Procès Verbal - CR20CM2009.06. J1rpAj~LGNspjWefts 9Bavep8wP3sPLUTorrbURnaZG8DbBArTMz~aHM5L~MSVNIk7q4TJpwNi4S1HldumyIGTqgDWcswVb5yCK0 YY7nTIWUSwgxr6BYSUYvR6etbbvl9MpHz3zMEx8OwswbwtugdLjcgwYjD8nrnoTDxomeYYs5~Av2Vs vseKbnc GgQ9y3Fi8YAuB~kV1 7ksB8SLUjhpZq3m3BeAQEbUXiFKN5s9xz63Zea0fmvNNjvC~DJ133Lir~gyfaI7c5HG7plr32IS1m4GkhqFaXhNC1krRG2iA &Key Pair

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Procès Verbal - CR20CM2009.06. J1rpAj~LGNspjWefts 9Bavep8wP3sPLUTorrbURnaZG8DbBArTMz~aHM5L~MSVNIk7q4TJpwNi4S1HldumyIGTqgDWcswVb5yCK0 YY7nTIWUSwgxr6BYSUYvR6etbbvl9MpHz3zMEx8OwswbwtugdLjcgwYjD8nrnoTDxomeYYs5~Av2Vs vseKbnc GgQ9y3Fi8YAuB~kV1 7ksB8SLUjhpZq3m3BeAQEbUXiFKN5s9xz63Zea0fmvNNjvC~DJ133Lir~gyfaI7c5HG7plr32IS1m4GkhqFaXhNC1krRG2iA &Key Pair Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20CM2009.06. J1rpAj~LGNspjWefts 9Bavep8wP3sPLUTorrbURnaZG8DbBArTMz~aHM5L~MSVNIk7q4TJpwNi4S1HldumyIGTqgDWcswVb5yCK0 YY7nTIWUSwgxr6BYSUYvR6etbbvl9MpHz3zMEx8OwswbwtugdLjcgwYjD8nrnoTDxomeYYs5~Av2Vs vseKbnc GgQ9y3Fi8YAuB~kV1 7ksB8SLUjhpZq3m3BeAQEbUXiFKN5s9xz63Zea0fmvNNjvC~DJ133Lir~gyfaI7c5HG7plr32IS1m4GkhqFaXhNC1krRG2iA &Key Pair)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 9 juin 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 5 juin 2020, s’est réuni à 18h00, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT,

Etaient présents : Mesdames KUBLER Evelyne, PELOZUELO Christiane, PIOT Luce, RIBEIRO Angélique, SABATIER Sylvie, SALUDEN Mauricette, SALVI Corinne, TESSIER Amandine, VIDALENCHE Sandrine ; Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, FRANCHI Max, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain, VAN RIEL Frank.

Etaient absents : MM. Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS (arrivé en cours de séance).

Pouvoir : M. Damien DUBOIS a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT.

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Question n°1 : Tirage au sort des jurés d’assises 2021

En application des dispositions du code de procédure pénale, le conseil municipal procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des 9 jurés d’assises pour l’année 2021 :

- Mme BARBIER Maryse

- M. BOURACHOT François

- M. DELARQUE Alain

- M.DELENNE Jean

- M. HECTOR Sullivan

- Mme LAURENT Amandine

- Mme CANNAKE Alfreda

- Mme JAUSSENT Corinne

- Mme ZENASNI Safia2

Question n°2 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents en raison d’un accroissement temporaire d’activité et/ou d’un accroissement saisonnier

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants : adjoint technique principal 2éme classe, adjoint du patrimoine principal 2éme classe et adjoint administratif principal 2éme classe, dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° et/ou l’article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence (par exemple).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents en raison d’un accroissement temporaire d’activité et/ou d’un accroissement saisonnier.

Question n° 3 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à recruter des agents contractuels de remplacement.

Question n°4 : Désignation des délégués au SGGA

Jérôme LAURENT propose de désigner les élus suivants en tant que délégués au Syndicat de Gestion des Gorges de

l’Ardèche :

Titulaires : Jérôme LAURENT et Jean SALVI

Suppléants : Amandine TEISSIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les élus ci-dessus en tant que délégués au SGGA.

Question n°5 : Désignation des membres du CCAS

• Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles disposent que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le maire.

Il est proposé de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- De fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :

- Du maire de Saint Marcel d’Ardèche, président de droit,3

- Des 6 élus au sein du conseil municipal de Saint Marcel d’Ardèche,

- De 6 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

• Election des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale CCAS

Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, a la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

La délibération du conseil municipal n° 26-2020 du 9 juin 2020 fixe à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

Ont obtenu l’unanimité : Christiane PELOZUELO, Sylvie SABATIER, Corinne SALVI, Jean SALVI et Sylvain TRIOMPHE, Sandrine VIDALENCHE.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de Saint Marcel d’Ardèche : Christiane PELOZUELO, Sylvie SABATIER, Corinne SALVI, Jean SALVI et Sylvain TRIOMPHE, Sandrine VIDALENCHE.

Question n°6 : Vote des indemnités de fonction des élus

Le Maire informe le Conseil municipal que des indemnités de fonction sont prévues pour le maire, les adjoints et les conseillers bénéficiant d’une délégation.

Elles sont basées sur l’indice brut 1027 (indice majoré : 830) et sont limitées à 51.6% pour le maire, 19.8% pour les adjoints et 6% pour les conseillers ayant une délégation.

Les indemnités sont réparties selon l’enveloppe globale suivante :

- Maire : 830 x 4.6860€ (valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er janvier) = 3 889.38€ x 51.6% = 2 006.92€

- Adjoints : 830 x 4.6860€ = 3 889.38€ x 19.8% = 770.10€ x 5 adjoints = 3 850.50€

Soit une enveloppe globale mensuelle de 5 857.42€

Afin que les 5 conseillers délégués perçoivent une indemnité, il est proposé la répartition suivante :

- Maire : 1 229.04€ soit 31.6% de l’indice brut 1027

- Adjoints : 770.10€ soit 19.8% de l’indice brut 1027

- Conseillers délégués : 155.57€ soit 4% de l’indice brut 1027

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les indemnités des élus comme réparties ci-dessus.

Question n°7 : Désignation des conseillers délégués

Le Maire propose de nommer les conseillers délégués suivants :4

- Délégué aux affaires scolaires : M. Sylvain TRIOMPHE

- Délégué en charge de la communication : Mme Evelyne KUBLER

- Délégué en charge de la commission village et patrimoine : M. Frédéric DORTHE - Délégué en charge de la santé : Mme Sylvie SABATIER

- Délégué en charge de la mutualisation des achats : M. Damien DUBOIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la nomination des conseillers délégués cités ci- dessus.

Question n°8 : Désignation des membres de la Commission d’appels d’offres

Le Maire propose d’élire les conseillers suivants membres de la commission d’appels d’offres :

- Jacques GERENTON

- Mauricette SALUDEN

- Cyril BOUCHON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, élit les conseillers cités ci-dessus membres de la commission d’appels d’offres.

Question n°9 : Droit à la formation des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus ;

Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;

Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : D’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité.

Article 2 : De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur. Article 3 : D’imputer au budget de la commune (chapitre 65 : autres charges de gestion courantes) les crédits ouverts à cet effet.

Article 4 : D’annexer chaque année au compte administratif de la commune, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40