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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 03 21 autorisation de signature dune convention avec lassociation energies solidaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 03 21 autorisation de signature dune convention avec lassociation energies solidaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le.30/03/2023
Affiché le
ID : 078-200034130-20230329-20230321-DE
Extrait du
du Conseil Con
Date de la séance
Le 29 mars 2023
Date de convocation
Le 23 mars 2023
Date de publication
Le 23 mars 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 25
Procurations 7
Excusé 1
Absent 1
N° 2023-03-21
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION
ENERGIES
SOLIDAIRES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 29 mars, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Jérôme COTIGNY à Myriam BRENAC
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Hervé CAMARD
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Gérard PARFAIT à Gilles STUDNIA
Absent excusé :Jean-Philippe ANTOINE
Absent : Jean-Christophe SEGUIER
Secrétaire de séance : Hajer RIVIERE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention à établir entre la Communauté de Communes Gally-Mauldre et l'association Energies Solidaires,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime rendu par la Commission en charge des Affaires Générales et Financières et de la gestion de l'activité du Cinéma Les 2 Scènes réunie le 22 mars 2023 ; ” Envoyé en préfecture le 30/03/2023 _ é, £ VE . Reçu en préfecture le 30/03/2023 RE Extrait du|
Gally_Mauldre du Conseil Cor ' # de communes ID : 078-200034130-20230329-20230321-DE
ENTENDU l'exposé de M. Jean-Bernard HETZEL, 4ÿ" Vice-Président délégué à l'environnement, au développement durable, à l'instruction du droit des sols et à la politique GEMAPI,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D APPROUVE les termes de la convention relative à la mise en place de l’association Energies Solidaires sur le territoire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre,
© AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gally-Mauldre à signer la convention et tous documents afférents.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le … 31../..08../2023
° Document rendu exécutoire le ...31../...03./2023