Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 031 10022025 Avenant N°1 au contrat de
Déliberation - Decision 25 341 10112025 Avenant N°1 contrat de ce
Déliberation - Decision 24 171 060524 Avenant 1 contrat cession s
Déliberation - Decision 25 029 10022025 Contrat de cession relati
Déliberation - Decision 24 065 130224 Avenant 1 Contrat cession s
Déliberation - Decision 23 192 06062023 Avenant n°1 contrat de ce
Déliberation - Decision 25 342 10112025 Avenant N°1 au contrat de
Déliberation - Decision 25 345 10122025 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 25 036 14022025 Avenant contrat de cessio
Déliberation - Decision 23 155 09052023 Avenant n°1 au contrat de
Déliberation - Decision 25 030 10022025 Avenant N°1 au contrat de cession du spectacle On ne badine pas
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 030 10022025 Avenant N°1 au contrat de cession du spectacle On ne badine pas)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
ÿ f Caraçtère FXéCUtOIrE
TRANSMIS LE Ge REPUBLIQUE FRANCAISE LE ñ UE CARS REQÇU LE lC2/ É Par délégatidh du Maire 2025/... AFFICHÉ LE 9/0 / CC
NOTÉE 26 LOIC D, AS à A BLIÉ LE < f ; Ÿ / EP ÉCUTOIRE
LR 6 |œ/ en
2 - == a _ - FRANCONVILLE-LA-GARENNE 222222
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N°25-030
Avenant n°1 au contrat de cession du spectacle On ne badine pas
Dans le cadre de la troisième édition de la Semaine de la lecture
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
VU la décision n°24-644 du 12 novembre 2024 relative au contrat de cession du spectacle ONE NE BADINE PAS présenté le vendredi 28 mars 2025 à 14h30 pour une représentation scolaire gratuite pour le public et à 21h pour une représentation tout public dans le cadre de la troisième édition de la Semaine de la lecture,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser des ateliers de sensibilisation auprès des collèges de Franconville-la-
Garenne le jeudi 13 mars 2025,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CESSION avec la Compagnie Lucienne et
Lucienne représentée par sa Présidente, Léa VARLET, adresse : 118 avenue du Général de Gaulle, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 800 € nets (huit cents euros nets ) tout inclus. En qualité
d'organisateur, la mairie de Franconville-a-Garenne prendra également en charge les repas.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6232 fonction 023 antenne 148 pour les ateliers et les repas.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 février 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 . 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr A NTI AUS SOUMIS au Controle de Legalité - Visualisation de l'acte :DEC25-030
Acte à classer
DEC25-030
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-25715-49-02.00 ( MI259351772 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250210-DEC25-030-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AVENANT N.1 AU CONTRAT DE CESSION DU SPETÉSLÉN 1e
BADINE PAS DANS LE CADRE DE LA TROISIÈME IFTION D:: LA SEMAINE DE
LA LECTURE. U\ Certifié Date de décision: 10/02/2025
Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1
1
.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec25-030 avenant ateliers On ne Multicanal : Non
badine pas.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Däte 25/02/25 à 15:49 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 25/02/25 à 15:49 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 25/02/25 à 15:56
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=572697451 3250321411&exchangeTypeld=acte 1/1