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Déliberation - 2023 05 17
Déliberation - 2023 05 18
Déliberation - 2023 05 28
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Vacation pour les animateurs
chargés d’accompagner les
enfants en camps
DATE DE CONVOCATION
5 mai 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-05-28
L’an deux mil vingt trois
le onze mai deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. Frédéric GESLIN - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT-
Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. GOMIS à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M. Francis GESLIN
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme BARRIERE
M MIZABI à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M. SACHOT
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
M JEANJEAN à Mme SEMIEM
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M. BULARD
Excusée
Mme DUVAL
Mme VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf accueille et ouvre ses activités aux jeunes de 3 à 25 ans. Dans le cadre de sa programmation estivale, différentes activités sont proposées notamment l’organisation de séjours.
Trois séjours sont organisés cet été. Les objectifs de ces séjours sont multiples. Ils visent plus particulièrement à permettre le départ du plus grand nombre d’enfants sur des séjours avec nuitées, la découverte de multiples activités le plus souvent dans un environnement privilégié et l’expérimentation de la vie collective et de ses règles dans un contexte qui sort le public concerné de son cadre de vie quotidien. Même si toutes les modalités d’organisation ne sont pas encore fixées, pour le bon déroulement de ces séjours, il convient d’engager le recrutement d’animateurs chargés de l’encadrement des enfants.
Il est précisé que ces animateurs sont rémunérés à la vacation. Les besoins sont les suivants :
Dates
Durée
(nb de
jours)
Lieu Nb de vacataires
Rémunération brute en
€ (hors congés payés)
Directeur Animateur
Du 17 au 21
juillet 2023 5
Cahagnolles
(14) 3 527,5 474,96
Du 24 au 28
juillet 2023 5 Clécy (14) 5 527,5 474,96 Du 22 au 29
juillet 2023 8
Cahagnolles
(14) 2 902 817,37
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à recruter les animateurs vacataires comme il est précisé dans le tableau ci-dessus, et à prendre et à signer les contrats y afférents.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique ;
La délibération 2017-06-53 du 22 juin 2017 sur la mise en œuvre du contrat d’engagement éducatif au sein de la commune ;
La délibération 2019-07-64 du 2 juillet 2019 actualisant les règles de rémunération du contrat d’engagement éducatif ;
Considérant
L’organisation de séjours de vacances avec nuitées durant l’été 2023 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter les animateurs vacataires comme il est précisé dans le tableau ci-dessous.
Dates
Durée
(nb de
jours)
Lieu Nb de vacataires
Rémunération brute en
€ (hors congés payés)
Directeur Animateur
Du 17 au 21
juillet 2023 5
Cahagnolles
(14) 3 527,5 474,96
Du 24 au 28
juillet 2023 5 Clécy (14) 5 527,5 474,96 Du 22 au 29
juillet 2023 8
Cahagnolles
(14) 2 902 817,37
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à créer les postes, à prendre et à signer les contrats y afférent.
Article 3 : d’inscrire la dépense au chapitre 012 du budget primitif 2023.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits