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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 342 10112025 Avenant N°1 au contrat de spectacle Rumba sur la Lune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
FANS Sel ET REPUBLIQUE FRANÇAISE À en Ecran. REÇU LE
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PUBLIÉLE 2/12/ l
EXÉCUTOIRE {7 !
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DÉCISION DU MAIRE N°25-342 UG.. Avenant n°1 au contrat de cession du spectacle Rumba sur la lune F C Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
VU la décision n°25-190 du 3 juillet 2025 relative au contrat de cession du spectacle RUMBA SUR LA LUNE qu'il
y a lieu de présenter le mardi 2 décembre 2025 à 9h, 10h30 et 14h30 pour trois représentations scolaires gratuites
pour le public et le mercredi 3 décembre 2025 à 10h pour une représentation tout public dans le cadre de la saison
2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
CONSIDÉRANT la forte demande des établissements scolaires pour ce spectacle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle RUMBA SUR LA LUNE, pour trois représentations
supplémentaires en faveur des établissements scolaires gratuites pour le public le jeudi 4 décembre 2025 à
8h,10h30 et 14h30 dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION avec la COMPAGNIE MARIZIBILL représentée par son Administratrice, Madame Catherine BOUCHER adresse : MCVA, 16 rue du Père Aubry, 94120 Fontenay-Sous-Bois
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 10 271,80 € TTC (dix mille deux cent soixante et onze euros et quatre-vingt cents toutes taxes comprises), incluant le transport et les dîners. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les hébergements, les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 10 novembre 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 02/12/2025 16:45 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-342
Acte à classer
DEC25-342
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-02T16-36-07.00 ( MI265755444 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251110-DEC25-342-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AVENANT N.1 AU CONTRAT DE CESSION DU SPEQÉNLÉ RU R8A
SUR LA LUNE DANS LE CADRE DE LA SAISON 20/45/6026 DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY.
U\ Certifié Date de décision: 10/11/2025 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
44
1
.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-342 Avenant 1 Rumba.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 02/12/25 à 16:36 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 02/12/25 à 16:36 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 02/12/25 à 16:41
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?excha ngeld=5934782228090348799&exchangeTypeld=acte 1/1