant l'écomusée et l'auberge
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e RS CS CN
2
2 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE
XX 7) >
PATRIMOINES
Le Musées
t
FOCUS
LA PERCÉE
D’AVRANCHES
ae
Dépenses
ROUTES Etes
AT ES
97
1 AGENT PATRIMOINES ET TERRITOIRES
• Animation « la vie de Château ».
• Signature d’une convention pour l’inventaire
du village du Mont-Saint-Michel
• Lancement de « L’école des patrimoines »
• Annulation de nombreuses animations due à la
crise sanitaire COVID-19
• Programme d’animations pour l’été
• Édition du 1er focus sur « La percée d’Avranches »
• Finalisation de l’étude sur le bâti Terre-Bois
• Lancement d’une 1ère campagne d’étude
archéologique dans le lit de la Sélune
• Réflexion sur les Projets Scientifiques et Culturels des
musées
• Finaliser la Fiche N°2 PAH pour l’automne 2021
• Rendre d’un premier travail sur l’histoire des barrages de la
Sélune
• Création d’un parcours d’interprétation sur la contre-attaque
de Mortain à la Côte 314
• Valorisation du patrimoine culinaire dans le cadre du PAT
Le label Pays d’Art et d’Histoire qualifie des territoires qui s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation et de valorisation de leur patrimoine dans son acception la plus large (architectural, mobilier, paysager, immatériel, …).
Ce dispositif est transversal aux actions du territoire pour mieux accompagner les décideurs, les agents publics, ainsi que l’ensemble des acteurs locaux qui participent à la valorisation du patrimoine et à l’élaboration du cadre de vie.
Les missions en 2020
Les missions générales
• Améliorer la connaissance des patrimoines
• Animer et valoriser les patrimoines
• Sauvegarder et converser les patrimoines
• Structurer le service Patrimoines & Musées
11 évènements (dans un contexte de
crise sanitaire)
(conférences, reconstitutions
historiques, visites guidées,
randonnées patrimoine, initiations...)
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e AN Ve COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
Au
SPECTACLE
VIVANT
Ebnius ume bltre ns HE
Labbe d'amour, de voyage, de femille
ça voue dit ? | |
Retourney l enwelonpe eb contactez nouc
L'ADRESSE
saison.culturelle@msm-normandie.fr
02 33 60 79 00
98
7 AGENTS LE SPECTACLE VIVANT
• Acquisition et mise en place d'un logiciel professionnel de
billetterie du spectacle vivant
• 6 auteurs en résidence dans le cadre de la CREA
• Crise sanitaire COVID-19 : fermeture des théâtres et salles
de spectacles:
- Annulation avec indemnisations contractuelles des coûts
plateaux des compagnies artistiques
- Report de spectacles dans la saison 21/22
- Adaptation de spectacles sous d’autres formes dans le
respect des règles sanitaires
Recettes de billetterie
8 073€
(Tout Public : 5 741 €
Jeune Public : 2 332 €)
1 537 spectateurs
977 en Tout Public
560 en Jeune Public
(avec les accompagnateurs)
15 spectacles au total
10 séances Tout Public
9 séances Jeune Public
5 spectacles gratuits
en ouverture de saison
L’action en faveur du spectacle vivant se concrétise par une saison culturelle de spectacles toute l’année répartie sur l’agglomération. Déployée du l’ensemble du territoire, la saison culturelle irrigue chaque année environ 30 communes. Elle comprend une saison tout public, une saison jeunes publics et scolaires ainsi que deux temps forts: le GR 5.0 et les Estivales ainsi que des projets participatifs associant les habitants.
• Renforcement du rayonnement de la saison
• Nouveaux partenariats pour une programmation
musique actuelle pour l’attractivité des jeunes
• Soutien à la co-construction d’œuvres
participatives réalisées avec les habitants(es)!
• Soutien à la création : co-production, aide à la
création et à l’édition d’œuvres artistiques
• Ouverture de saison culturelle gratuite « Un Dimanche à la
Campagne »
• Acquisition d'un gradin modulable de 164 places
• Projets participatifs maintenus et adaptés au contexte
sanitaire en vigueur
• Spectacles jeune public maintenus et/ou adaptés au
contexte sanitaire en vigueur
2800 Nombre d’habitants inscrits pour les projets participatifs
Spectacles maintenus hors confinements et séances scolaires :
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e COMMUI D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
ARTS
VISUELS
>
es
DIU
fonctionnement Et:
Subventions
du Département, de
la Région
ou de l’État
99
1 AGENT MISSIONS LES PROJETS TRANSVERSAUX ET ARTS VISUELS
• Crise sanitaire COVID-19
• Accompagnement de projets sur
les sites des musées de Brouains
et Saint-Michel-de-Montjoie
• Accompagnement et mise en place de projets Arts Visuels:
- Résidence d’artistes « une écriture, un lien »
- Symposium Sculptures « In Situ »
- Accompagnement du salon Arts Avranches
• Rédaction d’une note sur le centre culturel d’Avranches.
• Conception de dossiers de médiation culturelle
• Programmation Arts Visuels
• Recherche de financements
• Développement de partenariats
• Mise en relation et travail en transversalité sur les projets
• Démarche de mise en réseaux et de partenariats
• Facilitateur de coopération et de co-construction entre services
• Repérage et propositions artistiques en arts visuels
• Soutien à la recherche de financements pour les projets
• Valoriser les ressources et croiser les regards
Ce service vient en appui aux projets de la direction et de l’ensemble des autres services. Il est aussi force de proposition pour les arts visuels.
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e A hf x A Ve
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
NORMANDIE
PA SET : CES NORMANDIE
A Le projet cubterel Lectsatité cutrelle Les équipements CRE LÉdecation Artistique et Cumerelle
Embarquez _-" EX LE PROJET CULTUREL à te — =: qe SAISON Programmation estivale 2021 CULTURELLE 20.21 su Prendre le temps.
EEE SE
CCC
100
0,5 AGENT • Suivi des missions engagées en lien avec le service communication et les services culturels, le maintien de la réalisation et de la distribution des documents supports (dépliants, livrets de saison)
• Objectif : Maintenir et promouvoir une visibilité des actions culturelles
LA COMMUNICATION
• Crise sanitaire COVID- 19 et suivi de la
communication
• Présence physique dans les locaux de la
direction culturelle
• Création d’une charte graphique dédié au
service culture
• Partenariat avec l’Office du tourisme
intercommunal
pour promouvoir les actions culturelles menées
sur le territoire
• Création d’un nouveau guide estival « Embarquez
c’est l’été » tiré et distribué à 8500 exemplaires
• Création d’un nouvelle plaquette de saison
culturelle tirée et distribuée à 15 000 exemplaires
• Page Facebook Culture : programmation de tous
les événements de la saison culturelle et
actualisation quotidienne
• Développer et animer l’information en ligne
• Revoir et structurer les réseaux d’affichage
•Améliorer la signalétique des équipements culturel
Liens:
Site Internet: www.culture-agglo-msm-normandie.fr
Téléchargez le Programme de la saison culturelle 2020/2021
TELECHARGEZ LE GUIDE ESTIVAL 2021 EMBARQUEZ C’EST L’ETE
MISSION
FAITS MARQUANTS LES RÉALISATIONS EN 2020 PERSPECTIVES
5.3 : L a d i r e c t i o n d e l a c u l t u r e COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONT SAINT-MICHEL
& NORMANDIE
msm-normandie.fr
101 IPNS Ne pas jeter sur la voie publique