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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 09 2021 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Intelligence artificielle et robotique,
Règlement des horaires variables
à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique
Article 1 er définition
L’horaire variable est une facilité qui est donnée au personnel de choisir lui-même ses horaires de
travail, en fonction de ses aspirations sur les plans familiaux, professionnels et des loisirs et ce, dans
les limites déterminées par le présent règlement.
La mise en place de ce système est assortie d’un moyen d’enregistrement des temps effectifs de
présence de chaque agent concerné, afin de faciliter la gestion du budget temps, d’éviter toute
contestation et de faciliter la preuve en cas d’accident de trajet.
Le pointage s’effectuera sur la badgeuse du lieu d’affectation principal ou, en l’absence de badgeuse,
sur PC. Exceptionnellement, pour raisons professionnelles (réunion), le pointage pourra se faire sur
d’autres sites de la CAN équipés d’une badgeuse.
Article 2 : personnel concerné
Les présentes dispositions ont été élaborées à l’intention des personnels dont le poste de travail se
situe :
Médiathèque Pierre-Moinot, 1 bd Main à Niort
Médiathèque d’Aiffres, 35 rue du Bourg
Médiathèque de Chauray, 2 Place de l’Eglise
Médiathèque d’Echiré, 265 Grand Rue
Médiathèque de Frontenay Rohan-Rohan, 39 Rue Giannesini
Médiathèque de Magné, 1 Rue de Béthanie
Médiathèque de Mauzé sur le Mignon, 8 rue de la distillerie
Médiathèque de Saint Gelais, Rue du Stade
Médiathèque de Val du Mignon, 3 Place Pierre-Rousseau à Usseau
Médiathèque de Villiers-en-Plaine, Route de Benet
Médiathèque du Clou Bouchet, Square Galilée à Niort
Médiathèque du Lambon, 2 Bis Rue de la Passerelle à Niort
Médiathèque de Saint-Florent, 189 rue de Saint-Jean d’Angély à Niort,
Médiathèque de Sainte-Pezenne, 2 Rue Centrale à Niort
Médialudothèque, Bâtiment C - Centre Duguesclin à Niort
Il concernera également le personnel des bibliothèques qui viendraient à rejoindre le réseau des
Bibliothèques et de la lecture publique.
Article 3 : Principes généraux
Les horaires d’ouverture des médiathèques au public sont compris entre 9h30 et 19 h. du lundi au
samedi sur l’ensemble du réseau des médiathèques de la CAN. Durant ces heures d’ouverture au public, un effectif suffisant devra être présent pour répondre aux
nécessités du service. Un système de planification est mis en place pour chaque site.
La journée de travail est divisée en plages fixes et en plages mobiles.
PLAGE MOBILE = période de temps pendant laquelle les agents peuvent commencer ou terminer leur
travail.
PLAGE FIXE = période de temps pendant laquelle les agents doivent être présents.
Les plages sont déterminées comme suit :
PLAGE MOBILE DU MATIN 8 HEURES A 9 HEURES 30
PLAGE FIXE DU MATIN 9 HEURES 30 A 11 HEURES 30
PLAGE MOBILE DU MIDI 11 HEURES 30 A 14 HEURES 30
AVEC UN ARRET OBLIGATOIRE POUR LE REPAS DE ¾ D’HEURES AU MINIMUM
PLAGE FIXE DU SOIR 14 HEURES 30 A 16 HEURES 30
PLAGE MOBILE DU SOIR 16 HEURES 30 A 19 HEURES 30
Exceptions :
• Pour les temps d’emploi inférieurs à 50% d’un temps complet, pas de plages fixes.
• Dans le cadre des animations culturelles le personnel peut être amené à travailler en dehors
des bornes fixées et, de fait, afin de respecter la durée minimale de repos (11 heures), à
embaucher en dehors de ces bornes. Le principe de la récupération des heures
supplémentaires est le même que pour les autres activités. (cf. l’article 6).
Article 4 : durée de travail
1) A la médiathèque Pierre-Moinot la semaine de travail est normalement répartie du lundi au
samedi par un système de roulement (1 semaine de 6 jours suivi d’une semaine de 4 jours),
soit sur 5 jours selon le choix des agents (du mardi au samedi).
2) Dans la période de référence, c’est-à-dire la quinzaine, les membres du personnel qui
accueillent du public doivent normalement effectuer un nombre d’heures de travail égal au
nombre de jours ouvrés X 7h36 pour un scénario 38h (à temps complet). Pour les agents
employés à temps non complet ou pour les agents contractuels ces durées sont proratisées
selon leur temps de travail.
3) Dans les autres médiathèques, la semaine de travail est répartie selon le temps d’emploi du
personnel et les plages d’ouverture au public dans le respect de la réglementation.
4) La durée quotidienne de travail est au moins de 4 heures et au plus de 11h30.
5) Les heures de travail effectuées en dehors des limites de l’horaire de travail (avant 8h et après
19h30) ne comptent pas comme heures de travail, sauf s’il s’agit d’heures supplémentaires
exceptionnelles liées au fonctionnement du service et qui devront être autorisées par la
Direction. Article 5 : Modalités d’application des horaires variables
1) Période de référence :
La période de référence est la période qui sert de calcul du temps ouvré. La période de référence
est le mois.
2) Débit – crédit – report :
A la fin de la période de référence, chaque agent peut se trouver avec un débit ou un crédit
d’heures par rapport aux heures normales.
Le débit maximum autorisé est de 4 heures
Le crédit maximum autorisé est de 6 heures.
Le débit ou le crédit se reporte d’une période sur la suivante dans le cas où il n’excède pas les
limites fixées ci-dessus. En fin de mois, les crédits excédants 6 heures seront perdus.
