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Déliberation - 2023 10 65
Déliberation - 2023 10 70
Déliberation - 2023 10 63
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Recrutement d’agents au
service restauration
DATE DE CONVOCATION
29 septembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-10-63
L’an deux mil vingt trois
le cinq octobre deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET -
Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - Mme CREVON -
M. BIGOT - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme FRIBOULET
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DUDOUET à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M Francis GESLIN
M. FRESSEL à Mme VANDEL
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à M SACHOT
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M ROGERET
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Mme DUVAL à Mme SEMIEM
M. JEANJEAN à Mme BARRIERE
M. BULARD à M LE NOE
Mme DESANGLOIS à Mme FRIBOULET
M Sachot est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame la Maire, Nadia MEZRAR
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément aux articles L. 332-13 et L. 332-14 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Un agent du service restauration a quitté la collectivité au 31 août 2023, un second prend une disponibilité pour convenances personnelles d’un an à compter du 1er décembre 2023. Soucieuse de garantir un service de qualité, la municipalité souhaite procéder à leur remplacement et par conséquent procéder au recrutement de deux agents sur des emplois permanents sur ce secteur. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de recruter :
- à compter du 1er novembre 2023, un agent sur l’emploi permanent d’agent de production en restauration collective relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet ;
- à compter du 1er décembre 2023, un agent sur l’emploi permanent d’agent de satellite en restauration collective relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet.
Ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à pourvoir à ses emplois et à recruter deux agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux articles L. 332-13 et L. 332- 14 du Code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 332-13 et L. 332-14 ;
Le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints technique territoriaux ;
Considérant
La nécessité d’offrir un service de qualité et de pourvoir aux vacances de postes ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter :
- un agent sur un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent de production en restauration collective à temps complet, à compter du 1er novembre 2023 ;
- un agent sur un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent de satellite en restauration collective à temps complet à compter du 1er décembre 2023.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter deux agents contractuels dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux articles L. 332-13 et L. 332-14 du Code général de la fonction publique ;
Article 3 : d’inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2023.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits