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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 07)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
AR
PREFECTURE 020
42-20201217-20201217_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ER Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(occtdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
52
N°
20201217-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Philippe
CAYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
AUTORISATION
D’EXÉCUTION
DES
BUDGETS
(D’INVESTISSEMENT)
AVANT
LEUR
VOTE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-20201217
_07-DE
Reçu
le
24/12/2020
Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités.
Considérant
que
les
budgets
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
—
budget
principal,
budgets
annexes
portant
sur
les
déchets
ménagers,
les
espaces
d'activités,
les
zones
d'activités,
le
SPANC,
et
la
Politique
de
la Ville
-
ne
sont
pas
adoptés
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auxquels
ils s'appliquent.
Le
rapporteur
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
l'attente
de
l’adoption
du(des)
budget(s)
primitif(s),
il peut
être
autorisé
à
engager
des
dépenses
réelles
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(budget
primitif
+
décisions
modificatives
éventuelles),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
autorisations
de
programme
votées,
et
préalablement
autorisées,
ne
sont
bien
évidemment
pas
concernées
par
ces
dispositions.
Il est
également
précisé
que
cette
mesure,
prévue
par
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
permet
à
la
collectivité
ou
l'établissement
public
d'engager
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
dès
le
début
de
l’année
et
avant
le
vote
du
Budget
primitif.
Elle
se
distingue
de
l’état
des
restes
à
réaliser
qui
correspond
à
des
dépenses
engagées
en
année
N
mais
non
mandatées
au
31
décembre
de
cette
même
année,
et
donc
reportées
en
année
N
+
1.
L'ensemble
de
ces
crédits
(restes
à
réaliser
+
%
des
dépenses
d'investissement)
sera
ensuite
repris
dans
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
lors
de
son
adoption.
Il est
ainsi
rappelé
le
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
à
chaque
budget
primitif
2020
(y
compris
les
décisions
modificatives),
afin
de
permettre
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
à
donner
au
Président
pour
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
dans
ces
budgets
et telles
que
retracées
ci-dessous :
Pour
le
budget
principal,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d’investissement
en
2020
étant
de
3
824
073
euros
dont
3
563
965
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser)
et
1 950
000
euros
d’autorisations
de
programmes,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
403
491
euros
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
budget
Crédits
ouverts
2020
pour
2021
20
‘Immobilisations
incorporelles”
413
593,00
€
103
398,25
€
204
‘Subventions
d'équipement
versées’
252
275,00
€
63
068,75
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
318
097,15
€
79
524,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
630
000,00
€
157
500,00
€
TOTAL
EN
EUROS
1
613
965,15
€
403
491,00
€
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(cctdm.fr AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-20201217
_07-DE
Reçu
le
24/12/2020
Pour
le
budget
annexe
Ordures
Ménagères,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2020
étant
de
1559
332
euros
dont
1341
550
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser)
et
200
000
euros
d’autorisations
de
programmes,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
275
387,50
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2020
Crédits
ouverts
pour
2021
20
‘Immobilisations
incorporelles’
0,00
€
0,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
831
550,00
€
207
887,50
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
270
000,00
€
67
500,00
€
TOTAL
EN
EUROS
Pour répartition
suivante
:
le
budget
annexe
Espaces
d'activités,
1 101
550,00
€
275
387,50
€
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2020
étant
de
258
803
euros,
dont
134
400
euros
de
dépenses
d’équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
33
600
euros
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
selon
la
Chapitre
Rappel
Budget
2020
Crédits
ouverts
pour
2021
20
‘Immobilisations
incorporelles’
12
500,00
€
3
125,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
16
900,00
€
4
225,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
105
000,00
€
26
250,00
€
TOTAL
EN
EUROS
134
400,00
€
33
600,00
€
Pour
le
budget
annexe
SPANC,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2020
étant
de
3
012
euros,
dont
3
012
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
753
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2020
Crédits
ouverts
pour
2021
21
‘Immobilisations
corporelles’
3 012,00
€
753,00
€
TOTAL
EN
EUROS
3
012,00
€
753,00
€
Pour
le
budget
annexe
Politique
de
la
Ville,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2020
étant
de
172
129
€,
dont
172
129
€
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la limite
de
43
032
€ avant
le vote
du
budget
primitif
2021
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2020
Crédits
ouverts
pour
2021
20
‘Immobilisations
incorporelles’
20
129,00
€
5
032,00
€
204
‘Subventions
d'équipement
versées’
152
000,00
€
38
000,00
€
TOTAL
EN
EUROS
172
129,00
€
43
032,00
€
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-20201217_07-DE Reçu
le
24/12/2020
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Autorise
le
Président,
préalablement
à
l’adoption
des
budgets
primitifs
2021,
à
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
aux
budgets
2020,
et
ce
dans
les
conditions
susmentionnées.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ÿ
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr