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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 05
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 05)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
nn
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
#7 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
14 Total
votants
:
53
N°
20211130-05
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
ESPACE
-— Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Eric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à
Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à
Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Eric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
AUTORISATION
D’EXÉCUTION
DES
BUDGETS
(D’INVESTISSEMENT)
AVANT
LEUR
VOTE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_05A-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021 Vu
les
dispositions
de
l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités.
Considérant
que
les
budgets
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
—
budget
principal,
budgets
annexes
portant
sur
les
déchets
ménagers,
les
espaces
d'activités,
les
zones
d'activités,
le
SPANC,
et
la
Politique
de
la
Ville
-
ne
sont
pas
adoptés
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auxquels
ils s'appliquent.
Le
rapporteur
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
l’attente
de
l’adoption
du(des)
budget(s)
primitif(s),
il
peut
être
autorisé
à
engager
des
dépenses
réelles
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(budget
primitif
+
décisions
modificatives
éventuelles),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
autorisations
de
programme
votées,
et
préalablement
autorisées,
ne
sont
bien
évidemment
pas
concernées
par
ces
dispositions.
Il
est
également
précisé
que
cette
mesure,
prévue
par
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
permet
à
la
collectivité
ou
l'établissement
public
d'engager
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
dès
le
début
de
l’année
et
avant
le
vote
du
Budget
primitif.
Elle
se
distingue
de
l’état
des
restes
à
réaliser
qui
correspond
à
des
dépenses
engagées
en
année
N
mais
non
mandatées
au
31
décembre
de
cette
même
année,
et
donc
reportées
en
année
N
+
1.
L'ensemble
de
ces
crédits
(restes
à
réaliser
+ %
des
dépenses
d'investissement)
sera
ensuite
repris
dans
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
lors
de
son
adoption.
Il est
ainsi
rappelé
le
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
à
chaque
budget
primitif
2021
(y
compris
les
décisions
modificatives),
afin
de
permettre
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
à
donner
au
Président
pour
engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
dans
ces
budgets
et
telles
que
retracées
ci-
dessous : Pour
le
budget
principal,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2021
étant
de
9 290
924
euros
dont
2 072
510
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser)
et
7 045
884
euros
d’autorisations
de
programmes,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
518
127
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2022
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
budget
2021
|
Crédits
ouverts
pour
2022
20
‘Immobilisations
incorporelles”
274
875,36
€
68
718,84
€
204
‘Subventions
d'équipement
versées”
100
812,00
€
25
203,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
646
522,70
€
161
630,67
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
1
050
300,00
€
262
575,00
€
TOTAL
EN
EUROS
2 072
510,06
€
518
127,51
€
Pour
le
budget
annexe
Ordures
Ménagères,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2021
étant
de
2
733
891
euros
dont
2
329
641,23
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser)
et
300
000
euros
d’autorisations
de
programmes,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
582
410
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2022
selon
la répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2021
|
Crédits
ouverts
pour
2022
20
‘Immobilisations
incorporelles’
0,00
€
0,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
1
065
008,00
€
266
252,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
1
264
633,23
€
316
158,31
€
TOTAL
EN
EUROS
2
329
641,23
€
582
410,31
€
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_05A-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021 Pour
le
budget
annexe
Espaces
d'activités,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2021
étant
de
155
520
euros,
dont
34
520
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
8
630
euros
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
selon
la
répartition
suivante
:
Chapitre
Rappel
Budget
2021
Crédits
ouverts
pour
2022
20
‘Immobilisations
incorporelles’
10
000,00
€
2
500,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
10
000,00
€
2
500,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
14
520,00
€
3
630,00
€
TOTAL
EN
EUROS
34
520,00
€
8 630,00
€
Pour
le
budget
annexe
SPANC,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2021
étant
de
5 365
euros,
dont
5
365
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
1 341
euros
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
selon
la
répartition
suivante
:
Chapitre
Rappel
Budget
2021
Crédits
ouverts
pour
2022
21
‘Immobilisations
corporelles’
5
365,00
€
1 341,25
€
TOTAL
EN
EUROS
5 365,00
€
1 341,25
€
Pour
le
budget
annexe
Politique
de
la
Ville,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2021
étant
de
302
000
euros,
dont
302
000
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
75
500
euros
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022
selon
la
répartition
suivante
:
Chapitre
Rappel
Budget
2021
Crédits
ouverts
pour
2022
20
‘Immobilisations
incorporelles’
40
000,00
€
10
000,00
€
204
‘Subventions
d'équipement
versées’
262
000,00
€
65
500,00
€
TOTAL
EN
EUROS
302
000,00
€
75
500,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Autorise
le
Président,
préalablement
à
l’adoption
des
budgets
primitifs
2022,
à engager,
liquider
et
mandater
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
aux
budgets
2021,
et
ce
dans
les
conditions
susmentionnées.
TOTAL
VOTANTS
: 53
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Abstentions :
Conseillers
présents
: 39
Pour
: 53
Pour
ampliati
Contre
:
certifiée
conforme, Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Représentés
: 14
Non-participation :
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_05A-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021 AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_05A-DE Reçu le
10/12/2021
Publié le 10/12/2021