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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 38 modification convention dives smph houlgate)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
| y VILLE DE
en) =
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-38
MODIFICATION DE LA
CONVENTION DE
GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE
LES COMMUNES DE
DIVES-SUR-MER,
HOULGATE ET LE
SYNDICAT MIXTE DU
PLATEAU DE HEULAND.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absent excusé :
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS rappelle que lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2022, les membres du conseil
municipal ont approuvé le projet de convention de groupement de commandes afin d'étudier la mise
en place de la compétence eau potable sur le regroupement des 3 entités : DIVES-SUR-MER,
HOULGATE et le Syndicat Mixte du Plateau d'HEULAND.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l’article 7 quant aux dispositions financières afin que la
ville de DIVES-SUR-MER paye la totalité des prestations et émette au fur et à mesure de la progression
ou à la fin de l'opération les titres de recettes correspondants à chacun des membres selon une équi-
répartition, à savoir 1/3 du montant chacun.
Considérant qu’à l’article 3, la composition de la commission d'attribution a été revue afin de ne
retenir qu’un seul suppléant au lieu des deux prévus initialement dans la convention.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
e D’approuver le nouveau projet de convention de groupement de commandes,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi toutes les pièces afférentes.
Olivier COLIN, Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230427-D23-38-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023