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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C42 11 2020 1)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Formation,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT POUR LA REHABILITATION DU CAMPUS DES METIERS À NIORT
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération du Niortais, représentée par M. Jérôme BALOGE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire du 16 novembre 2020, ayant élu domicile, 140 rue des Équarts, CS 28770 – 79027 NIORT Cedex,
Ci-après désigné « Niort Agglo » d’une part,
ET :
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres, représentée par Madame Nathalie GAUTHIER, Présidente, ayant élu domicile, 22 Rue des Herbillaux – 79 000 Niort,
Ci-après désignée « CMA 79 » d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET
La convention formalise l'accord entre les objectifs du maître d’ouvrage et ceux de Niort Agglo, au service du projet de réhabilitation du campus des métiers à Niort.
ARTICLE 2 - PRÉSENTATION DU PROJET
Contexte
Depuis 2014, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres a engagé le projet de réhabilitation de son campus des métiers de Niort qui accueille chaque année environ 1050 apprentis, 150 apprenants en formation continue longue et 60 jeunes en prépa-apprentissage, sur un site de 3,8 hectares. En complément, quelque 1000 stagiaires de la formation continue courte sont formés chaque année. Le centre de formation d’apprentis de la CMA 79 est le premier lieu d’apprentissage en Deux-Sèvres et le troisième sur la région Nouvelle Aquitaine.
L’enjeu stratégique de ce campus des métiers est de permettre aux jeunes ainsi qu’à toute personne en reconversion professionnelle, à travers une formation en alternance, d’apprendre un métier et d’obtenir un diplôme répondant aux besoins de main d’œuvre des entreprises Deux-Sévriennes.
Ce centre de formation multi-spécialités recouvre 32 métiers et 57 diplômes, accessibles par l’apprentissage ou en formation continue. 73% des entreprises employeurs relèvent de l’artisanat, 27% des autres secteurs, notamment du commerce.
Objectif
Les objectifs de cette réhabilitation sont multiples :
• Disposer d’un outil de formation modernisé correspondant aux nouveaux besoins des
entreprises
• Maintenir une offre de formation en proximité pour les jeunes souvent peu mobiles
• Rester attractif dans un contexte concurrentiel Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C42-11-2020-DE Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 2
• Augmenter les capacités d’accueil des ateliers
• Développer le numérique dans les formations des jeunes et par extension dans les entreprises
artisanales
• Effectuer la rénovation énergétique des bâtiments
• Respecter les nouvelles normes de sécurité.
Elle consiste en deux types de travaux :
• Rénover des bâtiments datant de 1976
• Construire trois nouveaux bâtiments
En plus de la rénovation énergétique de l’internat et de l’enseignement général, cette réhabilitation porte sur 5 pôles :
• Pôle hôtellerie restauration
• Pôle alimentation
• Pôle mécanique
• Pôle bâtiment et électricité
• Pôle services
Le remplacement de la halle de sport est prévu en tranche conditionnelle.
Impact pour le territoire
A travers cette réhabilitation, il s’agit de :
• Continuer de former les artisans d’aujourd’hui et de demain
• Accompagner le développement des entreprises par la promotion de la formation en
alternance et du recrutement d’apprentis
• Adapter la formation aux besoins des entreprises, notamment sur les métiers en tension
• Anticiper le remplacement des salariés et chefs d’entreprises partant prochainement en
retraite
• Contribuer à l’économie locale par le soutien à la création, au développement et à la reprise
d’entreprises, notamment artisanales,
• Anticiper la reprise d’activités et le besoin en main d’œuvre des entreprises après la crise
• Contribuer collectivement au maintien sur le territoire des services proposés aux citoyens
par les petites entreprises
• Stabiliser sur le territoire une population jeune, voire attirer une nouvelle population.
