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Déliberation - 2022 035 Remplacement membre Cion Elections
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 035 Remplacement membre Cion Elections)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ÿ F5
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 10
Absents 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions O0
Date de convocation
25/05/2022
Date d'affichage 25/05/2022
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220531-2022_035-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-035
Séance du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à vingt heures trente minutes, l’assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille,
M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PINERO Pierre, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine,
Procurations :
M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique
M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia
M. POURCHI Raymond a donné pouvoir à M. PINERO Pierre
Absents :
M. COULLOMB Christian, Mme TOLLENAAR Elisabeth
A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
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Vu la délibération n° 2021-107 en date du 20 octobre 2021 portant sur la composition de la commission de contrôle des listes électorales,
Vu la démission de M. FROMENT Fabrice de sa fonction de conseiller municipal,
Vu l’article L.19 du Code Electoral et notamment l'alinéa V-2,
Considérant que M. FROMENT Fabrice appartenait à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors de l'élection municipale partielle intégrale du 3 octobre 2021 et qu'il a été remplacé par Mme DENUT Jacqueline.
M. le Maire indique que M. FROMENT peut être remplacé par M. COULLOMB Christian ou Mme DENUT Jacqueline dans l'ordre du tableau pour siéger à cette commission.
M. COULLOMB Christian étant absent à la réunion, Mme DENUT Jacqueline se propose de remplacer M. FROMENT Fabrice à la commission de contrôle des listes électorales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Approuve la désignation de Mme DENUT Jacqueline pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le see
ID : 005-210501664-20220531-2022_035-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,