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Déliberation - Decision 25 341 10112025 Avenant N°1 contrat de cession du spectacle Le Bourgeois Gentilhome
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 341 10112025 Avenant N°1 contrat de cession du spectacle Le Bourgeois Gentilhome)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
HÇUIE ul REPUBLIQUE FRANCAISE RO | È 2025/.. AFFICHÉ LE à 42 & —
NOTIFIÉ LE- Hey
PUBLIÉ LE 2 AZ FXÉCUTOIRE lea Le
Li
_ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL FL/DE
DECISION 25-341
Avenant n°1 au contrat de cession du spectacle Le Bourgeois Gentilhomme
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1% adjoint au Maire,
VU le Budget Communal,
VU la décision n°25-189 du 3 juillet 2025 portant sur la présentation du spectacle LE BOURGEOIS GENTILHOMME, le vendredi 28 novembre 2025 à 14h30 pour une représentation scolaire gratuite pour le public et à 21h pour une représentation tout public et, d'organiser, en amont des représentations, des actions de sensibilisation au profit des familles fréquentant les maisons de proximité de la Commune et en faveur des classes de l'école Fontaine-Bertin bénéficiaires du dispositif d'éveil artistique, dans le cadre de la saison 2025- 2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
VU la décision n°25-310 du 14 octobre 2025 abrogeant la décision n°25-189 du 3 juillet 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser une action culturelle de 2 heures en faveur des élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal le mercredi 3 décembre 2025 après-midi, ce, en complément des deux représentations du spectacle LE BOURGEOIS GENTILHOMME données le vendredi 28 novembre 2025 à 14h30 et 21h, dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION avec l'association STAR THEATRE représentée par son Président, Monsieur Antoine CASUBOLO-FERRO adresse: 63 Place du Dr Felix Lobligeois, 75017 Paris.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 10 592,21 (dix mille cinq cent quatre-vingt-douze euros et vingt-et-un cents toutes taxes comprises), incluant les actions de sensibilisation et le transport. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les repas et les droits
d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etfou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 novembre 2025
Xavier ME
Ve Maire de FranconVille-la-Garenne Conseiller régional d'Ile-de-France
Eâractère Exécutoire
dr bave Came - Gugne \ 02/12/2025 16:44 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-341
Acte à classer
DEC25-341
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-02716-34-43.00 ( MI265755379 })
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251110-DEC25-341-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
GENTILHOMME DANS LE CADRE DE LA SAISON 25/2026 DE | L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY. U( Certifié
Date de décision: 10/11/2025 __ Conforme
LÉ. Objet de l'acte: AVENANT N.1 AU CONTRAT DE CESSION DU SPE es BOURGEOIS
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec 25-341 Avenant 1 au CC Le Multicanal : Non
Bourgeois Gentilhomme.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 02/12/25 à 16:34 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 02/12/25 à 16:34 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 02/12/25 à 16:41
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934782228090348666&exchangeTypeld=acte 1/1