Compte-Rendu - 4 Avril 2012

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Compte-Rendu - 4 Avril 2012 Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Avril 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Famille, Lundi 26 mars 2012

Mairie d’Aureville

Le Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone: 05 61 76 30 29

Fax: 05 61 76 41 36

EMail: mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion du

Conseil Municipal d’AUREVILLEMairie d’Aureville 2012- 2

Table des matières

Sujets avec débats

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

SAUVEGARDE DE LA PLURALITE LINGUISTIQUE

AUTORISATION au MAIRE à ESTER en JUSTICE

Sujets sans débat

Vie communale

Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales

Déclaration d’Utilité Publique

STEP Lacroix-Falgarde

Diagnostic accessibilité des bâtiments

Chemin piétonnier de la Marquemale (chemin des crêtes)

Trottoirs route de Goyrans

Enquête Plan de Déplacements Urbains de TISSEO

Commission Ecoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations

Ecole – Petite enfance

Commission « Jeunes »

BASC

Associations

Action sociale

Communication

Vie intercommunale

SICOVAL

Conseil de communauté du 2 avril 2012

Commissions

Travaux

Déchets

SIVURS

SDEHG

SIVOS

Questions diversesMairie d’Aureville 2012- 3

Réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2012

CM 2012-04

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents :

Mesdames :

1. CALLES Colette

2. TORRENT Marie Jo

3. MANENT Corinne

4. GROENEN Karine

5. GUTH Dominique

6. CLASTRES Emmanuelle

7. COMETTI Edwige

Absent excusé :

Monsieur : GIROT Ronan

Approbation du compte rendu du 27 février 2012.

Sujets avec débats :

Vote du Budget Primitif 2012

Sauvegarde de la pluralité linguistique et culturelle Mandat de Maître CANDELIER pour la procédure du recours en contentieux du permis de construire de Mme CORMAN et Mr BOYER

Sujets sans débat :

Compte rendu des activités communales

Compte rendu des activités intercommunales

Questions diverses

Messieurs :

8. ESPIC Xavier

9. CAMUS Gabriel

10. RIOCROS Jean-Pierre

11. SALEIL Georges

12. TARROUX Francis

13. MOUMIN Jean-MarcMairie d’Aureville 2012- 4

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2012 à 20h30.

Membres en exercice : 14 / Présents : 13 / Pouvoir : 0 / Votants : 13.

Madame CALLES Colette a été désignée secrétaire de séance.

Sujets avec débats

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

04/2012 – 45/01

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la commission des finances s’est réunie le 12 mars 2012 pour élaborer le projet de Budget Primitif communal. Celui-ci prend en compte la décision du Conseil de Communauté du Sicoval de prendre la compétence "Services à la Personne" (crèches, enfance, jeunesse, aides ménagères...) à la place des communes. Cette opération décharge le budget des communes de sommes importantes qu'elles allouaient à ces services (pour Aureville en 2011, la somme était de 36 000 €. Dans sa séance du 8 mars dernier, le Conseil de Communauté du Sicoval a adopté le nouveau mode de financement de ces services. Ce dispositif de solidarité veille à ne pas grever le budget des communes et des ménages dans un contexte social et économique difficile.

Pour financer le maintien et le développement des services à la personne, les élus du Sicoval ont décidé d’augmenter la taxe communautaire sur le foncier bâti. Cette solution permet d’associer les entreprises au financement de ces services qui contribuent de ce fait à la qualité de l’environnement dans lequel elles sont installées.

La taxe sur le foncier bâti étant toutefois payée aussi par les ménages, le Sicoval a mis en place un dispositif qui permet aux communes de baisser le taux de leur taxe d’habitation pour ne pas grever le budget des ménages et compenser ainsi cette hausse fiscale.

En résumé, le vote des taux 2012 de la fiscalité du Sicoval est le suivant :

Cotisation foncière des entreprises : 33,33 %

Taxe d’habitation : 10,20 % (même taux qu'en 2011)

Taxe sur le foncier bâti : 8,48 %

Taxe sur le foncier non bâti : 4,59 % (même taux qu'en 2011)

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux communaux de 1% pour compenser l’évolution du coût de la vie.

