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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 60 service communication autorisation de signature dune convention de prestation de service avec les communes volontaires 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 60 service communication autorisation de signature dune convention de prestation de service avec les communes volontaires 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Gally Mauldre
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230927-20230960-DE
Extrait du
du Conseil Coi
Date de la séance
Le 27 septembre 2023
Date de convocation
Le 21 septembre 2023
Date de publication
Le 21 septembre 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 12
Excusé 0
Absent 0
N° 2023-09-60
OBJET :
SERVICE
COMMUNICATION :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE
PRESTATION DE
SERVICE AVEC LES
COMMUNES
VOLONTAIRES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 27 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes d'Andelu, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Jean-Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Myriam BRENAC à Stéphane GOMPERTZ
Damien GUIBOUT à Adriano BALLARIN
Katrin VARILLON à Patrick LOISEL
Laurent RICHARD à Caroline QUINET
Hervé CAMARD à Jean-Christophe SEGUIER
Sylvie BIGAY à Hajer RIVIERE
William FALCHETTO à Olivier LEPRETRE
Eric MARTIN à Vincent GAY
Christine CAILLAT à Gilles STUDNIA
Christelle BARDEILLE à Dominique GERBERT
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Secrétaire de séance : Sidonie KARM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.5211-56 et L.5214-16-1,
VU les statuts de la Communauté de Communes Gally-
Mauldre,
CONSIDÉRANT que dans le cadre d'une bonne organisation des services, d'une optimisation des ressources et d'une mutualisation des moyens, certaines communes membres ont manifesté leur volonté de pouvoir bénéficier de l'assistance de la Responsable du service communication mutualisée de la Communauté de Communes Gally-Mauldre au travers d'une prestation de service, ' r Envoyé en préfecture le 29/09/2023
fan - Reçu en préfecture le 29/09/2023 JE Extrait du} = ublié le
Gally Mauldre du Conseil Coi mminauté de cornmus ID : 078-200034130-20230927-20230960-DE
CONSIDÉRANT que cette prestation de service doit se concrétiser par la signature d'une convention ayant pour objet de préciser les conditions techniques, administratives et financières de la réalisation par la responsable du service communication mutualisée de la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour le compte des communes membres intéressées,
CONSIDÉRANT le projet de convention type ci-après annexé,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 septembre 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Gilles STUDNIA, 1% vice-Président en charge du développement de la stratégie de communication intercommunale, des Nouvelles Techniques d'Information et de la Communication (NTIC) et du suivi de la stratégie d'aménagement de la Gare de Saint-Nom-La-Bretêche et de ses abords et de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
D APPROUVE le projet de convention de prestation de service ci-après annexé,
D AUTORISE la signature par Monsieur Le Président ou son représentant des conventions à intervenir avec les communes intéressées.
Pour copie conforme,
. Mise en ligne de l'acte le : sd 412028
+ Document rendu exécutoire le . …./. ../2023
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