L’utilisation du crédit ne peut se faire que sur les plages mobiles.
a) Si le débit est supérieur à 4 heures :
Le nombre d’heures au-delà du report réglementaire est considéré comme une absence
irrégulière. Il y aura lieu pour l’agent se trouvant exceptionnellement dans une telle situation
de la régulariser dans les meilleurs délais, étant entendu que le débit supérieur à 4 heures est
par principe interdit.
b) Si le crédit est supérieur à 6 heures :
La différence au-delà de 6 heures n’est pas comptabilisée, sauf si ces heures ont été réalisées
par nécessité de service (ex. : heures supplémentaires), et qu’elles ont fait l’objet d’une
autorisation écrite de la Direction.
Article 6 : les heures supplémentaires
Pour qu’il y ait heures supplémentaires, il doit y avoir eu demande d’exécution de ces heures
par le directeur de service.
En cas de récupération d’heures supplémentaires, celle-ci se fait :
- Sur les plages mobiles (procédure normale)
- Sur les plages fixes après autorisation de la Direction (Récupération).
A cet effet, un imprimé spécifique sera mis à la disposition des services.
Article 7 : Enregistrement des heures de travail
L’enregistrement du temps de présence sera effectué par un système de gestion informatique relié au
logiciel absentéisme.
Le système enregistrera indépendamment des heures d’arrivée et de sortie, le temps effectif de travail.
L’absence de pointage lors de la pause repas entrainera un décompte horaire automatique de 3h.
La notion de retard commence dès le début des plages fixes, soit : 9h31 et 14h31. Nota :
• L’oubli de badge, rendant impossible l’enregistrement du temps de travail doit faire l’objet
d’une régularisation dans les plus brefs délais sur le logiciel de gestion du temps ; elle sera
validée par le responsable direct.
• De même que le gestionnaire qui oublie de badger ne corrige pas son anomalie lui-même mais
doit effectuer une régularisation sur le logiciel de gestion du temps (avec validation du
supérieur hiérarchique).
• les absences rémunérées (congés, délégations syndicales, stages, cours, etc…) sont comptées
:
- Pour leur durée réelle, si elles sont inférieures à une demi-journée ;
- A raison de 3 heures 48 pour une demi-journée
- De 7h36 pour une journée (pour les agents à temps complet).
Article 8 : Absences ou sorties autorisées
Les absences pour motif personnel pendant les heures correspondant aux plages fixes, doivent être
exceptionnelles et seront appréciées par chaque responsable hiérarchique.
Absences professionnelles
De courte durée, se situant avec certitude à l’intérieur d’une seule demi-journée et entrainant une
sortie et un retour dans le service au cours de cette même demi-journée, ne donneront pas lieu à
l’arrêt du compteur de l’agent concerné, le responsable hiérarchique ayant, bien entendu,
connaissance du déplacement professionnel de celui-ci.
De moyenne durée, débutant au cours d’une matinée ou d’un après-midi, sans certitude de retour
en temps voulu, permettant d’arrêter l’enregistrement du temps de l’agent en déplacement, ne
donneront pas lieu à l’arrêt du compteur au moment du départ de l’agent. La régularisation du
pointage manquant sera faite au moment de la reprise du travail sur le logiciel de gestion du temps.
De longue durée, stage ou réunions d’une demi-journée ou d’une journée complète sur un lieu sans
badgeuse ne donnant pas la possibilité à l’agent de mettre en marche son compteur le matin, ni
l’arrêter le soir. Une régularisation sera faite sur le logiciel de gestion du temps si non justifiée par
ailleurs (maladie, formation, ASA etc…).
Dans le cas d’absence autorisée ou de maladie pour un jour et plus, le comptage sera fait
automatiquement, dès lors que l’absence a été saisie sur le logiciel absentéisme. Il n’y aura ainsi, aucun
effet sur les débits/crédits enregistrés.
Médecine du travail – heures syndicales – maternité etc...
Les temps passés à la médecine du travail ou les heures syndicales sont comptabilisés comme du temps
de présence et doivent bien sûr avoir fait l’objet d’une autorisation ou d’une information auprès du
supérieur hiérarchique. Nota
• Le système permet de prendre en compte des cas correspondant à des autorisations d’absence
régulière (horaires réduits des femmes enceintes, heures syndicales régulières, formation
professionnelle, congés ordinaires, temps partiel etc...) Ainsi, à titre d’exemple, l’heure de
sortie quotidienne dont peuvent bénéficier les femmes enceintes diminue d’autant le temps à
effectuer dans la période de référence. Cette heure est créditée automatiquement chaque
jour.
Article 9 : cas particuliers
La pratique de l’horaire variable pourra être suspendue en cas d’affectation temporaire ou définitive
dans un service de la CAN ne bénéficiant pas de celui-ci. La réciproque peut aussi être envisagée.
Article 10 : Départs de la CAN
En cas de départ définitif de la CAN, le débit ou le crédit devra être régularisé à la date effective de
départ de l’agent et le badge, s’il existe, sera retourné à la direction du service pour transmission à la
DRH.
Article 11 : Intervention de la Direction des Ressources Humaines
Le logiciel de gestion des horaires variables est couplé au logiciel de gestion de l’absentéisme et installé
dans chaque direction qui gère ses propres agents soumis à l’horaire variable pour les régularisations.
Le paramétrage des compteurs individuels des agents est centralisé à la DRH pour ce qui concerne
l’attribution des badges, l’affectation à un service et la programmation du temps de travail.
Article 12 : Règles de conduite
Le système de l’horaire variable est basé sur la confiance et le sens des responsabilités de chacun.