Après avoir présenté le projet de budget et après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à la majorité les décisions suivantes :

- Ne pas grever, suite au nouveau dispositif de financement des services à la personne voté par la Sicoval, le budget des ménages et de la commune. De ce fait, les taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti seront abaissés en conséquence. - Augmenter les taux communaux de 1% pour compenser l’évolution du coût de la vie. Les nouveaux taux communaux pour 2012 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Rappel 2011 Bases 2012 0 % 1 %

8.33% T.H. 1 023 000 €

3.99 %

40 817 €

4.02 %

41 124 €

9.52% F.B. 564 700 €

9.52 %

53 759 €

9.61 %

54 267 €

70.58% F.N.B. 21 500 €

33.80 %

7 267 €

34.13 %

7 337 €

147 438 € Total Total produit attendu 101 843 € 102 728 €Mairie d’Aureville 2012- 5

Vote des subventions communales :

ACCA (Association de chasse) 520 €

AURECLER 240 €

CAMINAREM 200 €

CAMPESTRAL 2 000 €

COMITE DES FÊTES 3 200 €

Coopérative scolaire 750 €

FOYER RURAL 3 700 €

NOEL 500 €

PASTEL 950 €

Prévention routière 110 €

Fanette 170 €

Club de pétanque 350 €

TOTAL 12 690 €

Bilan des dépenses d’investissement réalisées en 2011 et prévisions de dépenses 2012 :

Programmes Budget

2011 Réalisé

Reporté

en 2012

A voter

en 2012

Estimation

subventions

1 Aménagement du cimetière Achat livre du souvenir 600 571.69 0 0 0 T

2 Aménagement de la bibliothèque Achat de mobilier et

logiciel pour la bibliothèque

3 400 3 360.24 0 0 1 000 T

3 Aménagement de la cantine scolaire Achat d’un réfrigérateur,

d’un buffet …

2000 1 218.38 0 1 000 700 T

4 Changement grillage école 5 000 4 927.52 0 0 1 600 T

5 Changement canalisations école 6 500 6 193.01 0 0 2 000 T

6

Pool routier 2009/2010

Achat des panneaux de rue

Appellation de voies et

numérotation de habitations

4 911.19 0 4 911.19 3 874 0 T

7 Travaux atelier municipal Réfection toiture +

électricité

7 500 4 427.62 0 0 1 400 T

8 Mise en conformité bâtiments

communaux

Divers suite à contrôles

(électricité, accessibilité)

8 000 6 239.73 0 15000 5000

9 Réhabilitation patrimoine communal Travaux abreuvoir

Sabathéry avec

enrochement

2 000 0 0 2 000 700

10 Cheminement piétonnier Création d’un cheminement

piétonnier La Marquemale

ou CD 24 2eme tranche

55 000 0 0 55 000 40 000

11 Achat hangar Lamote 170 000 0 0 170 000 85 000*

12 Réhabilitation du hangar Réfection toiture – création

de l’atelier municipal

50 000 0 0 20 000 6 700

13 Aménagement d’un espace de Loisirs 20 000 0 0 20 000 6 000

14 Plan général de la commune 2000 600

15 Achat de matériel Vidéo projecteur –

défibrillateur

2 000 0

Totaux 4 911.19 290 874 145 800

TOTAL 295 785.19 150 700

*Cette recette provient d’un prêt à taux zéro du conseil général correspondant à la moitié du prix d’achat du hangar.Mairie d’Aureville 2012- 6

Autres recettes :

FCTVA : 4 000 €

TLE : 10 500 €

Le budget 2012 peut être consulté au secrétariat de mairie.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

SAUVEGARDE DE LA PLURALITE LINGUISTIQUE

04/2012- 46/02

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal les actions menées par la coordination pour la langue occitane qui prône la préservation de la diversité linguistique et culturelle. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal d’Aureville considère que la sauvegarde de la pluralité linguistique et culturelle est un enjeu des prochaines années.

En conséquence, il s’associe à l’appel « Anem Oc ! per la lenga occitana » et demande à l’Etat une loi de protection et de promotion des langues et cultures régionales de France, ainsi que les adaptations juridiques nécessaires, pour marquer leur reconnaissance et leur prise en compte dans la société d’aujourd’hui.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

AUTORISATION AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE

04/2012- 47/03

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par lettre recommandée en date du 23 février 2012, le Tribunal Administratif de TOULOUSE communique la requête présentée par M. GRACIEN Jacques contre la commune d’ AUREVILLE.

Il est proposé donc :

- d'autoriser Monsieur le Maire à ester dans l'instance ci-dessus rappelée ; - de désigner comme avocat Maître CANDELIER pour défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE,

- Désigne Maître CANDELIER pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Sujets sans débat

VIE COMMUNALE

Commission urbanisation/voirie/travaux/finances locales

Déclaration d’Utilité Publique

Suite aux remarques formulées par la Préfecture, le dossier est actuellement revu par le service juridique du Sicoval qui apporte une aide précieuse et efficace.

Monsieur le Maire propose de rencontrer les propriétaires pour une dernière tentative d’entente à l’amiable.

STEP Lacroix-Falgarde

Le projet sur le site de Barthas qui avait été validé par la commission le 14 février 2012 et qui devait être définitivement adopté par le Conseil de Communauté du 5 mars 2012, n’a pas été présenté lors de cette séance. En effet, ce sujet a été retiré de l’ordre du jour du Conseil suite à la décision de réaliser une autre étude de faisabilité au lieu dit Pointoise. La décision finale devrait être prise au Conseil de Communauté du mois de mai 2012.Mairie d’Aureville 2012- 7

Diagnostic accessibilité des bâtiments

Le groupe de travail qui s’est réuni le13 mars 2012, a établi un ordre de priorité concernant la mise en conformité des bâtiments communaux.

- aménagement des toilettes du bâtiment Mairie/Foyer

- mise aux normes de la rampe d’accès à la mairie

- création d’une place de parking réservée aux personnes à mobilité réduite à proximité de ce bâtiment.

Dans un premier temps, en 2012, les travaux seront réalisés sur les bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes), en 2013, la commission étudiera la possibilité de réaliser des travaux de mise aux normes sur les bâtiments scolaires (école, garderie, cantine)

Monsieur ESPIC se charge de faire établir des devis.

Chemin piétonnier de la Marquemale (chemin des crêtes)

Les travaux devraient commencer début mai.

Trottoirs route de Goyrans

Ce projet est à l’étude au Sicoval pour une réalisation dans le cadre du Pool Routier (service Urbanisme du Sicoval).

Enquête Plan de Déplacements Urbains de TISSEO

L’enquête est terminée.

Commission Ecoles/Petite Enfance/Jeunes/Sport/Associations

Ecole – Petite enfance

SIEMCA

Vote du budget

La participation sur fonds propres pour notre commune pour la construction de l’école maternelle s’élève à 7 500 €.

Dérogation obligatoire pour l’inscription d’un enfant en GS

Débat sur le devenir du poste d’ATSEM en cas de fermeture de classe.

RPI

Le prochain conseil d’école se déroulera le 29 mars 2012.

Commission « Jeunes »

Rappels :

Le 1er avril 2012 : organisation d’une journée de sensibilisation relative à l’alimentation. Journée « caisses à savon » le jeudi 19 avril 2012.

BASC

Sortie VTT le 31 mars 2012.

Associations

Campestral

Les animations proposées par PASTEL (prestataire de service) ont été définies par le comité de pilotage. Le devis a été établi et rentre dans l’enveloppe budgétaire prévisionnelle. Suite aux demandes d’aide qui ont été envoyées à nos différents partenaires, 1000 € d’aide ont déjà été reçu.

Le Sicoval prête 15 chapiteaux, 100 barrières de foule et le petit podium.

Fanette

L’Assemblée Générale de Fanette s’est déroulée samedi 17 mars 2012, à Aureville.Mairie d’Aureville 2012- 8

L’Association « les amis de l’enfance », possède à Villeneuve-Tolosane, un bâtiment qu’elle n’utilise pas, elle propose à l’association « Fanette » de l’aménager pour y créer un lieu de vie pour 6 à 8 jeunes adultes polyhandicapés.

Action sociale

La réunion du CCAS et de la commission Action Sociale s’est déroulée le 8 mars 2012. - repas des aînés : 21 avril 2012

- atelier cuisine au mois de mai

- présentation du CA 2011 et du BP 2012

Rappel : action pour les seniors relative à la prévention routière le 27 mars 2012, à Lacroix- Falgarde.

Communication

Une distribution est à prévoir :

Brèves spéciale élections

Cartes d’électeurs

Invitation des aînés au repas

Vie intercommunale

SICOVAL

Conseil de communauté du 2 avril 2012

- Vote du BP

o Le projet « piscine » risque d’être reporté par manque de financement

- Validation du financement du logement social 2012

Commissions

Travaux

Exposé sur la méthode d’attribution des tentes et des podiums du Sicoval.

Déchets

Le nouveau marché pour la collecte des Ordures Ménagères sera lancé le 3 avril 2012. Les communes de Clermont le Fort, d’Aureville et de Rebigue ne passeront pas en collecte en porte à porte pour le tri sélectif.

SDEHG

L’Assemblée générale s’est déroulée le 12 mars 2012. Gabriel Camus y a assisté. Présentation du bilan de l’année, Monsieur BERTELLI est l’ingénieur qui est chargé de notre secteur.

SIVOS

Election du nouveau bureau.

QUESTIONS DIVERSES

Infos diverses

- Le défibrillateur est en place, une formation sera organisée le 27 avril de 16h à 18h. - Tours de garde du bureau de voteMairie d’Aureville 2012- 9

ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2012

1er tour – 22 avril Heures 2eme tour - 6 mai

Mijo / Edwige 8h – 10h Corinne / Xavier

Colette / Domi 10h – 12h Jean-Marc / Manue

Jean-Marc/Jean-Pierre 12h – 14h Mijo / Edwige

Georges/Xavier 14h – 16h Ronan/Jean-Pierre

Karine / Francis 16h – 18h Georges/ Gabriel

Manue peut remplacer l’après midi le 22 avril

Domi peut remplacer l’après midi le 6 mai

Karine peut remplacer l’après midi le 6 mai

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le LUNDI 23 AVRIL 2012, à 20h30