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Conseil Municipal - d24 38 convention grouopement commandes houlgate ncpa
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ut DE
en
République Française — Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-38
CONVENTION
GROUPEMENT
COMMANDES
HOULGATE/NCPA —
ASSAINISEMENT & EAU
POTABLE — RUES
FOUCHARD,
LEROSSIGNOL ET
LEDANOIS.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick
BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Catherine POULAIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS propose aux membres du conseil municipal la signature d’une convention avec
NCPA afin de formaliser la constitution d’un groupement de commandes dont l'objectif est de
mutualiser Les efforts pour les travaux de remplacement des réseaux d'assainissement et d’eau
potable dans les rues Lieutenant Lerossignol, Henri Fouchard et Ledanois à HOULGATE.
Cette collaboration permettra une exécution simultanée et efficace des travaux, en cohérence
avec Les objectifs de développement durable et de gestion optimisée des ressources publiques.
Annie DUBOS présente Les termes de la convention.
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;
- Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique ;
-_ Considérant que la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de HOULGATE
et la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge pour les travaux
remplacement des réseaux d’assainissement unitaire et d’eau potable dans les rues
Lieutenant Lerossignol, Henri Fouchard et Ledanois à HOULGATE, donne l’opportunité de
fédérer leur action.
En effet, sur ce secteur, la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge doit
assurer la suppression du réseau d’assainissement unitaire et La mise en place d’un réseau
d'eaux usées et la ville de HOULGATE doit assurer les travaux de remplacement du réseau
d’eau potable et la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales. Compte-tenu de la réalisation
en tranchée commune pour les réseaux d’assainissement et d’eau potable, une exécution
simultanée de ces travaux est nécessaire,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20240426-D24-38-DE
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024 - Considérant que la convention constitutive prévoit que la commission d'attribution du
groupement est composée de deux représentants élus parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes Normandie
Cabourg Pays d’Auge et de deux représentants élus parmi les membres ayant voix délibérative
de la commission des marchés et contrôle des DSP de la ville de HOULGATE Pour chaque
membre titulaire est prévu un suppléant,
- Considérant que la ville de HOULGATE propose d’assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour le compte de ses adhérents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux
susmentionnés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande jointe en
annexe ainsi que les pièces afférentes,
- De désigner comme représentants de La commission marchés et contrôle des DSP de La Ville à
la commission d’attribution du groupement :
Titulaire 1 Olivier HOMOLLE
Titulaire 2 Annie DUBOS
Suppléant 1 Laurent LAEMLÉ
Suppléant 2 Sylvia FLEURY
Olivier COLIN,
Maire.
D
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20240426-D24-38-DE Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024