• Créer un environnement favorable à la réussite des parcours par un outil de formation
adapté et éviter le décrochage scolaire
• Contribuer au développement du numérique dans les entreprises artisanales
• Proposer de nouvelles compétences et expertises, par exemple en développement durable,
pour lequel nous sommes au début de l’appropriation par les entreprises, notamment
artisanales
• Dynamiser immédiatement l’économie du territoire pendant la phase de travaux du campus
(injection de 12 millions d’euros)
• Collaborer avec d’autres acteurs impliqués dans la vie locale et économique
• Contribuer au schéma régional de l’enseignement supérieur
50% des apprentis du campus sont employés par une entreprise implantée sur le territoire de Niort Agglo Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C42-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 3
ARTICLE 3 - L’ENGAGEMENT DE NIORT AGGLO
Niort Agglo s'engage à verser à la CMA 79, une subvention d'un montant de 500 000€ pour le projet de réhabilitation.
Cette somme n’est pas conditionnée à la réalisation de la tranche conditionnelle du pôle sport.
ARTICLE 4 - L’ENGAGEMENT DU MAÎTRE D’OUVRAGE
Article 4-1 : Affectation de la subvention
Le maître d’ouvrage s'engage à réaliser ce projet conformément à l'article 2 et financé de la façon suivante :
DÉPENSES RECET TES
Travaux 13 743 200 Conseil Régional 12 000 000
Révision des prix estimée à 2%
par an sur toute la durée des
travaux
907909 Conseil Départemental
79
1 000 000
Tolérance et aléas 661 498 Niort Agglo 500 000
Honoraires 2 095 863 Apport sur fonds propres 4 013 309
Frais divers 224 848 Emprunts CMA 79 4 000 000
Postes connexes 247 378
TOTAL HT 17 880 696
TVA 3 526 664
Budget total de l’opération
TTC
21 513 309 21 513 309
La CMA est non assujettie à la TVA qui est donc non récupérable
Le pôle sport est inclus dans cette prévision budgétaire
Les apports sur fonds propres de la CMA 79 peuvent être amenés à fluctuer selon l’obtention de nouvelles sources de financement avec un taux de participation minimum de la CMA 79 de 20% du coût global du projet de réhabilitation.
Article 4-2 : Communication
La CMA 79 s'engage à rendre visible la contribution de Niort Agglo selon les modalités définies ci- dessous.
Le bénéficiaire s’engage ainsi à :
• faire apparaître le logo de Niort Agglo sur tous les documents de communication, de promotion et de présentation relatifs aux activités (affiches, flyers, invitations, site web, ...) et à transmettre ces éléments justificatifs au Département.
• informer Niort Agglo de tous les événements (visite, inauguration, programmation, ...) ayant un lien avec l'aide attribuée.
• informer du soutien de Niort Agglo lors de toutes actions de communication ayant un lien avec l'aide attribuée (conférence de presse, présentations du projet, …). Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C42-11-2020-DE Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 4
ARTICLE 5 - VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La participation de Niort Agglo sera versée en 4 fois, selon les modalités suivantes, et dans la limite des crédits votés annuellement :
Un premier acompte de 25% du montant total de la subvention est versé sur l’exercice 2020,
Un second acompte de 25% est réglé sur l’exercice 2021,
Un troisième acompte de 25% est réglé sur l’exercice 2022,
Un quatrième acompte de 25% est réglé sur l’exercice 2023.
ARTICLE 6 - DURÉE
La convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa signature.
ARTICLE 7 - CONTRÔLE
Le bénéficiaire doit répondre à toute sollicitation de Niort Agglo afin que ce dernier puisse contrôler la conforme utilisation de la subvention allouée à son objet, le cas échéant aux moyens de contrôles sur place et/ou par la production des comptes et pièces justificatives détaillés.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT DE L'AIDE
Le non-respect d’une des clauses de la convention entraînera l’obligation de reverser tout ou partie de la subvention.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai d'un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS ET RESPECT DES ENGAGEMENTS
Un exemplaire de la présente convention est remis à chacune des parties signataires. La convention pourra être adaptée à la demande de l’une ou l’autre des parties. En cas d’accord, les modalités souhaitées feront l’objet d’un avenant.
En cas de difficulté d’application de la présente convention, la recherche d’une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord entre les parties, tout litige à apparaître dans l’exécution de la présente convention sera soumis au tribunal territorialement compétent.
Fait à Niort, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
La Présidente de la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat des
Deux-Sèvres,
Jérôme BALOGE Nathalie GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C42-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020