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Déliberation - 2023 10 61
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 61)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Commande Publique
1.1 marché publics
Commission d’appel d’offres :
choix des prestataires pour le
marché des prestations
d’entretien et de maintenance
préventive et curative des
installations et équipements des
bâtiments de la Ville de Saint-
Pierre-lès-Elbeuf
DATE DE CONVOCATION
29 septembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-10-61
L’an deux mil vingt trois
le cinq octobre deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET -
Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - Mme CREVON -
M. BIGOT - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme FRIBOULET
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DUDOUET à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M Francis GESLIN
M. FRESSEL à Mme VANDEL
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à M SACHOT
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M ROGERET
M. LEMAIRE à Mme MEZRAR
Mme DUVAL à Mme SEMIEM
M. JEANJEAN à Mme BARRIERE
M. BULARD à M LE NOE
Mme DESANGLOIS à Mme FRIBOULET
M Sachot est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : monsieur Laurent SACHOT, adjoint en charge des bâtiments communaux, de la voirie et du cadre de vie
Lors de la séance du 04 Septembre 2023, la Commission d’appel d’offres a autorisé le lancement du marché concernant les prestations d’entretien et de maintenance préventive et curative des installations et équipements des bâtiments de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Les prestations sont réparties en quatre lots :
Lot 1 Systèmes de sécurité Incendie des bâtiments
Lot 2 Moyens de secours
Lot 3 Portes et portails
Lot 4 Entretien des toitures terrasses L’estimation du besoin est de 438 000€ HT pour 4 ans.
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1R, R.2124-2 1° et r.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Au vu de l’analyse des offres les titulaires retenus sont :
Lot 1 : Finsecur, pour un forfait annuel estimé à 3 890 € HT
Lot 2 : Eurofeu pour un forfait annuel estimé à 4 677.87 € H
Lot 3 ASF, pour un forfait annuel estimé à 2 280 € HT
Lot 4 : CBEM pour un forfait annuel estimé à 5 092.20 € HT
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre en compte la passation du marché de prestations d’entretien et de maintenance préventive et curative des installations et équipements des bâtiments de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, et d’accepter le choix des titulaires suite à l’analyse des offres.
Vu
L’article L.2121.29 du Code général des collectivités territoriales et la délibération 2020-06-32 désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de prendre en compte la passation du marché de prestations d’entretien et de maintenance préventive et curative des installations et équipements des bâtiments de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Article 2 : d’accepter le choix des titulaires suite à l’analyse des offres.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits